Vous envisagez de vendre ou de louer un logement ancien ? Faire appel à une entreprise désamiantage pour particulier est indispensable. Pour en savoir plus sur le sujet, contactez un avocat spécialiste en droit immobilier.

Si vous êtes victime d’une maladie due à la présence d’amiante dans votre voisinage, contactez un avocat spécialisé en indemnisation des victimes et préjudices.

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Comment retirer l’amiante dans une maison ?

L’amiante est un isolant autrefois apprécié pour son efficacité. Depuis la découverte de sa nocivité sur la santé en 1997, son utilisation est prohibée en construction. Cependant, l’amiante est toujours présent dans les anciens bâtiments et certains matériaux de construction, d’où la nécessité de procéder au désamiantage. Pour mieux comprendre la procédure, en voici une courte définition :

  • Le désamiantage est une étape obligatoire en rénovation ou en démolition de bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 ;
  • Il est prévu par la loi du 1er janvier 2002 ;
  • Il consiste à repérer les matériaux présentant des traces d’amiante ou susceptibles d’en contenir ;
  • L’opération doit être effectuée par une entreprise certifiée en désamiantage ou titulaire d’une assurance professionnelle.

À noter :

L’amiante est constitué de silicates magnésiens. La poussière d’amiante peut engendrer des effets néfastes pour la santé, notamment des problèmes respiratoires. Les maladies causées par l’amiante peuvent se manifester après plusieurs années. L’exposition prolongée à l’amiante augmente le risque de cancer.

Que dit la législation sur le désamiantage ?

L’utilisation de l’amiante est prohibée par le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996. Plusieurs dispositifs légaux complètent cette législation, notamment ceux de la liste suivante :

  • Le Code du travail ;
  • Le Code de la santé publique ;
  • Le Code de l’environnement ;
  • Le Code de la construction et de l’habitat.

S’il est interdit d’utiliser de l’amiante en construction neuve, le désamiantage concerne particulièrement les bâtiments ayant obtenu un permis de construire avant le 1er juillet 1997. En effet, ils sont soumis à un diagnostic amiante. Le processus est indispensable dans les cas de la liste suivante :

  • La démolition d’un bâtiment ;
  • La vente d’un immeuble ;
  • La location d’un immeuble.

Attention :

Présenter un état d’amiante est une étape indispensable pour tout bailleur ou vendeur souhaitant vendre ou louer un immeuble. S’y soustraire vous expose à une amende de cinquième classe allant de 1 500 à 3 000 euros.

Est-ce possible de désamianter soi-même ?

Le Code du travail précise que les donneurs d’ordre qui souhaitent réaliser des travaux de désamiantage doivent faire appel à une entreprise certifiée en désamiantage. Les particuliers et agriculteurs sont considérés comme donneurs d’ordre au même titre que les maîtres d’ouvrage ou l’armateur. Par conséquent, ils ont également l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée. En revanche, le particulier peut effectuer lui-même le retrait d’amiante sur sa propre habitation, en veillant à ce que les travaux en question ne polluent pas le voisinage.

Bon à savoir :

Le désamiantage d’une habitation dépend de la surface à désamianter, des risques et des difficultés rencontrées sur le chantier. En moyenne, le prix d’une opération de désamiantage avoisine 50 euros le mètre carré.

Pour résumer, le désamiantage est une opération délicate en rénovation, en vente ou en location d’un ancien bâtiment. Il doit impérativement être mené par une entreprise de désamiantage pour particulier. Contactez un avocat en droit immobilier pour en savoir plus à ce sujet.