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Avocats droit rural et agricole

Le droit rural englobe l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs de ce secteur. Il encadre entre autre Les baux ruraux, les activités des entreprises et des établissements agricoles ainsi que les aides aux agriculteurs mais pas seulement. Il encadre également les réglementations relatives à la production et à la commercialisation des produits, Il définit leur qualité afin de solutionner les problématiques du marché agricole. Il implique d’autres branches du droit telles que le droit de la société, le droit de l’urbanisme, le droit forestier et le droit de la propriété intellectuelle. N’hésitez pas a faire appel a un de nos Avocats spécialisés en Droit Rural.

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Maître Paula SUSINI

4.7 (10 avis)

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Maître Paula SUSINI

Bastia 20200

Maître Paula SUSINI Avocat Bastia

Avocat droit rural et agricole Bastia

Fondé en 2013

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine depuis l'obtention du certificat de spécialité obtenu le 04 juillet 2023 et délivré auprès du ...

Maître François-Olivier SEVENO

130 Avenue d'Arès Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 3

5 (3 avis)

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Maître François-Olivier SEVENO  Bordeaux

Avocat droit rural et agricole Bordeaux

13 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Situé à Bordeaux, Maître François-Olivier SEVENO est un avocat indépendant qui intervient sur une large gamme de problématiques juridiques tant en phase amiable qu'en phase contentieuse. Il intervient à fois pour vos litiges en droit public et en droit privé, essentiellement dans les domaines suivantes : Droit public : Droi...

Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

6 Rue Saint-Brice Chartres 28000 France Chartres 28000 4.3 7

4.3 (7 avis)

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Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue  Chartres

Avocat droit rural et agricole Chartres

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

À propos : Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !

Maître Manon JOLIVET

116 Boulevard de la corniche Valence 26000 France Valence 26000

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Maître Manon JOLIVET  Valence

Avocat droit rural et agricole Valence

9 ans d’expérience

Entre 130 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, permis de construire, sa...

Maître Edouard MOUROT

16 rue Albéric de Calonne Amiens 80000 France Amiens 80000 5 14

5 (14 avis)

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Maître Edouard MOUROT  Amiens

Avocat droit rural et agricole Amiens

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Ex entrepreneur redevenu avocat, je saurai vous accompagner

Maître William GALLIOT

cs 10498-50 voie aurélienne Saint-Raphaël 83700 France Saint-Raphaël 83700 5 1

5 (1 avis)

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Maître William GALLIOT  Saint-Raphaël

Avocat droit rural et agricole Saint-Raphaël

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la cour d’appel et la cour d’assis...

Maître Adeline MOTTET

4 rue Saint Antoine Chambéry 73000 France Chambéry 73000 5 5

5 (5 avis)

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Maître Adeline MOTTET  Chambéry

Avocat droit rural et agricole Chambéry

19 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage corporel, Maître Adeline MOTTET défend et assiste ses clients lors d'accidents de la circulation, d'a...

Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 8

5 (8 avis)

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Maître Jean-Loup MIRABEL  Paris
En ligne

Avocat droit rural et agricole Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

Maître Lucie TEIXEIRA

3 rue Abbé Meslier Besançon 25000 France Besançon 25000

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Maître Lucie TEIXEIRA  Besançon

Avocat droit rural et agricole Besançon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

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À propos : Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Maître TEIXEIRA intervient...

Maître Matthias ALZEARI

940 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100 5 2

5 (2 avis)

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Maître Matthias ALZEARI  Perpignan

Avocat droit rural et agricole Perpignan

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...

Maître Sylvie AMISSE DUVAL

8 Rue Toustain Dieppe 76200 France Dieppe 76200 4.8 13

4.8 (13 avis)

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Maître Sylvie AMISSE DUVAL  Dieppe

Avocat droit rural et agricole Dieppe

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval intervient en droit public, traite des litiges relevant du droit administratif, de la défens...

