Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Troyes
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit pour défendre et assister ses clients à titre amiable et devant les tribuna...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Noëmie Cailloce, Avocat au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires. En contentieux, elle accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droit des affaires dans leurs problématiques et les représente devant les juridictions. Son expertise couvre notamment le droit commercial, le droit des sociétés, ...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Premier rendez-vous payant
Compétences :
Saisie attributionÀ propos : Maître Marin JACQUARD est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement des matières suivantes : - Droit social (Droit du travail dans toutes ses branches et Droit de la protection sociale (URSSAF / AT-MP / CPAM / CARSAT etc...) - Recouvrement des créances (saisie attribution notamment, contentieux devant le JEX plus ...
Fondé en 2017
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Gwenaël KERVEILLANT est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit pénal. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Gwenaël KERVEILLANT accompagne ses clients dans la rédaction des contrats commerciaux, des CGU, ainsi que des contrats de d...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Terssac
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à TERSSAC et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement en droit de la famille, des personnes, de leur patrimoine et le droit des enfants. Dynamique, ré...
Maître Nathalie ABRAN
Toulon 83000
Fondé en 1995
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Quelque soit votre difficulté interrogez Nathalie ABRAN, depuis 31 ans, avocat indépendant à Toulon et La Londe les Maures. Les accidents de la vie nous amènent à devoir solutionner des problématiques diverses : Divorce/Violence/Séparation/Succession/Décès/Accident/Agression/Mutation/Perte d'emploi/Voisinage/Copropriété/Loc...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stéphanie KUEFFER Avocat Indépendant à Lyon Avocate expérimentée avec plus de 10 ans d’exercice, je vous écoute, vous accompagne, vous conseille et vous défends avec rigueur et bienveillance.Mon objectif : mettre à votre disposition mon expertise et mon expérience afin d’atteindre vos objectifs et de défendre au mieu...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 9ème
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Formée en droit des affaires et en propriété intellectuelle à l’Université Paris 2 Assas, Aurélie Leroy a développé une pratique du droit pénal général, et accompagne particuliers, entreprises et associations dans ces différents domaines en conseil comme en contentieux. Après plus huit ans d'expérience dans des cabinets plu...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Tours
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées à l’acte de construire (non-conformités, abando...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître Charline DEMANGE accompagne des entreprises dans toutes les problé...
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Versailles 78000
Fondé en 2001
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : 30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marcq-en-Barœul
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Maître Marine DELCROIX est avocate à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, procédures collectives, droit civil, médiation et arbitrage au service des entreprises et des particuliers. Elle est reconnue...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 180€ HT
À propos : Maître Julia VIGUIER est avocate à Lyon et intervient principalement en droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des contrats et recouvrement de créances. Cette avocate est compétente en droit de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle, si vous souhaitez procéder à une demande de réparation des p...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller en droit des affaires. Fort d'une expertise pluridisciplinaire, il met ses compétences au service de...
Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?
Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.
Voici quelques définitions à savoir :
- La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
- La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
- La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et personnalisée. Disposant également d'une compétence en droit interna...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Entre 150 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Marie-Lou COUPAT est avocate inscrite au Barreau de Toulouse. Elle accompagne particuliers, professionnels et collectivités dans la défense de leurs droits, avec rigueur, clarté et engagement.
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Florence FAURE-GEORS est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Florence FAURE-GEORS est une avocate en droit de l’immobilier. En la matière, elle propose ses services dans le domaine du droit de la copropriété, du droit de la construc...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nancy
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, des baux commerciaux et d'...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cassandre GALISOT est avocate indépendante à Villenave-d'Ornon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille (divorce amiable ou judiciaire, résidence de l'enfant, pension alimentaire...), droit des mineurs, droit pénal, droit civil, droit des contrats, et recouvrement de créa...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Le Cabinet DAGORNE AVOCATS conseille et intervient notamment dans les domaines du droit des successions, de l’indivision, des tutelles et de l’adoption. Il intervient également dans le domaine du droit commercial et notamment dans le domaine des baux commerciaux et des contrats. Droit patrimonial de la famille - Droit des s...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Baptiste Khounchef, avocat au barreau de Paris, est principalement dédié au contentieux, domaine dans lequel il a bâti une réputation solide et reconnue. Il intervient avec rigueur et détermination pour défendre les intérêts des entreprises comme des particuliers, en plaçant la stratégie procédurale au cœur de son ap...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Castelnau-le-Lez
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Margot MOUNIER LOMBARDI est avocate indépendante à Castelnau-le-Lez, compétente dans le recouvrement de créance, la saisie, la procédure d’exécution, ainsi que dans le droit de la famille, le divorce, le droit des mineurs et le droit civil. Depuis 2019, Maître MOUNIER LOMBARDI met son expertise à votre service pour v...
Maître Laure TANGUY
Arles 13200
Fondé en 2009
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Arles
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit et de...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Clara Coulon est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit international, médiation et arbitrage, droit des mineurs et notamment le placement des enfants. Avec un master en droit international des affaires, Maître Coulon se distingue par sa curio...
FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Bordeaux 33000
3 Avocats
Fondé en 2020
Cabinet d’avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maîtres FÉVRIER ...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 400 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Zakaria LAOUANI est avocat indépendant à Paris, intervenant tant en conseil qu’en contentieux, dans plusieurs domaines du droit. Son approche transversale lui permet d’accompagner efficacement particuliers comme professionnels face à des problématiques complexes et sensibles. Il intervient notamment dans les domaines...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 16ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne les chefs d'entreprise dans l'ensemble des contentieux liés...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de Sciences politiques, Maître François-Matthieu Albertini ...
Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?
Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution. Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure. Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble. À retenir Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?
Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client. Bon à savoir Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État. Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Nathalie ABRAN
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulon
Fondé en 1995
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Maître Tommy KITENGE
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Domaines de droit :
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Maître Tommy KITENGE
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 8ème
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Domaines de droit :
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Denis
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
