La garde alternée : comment bien s’organiser ?

Vous initiez une procédure de divorce ? La rupture est une étape difficile pour le couple. Elle l’est encore plus pour les enfants. Ainsi, il est important de bien organiser leur garde après la séparation pour leur bien-être. La garde partagée offre plusieurs avantages à la fois pour les parents et les enfants si elle est réussie. Comment la gérer ? Si vous avez besoin d’un conseil juridique spécialisé, consultez un avocat spécialisé en droit de la famille.

Table des matières

À RETENIR : Que faut-il savoir sur la résidence alternée ?

Que dit la loi sur la garde alternée ?

Quels sont les critères d’attribution de la résidence alternée par le juge ?

Quel pourrait être l’impact psychologique de la garde alternée sur l’enfant ?

Comment réussir la résidence alternée ?

Quels sont les rôles de l’avocat en matière de garde des enfants ?

FAQ sur la résidence alternée des enfants

À RETENIR : Que faut-il savoir sur la résidence alternée ?

• Pour mettre en place la garde alternée, les époux doivent essayer de trouver une entente. En cas de désaccord, ils doivent s’adresser au le juge aux affaires familiales (JAF).
• Pour réussir la résidence alternée une fois qu’elle est mise en place, les parents doivent :
• Tenir un calendrier de garde ;
• Utiliser des outils de communication ;
• Être à l’écoute de l’enfant ;
• Conserver une bonne entente entre eux.

Lisez les informations suivantes pour bien comprendre la garde partagée et profiter de quelques conseils pratiques pour bien vous organiser.

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Que dit la loi sur la garde alternée ?

Selon l’article 373-2-9 du Code civil, modifié par la loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. »

En vertu de cet article, il existe deux modes de gardes des enfants après le divorce ou une séparation :

• La garde exclusive : l’enfant vit habituellement chez l’un des parents ;
• La garde alternée ou résidence alternée : l’enfant réside aux domiciles des deux parents de manière alternée.

Le choix de la résidence de l’enfant ainsi que le rythme d’alternance de la garde en cas de garde alternée sont fixés :

• Soit par les parents : ils doivent d’abord essayer de trouver une entente sur les modalités de garde de l’enfant. Si un accord est défini, ils doivent le formaliser :
• Dans la convention de divorce en cas de divorce par consentement mutuel ;
• Dans une convention parentale en cas de rupture d’un Pacs, d’un concubinage ou de séparation de corps (les époux vivent séparément sans rompre le mariage).
• Quoi qu’il en soit, la convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales (JAF) afin d’obtenir force exécutoire ;
• Soit par le juge aux affaires familiales du domicile du parent chez qui l’enfant réside : le Jaf décide de la garde en cas de désaccord entre les parents. Il peut prendre tout de suite sa décision ou ordonner provisoirement une résidence alternée pendant un certain temps avant de statuer définitivement sur le litige (article 373-2-9 du Code civil).

Note importante :

L’enfant ne peut pas fixer son mode de garde, quel que soit son âge. Néanmoins, il peut demander à être entendu par le Jaf afin de donner son avis lorsqu’il est capable de discernement.

Quels sont les critères d’attribution de la résidence alternée par le juge ?

Le juge décide toujours de la garde d’un enfant suivant son intérêt. Voici les principaux critères d’attribution de la résidence alternée par le Jaf :

• L’âge de l’enfant : la loi ne prévoit aucun âge minimum pour la mise en place de la résidence alternée. En principe, le juge n’attribue la résidence alternée que si l’enfant a acquis une certaine maturité. Cependant, cette règle n’est pas absolue. Il peut accepter la résidence alternée progressive d’un enfant en bas âge après l’étude du cas qui lui est présenté.
• Les besoins spécifiques de l’enfant : ils peuvent varier suivant l’âge de ce dernier.
• La possibilité pour l’enfant de continuer sa vie sociale et son étude malgré l’alternance de domicile : le Jaf n’accepte généralement la garde alternée qu’en cas de proximité des résidences des deux parents. Toutefois, il peut l’accorder si l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie ;
• Une capacité de communication entre les parents ;
• La disponibilité et la stabilité financières des parents.

