Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier appel 15 minutes offert
Compétences :
Droit d'auteur Droit de la propriété littéraire et artistiqueÀ propos : Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Brevet Contrefaçon Droit d'auteur Droit de la propriété littéraire et artistique Droit à l'image Propriété industrielleÀ propos : Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 325 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Contrefaçon Droit d'auteur Droit de la propriété littéraire et artistique Droit à l'image RGPDÀ propos : Maître Louis-Henri PAIN CHICOUÈNE est avocat au barreau de Paris, et enseignant en droit des contrats et responsabilité civile à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il accompagne ses clients devant les juridictions (Contentieux commercial, indemnisation, responsabilité contractuelle, Vente). Il intervient également en c...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique RGPDÀ propos : Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Créteil
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
RGPDÀ propos : Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution (saisie immobilière) Médiation et A...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 210 € et 260 € HT
15 MINUTES GRATUITES : BREF EXPOSE DE LA SITUATION + PROGRAMMATION RDV /// RDV 1H VISIO OU CABINET : ECHANGE ET FEUILLE DE ROUTE - 100 EUROS (TVA N/A) (1h)
Compétences :
Droit d'auteur Droit de la propriété littéraire et artistique Droit à l'image Propriété industrielle RGPDÀ propos : ⚖️ Avocate au Barreau de Toulouse 🌍 Toulouse & à distance — FR / EN Je défends les femmes victimes de violences intrafamiliales, conjugales, sexuelles et numériques. J'accompagne les entrepreneur·ses et créateur·ices en droit des affaires, du numérique et de la propriété intellectuelle. Contrats, conformité RGPD, droit ...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Droit d'auteur Droit de la propriété littéraire et artistiqueÀ propos : 👩⚖️ Maître Loren FADIKAAvocate inscrite au Barreau de Paris, j’interviens principalement en :🔹 Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit des marques)🔹 Droit des contrats 🔹 Droit numérique, informatique & internet 🔹Droit pénal 🔹Droit du travail 🛡️ Propriété intellectuelle, accompagnement juridique su...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Strasbourg
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
Compétences :
Brevet RGPDÀ propos : Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON vous assiste tout au long du développement de votre société. Il ...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Compiègne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. D’abord...
Maître Liliana BAKAYOKO
Paris 75001
Fondé en 2004
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Droit d'auteur Droit de la propriété littéraire et artistique RGPDÀ propos : Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié dans des domaines tels que le ...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Droit d'auteurÀ propos : Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des transports. Maître Xavier DE RYCK intervient en droit bancaire e...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Compétences :
Brevet Droit de la propriété littéraire et artistiqueÀ propos : Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Bertrand Loue est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits fondamentaux et contentieux des affaires. Il conseille et représente ses clients à tous les stades de la procédure, devant toutes les juridictions françaises et internationales. ...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 160 € et 230 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit d'auteurÀ propos : Maître Melchior HOUSSIN est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Sociétés, Droit Pénal, Droit d'Auteur, Droit des Marques, Droit Civil (droit des personnes), ainsi qu'en Dommage Corporel e...
Maître Marie MARCOTTE
Lyon 69001
Fondé en 2007
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Contrefaçon RGPDÀ propos : Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez un free-lance ou une entreprise établie, sa priorité est de répondre rapidement...
Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Afin de mieux cerner ce qu’est la propriété intellectuelle, en voici une définition globale.
La propriété intellectuelle englobe les notions subjectives en rapport avec la création d’une œuvre, à l’exclusivité des droits du créateur, à la protection des données personnelles et même à la protection de l’image.
Un avocat en droit de la propriété intellectuelle est ainsi compétent pour traiter tous les sujets concernant vos créations et les droits engendrés. Il intervient aussi lors des litiges qui en résultent.
Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont assez vastes et peuvent même concerner les affaires liées à l’Internet.
