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Avocats droit rural et agricole

Le droit rural englobe l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs de ce secteur. Il encadre entre autre Les baux ruraux, les activités des entreprises et des établissements agricoles ainsi que les aides aux agriculteurs mais pas seulement. Il encadre également les réglementations relatives à la production et à la commercialisation des produits, Il définit leur qualité afin de solutionner les problématiques du marché agricole. Il implique d’autres branches du droit telles que le droit de la société, le droit de l’urbanisme, le droit forestier et le droit de la propriété intellectuelle. N’hésitez pas a faire appel a un de nos Avocats spécialisés en Droit Rural.

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Maître Paula SUSINI

4.7 (10 avis)

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Maître Paula SUSINI

Bastia 20200

Maître Paula SUSINI Avocat Bastia

Avocat droit rural et agricole Bastia

Fondé en 2013

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine depuis l'obtention du certificat de spécialité obtenu le 04 juillet 2023 et délivré auprès du ...

Maître Matthias ALZEARI

940 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100 5 2

5 (2 avis)

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Maître Matthias ALZEARI  Perpignan

Avocat droit rural et agricole Perpignan

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...

Maître Etienne DELIGNIÈRES

43 Boulevard Haussmann Paris 9ème 75009 France Paris 9ème 75009

Maître Etienne DELIGNIÈRES  Paris 9ème

Avocat droit rural et agricole Paris 9ème

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Etienne DELIGNIÈRES est avocat au barreau de Paris exerçant exclusivement en droit rural. Il accompagne les acteurs du monde agricole et les propriétaires ruraux à travers toute la France, en leur offrant des conseils juridiques adaptés à leurs besoins. Ses domaines d’intervention incluent : Baux ruraux : Rédaction d...

Maître Lucie TEIXEIRA

3 rue Abbé Meslier Besançon 25000 France Besançon 25000

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Maître Lucie TEIXEIRA  Besançon

Avocat droit rural et agricole Besançon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Maître TEIXEIRA intervient...

Maître Thomas DE LUNARDO

37 Rue Montesquieu Libourne 33500 France Libourne 33500 5 16

5 (16 avis)

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Maître Thomas DE LUNARDO  Libourne

Avocat droit rural et agricole Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de ce double cursus, il met ses compétences au service d’une clientèle variée, notamment dans les domaines du droit ci...

Maître Julien MARET

4.8 (16 avis)

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Maître Julien MARET

Limoges 87000

Maître Julien MARET Avocat Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...

Maître Benjamin DELBOURG

32 rue Manuel Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 5 6

5 (6 avis)

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Maître Benjamin DELBOURG  Aix-en-Provence

Avocat droit rural et agricole Aix-en-Provence

5 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT

À propos : Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit administratif et droit public pour tout ce qui concerne les contentieux rencontrés ave...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
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Avocat droit rural et agricole Maubeuge

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 84 € et 100 € HT

À propos : Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis 1997, elle traite en droit de la famille, droit commerci...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Antonin ROYER

32 Rue Carnot Gap 05000 France Gap 05000

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Maître Antonin ROYER  Gap

Avocat droit rural et agricole Gap

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...

Maître Walid CHAMKHI

37 Rue Félix Lemoine Nantes 44300 France Nantes 44300

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Maître Walid CHAMKHI  Nantes
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Avocat droit rural et agricole Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

Premier entretien téléphonique offert (15 min)

À propos : J’accompagne des personnes de bonne foi recherchant une défense sérieuse, claire et investie, notamment en droit privé, droit pénal et en exécution des peines -يمكنني التواصل معكم باللغة العربية عند الحاجة، في إطار واضح ومحترم- Je n’interviens pas à l’aide juridictionnelle hors permanence, afin de garantir du temps et une r...

Maître Sabrina HIRANE-MEGARD

3 Rue Jules Lefebvre Paris 9ème 75009 France Paris 9ème 75009

Maître Sabrina HIRANE-MEGARD  Paris 9ème

Avocat droit rural et agricole Paris 9ème

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Paris, Maître Sabrina HIRANE-MEGARD, avocate indépendante, intervient principalement en droit fiscal. Elle accompagne les entreprises et les particuliers de manière stratégique et globale, spécifiquement en fiscalité internationale, et patrimoniale. Maître HIRANE-MEGARD intervient également en contrôle et le contentieux f...

