Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Yacine GUIDDIR

Le Mans 72000

Avocat aménagement de peine Le Mans

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

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4.5 ()

Maître Clément LOPEZ

Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Clément LOPEZ est avocat à Chalon-sur-Saône et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille et en droit pénal. Tout d’abord, concernant le droit de la famille, Maître Clément LOPEZ est compétent pour traiter...

Maître Elodie BORÉE

Argentan 61200

Avocat aménagement de peine Argentan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais...

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4.4 ()

Maître Sarah STEFANO

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sarah STEFANO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit des mineurs et dommage corporel ainsi qu’en indemnisation des victimes. Le cabinet de Maître STEFANO, fort de plusieurs années d'expérience,...

4.3 (11 avis)

Maître Mélanie PLECQ

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce...

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4.5 (10 avis)

Maître Hermine FRAPIER

Paris 75003

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hermine FRAPIER est avocate au barreau de Paris, dédiée exclusivement au droit pénal. Elle intervient tant en défense qu'auprès des parties civiles, offrant une expertise pointue dans des domaines variés tels que : Garde à vue Agression...

5 ()

Maître Eva WOESTELANDT

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Eva WOESTELANDT, avocate inscrite au Barreau de Toulouse vous reçoit dans son bureau de Toulouse et d'Agen. Elle accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Elle intervient principalement en droit pénal, droit...

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5 ()

Maître Kévin DOUNON-BARDOT

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Kévin DOUNON-BARDOT est avocat à Nantes et opère en droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En DROIT PÉNAL ROUTIER (conduite sous stupéfiant ou CBD, conduite sans permis, alcool au volant, etc.)....

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5 ()

Maître Côme SALARD

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Côme SALARD est un avocat inscrit au Barreau de Paris, où il exerce avec rigueur, engagement et détermination. Il défend les droits de ses clients tant en conseil qu’en contentieux, en privilégiant une approche stratégique, humaine et...

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5 ()

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

4.6 (11 avis)

Avocat Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT est avocate à RENNES et à Saint-Grégoire. Elle opère en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT intervient en droit de la famille, notamment pour les...

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT Avocat Rennes

4.6 (11 avis)

Maître Tom BRUNEAU

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Tom Bruneau est avocat au Barreau de Paris et exerce en droit pénal. Il prend en charge les dossiers concernant le droit pénal général, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail ou encore ceux touchant au droit de la...

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5 ()

Maître EVA BENSOUSSAN

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eva BENSOUSSAN exerce en droit pénal et droit du travail et propose une défense indépendante, humaine et sur mesure. Maître BENSOUSSAN intervient à tous les stades de la procédure pénale et assiste les salariés dans le...

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5 ()

Maître Florian ALESSANDRINI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS. Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial pour le Liban et la Cour internationale de...

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5 ()

Maître Jean-Baptiste MOUSSET

Montpellier 34000

Avocat aménagement de peine Montpellier

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....

Maître Jean-Baptiste MOUSSET Montpellier

4.2 (38 avis)

Maître Margaux LAFAYE

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Marceau PERDEREAU

Paris 75002

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marceau PERDEREAU est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif, et public, mais aussi en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Marceau PERDEREAU opère en droit pénal...

4.9 (16 avis)

Maître Marion PIOT

Vienne 38200

Avocat aménagement de peine Vienne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs /...

Maître Ernest T. AKUESSON

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

4.1 (47 avis)

Maître Mathilde DUNATE

Marseille 13007

Avocat aménagement de peine Marseille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Mathilde DUNATE est avocate à Marseille et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Mathilde DUNATE propose conseils et représentation en droit de la...

Maître Naoële BELAHOUANE

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public,...

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Maître Hugo MASSON

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Hugo MASSON est avocat au barreau de Lyon, offrant son expertise en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et responsabilité civile. Avec une approche humaine et rigoureuse, Maître MASSON s'engage à défendre et accompagner...

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Maître Matthieu COLLIN

Troyes 10000

Avocat aménagement de peine Troyes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Matthieu COLLIN est avocat à TROYES et plaide en droit pénal, droit des victimes et en droit locatif. Maître COLLIN se charge de votre défense et représentation en droit pénal et ce, devant les différentes juridictions pénales...

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Maître Virginie LARVOR

Brest 29200

Avocat aménagement de peine Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil,...

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4.8 (23 avis)

Maître Léopold EL GHOUZZI

Paris 75016

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

La vérité a besoin d'une défense forte : la vôtre.

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Maître Elodie KONG

Rennes 35700

Avocat aménagement de peine Rennes

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé...

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Maître Myriam CHARKI

Cannes 06400

Avocat aménagement de peine Cannes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans...

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Maître Iris BIEHLER

Paris 75004

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de...

Maître Balla CISSE

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat...

Maître Elisa KONOPKA

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5 (41 avis)

Avocat Draguignan 83300

Avocat aménagement de peine Draguignan

Fondé en 2009

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Elisa KONOPKA est avocat à Draguignan et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA intervient en matière de droit de la famille,...

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5 (41 avis)

Maître Leïla AÏSSAOUI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Leïla AÏSSAOUI est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Leïla AÏSSAOUI vous...

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5 (38 avis)

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Alexie CAVALIER

Narbonne 11100

Avocat aménagement de peine Narbonne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Alexie CAVALIER est avocat à Narbonne, elle exerce en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit de la construction et droit collaboratif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour tout événement concernant...

5 (2 avis)

Maître Wenceslas MONZALA

Beaucouzé 49070

Avocat aménagement de peine Beaucouzé

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

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5 ()

Maître Benjamin IVANIER

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Exerçant en droit pénal, droit social et droit des contrats, je vous propose une expertise juridique solide pour défendre vos droits et intérêts. Fort d’une expérience éprouvée, je vous accompagne avec rigueur et engagement, que ce soit pour...

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4.7 ()

Maître Zakaria LAOUANI

Paris 75005

Avocat aménagement de peine Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Zakaria LAOUANI est avocat indépendant à Paris, intervenant tant en conseil qu’en contentieux, dans plusieurs domaines du droit. Son approche transversale lui permet d’accompagner efficacement particuliers comme professionnels face à des problématiques complexes et sensibles. Il...

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Maître Benjamin GIACCO

Paris 75018

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Benjamin GIACCO est avocat indépendant au Barreau de Paris, exerçant principalement en droit pénal et droit des étrangers. Son parcours s'est construit au croisement du droit, de la philosophie et de la criminologie, avec la conviction que le droit pénal...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)