Généralement, un avocat en droit de la propriété intellectuelle est compétent pour intervenir dans les cas de la liste suivante :
- Conseiller sur des questions relatives à la propriété industrielle (image de marque, dénomination sociale…) ;
- Établir des contrats en rapport avec la propriété littéraire et artistique (contrat de licence, contrat de louage, contrat de cession…) ;
- Traiter des affaires touchant les droits d’auteurs ;
- Défendre votre droit à l’image que vous soyez une personne physique ou morale.
À savoir :
En cas de conflit imminent, votre avocat spécialisé en droit à l’image porte votre dossier devant la juridiction compétente tout en défendant vos intérêts. En s’appuyant sur les règles du droit de la propriété intellectuelle, il avance les arguments stratégiques pour vous faire obtenir gain de cause lors d’un procès.
Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
La création d’une œuvre vous procure automatiquement des droits qui doivent être protégés. Toutefois, il est important de respecter certaines procédures. Pour l’artiste professionnel par exemple, l’avocat lui conseillera sur toutes les mesures de prévention contre l’exploitation abusive de son droit d’auteur. Le cas échéant, il l’informe des précautions à prendre avant de publier son œuvre sur Internet.
Un brevet ne s’obtient pas facilement. À cet effet, l’avocat spécialisé en droit de l’image vous est d’une aide précieuse dans le suivi des procédures imposées par le dépôt d’une demande de brevets. En plus de vous protéger, ses services vous font gagner du temps. Vous augmentez aussi vos chances d’obtenir une réponse favorable de la part de l’administration. En effet, les demandes de brevet, même avec les pièces justificatives demandées, ne sont pas forcément recevables.
À noter :
Face à un conflit vous engageant contre un particulier ou une entreprise en matière de propriété intellectuelle, votre avocat est en mesure de vous représenter devant les tribunaux. Lors des comparutions devant le tribunal, il joue un rôle d’intermédiaire indispensable entre le juge et vous. Outre cela, il est également habilité à intervenir en tant que médiateur. Afin d’éviter les tensions entre la partie adverse et vous, il facilite la communication et les négociations sans que vous ayez à être présent.
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Brevet Contrefaçon Droit d'auteur Droit de la propriété littéraire et artistique Droit à l'image Propriété industrielleÀ propos : Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Noëmie Cailloce, Avocat au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires. En contentieux, elle accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droit des affaires dans leurs problématiques et les représente devant les juridictions. Son expertise couvre notamment le droit commercial, le droit des sociétés, ...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Brevet Contrefaçon Droit d'auteur Droit de la propriété littéraire et artistique RGPDÀ propos : La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU exerce tant en conseil qu'en contentieux afin de proté...
Maître Laure TANGUY
Arles 13200
Fondé en 2009
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Arles
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
RGPDÀ propos : Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit et de...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Limoges
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Compétences :
Droit d'auteurÀ propos : Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Contrefaçon Droit d'auteur Droit de la propriété littéraire et artistique Propriété industrielleÀ propos : Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété littéraire et artistique (photographies, musiques, dessins, arts plas...
Maître Vinciane JACQUET
Mareuil-lès-Meaux 77100
Fondé en 2021
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Mareuil-lès-Meaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Compétences :
Droit d'auteur Droit de la propriété littéraire et artistiqueÀ propos : Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique RGPDÀ propos : Avocat intervenant en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle, j’accompagne entreprises et start-ups dans la sécurisation de leurs projets innovants et stratégiques. J’interviens notamment en droit informatique et internet, RGPD et protection des données personnelles, cybersécurité, ainsi qu’en droit d...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique RGPDÀ propos : Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En matière de droit pénal, Maître Lucas SEGAL défend ses clients, auteur ou partie civile, dans les différents dom...
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
ContrefaçonÀ propos : Allier expertise juridique et accompagnement humain
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Contrefaçon Droit d'auteur Droit de la propriété littéraire et artistique Droit à l'image Propriété industrielle RGPDÀ propos : Maître Hanna LE DERRIEN est avocate au barreau de Paris et certifiée DPO, offrant une expertise pointue dans les domaines du droit suivants : Droit de la Propriété Intellectuelle : droits d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droits voisins, action en contrefaçon Droit du Numérique : cybercriminalité, c...
