Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Pamela PILLET

Annemasse 74100

Avocat aménagement de peine Annemasse

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 260 € et 320 € HT

Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à vos problèmes tout en favorisant la médiation et les modes alternatifs de règlements des conflits. Ains...

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4.5 (8 avis)

Maître Benjamin IVANIER

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Un problème juridique, ce n'est jamais "juste un dossier". C'est une urgence, une pression, un enjeu qui peut changer une vie professionnelle ou personnelle. Mis en cause dans une affaire pénale ? Garde à vue, audition libre, instruction, comparution immédiate, audience correctionnelle — j'interviens à chaque étape pour déf...

4.8 ()

Maître Janyce AKOA

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Janyce AKOA est avocat à Pontoise et exerce en droit pénal, droit de la famille. En matière de droit pénal, que vous soyez victime, prévenu ou accusé, elle vous représente devant les juridictions pénales telles que le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assise, le Tribunal de Police ou encore devant le juge d'applicati...

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5 (7 avis)

Maître Ophélie MAZOYER

Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ophélie MAZOYER est avocate à Toulon. Elle vous représente en droit de la famille, droit pénal, droit de la responsabilité civile, droit locatif et droit des contrats. Elle offre conseils et assistance en droit de la famille, notamment lors des problématiques liées au divorce, séparation, PACS, successions, pension a...

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Maître Andrea FICHOT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 190 € HT

Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)

Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...

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5 ()

Maître Anissa EL KHADRAOUI

Meaux 77100

Avocat aménagement de peine Meaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anissa EL KHADRAOUI est avocate à Meaux et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anissa EL KHADRAOUI propose conseils et assistance en droit de la famille dans le cadre des affaires de séparation, de rupture de PACS ou e...

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Maître Claire LAMORIL-HOUTART

Arras 62000

Avocat aménagement de peine Arras

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Claire LAMORIL est avocat à Arras et elle intervient en droit de la famille, droit des successions, droit pénal et en droit civil. Maître LAMORIL pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, PACS, au concubinage, séparation, aux pensions alimentaires, aux adoptions ainsi qu'au...

4.4 (25 avis)

Maître Paul VOIGT

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Paul Voigt est avocat au Barreau de Paris depuis 2017. _________________________________________________________________ Le coeur de métier du cabinet est le droit pénal et la procédure pénale. Celui-ci intervient devant les juridictions françaises, auprès des particuliers et personnes morales qu’il défend, à toutes ...

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5 ()

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT

Digne-les-Bains 04000

Avocat aménagement de peine Digne-les-Bains

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en aspects individuels (contrats de travail, licenciement, etc.) et vous représe...

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT Digne-les-Bains

Maître Maxime FALCHI

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous assister au cours d'une audition libre ou d'une garde à vue. Vous pouvez également faire appel à lui ...

5 ()

Maître ISMAEL KONE

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller en droit des affaires. Fort d'une expertise pluridisciplinaire, il met ses compétences au service de...

Maître Marie MALEC

Dieppe 76200

Avocat aménagement de peine Dieppe

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marie MALEC est avocate à Dieppe et elle vous accompagne en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Marie MALEC vous assiste en droit de la famille pour toute procédure relative au mariage et au divorce. Elle vous conseille notamment en matière de régime matrimon...

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4.6 (21 avis)

Maître Riwan GOASDOUE

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Riwan GOASDOUÉ est avocat indépendant basé à Toulouse, offrant une expertise pointue en droit du travail et en droit pénal. Avec une approche centrée sur vos attentes, il s'engage à vous assister et à vous représenter tout au long de la résolution de vos litiges. En droit du travail et droit de la sécurité sociale , ...

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Maître Margaux BARES-BOYA

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Margaux Bares-Boya – Avocate à Toulouse Inscrite au barreau de Toulouse, Maître Margaux Bares-Boya exerce en tant qu’avocate indépendante. Elle accompagne ses clients en français et en anglais, et accepte l’aide juridictionnelle , permettant ainsi un accès élargi à la justice. Maître Bares-Boya concentre principaleme...

5 ()

Maître Romane CODOU

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Avocate pénaliste exerçant à Marseille et dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Romane Codou est associée du cabinet Buresi + Codou Avocats, après avoir fait ses armes dans des cabinets pénalistes renommés. Elle consacre sa pratique au droit pénal, à l’indemnisation des victimes et au droit des mineur...

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5 ()

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître François BUFFETEAU

Brest 29200

Avocat aménagement de peine Brest

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître François BUFFETEAU est avocat à Brest et intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la famille, droit routier, droit des victimes et droit du dommage corporel. Que vous soyez auteur ou victime, personne physique ou morale, Maître BUFFETEAU vous défend et vous assiste à tout stade de la procéd...

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5 ()

Maître Thibaut PASQUIRE

Tours 37000

Avocat aménagement de peine Tours

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT

Maître Thibaut Pasquire est avocat indépendant basé à Tours, offrant une expertise en droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi que les divorces et séparations. Dans le domaine du droit pénal, il assure votre défense lors de garde à vue, comparution immédiate, et devant le tribunal...

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5 ()

Maître Mesmer GUEUYOU

Nanterre 92000

Avocat aménagement de peine Nanterre

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. En droit de la famille, Maître Mesmer GUEUYOU vous propose conseils et assistance pour toutes procédures relati...

