Infection nosocomiale : quels sont les recours possibles ?

Si un patient a contracté une infection à la suite de son admission dans un établissement de santé, il a droit à une indemnisation pour les préjudices subis. Pour obtenir réparation, il peut contacter l’hôpital par lettre recommandée afin de négocier une solution à l’amiable, saisir la CCI ou le tribunal compétent. Dans ce dernier cas, il est généralement nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en indemnisation des victimes.

Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?

L’infection nosocomiale est une infection associée aux soins (IAS). Sa définition n’est pas consacrée par la loi, mais résulte de la jurisprudence. Selon l’arrêt du Conseil d’État du 21 juin 2013, il s’agit d’une infection survenue au cours ou au décours  des soins prodigués à patient dans un établissement de soins et qui n’était ni présente ni en incubation au début de la prise en charge. Ainsi, sont considérées comme telles les infections qui se déclarent au minimum :

• 48 h suivant l’admission dans l’établissement ;
• 30 jours après l’intervention chirurgicale pour une infection du site opératoire ;
• 1 an suivant l’intervention en cas de mise en place d’un implant ou d’une prothèse.

Cas pratique :

Mme Selena a été hospitalisée le 6 janvier 2026 pour une opération digestive mineure. Son dossier médical atteste qu’elle ne présentait aucune fièvre à l’entrée de l’établissement. Après la chirurgie, un infirmier lui a posé un cathéter pour administrer ses médicaments. Le 9 janvier 2026, elle a eu une forte fièvre et des frissons. Une analyse sanguine a été réalisée et le résultat a attesté une infection au staphylocoque. Mme Selena a donc contracté une infection nosocomiale, celle-ci ayant été transmise par le cathéter.

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Quelles sont les conséquences possibles d’une infection nosocomiale ?

Une infection nosocomiale peut avoir pour conséquences :

• La dégradation de la santé du patient : selon sa nature, l’infection peut toucher différents organes et aggraver son état de santé, voire entraîner son décès ;
• La prolongation de son séjour dans l’établissement : l’infection nosocomiale nécessite souvent des examens supplémentaires et une surveillance médicale plus longue, entraînant une augmentation des frais de santé ;
• Une perte de revenus en raison d’un arrêt de travail prolongé ;
• La mise en cause de la responsabilité de l’établissement et l’indemnisation de la victime.

Dans quels cas une infection nosocomiale peut-elle ouvrir droit à indemnisation ?

En cas d’infection nosocomiale, l’indemnisation peut être à la charge de l’établissement de santé ou de la solidarité nationale.

L’indemnisation fondée sur le principe de responsabilité de plein droit

La responsabilité de plein droit correspond à l’engagement de la responsabilité d’une personne ou d’un établissement, même en l’absence de faute. Ainsi, la victime n’a pas besoin de prouver la faute de l’établissement de santé pour obtenir un dédommagement. Elle doit seulement prouver que l’infection a été contractée dans les locaux de ce dernier.

         L’indemnisation par la solidarité nationale

Le dédommagement de la victime est pris en charge par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) en cas de dommages importants tels que :

• Un taux d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) de plus de 25 %, évalué par un expert médical suivant un barème de référence ;
• Un arrêt de travail de plus de 6 mois ;
• Des troubles entraînant un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50 %.

Enfin, en cas de décès du patient, ses ayants droit peuvent demander une indemnisation pour les préjudices moraux et économiques subis.

Comment obtenir une indemnisation après une infection nosocomiale ?

Pour obtenir une indemnisation après une infection nosocomiale, le patient doit, dans un premier temps, constituer un dossier de preuves attestant de l’absence de l’infection lors de son admission. Il peut utiliser :

• Les fiches de suivi des infirmiers ;
• Les comptes rendus opératoires ;
• Les résultats des analyses bactériologiques ;
• Le certificat de consolidation.

Une fois les preuves réunies, le demandeur peut :

• Saisir la CCI : la saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) est souvent la solution la plus rapide pour obtenir une indemnisation. Elle consiste à envoyer un formulaire de demande et les pièces justificatives au bureau régional compétent. Cette procédure permet de bénéficier de l’intervention d’un expert médical qui rendra un avis à la commission pour déterminer si l’indemnisation doit être prise en charge par l’assurance de l’établissement de santé ou par l’ONIAM.
• Tenter un recours direct pour infection nosocomiale contre l’établissement de soins : il peut être mis en œuvre si le seuil de gravité de la CCI n’est pas atteint. Il est possible :

– D’envoyer une lettre recommandée au responsable de l’établissement pour demander une indemnisation ;

– De négocier avec son assureur, qui peut proposer une indemnisation transactionnelle afin de résoudre le litige à l’amiable.

• Saisir les tribunaux si aucun accord n’est trouvé, à savoir :

– Le tribunal administratif s’il s’agit d’un établissement public ;

– Le tribunal judiciaire dans le cas d’un établissement privé.

Quels exemples d’indemnisation existent dans la jurisprudence ?