Maître Lucie TEIXEIRA

20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Dole 39100 France Dole 39100

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Maître Lucie TEIXEIRA  Dole

Avocat droit rural et agricole Dole

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon et vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier, • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Maître TEIXEIRA intervient en droit de la construction, et des assurances, elle vous accompagne dans l’analy...

Maître Julien MARET

4.8 (16 avis)

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Maître Julien MARET

Limoges 87000

Maître Julien MARET Avocat Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...

Maître Walid CHAMKHI

37 Rue Félix Lemoine Nantes 44300 France Nantes 44300

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Maître Walid CHAMKHI  Nantes
En ligne

Avocat droit rural et agricole Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

Premier entretien téléphonique offert (15 min)

À propos : J’accompagne des personnes de bonne foi recherchant une défense sérieuse, claire et investie, notamment en droit privé, droit pénal et en exécution des peines -يمكنني التواصل معكم باللغة العربية عند الحاجة، في إطار واضح ومحترم- Je n’interviens pas à l’aide juridictionnelle hors permanence, afin de garantir du temps et une r...

Maître Benoît CITEAU

24 Avenue Victor Hugo Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

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Maître Benoît CITEAU  Aix-en-Provence

Avocat droit rural et agricole Aix-en-Provence

23 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

À propos : Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration. Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le : droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires) droit de la commande publique (passation / exécution /...

Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?

Un avocat spécialisé en droit rural assiste dans la valorisation et la gestion foncière. Il conseille notamment les propriétaires de patrimoine rural dans leur choix d’option de mise en valeur et de cession de terrain agricole. Il les oriente également afin d’établir des relations intéressantes avec les acquéreurs, les preneurs, les indivisaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, ainsi que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Il intervient dans les contentieux relatifs aux droits de passage, aux servitudes, aux chemins ruraux et d’exploitation. Il résout aussi les conflits de voisinage. Il conseille pendant les opérations d’aménagement foncier, notamment le remembrement. Ses différentes prestations permettent de mettre en valeur le patrimoine foncier et de le protéger en vue de s’assurer une exploitation durable.

Les opérations concernant les baux ruraux et viticoles figurent également dans le champ de compétences d’un avocat en droit rural. Il maîtrise les règles applicables à la location de terres agricoles selon la législation en vigueur. De ce fait, il accompagne les propriétaires et les locataires dès la convention et la rédaction du contrat de bail, et pendant toutes les opérations au cours de son exécution. À titre d’exemple, il aide à effectuer des travaux d’amélioration dans les règles juridiques. Il intervient aussi dans les opérations de fermage, de changement d’exploitant et de cession de bail, entre autres. En cas de litige devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, il représente son client lors du processus judiciaire et défend ses intérêts.

L’avocat en droit rural connaît en outre la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable. Il oriente ainsi les exploitants agricoles sur l’aménagement de la zone agricole afin d’être conformes aux réglementations relatives à la préservation de l’eau, à la pollution et la préservation de la biodiversité. Il peut également conseiller sur les projets de construction et la mise en place d’une énergie renouvelable, à l’instar de l’éolien, du photovoltaïque et de la méthanisation. Il assiste également dans la gestion des espaces forestiers et la pratique sylvicole. Puisque l’aménagement d’un territoire rural impacte aussi la pratique de la chasse et de la pêche, il intervient en cas d’éventuels litiges ou d’infractions relatives à ces activités.

Maître Amélie WILD-PASTAUD

75 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 4 4

4 (4 avis)

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Maître Amélie WILD-PASTAUD  Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

19 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs au droit des personnes, au droit des obligations, aux recouvrements de créances civiles, aux conflits de voisina...

Maître Antonin ROYER

32 Rue Carnot Gap 05000 France Gap 05000

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Maître Antonin ROYER  Gap

Avocat droit rural et agricole Gap

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...

Maître Thibault FLANDIN

19 rue lamartine Mâcon 71000 France Mâcon 71000

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Maître Thibault FLANDIN  Mâcon

Avocat droit rural et agricole Mâcon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents aux litiges relevant du droit administratif, à la défense des agents publics et fon...