Maître Ismaila SALL

755 Avenue du 15eme Corps d'Armée Fréjus 83600 France Fréjus 83600

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Maître Ismaila SALL  Fréjus

Avocat droit rural et agricole Fréjus

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

À propos : Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, vices cachés véhicules, ainsi que dans les conflits de voisinage. En matière de droit de l'urbanisme, Maître SALL accompagne se...

Maître Manon JOLIVET

116 Boulevard de la corniche Valence 26000 France Valence 26000

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Maître Manon JOLIVET  Valence

Avocat droit rural et agricole Valence

9 ans d’expérience

Entre 130 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, permis de construire, sa...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

75 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 4 4

4 (4 avis)

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Maître Océane TREHONDAT-LE HECH  Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...

Maître Andrea FICHOT

3 Boulevard Berthier Paris 75017 France Paris 75017 5 6

5 (6 avis)

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Maître Andrea FICHOT  Paris

Avocat droit rural et agricole Paris

11 ans d’expérience

Entre 130 € et 190 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 190 € HT

Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)

À propos : Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...

Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?

Un avocat spécialisé en droit rural assiste dans la valorisation et la gestion foncière. Il conseille notamment les propriétaires de patrimoine rural dans leur choix d’option de mise en valeur et de cession de terrain agricole. Il les oriente également afin d’établir des relations intéressantes avec les acquéreurs, les preneurs, les indivisaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, ainsi que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Il intervient dans les contentieux relatifs aux droits de passage, aux servitudes, aux chemins ruraux et d’exploitation. Il résout aussi les conflits de voisinage. Il conseille pendant les opérations d’aménagement foncier, notamment le remembrement. Ses différentes prestations permettent de mettre en valeur le patrimoine foncier et de le protéger en vue de s’assurer une exploitation durable.

Les opérations concernant les baux ruraux et viticoles figurent également dans le champ de compétences d’un avocat en droit rural. Il maîtrise les règles applicables à la location de terres agricoles selon la législation en vigueur. De ce fait, il accompagne les propriétaires et les locataires dès la convention et la rédaction du contrat de bail, et pendant toutes les opérations au cours de son exécution. À titre d’exemple, il aide à effectuer des travaux d’amélioration dans les règles juridiques. Il intervient aussi dans les opérations de fermage, de changement d’exploitant et de cession de bail, entre autres. En cas de litige devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, il représente son client lors du processus judiciaire et défend ses intérêts.

L’avocat en droit rural connaît en outre la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable. Il oriente ainsi les exploitants agricoles sur l’aménagement de la zone agricole afin d’être conformes aux réglementations relatives à la préservation de l’eau, à la pollution et la préservation de la biodiversité. Il peut également conseiller sur les projets de construction et la mise en place d’une énergie renouvelable, à l’instar de l’éolien, du photovoltaïque et de la méthanisation. Il assiste également dans la gestion des espaces forestiers et la pratique sylvicole. Puisque l’aménagement d’un territoire rural impacte aussi la pratique de la chasse et de la pêche, il intervient en cas d’éventuels litiges ou d’infractions relatives à ces activités.

Maître Sylvie AMISSE DUVAL

8 Rue Toustain Dieppe 76200 France Dieppe 76200 4.8 13

4.8 (13 avis)

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Maître Sylvie AMISSE DUVAL  Dieppe

Avocat droit rural et agricole Dieppe

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval intervient en droit public, traite des litiges relevant du droit administratif, de la défens...

Maître Merrah MENAHOURNA

28 Rue Lormand Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 2

5 (2 avis)

Maître Merrah MENAHOURNA  Bayonne

Avocat droit rural et agricole Bayonne

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en droit rural et agricole et en droit foncier que ce soit en contentieux ou en conseil. Il vous assure ...

Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

6 Rue Saint-Brice Chartres 28000 France Chartres 28000 4.3 7

4.3 (7 avis)

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Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue  Chartres

Avocat droit rural et agricole Chartres

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

À propos : Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !

Maître Sahara LAIFA

42 Avenue Maréchal Foch Nice 06000 France Nice 06000

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Maître Sahara LAIFA  Nice

Avocat droit rural et agricole Nice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert

À propos : Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

25, boulevard Victor-Hugo Limoges 87000 France Limoges 87000 5 11

5 (11 avis)

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Maître Juliette MAGNE-GANDOIS  Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...

