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Avocats droit rural et agricole

Le droit rural englobe l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs de ce secteur. Il encadre entre autre Les baux ruraux, les activités des entreprises et des établissements agricoles ainsi que les aides aux agriculteurs mais pas seulement. Il encadre également les réglementations relatives à la production et à la commercialisation des produits, Il définit leur qualité afin de solutionner les problématiques du marché agricole. Il implique d’autres branches du droit telles que le droit de la société, le droit de l’urbanisme, le droit forestier et le droit de la propriété intellectuelle. N’hésitez pas a faire appel a un de nos Avocats spécialisés en Droit Rural.

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Maître Julien MARET

4.8 (16 avis)

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Maître Julien MARET

Limoges 87000

Maître Julien MARET Avocat Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...

Maître Lucie TEIXEIRA

20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Dole 39100 France Dole 39100

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Maître Lucie TEIXEIRA  Dole

Avocat droit rural et agricole Dole

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon et vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier, • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Maître TEIXEIRA intervient en droit de la construction, et des assurances, elle vous accompagne dans l’analy...

Maître Andrea FICHOT

3 Boulevard Berthier Paris 75017 France Paris 75017 5 6

5 (6 avis)

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Maître Andrea FICHOT  Paris

Avocat droit rural et agricole Paris

11 ans d’expérience

Entre 130 € et 190 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 190 € HT

Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)

À propos : Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...

Maître Benjamin DELBOURG

32 rue Manuel Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 5 6

5 (6 avis)

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Maître Benjamin DELBOURG  Aix-en-Provence

Avocat droit rural et agricole Aix-en-Provence

5 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT

À propos : Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit administratif et droit public pour tout ce qui concerne les contentieux rencontrés ave...

Maître Ismaila SALL

755 Avenue du 15eme Corps d'Armée Fréjus 83600 France Fréjus 83600

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Maître Ismaila SALL  Fréjus

Avocat droit rural et agricole Fréjus

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

À propos : Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, vices cachés véhicules, ainsi que dans les conflits de voisinage. En matière de droit de l'urbanisme, Maître SALL accompagne se...

Maître Inès de SACY

17 Rue Dunoir Lyon 69003 France Lyon 69003

Maître Inès de SACY  Lyon

Avocat droit rural et agricole Lyon

Entre 190 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 190 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

À propos : Maître Inès de Sacy est avocat indépendant inscrit au barreau de Lyon, intervenant en français, anglais, et allemand. Elle accompagne particuliers et professionnels avec rigueur et engagement dans un large éventail de domaines, notamment le droit rural, le droit civil, le droit pénal ainsi que le recouvrement de créances et...

Maître Paula SUSINI

4.7 (10 avis)

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Maître Paula SUSINI

Bastia 20200

Maître Paula SUSINI Avocat Bastia

Avocat droit rural et agricole Bastia

Fondé en 2013

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine depuis l'obtention du certificat de spécialité obtenu le 04 juillet 2023 et délivré auprès du ...

Maître Sahara LAIFA

42 Avenue Maréchal Foch Nice 06000 France Nice 06000

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Maître Sahara LAIFA  Nice

Avocat droit rural et agricole Nice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert

À propos : Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...

Maître Benoît CITEAU

24 Avenue Victor Hugo Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

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Maître Benoît CITEAU  Aix-en-Provence

Avocat droit rural et agricole Aix-en-Provence

23 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

À propos : Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration. Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le : droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires) droit de la commande publique (passation / exécution /...

Maître Clémence VION

3 Cours de l'Évêque Moreau Mâcon 71000 France Mâcon 71000

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Maître Clémence VION  Mâcon

Avocat droit rural et agricole Mâcon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

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Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que le divorce, la séparation suite à un concubinage ou PACS, la filiation, l'adoption, la procédu...

Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo Limoges 87000 France Limoges 87000

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Maître Eric DAURIAC  Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

À propos : Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

4.3 (4 avis)

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

Avesnes-sur-Helpe 59440

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Avesnes-sur-Helpe

Avocat droit rural et agricole Avesnes-sur-Helpe

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 84 € et 100 € HT

À propos : Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit du travail, en droit bancaire, en droit des assur...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

66 Cours Napoléon Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000 4 5

4 (5 avis)

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI  Ajaccio
En ligne

Avocat droit rural et agricole Ajaccio

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...

