Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Maud NAVENOT

La Roche-sur-Yon 85000

Avocat aménagement de peine La Roche-sur-Yon

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Maud NAVENOT est avocat généraliste à La Roche-sur-Yon et intervient en droit pénal, droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce et droit des mineurs. Maître NAVENOT vous assiste en...

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4.8 (6 avis)

Maître Sassouvi AKOLLOR

Évry 91080

Avocat aménagement de peine Évry

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors...

Maître Ludivine MAUREL

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avocate au Barreau de Rennes, Maître Ludivine MAUREL intervient principalement en matière pénale.Ludivine MAUREL met son expérience et sa détermination au service de la défense de ses clients, qu'ils soient victimes ou mis en cause dans le cadre...

Maître Antoine BEAUFIGEAU

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Antoine BEAUFIGEAU Avocat à Perpignan Domaines d’intervention : Droit de la famille Droit pénal Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes Droit de la famille Maître BEAUFIGEAU vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la...

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5 ()

Maître Jonathan LEVY

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jonathan LEVY est avocat à Paris, il opère dans le droit pénal, droit administratif, droit de la famille, droit des étrangers et droit des affaires. Maître LEVY intervient en droit pénal à tous les stades de la...

5 (6 avis)

Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

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5 ()

Maître Mélody DUBONNET

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mélody DUBONNET est avocate au Barreau de Paris, engagée dans la défense des intérêts des particuliers en droit de la famille et en droit pénal, avec une approche humaine, rigoureuse et tournée vers des solutions durables. 🔹...

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4.9 ()

Maître Clémence GEFFARD

Tours 37000

Avocat aménagement de peine Tours

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Clémence GEFFARD est avocate à Tours, et offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit routier et permis de conduire et en droit pénal. En droit routier et permis de conduire, Maître GEFFARD vous...

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Maître Thibault NORMAND

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure,...

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4.5 (22 avis)

Maître Maya AYASSE

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Maya AYASSE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Diplômée de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris et forte d'une...

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4.7 ()

Maître Félix MOLTENI

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.

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5 ()

Maître Lina ACHOUR

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lina ACHOUR est avocate au barreau de Paris, exclusivement dédiée au droit pénal et au droit pénal des affaires. Elle défend avec exigence et détermination tant les personnes poursuivies que les victimes d'infractions, en plaçant au cœur...

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Maître Florent DIAZ

Besançon 25000

Avocat aménagement de peine Besançon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...

Maître Christophe DOLEAC

Libourne 33500

Avocat aménagement de peine Libourne

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient...

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4.3 (38 avis)

Mathilde KNIPILER

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Mathilde KNIPILER est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation...

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5 ()

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Laura ABECASSIS

Paris 75011

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laura ABECASSIS – Avocate au barreau de Paris Domaines d’intervention : Droit pénal (garde à vue, comparution immédiate, CRPC, tribunal correctionnel, cour criminelle, cour d’assises) Droit de la famille (divorce, résidence des enfants, pension alimentaire, violences...

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5 ()

Maître Charlotte CHABOSY

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit...

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4.8 ()

Maître Victoria FERRERO

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5 (1 avis)

Avocat Méru 60110

Avocat aménagement de peine Méru

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

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5 (1 avis)

Maître Victoria FERRERO

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5 (7 avis)

Avocat Beauvais 60000

Avocat aménagement de peine Beauvais

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers...

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5 (7 avis)

Maître Elisa KONOPKA

5 ()

Avocat Sainte-Maxime 83120

Avocat aménagement de peine Sainte-Maxime

Fondé en 2009-01-14

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Elisa KONOPKA est avocat à Sainte Maxime et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA dispose d'une expertise reconnue depuis plus de 15...

Maître Elisa KONOPKA Avocat Sainte-Maxime

5 ()

Maître Adnan AKADAR

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition

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5 ()

Maître Hermine FRAPIER

Paris 75003

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hermine FRAPIER est avocate au barreau de Paris, dédiée exclusivement au droit pénal. Elle intervient tant en défense qu'auprès des parties civiles, offrant une expertise pointue dans des domaines variés tels que : Garde à vue Agression...

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5 ()

Maître Kenza AGGAR

Paris 75003

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Kenza AGGAR est avocate au Barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître...

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4.9 (8 avis)

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT

Digne-les-Bains 04000

Avocat aménagement de peine Digne-les-Bains

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en...

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT Digne-les-Bains

Maître Luciana MALONDA

Nanterre 92000

Avocat aménagement de peine Nanterre

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner

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5 (5 avis)

Maître Mélanie PLECQ

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce...

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4.5 (10 avis)

Maître Sabrina ZAKRAOUI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat aménagement de peine Cagnes-sur-Mer

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la...

5 (26 avis)

Maître Aurélie SIMON

Sedan 08000

Avocat aménagement de peine Sedan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Aurélie SIMON est avocate à Sedan et exerce dans divers domaines du droit, en procédure judiciaire ou en dehors de toute procédure. Elle vous conseille et vous porte assistance en droit de la famille dans les...

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4.6 (37 avis)

Maître Quentin ALBISER

Étain 55400

Avocat aménagement de peine Étain

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Quentin ALBISER est avocat au Barreau de la Meuse et intervient en droit pénal, droit de la famille, et droit civil. Concernant le droit pénal, Maître Quentin ALBISER assiste les justiciables à toutes les étapes de la...

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Alban BIZIEUX

Paris 75006

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître BIZIEUX intervient avec rigueur et détermination en droit pénal et en droit des affaires, assurant une défense stratégique et un accompagnement sur mesure à chaque étape de la procédure.Il défend les personnes mises en cause et accompagne...

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5 ()

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître EVA BENSOUSSAN

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eva BENSOUSSAN exerce en droit pénal et droit du travail et propose une défense indépendante, humaine et sur mesure. Maître BENSOUSSAN intervient à tous les stades de la procédure pénale et assiste les salariés dans le...

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5 ()

Maître Justine BESSON

Saint-Fargeau-Ponthierry 77310

Avocat aménagement de peine Saint-Fargeau-Ponthierry

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Justine BESSON est avocate à Saint-Fargeau-Ponthierry et exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, mais aussi en droit civil. En droit pénal, cette avocate à l’écoute, réactive et rigoureuse se...

Maître Justine BESSON Saint-Fargeau-Ponthierry

Maître Anne-Sophie TURPIN

Limoges 87000

Avocat aménagement de peine Limoges

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille....

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5 (10 avis)

Maître Amelie MARTIN

Évreux 27000

Avocat aménagement de peine Évreux

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Amélie MARTIN est avocate au barreau de l'EURE. Elle traite tout dossier lié au droit de la famille, au droit pénal et au droit civil (locatif, crédit à la consommation, conflits de voisinage, etc). Maître Amélie MARTIN...

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4.8 (122 avis)

Maître Cyrielle ANTICH

L'union 31240

Avocat aménagement de peine L'union

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit de la responsabilité (civile, médicale...). Maître ANTICH...

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4.9 (11 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)