Ci-dessous quelques exemples d’indemnisation issus de la jurisprudence :

Arrêt de la Cour d’appel administratif de Paris n°24PA00636

En l’espèce, M.E… K…, âgé de 88 ans, a fait une chute qui a entraîné un traumatisme dorsal et crânien le 28 mars 2020. Il a alors été admis à l’hôpital Saint-Antoine de Paris, puis transféré dans un établissement de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), un établissement public de santé, le 3 avril 2020. Le patient a présenté des symptômes de la Covid-19. Ainsi, un test du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) a été réalisé le 11 avril 2020 et s’est révélé positif. L’état de santé de M. E… K… s’est aggravé par la suite et il est décédé le 20 avril 2020. Ses ayants droit ont saisi la CCI qui a ordonné une expertise, mais s’est déclarée incompétente pour rendre un avis sur le dossier. Ils ont alors engagé un recours devant le Tribunal administratif de Paris pour condamner l’AP-HP à réparer les préjudices qu’ils ont subis à la suite du décès du défunt en soutenant qu’il s’agit d’une infection nosocomiale. Par un jugement du 12 décembre 2023, le tribunal, après avoir écarté la responsabilité de l’AP-HP, a mis l’indemnisation des demandeurs à la charge de l’ONIAM. Ce dernier a interjeté appel en saisissant la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris pour que sa responsabilité soit écartée. Le litige portait sur le caractère nosocomial de l’infection. La CAA a considéré qu’il s’agit bien d’une infection nosocomiale compte tenu de la période d’incubation du coronavirus et du rapport d’expertise. Ainsi, les ayants droit du défunt ont obtenu un dédommagement non seulement pour leurs préjudices liés à la perte de ce dernier (préjudices d’affection et frais d’obsèques), mais également pour ceux que M.E… K… avait subis avant son décès, à savoir :

• Le déficit fonctionnel temporaire ;
• Les souffrances endurées durant la maladie.

Arrêt du Conseil d’Etat du 19 octobre 2011, M. V., n° 339670

M.A. a été opéré plusieurs fois aux centres hospitaliers d’Auxerre et de Dijon en raison d’un accident de la circulation le 3 novembre 1986. Durant les interventions chirurgicales, plusieurs produits sanguins lui ont été administrés, laissant d’importantes séquelles. En réalisant des analyses médicales en 1999, il a appris qu’il avait contracté le virus de l’hépatite C. M.A a alors saisi le tribunal administratif de Besançon pour engager la responsabilité de l’Etablissement français du sang (EFS). Cette juridiction a condamné ce dernier à lui verser une indemnisation. L’affaire a été portée devant la Cour d’appel de Nancy qui estimait l’absence de lien de causalité entre les transfusions et la contamination. M.A s’est ensuite tourné vers le Conseil d’État, qui a établi la présomption d’imputabilité de la transmission du virus à la transfusion compte tenu des éléments disponibles. Ainsi, il a obtenu gain de cause.

FAQ

Peut-on guérir d’une infection nosocomiale ?

Il est possible de guérir d’une infection nosocomiale. Cependant, la guérison dépend principalement de la nature du germe, de l’état de santé du patient et de la rapidité du diagnostic des médecins.

Quel est le montant moyen d’une indemnisation pour infection nosocomiale ?

L’indemnisation pour une infection nosocomiale est évaluée individuellement. Elle peut varier de 1 000 € à plus de 500 000 € si cette dernière engendre un handicap pour la victime.

Comment prouver qu’une infection est bien nosocomiale ?

En principe, une infection est considérée comme nosocomiale si elle apparaît 48h après l’admission du patient et qu’elle est liée à la zone traitée.

Quel recours contre l’hôpital en cas d’infection nosocomiale ?

En cas d’infection nosocomiale, le patient peut adresser une lettre recommandée au responsable de l’établissement, saisir la CCI ou initier un recours judiciaire.

Pour conclure, prouver une infection nosocomiale peut être difficile. Ainsi, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour être assisté par un professionnel lors de la demande de dédommagement.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Une infection nosocomiale est une infection contractée par un patient lors de sa prise en charge dans un établissement de soins ;
• Elle peut avoir pour conséquence l’aggravation de l’état de santé du patient, la prolongation de l’hospitalisation, l’augmentation des coûts médicaux, une perte de revenus et l’engagement de la responsabilité de l’établissement de soins ;
• La victime d’une infection nosocomiale a droit à une indemnisation dès lors qu’elle prouve que la contamination est survenue dans l’établissement de soins ;
• Pour obtenir une indemnisation, le patient peut s’adresser à la CCI, engager un recours direct contre l’établissement ou saisir le tribunal compétent (administratif ou judiciaire) ;
• En cas d’infection nosocomiale, le patient peut être indemnisé sans avoir à prouver une faute de l’établissement, dès lors que l’infection a été contractée dans un établissement de santé ;
• L’avocat peut assister l’expert pour la rédaction du rapport à rendre à la CCI, négocier avec l’établissement et assurer la protection de son client en cas de procédure contentieuse.