5 (1 avis)

Maître Olivier BITOO

Paris 75116

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier BITOO est avocat à Paris où il exerce en droit routier ( permis de conduire et infractions routières) et droit du dommage corporel. À ce titre, il est en mesure de vous assister en cas de permis annulé ou suspendu. Cet avocat vous propose en outre son savoir-faire en matière de gestion de points. Il intervien...

5 (1 avis)

Maître Assumpta NZIYUMVIRA

Paris 75014

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Assumpta NZIYUMVIRA est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit civil et droit des contrats, en droit de l'immobilier, ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. En premier lieu, Maître Assumpta NZIYUMV...

Maître Amandine BAILLE

Maubeuge 59600

Avocat aménagement de peine Maubeuge

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Amandine BAILLE est avocate à Maubeuge et vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal.En droit de la famille, Maître Amandine BAILLE vous propose ses connaissances en matière de droit des mineurs et d’assistance éducative. Elle traite les dossiers relevant ...

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Maître Stanic ADJACOTAN

Bobigny 93000

Avocat aménagement de peine Bobigny

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Maître Stanic ADJACOTAN est avocat à Bobigny et il intervient en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, ainsi qu’en droit de la famille. Maître Stanic ADJACOTAN vous conseille en droit des étrangers et de la nationalité, cet avocat vous accompagne et vous conseille pour vos demandes de régularisation admi...

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Maître Julie ESNAULT

Bouguenais 44340

Avocat aménagement de peine Bouguenais

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez vous payant 70 € TTC (1h)

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des contrats et droit des assurances. Maî...

4.8 (24 avis)

Maître Juliette AUBEL

Aix-en-Provence 13290

Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Juliette AUBEL est avocate indépendante à Aix-en-Provence, exerçant principalement en droit pénal, droit pénal social et en droit pénal des affaires. Elle met son expertise au service de ses clients avec un engagement sans faille et une disponibilité constante. En droit pénal, Maître AUBEL intervient dans des domaine...

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5 ()

Maître Claire LEBON

Douai 59500

Avocat aménagement de peine Douai

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 64€ HT

Maître LEBON, Avocate au Barreau de DOUAI, vous assiste et vous conseille en droit pénal, en droit de la famille, divorce (amiable ou contentieux), s'agissant des baux d'habitation et en droit du travail. Elle intervient au sein de toutes les juridictions des Hauts de France (Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai, Arras...). ...

5 ()

Maître Virginie LARVOR

Brest 29200

Avocat aménagement de peine Brest

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil, droit de la famille, droit pénal, assistance éducative... Maître Virginie LARVOR vous assiste également en droit imm...

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4.8 (23 avis)

Maître Léopoldine BARREIRO

Lons 64140

Avocat aménagement de peine Lons

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Avocate sur Pau et ses alentours (Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous conseille et vous assiste en droit du dommage corporel et droit des assurances (accidents de...

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4.8 ()

Maître Marie BÉLÉZY

Bobigny 93000

Avocat aménagement de peine Bobigny

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Marie BÉLÉZY est avocate indépendante au barreau de Seine-Saint-Denis, exerçant principalement à Bobigny. Elle se consacre au droit pénal et au droit pénal des affaires, offrant une assistance juridique complète et professionnelle à ses clients. En droit pénal, Maître BÉLÉZY intervient à toutes les étapes de la procé...

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Maître Mélanie PLECQ

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce à l’amiable ou pour faute, de séparation, de rupture de PACS, ou de liquidation du régime matrimonial. Elle intervie...

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4.5 (10 avis)

Maître Adèle Vidal-Giraud

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 75€ HT

Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et vous accompagne tout le long de votre procédure de divorce par consentement mutuel ou divorce c...

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5 ()

5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Sophie LEVEL

Hautmont 59330

Avocat aménagement de peine Hautmont

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sophie LEVEL est avocat à Hautmont et intervient en droit civil, droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit du travail. Titulaire d'un DEA en droit privé, Maître Sophie LEVEL conseille et représente ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine pour des af...

Edith ALAUZET

Perpignan 66100

Avocat aménagement de peine Perpignan

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés, clause résolutoire, en matière de droit civil : exécu...

Maître Marie FRERET

Paris 75116

Avocat aménagement de peine Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Marie FRERET est Avocat aux barreaux de Paris et de New York. Après avoir exercé pendant près de 7 ans au sein d’un cabinet de contentieux pénal et des affaires à forte notoriété, elle a, en octobre 2016, fondé son propre cabinet dédié à la défense pénale. Marie FRERET conseille et assiste des particuliers et des entreprise...

4.3 (11 avis)

Maître Armelle CHERRIH

Charleville-Mézières 08000

Avocat aménagement de peine Charleville-Mézières

Avocat Spécialiste

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Armelle CHERRIH est Avocat à CHARLEVILLE MEZIERES, en CHAMPAGNE ARDENNE. Elle intervient notamment en Droit de la Famille (en matière de divorces par consentement mutuel sans Juge, divorces contentieux, séparations, mesures relatives à la filiation, fixation des modes de résidence des enfants, adoption, liquidation d...

Maître Armelle CHERRIH Charleville-Mézières

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4.8 (153 avis)

Maître Margaux JULIEN

Saint-Mandé 94160

Avocat aménagement de peine Saint-Mandé

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Margaux JULIEN est avocate à Saint-Mandé et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Margaux JULIEN conseille et représente aussi bien les personnes mises en cause que les plaignants devant l'ensemble des juridictio...

Avocats du comité d'experts Justifit

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

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