L’assurance protection juridique pour vos frais d’avocat

Saviez-vous qu’en cas de litige, vous pouvez être couvert par une assurance de protection juridique qui prend en charge une partie de vos frais d’avocat ? Elle peut être comprise dans votre assurance multirisque automobile ou habitation, ou peut vous être proposée individuellement.

assurance protection juridique

Qu’est-ce que la garantie protection juridique ?

La garantie “protection juridique” est une assurance qui vous permet d’être représenté et défendu par un assureur, qui peut indemniser vos frais d’avocat, dans une procédure de justice. Elle peut intervenir en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure de justice.

Plus largement, cette protection peut vous aider :

  • à obtenir des informations juridiques sur une situation dans laquelle vous vous trouvez ;
  • à identifier une solution amiable dans un litige qui vous oppose un tiers.

Elle peut par exemple entrer en jeu si vous êtes en conflit avec un voisin ou avec un prestataire de service.

Dans quelles situations peut intervenir l’assureur ?

Si vous avez souscrit une garantie protection juridique, l’assureur peut aussi agir en votre nom devant la justice.

C’est notamment le cas dans 2 types de situations :

  • Vous demandez réparation auprès d’un tiers pour un préjudice que vous estimez avoir subi ;
  • Vous devez vous défendre devant à la justice, car un tiers estime avoir subi un dommage dont vous seriez responsable.

Comment souscrire une protection juridique ?

La garantie peut être souscrite dans un contrat spécifique de protection juridique.

Plus généralement, vous allez la rencontrer dans un contrat d’assurance multirisques habitation ou d’assurance auto. La garantie protection juridique est alors intégrée dans le contrat. Elle ne pourra alors intervenir que dans la limite du champ d’application de ce contrat.

La présence de la garantie protection juridique dans le contrat d’assurance va notamment dépendre de l’étendue des garanties, c’est à dire du niveau de couverture de la police d’assurance. Pensez à bien vérifier le contrat pour vérifier qu’elle contient cette garantie.

A savoir : certains contrats de cartes bancaires peuvent également comporter une protection juridique. Les mêmes limitations s’appliquent.

Que prend en charge cette protection ?

L’étendue de la garantie protection juridique dépend du contrat que vous avez souscrit. Votre assurance peut couvrir un nombre plus ou moins important de domaines d’intervention. Les assurances multirisques habitation couvrent en général les litiges de la vie quotidienne alors qu’une assurance automobile couvre les litiges routiers.

Par exemple, vous bénéficiez de la protection juridique dans votre contrat d’assurance automobile : si vous êtes victime d’un accident de la circulation, la garantie vous permettra d’être défendu si vous avez un litige avec l’autre conducteur.

En souscrivant une assurance protection juridique vous bénéficiez d’un service téléphonique de conseil et d’un accompagnement en cas de litige, que ce soit pour un règlement à l’amiable ou devant les tribunaux. Votre assurance prendra en charge les frais de procédures, les honoraires et frais de l’avocat et ceux des huissiers et autres experts.

A savoir : Le choix de votre avocat vous revient entièrement, vous n’êtes pas obligé de prendre celui que vous propose votre assurance. Il faudra néanmoins que ses honoraires ne dépassent pas le plafonnement prévu. Utilisez un site de mise en relation comme Justifit pour trouver le bon avocat pour vous.

Combien coûte une assurance protection juridique ?

Si votre assurance est comprise dans un contrat général, vous n’aurez pas à supporter de coûts supplémentaires. En revanche, si vous souscrivez à un contrat spécifique, le coût variera en fonction de la compagnie d’assurance et l’étendue de la garantie.

Attention ! L’assurance protection juridique comporte des limites.

Ainsi, votre affaire ne sera peut-être pas totalement couverte dans certains cas :

  • Le montant en jeu est en dessous du seuil prévu ;
  • Les plafonds de prise en charge se situent en dessous des cas prévus par l’assurance : vous devrez alors payer des charges supplémentaires ;
  • Les limites territoriales d’intervention : par exemple votre assurance ne couvrira que les litiges qui se situent en France métropolitaine.

Attention aux délais de carence (période qui s’écoule entre deux événements) : vous devrez peut être vérifier qu’il n’y a pas un délai à respecter pour faire marcher votre assurance de protection juridique.

Notre conseil ? Lisez bien votre contrat, pour savoir exactement ce qu’il couvre et être au courant des exclusions de garantie.

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