Quelle est la structure d’un cabinet d’avocats?
Les lois du 31 décembre 1971 et du 31 décembre 1990 encadrent le statut de la profession d’avocat. Le métier d’avocat se définit par ces textes comme une profession libérale et indépendante.
Chaque avocat est libre de décider de son statut juridique. Autrement dit, la manière dont il exerce sa profession. Il peut exercer son métier d’avocat de manière individuelle, en s’associant, en société civile professionnelle ou de manière libérale. Mais, comment distinguer ces statuts ?
La profession d’avocat est avant tout libérale. Autrement dit, les avocats ne peuvent, a priori, être salariés d’une entreprise. Toutefois, il existe des avocats salariés.
Un avocat salarié exerce sous un statut spécifique. En effet, il est rattaché à un seul client qui est son employeur. Le client quant à lui se doit de respecter les ordres de sa hiérarchie.
Chaque avocat peut exercer sa profession :
- De manière individuelle, c’est-à-dire à son compte.
- Au sein d’un cabinet, société dont il est l’associé.
Un cabinet d’avocats est une structure, avec plusieurs couches. Il se compose :
- D’un seul ou de plusieurs avocats associés
- D’un ou de plusieurs avocats collaborateurs
- De stagiaires, juristes, de secrétaires juridiques, de comptables, assistants, etc.
- Les lois du 31 décembre 1971 et du 31 décembre 1990 encadrent le statut de la profession d’avocat.
- Un cabinet d’avocats se compose d’associés et de collaborateurs.
Qu’est-ce qu’un avocat collaborateur ?
Un avocat collaborateur fait partie d’un cabinet d’avocats. Un cabinet d’avocats se compose de plusieurs associés et collaborateurs.
Un avocat en tant que collaborateur :
- Ne s’associe pas,
- Travaille pour le compte du cabinet.
Si vous créez un cabinet, vous verrez qu’il se compose de différents avocats collaborateurs, en fonction de leurs domaines d’expertise et de droits. Vous pourrez ainsi avoir un cabinet dont le personnel est complémentaire.
Quelle est ma rémunération si je suis avocat collaborateur ?
Un avocat collaborateur perçoit chaque mois une rétrocession d’honoraires fixes.
- Le statut d’avocat collaborateur est encadré par un contrat de collaboration bien défini par toutes les parties.
- L’avocat collaborateur ne bénéficie pas de l’application du droit du travail.
Qu’est-ce qu’un avocat associé ?
Un associé peut occuper plusieurs fonctions. Soit il est l’un des fondateurs du cabinet, soit c’est un avocat ayant décidé de s’associer avec l’accord du cabinet.
En revanche, l’avocat collaborateur est un avocat non associé. Il travaille donc pour le compte du cabinet. Il est rattaché à un ou plusieurs associés en fonction de son expertise. En général, l’avocat collaborateur est moins expérimenté que l’avocat associé (mais tout reste relatif).
Un avocat collaborateur reste néanmoins indépendant dans le principe. Par exemple, il peut constituer sa propre clientèle.
Points clés à retenir :
- Un cabinet d’avocats se constitue principalement d’un ensemble d’avocats associés et d’avocats collaborateurs.
- Un collaborateur est en principe indépendant et peut constituer sa propre clientèle.
- Un associé est le fondateur du cabinet ou bien un simple associé.
L’avocat associé est chargé de plusieurs tâches. Ses missions consistent à :
- Rechercher des informations juridiques.
- Rédiger des mémoires juridiques.
- Conseiller ses clients, à la fois en personne et au téléphone.
- Plaider devant les tribunaux.
Être avocat associé, c’est exercer en premier lieu les tâches de l’avocat. Cependant, votre rôle va au-delà de cela !
Points clés à retenir :
- Un associé est rattaché au cabinet.
- Dans la plupart des cas, l’associé remplit les mêmes fonctions qu’un avocat.
- Il exerce une responsabilité managériale.
Avocat associé : ses tâches et missions ?
Cependant, ses missions vont plus loin. L’associé exerce en tant que manager au sein de son cabinet d’avocats. Il a des responsabilités. En tant qu’associé, quelles sont ses missions ?
- L’avocat associé négocie au nom du cabinet…
- Et participe au choix des jurés !
- Il plaide des affaires devant les tribunaux …
- Puis il analyse les lois et propose des stratégies pour les affaires qui viennent.
Généralement, on ne lui confie pas beaucoup de responsabilités en début de carrière. Il commence à superviser les affaires et à apprendre sous la direction d’un coassocié plus expérimenté que lui.
En effet, le temps et l’expérience sont ce qui lui permettent de prendre en charge plus de décisions liées au cabinet d’avocats et d’obtenir sa propre clientèle. Au fil du temps, il peut même être amené à prendre part à des affaires prioritaires.
Cependant, peu importe le nombre d’années qu’il passe dans le milieu, il reste compliqué de se faire sa place en tant qu’associé.
Points clés à retenir :
- L’associé a un rôle de manager au sein du cabinet.
- Au début de sa carrière, il n’a pas beaucoup de responsabilités.
- Il négocie, plaide, analyse et participe au choix des jurés.
La position d’avocat associé présente l’avantage de pouvoir manager le cabinet d’avocats. Il négocie au nom du cabinet, participe au choix des jurés et plaide les affaires devant les tribunaux. Au fur et à mesure de sa carrière juridique, il a l’occasion de voir ses responsabilités augmenter.
Quel statut est le plus avantageux ?
Vous hésitez entre vous constituer votre propre clientèle ou vous associer ? Vers quel statut est-il préférable de s’orienter ?
Pour le savoir, il faut soupeser le pour et le contre. En effet, un statut comme un autre présente des avantages et des inconvénients :
- Entre associés, les risques de désaccords sont plus nombreux que si vous êtes collaborateur au sein d’un cabinet. De plus, être associé vous empêche de faire compétition à votre cabinet.
- Mais, bien que rattaché au cabinet, l’associé prend part à la vie active du cabinet. Il touche sa part personnelle de bénéfices ou de réserves. Il vote aussi aux assemblées générales les décisions collectives.
- L’avocat collaborateur, lui, est plus indépendant, dans la mesure où il peut développer sa propre activité professionnelle en parallèle de son travail grâce à la loi de 2005.
Donc, être avocat collaborateur présente de nombreux avantages par rapport au statut d’avocat associé :
- Si vous voulez vous créer votre propre clientèle,
- Si vous êtes jeune avocat et que vous souhaitez intégrer un cabinet.
- Un contrat de collaboration précis définit votre profession.
Points clés à retenir :
- Associé : vous participez à la gestion du cabinet et aux prises de décision mais restez associés à lui,
- Avocats collaborateurs : vous jouissez d’un statut plus indépendant car vous pouvez développer une clientèle à votre compte.
Conclusion ? Vous êtes un jeune avocat et vous voulez intégrer un cabinet ? Il est préférable d’établir un contrat de collaboration libérale. Cependant, le statut d’avocat associé est lui aussi intéressant puisqu’il permet de participer à la gestion du cabinet et de prendre des décisions.