Maître Nicolas ALBRESPY

19 rue Esprit des Lois Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

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Maître Nicolas ALBRESPY  Bordeaux

Avocat droit rural et agricole Bordeaux

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avec plus de 15 ans d'expérience, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier général, avec une prédilection particulière pour le droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, PLUi, loi littoral..), et le droit de l'expropriation et de la préemption en milieu tant urbain ...

Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 8

5 (8 avis)

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Maître Jean-Loup MIRABEL  Paris
En ligne

Avocat droit rural et agricole Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

Maître François-Olivier SEVENO

130 Avenue d'Arès Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 3

5 (3 avis)

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Maître François-Olivier SEVENO  Bordeaux

Avocat droit rural et agricole Bordeaux

13 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Situé à Bordeaux, Maître François-Olivier SEVENO est un avocat indépendant qui intervient sur une large gamme de problématiques juridiques tant en phase amiable qu'en phase contentieuse. Il intervient à fois pour vos litiges en droit public et en droit privé, essentiellement dans les domaines suivantes : Droit public : Droi...

Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo Limoges 87000 France Limoges 87000

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Maître Eric DAURIAC  Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

À propos : Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

12 Rue des Quinze Vingts Troyes 10000 France Troyes 10000 4.2 113

4.2 (113 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas  Troyes

Avocat droit rural et agricole Troyes

26 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit pour défendre et assister ses clients à titre amiable et devant les tribuna...

Maître Jérôme BENION

68 Boulevard Gustave Richard Cholet 49300 France Cholet 49300

Maître Jérôme BENION  Cholet

Avocat droit rural et agricole Cholet

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats( CARPA ) du Barreau des SABLES D'OLONNE ( 85 ) Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'Av...

Maître Florent BACLE

37 rue de Bel Air Poitiers 86000 France Poitiers 86000 4.9 87

4.9 (87 avis)

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Maître Florent BACLE  Poitiers

Avocat droit rural et agricole Poitiers

Avocat Spécialiste Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous de 1h à 230€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution et possède les compétences permettant de recouvrer et garantir au mieux vos créances...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

4.3 (4 avis)

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

Avesnes-sur-Helpe 59440

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Avesnes-sur-Helpe

Avocat droit rural et agricole Avesnes-sur-Helpe

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 84 € et 100 € HT

À propos : Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit du travail, en droit bancaire, en droit des assur...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Inès de SACY

17 Rue Dunoir Lyon 69003 France Lyon 69003

Maître Inès de SACY  Lyon

Avocat droit rural et agricole Lyon

Entre 190 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 190 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

À propos : Maître Inès de Sacy est avocat indépendant inscrit au barreau de Lyon, intervenant en français, anglais, et allemand. Elle accompagne particuliers et professionnels avec rigueur et engagement dans un large éventail de domaines, notamment le droit rural, le droit civil, le droit pénal ainsi que le recouvrement de créances et...

Maître Hélène LOFFLER

16 Avenue Robert Schuman BP3185 Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100 5 2

5 (2 avis)

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Maître Hélène LOFFLER  Mulhouse

Avocat droit rural et agricole Mulhouse

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit bancaire. À ce titre, elle traite toute problématique liée à la saisie sur compte bancaire, à la responsabil...

Quand consulter un avocat en droit rural ?

Le recours à cet avocat est recommandé dès la structuration d’une entreprise agricole. Quelle que soit l’envergure de l’exploitation, son organisation nécessite les compétences de cet expert du droit rural. Il peut notamment conseiller sur le choix du statut de la société le mieux adapté à la taille de l’exploitation, entre GAEC, SCEA, GFV, EARL, SARL ou SAS. Il l’accompagne dès son installation et au cours de sa vie. Il intervient dans les traitements administratifs des droits de plantation et du contrôle des structures. Faire appel à ses compétences garantit une valorisation optimale et une bonne rentabilité du patrimoine agricole et foncier.

Pourquoi consulter un avocat en droit rural ?

Le droit rural est un domaine assez complexe. Les formalités et les démarches juridiques relatives à ce secteur juridique nécessitent des compétences techniques spécifiques et une expérience significative. Bien que le droit rural s’entremêle avec d’autres branches du droit, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé. Cet homme de loi a reçu les formations nécessaires pour traiter les affaires relatives à l’exploitation agricole. Il est déjà intervenu dans une multitude de situations concernant cette dernière. Il peut orienter, assister et représenter le propriétaire ou le bailleur d’un patrimoine foncier. Maîtrisant parfaitement les questions sur le droit rural, il peut intervenir en cas de litiges ou de problèmes au sein de l’entreprise, avec les partenaires ou avec les voisinages. Il peut notamment défendre son client devant la juridiction compétente en cas de contentieux judiciaire. Il est recommandé en outre de solliciter l’aide de cet expert pour la gestion administrative et les relations avec les différents interlocuteurs.

Comment consulter un avocat en droit rural ?

La méthode la plus simple et rapide pour consulter un avocat en droit rural est de se rendre sur un site spécialisé. Ce type de portail propose un annuaire en ligne dans lequel il est possible de retrouver les informations nécessaires sur plusieurs avocats, comme leurs coordonnées, leur profil, leurs domaines de prédilection, etc. Les avis des autres internautes clients peuvent aussi renseigner sur la notoriété et la fiabilité de chaque professionnel répertorié. Il est conseillé de demander l’avis d’un connaisseur en consultant le site. À noter : après avoir trouvé un avocat, il est important de tisser une relation de confiance avec lui. Il accompagnera en effet pendant toutes les opérations concernant l’exploitation agricole. Si, dès la première consultation, un manque d’intérêt ou de proximité est ressenti, il est conseillé de changer d’avocat. En somme, les affaires relatives à l’exploitation agricole relèvent du droit rural. Leur traitement sur le plan juridique et administratif nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce professionnel dispose des compétences spécifiques pour accompagner l’exploitant dès l’installation de son projet jusqu’à sa cession, en passant par toutes les opérations et démarches pouvant s’appliquer. En cas de litige, il tente de trouver une solution favorable à son client. Le recours à son expertise et à ses compétences est donc nécessaire dès la création de l’entreprise agricole. Pour le consulter, il suffit de se renseigner sur un site spécialisé.

5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour droit rural et agricole)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Leyre MUNOZ

15 rue Raoul Perpere Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 5

5 (5 avis)

Maître Leyre MUNOZ  Bayonne

Avocat Droit Civil Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en droit animalier et en droit de la famille. En droit de l’immobili...

Maître Clara MONTILLET

4 Place Saint Thomas d'Aquin Paris 7ème 75007 France Paris 7ème 75007

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Maître Clara MONTILLET  Paris 7ème

Avocat Droit Civil Paris 7ème

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 15 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Clara MONTILLET est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence, Droit pénal, Droit Civil, Droit Pénal des Affaires, et Droit des sociétés. Dynamique et rigoureuse, Maître MONTILLET met à votre service ses compétences acquises au sein du prestigieu...

Maître Xavier DENECKER

19 Place du Guesclin Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000 4.6 21

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Maître Xavier DENECKER  Saint-Brieuc

Avocat Droit Civil Saint-Brieuc

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À propos : La cabinet de Maître Xavier DENECKER, Avocat, Bâtonnier de l'Ordre, est situé à Saint Brieuc. Il exerce dans les matières suivantes : droit civil, droit de la famille, droit pénal, droit commercial. Il assiste les particuliers et les professionnels dans toute la France. Maître Xavier DENECKER opère en droit de la famille. I...

Maître Pierre DECLERCQ

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Maître Pierre DECLERCQ  Paris 9ème

Avocat Droit Civil Paris 9ème

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À propos : Maître Pierre DECLERCQ est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit commercial, droit des affaires, droit des contrats, ainsi qu'en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution. Maître DECLERCQ accompagne quotidiennement des sociétés commerciales dans divers secteurs, notamment : Commerce...

Maître Fiona NOUDJÉNOUMÉ

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Maître Fiona NOUDJÉNOUMÉ  Caen

Avocat Droit Civil Caen

2 ans d’expérience

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À propos : Maître Fiona Yelel NOUDJÉNOUMÉ est avocate indépendante à Caen, offrant son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires, droit civil (responsabilité civile), droit des contrats et droit international. Elle accompagne les entreprises, dirigeants, associations et particuliers confrontés à des situations juridiques sens...

Avocats du comité d'experts Justifit

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ORN’Avocats

Avocat droit rural et agricole Alençon

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Domaines de droit :

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Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Avesnes-sur-Helpe

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Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

Avocat droit rural et agricole Avesnes-sur-Helpe

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Maître Paula SUSINI Avocat Bastia

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Maître Paula SUSINI

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Fondé en 2013

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