Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Pamela PILLET

Annemasse 74100

Avocat aménagement de peine Annemasse

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 260 € et 320 € HT

Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...

4.3 (6 avis)

Maître Mathias BAUDUIN

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Mathias BAUDUIN est avocat à Lille.Il est associé dans le cadre d’une structure inter-barreaux inscrite aux barreaux de Lille et de Bethune. En droit des étrangers il intervient dans le cadre de la contestation des Oqtf, des...

4.2 (56 avis)

Maître Charly SALKAZANOV

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5 ()

Avocat Vincennes 94300

Avocat aménagement de peine Vincennes

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Ce que mes clients apprécient : je ne laisse jamais tomber

Maître Charly SALKAZANOV Avocat Vincennes

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5 ()

Maître Lamjed BOUGANARA

Créteil 94000

Avocat aménagement de peine Créteil

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.

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Maître Claudine BOURJOLLY

Paris 75005

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...

4 (2 avis)

Maître Alexandra MAILLARD

Caen 14000

Avocat aménagement de peine Caen

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet...

5 (64 avis)

Maître Reva Arai

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Reva ARAI est avocate au barreau de Marseille. Elle exerce en droit douanier, droit des affaires, ainsi qu'en droit pénal et droit pénal des affaires. En droit douanier, Maître Reva ARAI accompagne les entreprises dans leurs opérations...

Maître Jean-Pascal BENOIT

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Avocat Martigues 13500

Avocat aménagement de peine Martigues

Fondé en 2000

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Martigues

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Maître Carla GIARDINI

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 300 € HT

Maître Carla Giardini est avocate au Barreau de Paris. Passionnée par la défense et forte d'une expertise pointue en droit pénal et en droit des étrangers, elle aura à coeur de vous accompagner avec écoute et détermination à travers...

Maître Emmanuel DOCTEUR

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel DOCTEUR est avocat à Marseille et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit pénal. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Emmanuel DOCTEUR intervient pour les...

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4.8 ()

Maître Nicole OHAYON

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat aménagement de peine Boulogne-Billancourt

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...

Maître Nicole OHAYON Boulogne-Billancourt

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Maître Mariam HAMOUR

Paris 75117

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hamour est avocate à Paris et exerce à travers la France entière. Le cabinet Hamour Avocat vous accompagne dans votre procédure d'indemnisation face aux assureurs notamment en réparation de votre préjudice corporel et dans tous vos contentieux...

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5 (9 avis)

Maître Marthe LE GUIRRIEC

Brest 29000

Avocat aménagement de peine Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

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5 ()

Maître Victoria FERRERO

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5 (20 avis)

Avocat Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en...

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5 (20 avis)

Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous à 200€ HT

Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit de la presse. Concernant le droit de la famille, Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ assiste ses clients dans le...

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Mathilde KNIPILER

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

La consultation juridique est de 96 euros TTC. La consultation est gratuite en cas d'ouverture de dossier par la suite.

Maître Mathilde KNIPILER est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation...

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5 ()

Maître Baptiste BELLET

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Baptiste BELLET est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, en droit commercial et droit de la concurrence. D’abord, en matière de droit pénal, Maître Baptiste BELLET vous représente et vous...

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Maître Isabelle GUERIN

Angers 49100

Avocat aménagement de peine Angers

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance...

5 (11 avis)

Cabinet FILOR Avocats

5 (1 avis)

Avocat Paris 75015

Avocat aménagement de peine Paris

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

5 (1 avis)

Maître Jean-Pascal BENOIT

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Avocat Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

Fondé en 2000

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Marseille. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Marseille

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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5 (2 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

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5 (2 avis)

Maître Ibrahim SHALABI

4.9 ()

Avocat Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ibrahim SHALABI est avocat à Paris et propose son expertise en droit pénal, responsabilité médicale (erreurs médicales) ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Ibrahim SHALABI vous représente en droit pénal, il intervient...

4.9 ()

Maître Célia LE LOC'H

Concarneau 29900

Avocat aménagement de peine Concarneau

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Célia LE LOC'H est avocate indépendante à Concarneau, offrant une expertise dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille. Elle est reconnue pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à défendre les intérêts...

Maître Tamara LEJUSTE

Valenciennes 59300

Avocat aménagement de peine Valenciennes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Tamara LEJUSTE est avocate à Valenciennes et exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Tamara LEJUSTE vous propose conseils et assistance en droit de la famille pour toutes problématiques analogues au PACS, aux...

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Maître Clémence GUIHARD

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clémence GUIHARD est avocate à Paris et exerce en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Clémence GUIHARD représente, conseille et assiste aussi bien les victimes que les auteurs d’infractions pénales. En effet, elle est disponible...

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4.7 ()

Maître Thibaut PASQUIRE

Tours 37000

Avocat aménagement de peine Tours

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT

Maître Thibaut Pasquire est avocat indépendant basé à Tours, offrant une expertise en droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi que les divorces et séparations. Dans le domaine du droit pénal, il assure votre défense lors...

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5 ()

Maître Sarah DESBOIS

Melun 77000

Avocat aménagement de peine Melun

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Sarah DESBOIS est avocat au Barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Melun, en face du Palais de Justice. Elle vous propose conseils et assistance en droit du dommage corporel et...

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Maître Célia ZARED

Saint-Ouen 93400

Avocat aménagement de peine Saint-Ouen

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 160€ HT

Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...

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4.4 (57 avis)

Maître Janick DUBY DELANNOY

Aix-les-Bains 73100

Avocat aménagement de peine Aix-les-Bains

38 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Janick DUBY-DELANNOY est avocate en Aix-les-Bains et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Janick DUBY-DELANNOY exerce en droit de la famille sur les affaires relatives au divorce, aux violences conjugales...

Maître Janick DUBY DELANNOY Aix-les-Bains

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Maître Sébastien LONCHAMP

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 450 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

"Avocat combatif - Droit pénal / Droit de la presse"

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Frédérique NORTIER

Cambrai 59400

Avocat aménagement de peine Cambrai

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Frédérique NORTIER est Avocate à Cambrai et vous représente en droit de la famille, droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel ou en droit de l’immobilier. Maître Frédérique NORTIER peut vous représenter, vous assister ou vous...

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4.4 (31 avis)

Maître Elisabeth HAUMESSER

Châlons-en-Champagne 51000

Avocat aménagement de peine Châlons-en-Champagne

35 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Elisabeth HAUMESSER est avocat à Châlons-en-Champagne et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce et droit des successions. Maître HAUMESSER dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille,...

Maître Elisabeth HAUMESSER Châlons-en-Champagne

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4.2 (17 avis)

Maître Jérémy RAYNAL

Montferrier-sur-Lez 34980

Avocat aménagement de peine Montferrier-sur-Lez

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente,...

Maître Jérémy RAYNAL Montferrier-sur-Lez

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Maître Noémie LE BOUARD

Versailles 78000

Avocat aménagement de peine Versailles

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Noémie LE BOUARD est avocate indépendante à Versailles, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit des affaires, droit commercial, et droit des sociétés. Depuis 1977, le cabinet Le Bouard Avocats accompagne avec professionnalisme et fiabilité...

Maître Pauline SEVE POMMET

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une...

5 (4 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)