Maître Hélène LOFFLER

16 Avenue Robert Schuman BP3185 Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100 5 2

5 (2 avis)

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Maître Hélène LOFFLER  Mulhouse

Avocat droit rural et agricole Mulhouse

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit bancaire. À ce titre, elle traite toute problématique liée à la saisie sur compte bancaire, à la responsabil...

Maître Clémence VION

3 Cours de l'Évêque Moreau Mâcon 71000 France Mâcon 71000

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Maître Clémence VION  Mâcon

Avocat droit rural et agricole Mâcon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que le divorce, la séparation suite à un concubinage ou PACS, la filiation, l'adoption, la procédu...

ORN'Avocats

4.5 (17 avis)

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ORN'Avocats

Alençon 61000

Maitre ORN'Avocats Avocat Alençon

Avocat droit rural et agricole Alençon

2 Avocats

Fondé en 1976

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit immobilier, en droit des...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Thomas DE LUNARDO

37 Rue Montesquieu Libourne 33500 France Libourne 33500 5 16

5 (16 avis)

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Maître Thomas DE LUNARDO  Libourne

Avocat droit rural et agricole Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de ce double cursus, il met ses compétences au service d’une clientèle variée, notamment dans les domaines du droit ci...

Maître Jennifer DECAMPS

5 (5 avis)

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Avocat droit rural et agricole Lunel

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

Entre 240 € et 240 € HT

Le premier rendez-vous est facturé 100 euros TTC qu'il soit en présentiel, par téléphone ou par Visio (1h)

À propos : Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Lunel, elle intervient en droit du travail ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales et amiables. Elle conseille également les employeurs dans la gestion de leur effectif et c...

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE

126 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008

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Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE  Paris

Avocat droit rural et agricole Paris

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et les particuliers dans l'ensemble des domaines du droit public : contrats administratifs, droi...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
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Avocat droit rural et agricole Maubeuge

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 84 € et 100 € HT

À propos : Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis 1997, elle traite en droit de la famille, droit commerci...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo Limoges 87000 France Limoges 87000

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Maître Eric DAURIAC  Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

À propos : Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...

Maître Andrea FICHOT

3 Boulevard Berthier Paris 75017 France Paris 75017 5 6

5 (6 avis)

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Maître Andrea FICHOT  Paris

Avocat droit rural et agricole Paris

11 ans d’expérience

Entre 130 € et 190 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 190 € HT

Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)

À propos : Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...

Maître Florent BACLE

37 rue de Bel Air Poitiers 86000 France Poitiers 86000 4.9 87

4.9 (87 avis)

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Maître Florent BACLE  Poitiers

Avocat droit rural et agricole Poitiers

Avocat Spécialiste Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous de 1h à 230€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution et possède les compétences permettant de recouvrer et garantir au mieux vos créances...

Maître Jordan KERGOURLAY

14 Boulevard de la Paix Vannes 56000 France Vannes 56000

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Maître Jordan KERGOURLAY  Vannes

Avocat droit rural et agricole Vannes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

25, boulevard Victor-Hugo Limoges 87000 France Limoges 87000 5 11

5 (11 avis)

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Maître Juliette MAGNE-GANDOIS  Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...

Quand consulter un avocat en droit rural ?

Le recours à cet avocat est recommandé dès la structuration d’une entreprise agricole. Quelle que soit l’envergure de l’exploitation, son organisation nécessite les compétences de cet expert du droit rural. Il peut notamment conseiller sur le choix du statut de la société le mieux adapté à la taille de l’exploitation, entre GAEC, SCEA, GFV, EARL, SARL ou SAS. Il l’accompagne dès son installation et au cours de sa vie. Il intervient dans les traitements administratifs des droits de plantation et du contrôle des structures. Faire appel à ses compétences garantit une valorisation optimale et une bonne rentabilité du patrimoine agricole et foncier.

Pourquoi consulter un avocat en droit rural ?

