Avocat rupture conventionnelle Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Je suis avocat à Paris depuis 2010 et interviens exclusivement en Droit du Travail. J'assiste aussi bien les salariés cadres que les employeurs (grands groupes, PME, start-up…) devant le Conseil de Prud’hommes dans leurs litiges relatifs à l’exécution et à la rupture du contrat de travail. J'interviens notamment dans les co...
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Avocat au barreau de Buenos Aires, Argentine, depuis 2009 et au barreau de Paris depuis 2017, Maître Albornoz est installé à Paris, où il conseille ses clients en droit du travail et en droit de l'immigration et des étrangers. Il intervient dans tous les aspects du droit du travail tant en conseil qu’en contentieux devant l...
Avocat rupture conventionnelle Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction. Elle vous propose conseils et assistance, entre autres dans le cadre d’un divorce amiable et contentieux. Cette a...
Avocat rupture conventionnelle Saint-Priest (Rhone)
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT
À propos : Maître Ugo GARZON est avocat à Saint-Priest et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit de la famille. En droit du travail, Maître Ugo GARZON représente aussi bien les salariés que les employeurs devant la Cour d’Appel et le Conseil de Prud’hommes. Il les co...
Avocat rupture conventionnelle Montluçon
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit des assurances. Comme Maître Marie-Astrid BOURDIER po...
Maître Jennifer DECAMPS
Lunel 34400
Avocat rupture conventionnelle Lunel
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 240 € et 240 € HT
Le premier rendez-vous est facturé 100 euros TTC qu'il soit en présentiel, par téléphone ou par Visio (1h)
À propos : Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Lunel, elle intervient en droit du travail ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales et amiables. Elle conseille également les employeurs dans la gestion de leur effectif et c...
Avocat rupture conventionnelle Lens
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie EROUART est avocat à Béthune et à Lens et opère en droit de la famille ainsi qu’en droit du travail. Maître Nathalie EROUART vous apporte ses compétences en droit de la famille si votre affaire relève des problématiques analogues au divorce, à la liquidation du régime matrimonial ou à la séparation. Cette av...
Avocat rupture conventionnelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 15 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charles-Xavier BEKUS est avocat au barreau de Paris, dédié au droit du travail et au droit social. Son expérience, acquise majoritairement auprès d’employeurs, lui permet aujourd’hui d’accompagner aussi bien les entreprises que les salariés, salariés cadres et dirigeants avec une vision stratégique et équilibrée. All...
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. D’abord, Maître Sylvain ROUAN opère en droit de la famille, notamment pour tout ce qui relève du domaine du divorce, de ...
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Marion BOUCHER est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Concernant le droit du travail, Maître Marion BOUCHER assiste ses clients, qu’ils soient salariés ou employeurs, dans la résolution des problématiques liées aux relat...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Camille BOUHELIER intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Son expérience et ses compétences vous garantissent une assistance adaptée à l’évolution du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Maître Camille BOUHELIER prend également en charge, avec le même professi...
Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Rennes 35200
Avocat rupture conventionnelle Rennes
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen et à Rennes. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail, leur exécution et l'application des sta...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Je suis avocate à Lyon et exerce en matière de droit du travail, droit social, ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En matière droit du travail, je suis présente aux côtés des salariés, que j'accompagne, en matière de conseil et / ou de contentieux, et notamment les salariés cadres, à chaque étape de l'exécutio...
Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 276€ HT
À propos : Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour des cessations dactivités, des rédaction de contrats et des opérations de fusio...
Avocat rupture conventionnelle Saintes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Maéva BITEAU est avocat à Saintes et vous assiste dans plusieurs domaines en droit du travail, droit des personnes et de la famille, droit des mineurs et en droit des victimes. Elle s'investit dans son barreau en intégrant en 2023 le Conseil de l'Ordre. Maître BITEAU vous conseille en droit du travail à l'occasion de...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Avocat rupture conventionnelle Avon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des procédures, pour tous types d’infractions, qu’elles soient contraventionnelles, délictuelles ou crim...