La garde alternée avec un enfant en bas âge expliquée par Maître Emilie Bender.

Quel pourrait être l’impact psychologique de la garde alternée sur l’enfant ?

Au début, la résidence alternée peut présenter un défi pour les enfants. Toutefois, elle leur offre des avantages non négligeables par rapport à la garde exclusive à long terme.

Les défis de la résidence alternée

La résidence alternée peut provoquer chez l’enfant :

• Un sentiment d’instabilité : en changeant fréquemment de foyer, il pourrait avoir du mal à se sentir chez lui ;
• Du stress : les routines et les règles au sein des deux foyers peuvent également varier. N’ayant pas le droit de choisir sa résidence, l’enfant doit s’adapter à ces deux environnements ;
• Une perturbation de la vie sociale : il peut être difficile pour l’enfant de gérer ses relations amicales ;
• Des conséquences négatives sur les études : le stress et l’instabilité risquent de faire baisser les performances scolaires.

Les avantages de la résidence alternée

La résidence alternée offre aux enfants :

• La possibilité de maintenir un lien fort avec les deux parents grâce au va-et-vient entre les deux maisons : l’enfant en a besoin pour son équilibre psychologique et son bien-être général ;
• Un sentiment de sécurité : le partage de la garde entre les deux parents permet à l’enfant de sentir leur amour et leur soutien.

Comment réussir la résidence alternée ?

Voici quelques conseils pratiques pour surmonter les défis de la résidence alternée :

• Élaboration d’un calendrier adapté : il est essentiel d’établir un calendrier prévisible selon l’emploi du temps des enfants et celui de l’autre parent ;
• Utilisation d’outils de communication : il est possible de citer le carnet de liaison ;
• La recherche d’un moyen pour gérer les affaires de l’enfant : les parents peuvent, par exemple, prévoir chacun un double des affaires de l’enfant pour éviter de les déplacer tout le temps ;
• L’offre de soutien émotionnel et de stabilité à l’enfant : il en a besoin pour gérer le stress dû au changement fréquent de domicile ;
• Une bonne communication entre les parents ;
• La flexibilité et l’adaptation aux besoins de l’enfant : être trop rigide peut affecter l’équilibre émotionnel de l’enfant ;
• Le recours à la médiation familiale en cas de conflit : cette méthode de résolution à l’amiable des conflits permet de préserver le lien familial.

FAQ sur la résidence alternée des enfants

Quelle est la différence entre la résidence alternée et la garde partagée ?

Il n’existe aucune différence entre ces deux termes. Ils désignent la même chose.

Est-il possible de mettre en place une résidence alternée pour un enfant de 3 ans ?

Oui, la résidence alternée pour un enfant de 3 ans est possible. Seules les demandes concernant les enfants en bas âge, soit de 0 à 3 ans, sont généralement rejetées en raison de leur besoin accru d’attachement.

Pour conclure, la garde alternée est à la fois bénéfique pour les parents et les enfants si elle est réussie. Pour obtenir un accompagnement personnalisé lors de sa mise en place, faites appel à un avocat spécialisé en droit de la famille.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La garde alternée est un mode de garde des enfants après le divorce ou une séparation. Elle est décidée par les parents ou le Jaf.
• Avant d’attribuer la résidence alternée, le juge vérifie l’âge et les besoins de l’enfant ainsi que la capacité de communication entre les deux parents.
• En général, les impacts négatifs de la garde alternée sur les enfants sont passagers. Sur le long terme, ce mode de garde peut contribuer à leur bien-être général.
• Pour réussir la garde alternée, il faut une bonne communication entre les parents et avec les enfants.
• En matière de garde des enfants, l’avocat conseille les parents et les assiste dans leurs démarches de mise en place de la garde alternée.