Maître Adèle KOLESNYK
Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit d'auteur Droit de la propriété littéraire et artistique RGPDÀ propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
Compétences :
Droit d'auteur Droit de la propriété littéraire et artistiqueÀ propos : Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. En droit de la famille, Maître Mesmer GUEUYOU vous propose conseils et assistance pour toutes procédures relati...
Maître Eliott COHEN
Marseille 13006
Fondé en 2022
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistiqueÀ propos : Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.
Compétences :
Brevet Droit d'auteur Droit de la propriété littéraire et artistiqueÀ propos : Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...
Comment consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Pour trouver un avocat de la propriété intellectuelle compétent, vous devez en premier lieu effectuer des recherches. Dès que vous avez trouvé le professionnel qui vous convient, demandez un premier rendez-vous. Avant de conclure une convention d’honoraires, vous devez vous assurer que votre avocat soit doté des qualités nécessaires pour défendre vos droits dans le domaine de la propriété intellectuelle. Pour mieux vous renseigner sur son profil et ses expériences, la majeure partie de ses informations sont certainement accessibles sur Internet. Un avocat spécialisé en droit à l’image investi dans son métier dispose normalement d’un portfolio dans lequel il expose les affaires qu’il a l’habitude de traiter. Demandez quand même un entretien téléphonique avant de fixer un rendez-vous en face à face. Cette séance par téléphone vous permet de savoir si vous vous sentez à l’aise avec votre avocat. Dans le cas contraire, vous risquez de ne rien pouvoir lui expliquer. De plus, la conversation téléphonique vous permet aussi de mesurer la capacité d’écoute du professionnel. Un spécialiste qui sait vous écouter vous comprend facilement. En conséquence, il sera plus facile pour lui de trouver des solutions à vos problèmes efficacement. Attention ! Gardez en tête que la convention d’honoraires constitue un engagement de votre part. Évitez de mettre votre responsabilité en jeu en prenant le temps de bien négocier avec votre avocat avant la signature de l’acte.Combien coûte un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
À la fois avocat d’entreprise et avocat-pénaliste, l’avocat spécialisé en droit à l’image est considéré comme un professionnel polyvalent. Cette qualité lui permet d’augmenter légèrement le coût de ses services. Sa prestation coûte entre 200 à 350 euros par heure, en fonction de la durée de traitement et de la complexité de votre affaire. Selon vos besoins et en fonction de vos échanges, il vous proposera plusieurs modes de paiement, à savoir un paiement par heure ou par affaire à traiter. N’oubliez pas que les conditions de paiement convenues doivent figurer dans la convention d’honoraires avec le coût exact de ses prestations et éventuellement ses frais de déplacement. L’avocat spécialisé en droit à l’image peut être amené à traiter plusieurs affaires dépassant le domaine de la propriété intellectuelle tel que l’Internet et l’informatique. Comme il s’agit d’un travail délicat qui nécessite des connaissances approfondies en nouvelles technologies, mieux vaut vous fier à un avocat ayant de l’ancienneté dans son métier et de l’expérience en la matière. De plus, pour garantir le succès de votre dossier, il est préférable d’engager un expert de notoriété plutôt qu’un débutant qui vous proposera des honoraires très abordables. Avez-vous du mal à choisir votre spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ? Contactez sans plus tarder un de nos avocats dotés d’une expertise en la matière. Nos professionnels ont été soigneusement sélectionnés parmi les meilleurs et les plus réputés dans la résolution des problématiques juridiques dans ce domaine.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Laure TANGUY
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Arles
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Domaines de droit :
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Laure TANGUY
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Mas-Blanc-des-Alpilles
Fondé en 2009-12-19
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Arthur OBADIA
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Domaines de droit :
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Vinciane JACQUET
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Sali A
5 février 2026
Sylvie Tanton
30/04/2026