Avocat rupture conventionnelle Nice
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique qu’en contentieux : - Relation individuelle de travail : contestation licenciement personnel / économiq...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Matthieu BAGLAN est avocat à Lyon. Il intervient en droit du travail et vous représente devant les juridictions sociales (le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel). Son domaine de compétence relève du contentieux dès la rédaction du contrat de travail et au moment de sa rupture (rupture conventionnelle, prise d’a...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Baptiste CUNY est avocat au Barreau de Paris, compétent en droit du travail. Maître CUNY sait apporter une aide précieuse à ses clients dans des situations souvent délicates et complexes, et s'engage à vous fournir un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins. Sa réputation repose sur des valeurs de fiabili...
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Antoine THOMAS est avocat indépendant basé à Montpellier, qui exerce principalement en droit social (droit du travail et de la protection sociale) En droit du travail, Maître THOMAS défend les salariés dans leurs démarches juridiques, telles que les procédures de licenciement, les ruptures conventionnelles, ainsi que...
Avocat rupture conventionnelle Marcq-en-Barœul
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandra BAPTISTA est avocate indépendante à Marcq-en-Barœul, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit immobilier, droit du travail, et en droit de la construction. Elle se distingue par sa grande expertise en droit du travail et en droit immobilier. Grâce à une approche prag...
Avocat rupture conventionnelle Paris 17ème
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat en droit du travail et en recouvrement de créances
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Versailles 78000
Avocat rupture conventionnelle Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : 30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
Avocat rupture conventionnelle Saint-Herblain
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...
Avocat rupture conventionnelle Paris 7ème
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 180 € et 230 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage à fournir des conseils juridiques fiables et professionnels à ses...
Avocat rupture conventionnelle Orléans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constituti...
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail pour défendre aussi bien les intérêts de l'employeur que du salarié. Elle intervient en amont pour...
Avocat rupture conventionnelle Livry-Gargan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient en droit de l’immobilier, cet avocat vous assiste pour des affaires liées à la location d'u...
Avocat rupture conventionnelle Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 300 € HT
130 € HT (156 € TTC) pour 30 mn de RDV et 220 € HT (264 € TTC) pour 1 heure. Remise de 50% sur le 1er RDV si ouverture de dossier.
À propos : Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …), actions en annulation voire indemnisation en cas...
Avocat rupture conventionnelle Caen
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Monique BINET est avocat au barreau de Caen depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Dunois. Titulaire d'une spécialisation en administration d'entreprises, Maître Monique BINET vous propose toute son expertise en droit du travail et droit social. A ce titre, Maître BINET accompagne les salar...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amélie PRUNIER est avocate au barreau d'Aix-en-Provence, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit du travail, droit de la famille. En droit pénal, elle défend tant les victimes que les mis en cause, à tous les stades de la procédure, devant toutes les juridictions pénale...
Avocat Droit du travail Dijon
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN est avocate à Dijon et elle opère en droit de la famille ( divorce, séparation, assistance éducative), en réparation du préjudice corporel notemment accident de la circulation, en responsabilité médicale, en droit pénal ( auteurs mais aussi victimes) et en droit du travail. Maître Emilie CAVIN-...
Avocat Droit du travail Tours
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT
À propos : Maître Marie Caron est avocate au barreau de Tours. Elle intervient sur l’ensemble du territoire français et exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit civil, droit social et droit des mineurs. En droit du travail, Maître Marie Caron accompagne les salariés et les employeurs sur des questions liées nota...
Avocat Droit du travail Nice
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires. En droit penal: -Juridictions pénales : Assises (viol, assassinat), correctionnelles; -Procédures pénales: garde à vue, audition libre, médiat...
Avocat Droit du travail Angers
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Claire MARTIN est avocate au barreau d'Angers et se déplace dans les départements limitrophes. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente en droit de la famille et en droit du travail. Maître Claire MARTIN assure également des missions de postulation devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judici...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE
Avocat rupture conventionnelle Lille
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat rupture conventionnelle Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Emilie BENDER
Avocat rupture conventionnelle Nice
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
SELARL CLEV Avocats
Avocat rupture conventionnelle Paris 12ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
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Sali A
5 février 2026
Sylvie Tanton
30/04/2026