Maître Matthias ALZEARI

940 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100 5 2

5 (2 avis)

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Maître Matthias ALZEARI  Perpignan

Avocat droit rural et agricole Perpignan

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...

Maître Olivia ROUGEOT

1 Place Laissac Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Maître Olivia ROUGEOT  Montpellier
En ligne

Avocat droit rural et agricole Montpellier

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 150 € et 180 € HT

À propos : Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia ROUGEOT vous défend en cas de différend avec votre assureur. Elle vous conseille et protège vos in...

Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?

Un avocat spécialisé en droit rural assiste dans la valorisation et la gestion foncière. Il conseille notamment les propriétaires de patrimoine rural dans leur choix d’option de mise en valeur et de cession de terrain agricole. Il les oriente également afin d’établir des relations intéressantes avec les acquéreurs, les preneurs, les indivisaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, ainsi que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Il intervient dans les contentieux relatifs aux droits de passage, aux servitudes, aux chemins ruraux et d’exploitation. Il résout aussi les conflits de voisinage. Il conseille pendant les opérations d’aménagement foncier, notamment le remembrement. Ses différentes prestations permettent de mettre en valeur le patrimoine foncier et de le protéger en vue de s’assurer une exploitation durable.

Les opérations concernant les baux ruraux et viticoles figurent également dans le champ de compétences d’un avocat en droit rural. Il maîtrise les règles applicables à la location de terres agricoles selon la législation en vigueur. De ce fait, il accompagne les propriétaires et les locataires dès la convention et la rédaction du contrat de bail, et pendant toutes les opérations au cours de son exécution. À titre d’exemple, il aide à effectuer des travaux d’amélioration dans les règles juridiques. Il intervient aussi dans les opérations de fermage, de changement d’exploitant et de cession de bail, entre autres. En cas de litige devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, il représente son client lors du processus judiciaire et défend ses intérêts.

L’avocat en droit rural connaît en outre la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable. Il oriente ainsi les exploitants agricoles sur l’aménagement de la zone agricole afin d’être conformes aux réglementations relatives à la préservation de l’eau, à la pollution et la préservation de la biodiversité. Il peut également conseiller sur les projets de construction et la mise en place d’une énergie renouvelable, à l’instar de l’éolien, du photovoltaïque et de la méthanisation. Il assiste également dans la gestion des espaces forestiers et la pratique sylvicole. Puisque l’aménagement d’un territoire rural impacte aussi la pratique de la chasse et de la pêche, il intervient en cas d’éventuels litiges ou d’infractions relatives à ces activités.

Maître Jennifer DECAMPS

5 (5 avis)

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Avocat droit rural et agricole Lunel

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

Entre 240 € et 240 € HT

Le premier rendez-vous est facturé 100 euros TTC qu'il soit en présentiel, par téléphone ou par Visio (1h)

À propos : Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Lunel, elle intervient en droit du travail ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales et amiables. Elle conseille également les employeurs dans la gestion de leur effectif et c...

Maître Nicolas ALBRESPY

19 rue Esprit des Lois Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

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Maître Nicolas ALBRESPY  Bordeaux

Avocat droit rural et agricole Bordeaux

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avec plus de 15 ans d'expérience, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier général, avec une prédilection particulière pour le droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, PLUi, loi littoral..), et le droit de l'expropriation et de la préemption en milieu tant urbain ...

Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

6 Rue Saint-Brice Chartres 28000 France Chartres 28000 4.3 7

4.3 (7 avis)

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Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue  Chartres

Avocat droit rural et agricole Chartres

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

À propos : Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE

126 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008

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Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE  Paris

Avocat droit rural et agricole Paris

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et les particuliers dans l'ensemble des domaines du droit public : contrats administratifs, droi...

