Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 180€ HT
À propos : Maître Julia VIGUIER est avocate à Lyon et intervient principalement en droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des contrats et recouvrement de créances. Cette avocate est compétente en droit de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle, si vous souhaitez procéder à une demande de réparation des p...
CABINET VIEW AVOCATS
Marcq-en-Barœul 59700
Fondé en 2013
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marcq-en-Barœul
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : VIEW AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à proximité immédiate de Lille, à Marcq-en-Barœul. Le cabinet est compétent dans le droit des affaires, les baux commerciaux, ainsi que le droit immobilier. Notre équipe d'experts accompagne les particuliers, les entreprises et les start-up dans toutes leurs problématiques juridiq...



Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bagnolet
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous de 1h à 140€ HT
À propos : Maître Ouardia Kahil, avocate à Bagnolet, met à votre disposition son expertise en droit des étrangers, droit pénal, droit des sociétés, droit des affaires et droit routier. Avec une approche personnalisée et une rigueur exemplaire, elle accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et défend leurs intérêts avec ef...
Maître Camille CALAUDI
Montpellier 34184
Fondé en 2021
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Compétences :
Contestation huissier Saisie immobilièreÀ propos : Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit des baux et procédure de fin de bail, vices c...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vannes
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Contestation huissierÀ propos : Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière de recouvrement de créance, Maître JAOUEN vous accompagne dans l...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Villers-lès-Nancy
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats
Entre 155 € et 220 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. En droi...
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Étienne
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de défense des propriétaires immobiliers, chambr...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Beauvais
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet L.E.A.D Avocats
Premier rendez-vous à 100€ HT
Compétences :
Saisie attribution Saisie immobilièreÀ propos : Maître Élodie DEVRAIGNE est avocate à Beauvais et elle opère en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu'en droit de la famille. En droit bancaire et boursier, Maître Élodie DEVRAIGNE inter...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en droit animalier et en droit de la famille. En droit de l’immobili...
Maître Tommy KITENGE
Bordeaux 33000
Fondé en 2023
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Entre 100 € et 180 € HT
En fonction de la complexité du dossier (45 min)
À propos : Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne lors d'un divorce, une séparation, une rupture de PACS, qui engendrerait l'attribution des dro...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
À propos : Maître Emerand YEMENE TCHOUATA est avocat à NANTES et il exerce en droit commercial et affaires , en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du sport, en droit de la famille, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. D’abord, concernant le droit commercial, des affaires , cet avocat es...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Liévin
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. En droit de la famille, Maître Maxime HERMARY aide ses clients à résoudre les conflits familiaux liés au div...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Valence
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
À propos : Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment compétente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Elle sera votre meilleure inte...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Noëmie Cailloce, Avocat au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires. En contentieux, elle accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droit des affaires dans leurs problématiques et les représente devant les juridictions. Son expertise couvre notamment le droit commercial, le droit des sociétés, ...
Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?
Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.
Voici quelques définitions à savoir :
- La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
- La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
- La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.
Maître Catherine LAFORET
Saint-Vincent-de-Tyrosse 40230
Fondé en 2014
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Vincent-de-Tyrosse
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Maître Catherine LAFORET est avocat à Saint-Vincent-de-Tyrosse et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore d'adoption. Maître Cat...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 17ème
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : À Paris, Maître NICOLAS GERBIER, avocat indépendant, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit civil. Il assiste et représente ses clients dans le ...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des transports, droit commercial et concurrence, droit pé...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Boulogne-Billancourt
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean-Baptiste HARELIMANA, Docteur en droit et avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, incarne une pratique d’excellence, à l’intersection de la rigueur académique et de la performance opérationnelle. Son cabinet s’impose comme un partenaire stratégique pour des acteurs confrontés à des enjeux juridiques complexes, en F...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
À propos : Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nancy
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, des baux commerciaux et d'...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Saisie attributionÀ propos : Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la consommation. Maître Amandine JULLIEN opère en droit de la famille et prend en charge les affaires de divor...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Premier rendez-vous payant
Compétences :
Saisie attributionÀ propos : Maître Marin JACQUARD est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement des matières suivantes : - Droit social (Droit du travail dans toutes ses branches et Droit de la protection sociale (URSSAF / AT-MP / CPAM / CARSAT etc...) - Recouvrement des créances (saisie attribution notamment, contentieux devant le JEX plus ...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Mathieu RI...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 16ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate compétente, Maître AMSELLEM accompagne les entreprises à travers divers défis, notammen...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Contestation huissier Saisie attribution Saisie immobilière Saisie sur salaireÀ propos : Maître Marine HAINSELIN est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance et procédures civiles d'exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit pénal, droit bancaire et boursier, ainsi qu'en droit de la consommation. En matière de rec...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître Charline DEMANGE accompagne des entreprises dans toutes les problé...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
La préanalyse du dossier et le premier entretien programmé pour faire le point sur vos préoccupations sont gracieux
À propos : Maître Olivier PAUL est avocat indépendant basé à Paris, fort de plus de trente ans d'expérience. Il se consacre à une large gamme de domaines juridiques, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des marques, droit de la consommation et droit civil. Droit du travail...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de Sciences politiques, Maître François-Matthieu Albertini ...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Brieuc
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il accompagne les particuliers comme les professionnel...
Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?
Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution. Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure. Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble. À retenir Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?
Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client. Bon à savoir Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État. Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître David AUDEBERT
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes
7 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Maître Léa GABOURY
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montrouge
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution