Notre Expertise

Tout savoir sur les Conditions Générales de Vente (CGV)

Les conditions générales de vente, aussi désignées par l'acronyme CGV, regroupent un ensemble de conditions selon lesquelles une entreprise effectue des transactions avec ses clients. Elles définissent un cadre juridique aux relations entre ces deux parties. Maître Céline GUÉRIN vous en dit plus.

En cas d'arrêt maladie, peut-on proposer une rupture conventionnelle ?

La circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 - point 1.2, n’autorise pas la signature d’une rupture conventionnelle de contrat de travail pendant un arrêt dû à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. Maître Céline GUÉRIN nous expliques les différentes spécificités.

L'équipe

Membres

Céline GUERIN

Maître Céline GUERIN, assermenté en 2019 et spécialisée pour les entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Céline GUERIN.

Informations sur la société

Description

Maître Céline GUERIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports.


Maître Céline GUERIN intervient en droit du travail et propose ses conseils aux salariés, cadres et dirigeants d’entreprise notamment lors des procédures de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle,...).


Elle s’occupe également de tous litiges relevant de la rémunération (salaire et indemnités), du temps de travail, des heures supplémentaires, du harcèlement, de la discrimination .


Elle conseille en matière de rédaction d'acte et de prise de décision.


Maître Céline GUERIN vous assiste en cas de litige concernant un accident du travail, maladie professionnelle, burn-out, dépression et de demande de requalification de CDD en CDI. Elle vous représente devant le Conseil de Prud’hommes ou autres juridictions sociales.


En droit commercial, des affaires et de la concurrence, cette avocate rigoureuse opère pour le compte des entreprises quelle que soit leur taille (TPE, PME, entreprise individuelle ou start-up) sur les affaires relatives au droit des contrats commerciaux, Conditions Générales de Vente, mise en conformité juridique de votre site internet, vente en ligne, baux commerciaux, impayés.

Enfin, cette avocate réactive et à l’écoute vous épaule en droit des transports afin de défendre vos intérêts en présence d’avaries, de droit de rétention des marchandises ou d’actions en paiement des transporteurs ou autres intermédiaires de la chaîne de transport.


Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Céline GUERIN par mail ou par téléphone.

Prix

Moyens de paiement acceptés: VirementCarte Bancaire

Langues parlées

FrançaisFrançais