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

25, boulevard Victor-Hugo Limoges 87000 France Limoges 87000 5 11

5 (11 avis)

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Maître Juliette MAGNE-GANDOIS  Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...

Maître Etienne DELIGNIÈRES

43 Boulevard Haussmann Paris 9ème 75009 France Paris 9ème 75009

Maître Etienne DELIGNIÈRES  Paris 9ème

Avocat droit rural et agricole Paris 9ème

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Etienne DELIGNIÈRES est avocat au barreau de Paris exerçant exclusivement en droit rural. Il accompagne les acteurs du monde agricole et les propriétaires ruraux à travers toute la France, en leur offrant des conseils juridiques adaptés à leurs besoins. Ses domaines d’intervention incluent : Baux ruraux : Rédaction d...

Maître William GALLIOT

cs 10498-50 voie aurélienne Saint-Raphaël 83700 France Saint-Raphaël 83700 5 1

5 (1 avis)

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Maître William GALLIOT  Saint-Raphaël

Avocat droit rural et agricole Saint-Raphaël

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la cour d’appel et la cour d’assis...

Maître Simon LESCANNE

7 Rue Claude Chahu Paris 75116 France Paris 75116

Maître Simon LESCANNE  Paris

Avocat droit rural et agricole Paris

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les domaines suivants : Droit de l'urbanisme : (audit de permis de construire, contestati...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

75 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 4 4

4 (4 avis)

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Maître Océane TREHONDAT-LE HECH  Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...

Maître Amélie WILD-PASTAUD

75 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 4 4

4 (4 avis)

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Maître Amélie WILD-PASTAUD  Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

19 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs au droit des personnes, au droit des obligations, aux recouvrements de créances civiles, aux conflits de voisina...

Maître Adeline MOTTET

4 rue Saint Antoine Chambéry 73000 France Chambéry 73000 5 5

5 (5 avis)

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Maître Adeline MOTTET  Chambéry

Avocat droit rural et agricole Chambéry

19 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage corporel, Maître Adeline MOTTET défend et assiste ses clients lors d'accidents de la circulation, d'a...

Maître Sabrina HIRANE-MEGARD

3 Rue Jules Lefebvre Paris 9ème 75009 France Paris 9ème 75009

Maître Sabrina HIRANE-MEGARD  Paris 9ème

Avocat droit rural et agricole Paris 9ème

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Paris, Maître Sabrina HIRANE-MEGARD, avocate indépendante, intervient principalement en droit fiscal. Elle accompagne les entreprises et les particuliers de manière stratégique et globale, spécifiquement en fiscalité internationale, et patrimoniale. Maître HIRANE-MEGARD intervient également en contrôle et le contentieux f...

Maître Jennifer DECAMPS

4.3 (19 avis)

Maître Jennifer DECAMPS

Pierrelatte 26700

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

Avocat droit rural et agricole Pierrelatte

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Le premier rendez-vous est facture 100 euros TTC qu'il soit en présentiel, par téléphone ou par Visio (1h)

À propos : Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales et amiables. Elle conseille également les empl...

Maître Jérôme BENION

68 Boulevard Gustave Richard Cholet 49300 France Cholet 49300

Maître Jérôme BENION  Cholet

Avocat droit rural et agricole Cholet

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats( CARPA ) du Barreau des SABLES D'OLONNE ( 85 ) Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'Av...

Maître Lucie TEIXEIRA

3 rue Abbé Meslier Besançon 25000 France Besançon 25000

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Maître Lucie TEIXEIRA  Besançon

Avocat droit rural et agricole Besançon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Maître TEIXEIRA intervient...

Quand consulter un avocat en droit rural ?

Le recours à cet avocat est recommandé dès la structuration d’une entreprise agricole. Quelle que soit l’envergure de l’exploitation, son organisation nécessite les compétences de cet expert du droit rural. Il peut notamment conseiller sur le choix du statut de la société le mieux adapté à la taille de l’exploitation, entre GAEC, SCEA, GFV, EARL, SARL ou SAS. Il l’accompagne dès son installation et au cours de sa vie. Il intervient dans les traitements administratifs des droits de plantation et du contrôle des structures. Faire appel à ses compétences garantit une valorisation optimale et une bonne rentabilité du patrimoine agricole et foncier.

