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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aigues-Vives
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bastia
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.
Le Raincy 93340
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Raincy
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Maître Rifka MIMOUNI PERES est avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis ayant prêté serment en 2008. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au Raincy situé à proximité de la station RER : Gare du Raincy-villemomble (ligne E). Maître Rifka MIMOUNI PERES vous conseille en droit de la famille pour tous les litiges consé...
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4.7 ()
Digne-les-Bains 04000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Digne-les-Bains
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en aspects individuels (contrats de travail, licenciement, etc.) et vous représe...
Bobigny 93000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bobigny
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO opère en droit de la famille et vous épaule pour vos procédures de divorce, de demande de pension alimentaire, ...
4.3 ()
Angers 49100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur). Maître ROUMESTANT vous conseille en droit commercial pour une ce...
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4.3 ()
Marseille 13006
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
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Castanet-Tolosan 31320
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Castanet-Tolosan
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camélia ASSADI est avocat à Castanet-Tolosan et intervient en droit social, en droit de la famille (y compris liquidation et partage de communauté et successions), en droit des affaires, droit locatif et droit pénal. Maître ASSADI exerce en matière de droit social : contrats de travail, licenciements, harcèlement, co...
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4.3 ()
Rennes 35000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Travaille au sein du Cabinet Cime Avocats
Maître Pauline KERLOEGAN est avocate à Rennes et intervient principalement en droit pénal et droit routier. Elle se charge de votre défense, que vous soyez auteur, prévenu ou victime, et ce, devant les juridictions pénales telles que le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises, le Tribunal de Police ou encore devant le Jug...
Paris 75009
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
Maître Jason ETELBERT se consacre exclusivement à la défense de personnes physiques ou morales confrontées à une procédure pénale en qualité de mises en cause ou de victime. Ainsi le cabinet intervient en droit pénal général (trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, violences, meurtre, vol, proxénétisme, blanchime...
4.9 ()
Pontoise 95300
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en garde à vue, lors de comparutions immédiates ou devant le tribunal correctionnel. Elle traite d...
4.9 ()
Paris 9ème 75009
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris 9ème
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Agathe RICHARD est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des Sociétés (spécialement pour les startups), et Droit Commercial - Concurrence. Elle intervient également en Droi...
Bordeaux 33000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et du fait de sa formation universitaire et pratique, elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (accidents du travail, maladies professionnelles, reconnaissance de la faute inexcusable de l'e...
Lorient 56100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lorient
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances. Concernant le droit de la famille, Maître...
Le Havre 76600
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Maureen YON est avocate au Havre et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Maureen YON intervient principalement en droit de la famille, notamment en matière de procédure de divorce à l’amiable (par consentement mutuel) ou divorce judici...
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4.4 ()
Avocat Forges-les-Eaux 76440
Fondé en 2006
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Forges-les-Eaux
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Forge-Les-Eaux et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail. Pour ce qui est du droit de la famille, le cabinet PIETRZYK AVOCAT prend en charge toutes les qu...
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Avocat Saint-Brieuc 22000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
CABINET BARON WEEGER – Cabinet d’avocats à Saint-Brieuc Implanté à Saint-Brieuc, le Cabinet BARON WEEGER réunit les compétences complémentaires de Maître Stéphane BARON et Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL, avocats associés engagés et expérimentés. Ils accompagnent leurs clients, particuliers comme professionnels, dans un larg...
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4.1 ()
Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.
Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.
L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.
À retenir
En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.
L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.
Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.
Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.
Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.
Montauban 82000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en matière de procédure de divorce ou hors divorce devant le juge aux affaires familiales et le juge des enf...
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4.6 ()
Bordeaux 33000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 350 € et 390 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 180€ HT
Depuis plus de vingt ans, le Cabinet Plouton s’impose comme une référence régionale en matière de défense pénale. Avocats pénalistes expérimentés, nous mettons au service de nos clients une expertise reconnue et une équipe engagée, animée par une véritable passion pour la justice. Nous proposons une défense sur mesure, fond...
4.6 ()
Nîmes 30000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Nathalie Mallet est avocat à Nîmes et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit immobilier, droit des successions, droit des victimes et droit du dommage corporel. En droit des victimes et en droit du dommage corporel, Maître MALLET vous accompagne si vous êtes victimes dans le but d’obtenir r...
Aix-en-Provence 13100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration. Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le : droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires) droit de la commande publique (passation / exécution /...
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Saint-Quentin 02100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Quentin
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT
Maître Aurélie CARPENTIER a prêté serment en 2005. Elle vous reçoit aujourd'hui à Saint-Quentin, au 38, Boulevard Henri-Martin. Maître Aurélie CARPENTIER intervient en droit de la famille notamment en matière de divorces, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pensions alimentaires ainsi que de droi...
4.6 ()
Clermont-Ferrand 63000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 75€ HT
Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes
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4.9 ()
Marseille 13006
Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
48 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit de la famille sur les affaires relevant du divorce et de la séparation, de la liquidat...
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4.6 ()
Montauban 82000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile auprès des entreprises, collectivités locales et des particuliers en matière d...
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Avocat Chalon-sur-Saône 71100
Fondé en 2001
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Le cabinet Mathieu & Bourg Avocats est situé à Chalon-sur-Saône. Il traite les dossiers touchant au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’à la médiation et à l’arbitrage. Tout d’abord, le cabinet Mathieu & Bourg Avocats exerce en droit de la famille si vous rencontr...
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5 ()
Bordeaux 33000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Fanny BESSON est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit du dommage corporel, en droit pénal. Maître Fanny BESSON exerce en droit de la famille pour vous accompagner dans le cadre des problématiques relatives au divorce, à la séparation, à la pension alimentaire,...
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4.7 ()
Saint-Herblain 44800
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
Maître Gwenola VAUBOIS est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Elle intervient en droit du travail, droit social, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit civil, et droit des étrangers et de la nationalité. Maître VAUBOIS opère et vous ...
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4.7 ()
Narbonne 11100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Narbonne
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 50€ HT
Maître Alexie CAVALIER est avocat à Narbonne, elle exerce en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit de la construction et droit collaboratif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour tout événement concernant la vie familiale tel que les procédures de divorce (consentement mutuel ou contentieux)...
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5 ()
Rochefort 17300
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rochefort
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Benoît LANGLAIS est avocat généraliste à Rochefort, il intervient en droit de la famille, droit du travail, droit pénal et de manière générale en droit civil (baux d'habitation, vices cachés, litiges artisans, etc.). Il est le successeur de Maître Dominique JOURDAIN, qui a exercé pendant plus de 30 ans. En droit de l...
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Avocat Nîmes 30000
3 Avocats
Fondé en 2009
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS est situé à Nîmes et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit pénal, ainsi qu’au droit des étrangers et de la nationalité. Tout d’abord, en droit de la famille, le cabinet vous accompagne pour toutes les procéd...
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4.7 ()
Saint-Ouen 93400
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Ouen
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, préjudice corporel, droit immobilier et droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH vous conseille et accompagne à chaque étape ...
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4.8 ()