Le droit rural est un domaine assez complexe. Les formalités et les démarches juridiques relatives à ce secteur juridique nécessitent des compétences techniques spécifiques et une expérience significative. Bien que le droit rural s’entremêle avec d’autres branches du droit, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé. Cet homme de loi a reçu les formations nécessaires pour traiter les affaires relatives à l’exploitation agricole. Il est déjà intervenu dans une multitude de situations concernant cette dernière. Il peut orienter, assister et représenter le propriétaire ou le bailleur d’un patrimoine foncier. Maîtrisant parfaitement les questions sur le droit rural, il peut intervenir en cas de litiges ou de problèmes au sein de l’entreprise, avec les partenaires ou avec les voisinages. Il peut notamment défendre son client devant la juridiction compétente en cas de contentieux judiciaire. Il est recommandé en outre de solliciter l’aide de cet expert pour la gestion administrative et les relations avec les différents interlocuteurs.

Comment consulter un avocat en droit rural ?

La méthode la plus simple et rapide pour consulter un avocat en droit rural est de se rendre sur un site spécialisé. Ce type de portail propose un annuaire en ligne dans lequel il est possible de retrouver les informations nécessaires sur plusieurs avocats, comme leurs coordonnées, leur profil, leurs domaines de prédilection, etc. Les avis des autres internautes clients peuvent aussi renseigner sur la notoriété et la fiabilité de chaque professionnel répertorié. Il est conseillé de demander l’avis d’un connaisseur en consultant le site. À noter : après avoir trouvé un avocat, il est important de tisser une relation de confiance avec lui. Il accompagnera en effet pendant toutes les opérations concernant l’exploitation agricole. Si, dès la première consultation, un manque d’intérêt ou de proximité est ressenti, il est conseillé de changer d’avocat. En somme, les affaires relatives à l’exploitation agricole relèvent du droit rural. Leur traitement sur le plan juridique et administratif nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce professionnel dispose des compétences spécifiques pour accompagner l’exploitant dès l’installation de son projet jusqu’à sa cession, en passant par toutes les opérations et démarches pouvant s’appliquer. En cas de litige, il tente de trouver une solution favorable à son client. Le recours à son expertise et à ses compétences est donc nécessaire dès la création de l’entreprise agricole. Pour le consulter, il suffit de se renseigner sur un site spécialisé.

5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour droit rural et agricole)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Sofian FERIANI

5 (33 avis)

Maître Sofian FERIANI

Saint-Mandé 94160

Maître Sofian FERIANI Avocat Saint-Mandé

Avocat Droit Civil Saint-Mandé

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

À propos : Avocat diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Maître Sofian FERIANI, avocat à Saint-Mandé et à Paris, prête un engagement sans faille à la représentation de ses clients et la sauvegarde de leurs intérêts. Les domaines d'interventions sont le droit civil, le droit pénal, le droit des étrangers, le droit administrat...

Maître Marc-Antoine MENIER

4 Avenue Charles et Raymonde Tillon Rennes 35000 France Rennes 35000

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Maître Marc-Antoine MENIER  Rennes

Avocat Droit Civil Rennes

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Marc-Antoine MENIER est avocat inscrit au barreau de Rennes. Son activité est principalement orientée vers le contentieux en droit civil et en droit des affaires, avec une compétence marquée en droit des contrats et en responsabilité contractuelle. Il intervient en droit civil et notamment pour les litiges relatifs à...

Maître Joffrey CHIGNARD

5 (10 avis)

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Avocat Droit Civil Paris

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

À propos : Avocat à Paris, j’interviens principalement en droit des affaires et en contentieux, aux côtés des entrepreneurs, dirigeants de TPE-PME et particuliers confrontés à des litiges juridiques. Mon activité est dédiée à la gestion et à la résolution des conflits, notamment en matière d’impayés, de conflits entre associés, de rup...

Maître Angeline TOTARO

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À propos : Maître Hubert-Antoine DASSE est avocat à Limoges et opère en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit locatif, droit des assurances et droit civil. Maître DASSE est compétent pour vous apporter tous conseils en matière de législation concernant le droit de l'immobilier pour des affaires liées aux baux civils, ...

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