Pourquoi consulter un avocat en droit rural ?

Le droit rural est un domaine assez complexe. Les formalités et les démarches juridiques relatives à ce secteur juridique nécessitent des compétences techniques spécifiques et une expérience significative. Bien que le droit rural s’entremêle avec d’autres branches du droit, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé. Cet homme de loi a reçu les formations nécessaires pour traiter les affaires relatives à l’exploitation agricole. Il est déjà intervenu dans une multitude de situations concernant cette dernière. Il peut orienter, assister et représenter le propriétaire ou le bailleur d’un patrimoine foncier. Maîtrisant parfaitement les questions sur le droit rural, il peut intervenir en cas de litiges ou de problèmes au sein de l’entreprise, avec les partenaires ou avec les voisinages. Il peut notamment défendre son client devant la juridiction compétente en cas de contentieux judiciaire. Il est recommandé en outre de solliciter l’aide de cet expert pour la gestion administrative et les relations avec les différents interlocuteurs.

Comment consulter un avocat en droit rural ?

La méthode la plus simple et rapide pour consulter un avocat en droit rural est de se rendre sur un site spécialisé. Ce type de portail propose un annuaire en ligne dans lequel il est possible de retrouver les informations nécessaires sur plusieurs avocats, comme leurs coordonnées, leur profil, leurs domaines de prédilection, etc. Les avis des autres internautes clients peuvent aussi renseigner sur la notoriété et la fiabilité de chaque professionnel répertorié. Il est conseillé de demander l’avis d’un connaisseur en consultant le site. À noter : après avoir trouvé un avocat, il est important de tisser une relation de confiance avec lui. Il accompagnera en effet pendant toutes les opérations concernant l’exploitation agricole. Si, dès la première consultation, un manque d’intérêt ou de proximité est ressenti, il est conseillé de changer d’avocat. En somme, les affaires relatives à l’exploitation agricole relèvent du droit rural. Leur traitement sur le plan juridique et administratif nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce professionnel dispose des compétences spécifiques pour accompagner l’exploitant dès l’installation de son projet jusqu’à sa cession, en passant par toutes les opérations et démarches pouvant s’appliquer. En cas de litige, il tente de trouver une solution favorable à son client. Le recours à son expertise et à ses compétences est donc nécessaire dès la création de l’entreprise agricole. Pour le consulter, il suffit de se renseigner sur un site spécialisé.

5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour droit rural et agricole)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Jérôme TIBERI

4.7 (220 avis)

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Maître Jérôme TIBERI

Thionville 57100

Maître Jérôme TIBERI Avocat Thionville

Avocat Droit Civil Thionville

Fondé en 2013

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Jérôme TIBERI est avocat à Thionville. Il opère en droit pénal, droit de la famille, droit locatif, droit des contrats et droit civil. Fort de sa polyvalence, réactif et à l’écoute, Maître Jérôme TIBERI vous accompagne et fera le nécessaire pour mener à bien toutes vos démarches juridiques. En droit pénal, il intervi...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Montigny-le-Bretonneux 78180

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Avocat Droit Civil Montigny-le-Bretonneux

Fondé en 1999

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

À propos : Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine à votre service pour tous dos...

Maître Jeannette SIMOINE

9 Allées Forain-François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

5 (6 avis)

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Maître Jeannette SIMOINE  Toulouse

Avocat Droit Civil Toulouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal. En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de divorce et de séparation. Elle vous soutient également en cas de problème de garde, de pension alimentair...

Maître Mélina MASSIAS

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Maître Mélina MASSIAS  Blaye

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À propos : Maître Mélina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Maître Mélina MASSIAS vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la ...

Maître Pauline GARCIA

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Maître Pauline GARCIA  Nîmes

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Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Garcia est avocat à Nîmes et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs, droit de la santé, droit civil, et dommage corporels pour les victimes. Maître Pauline Garcia intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite des a...

Avocats du comité d'experts Justifit

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