Avocat Droit des sociétés Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de droit des contrats (ex. responsabilité contractuelle, rupture abusive ...
Avocat Droit des sociétés Paris 9ème
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 150 € et 300 € HT
15 min offertes pour la présentation du dossier
Compétences :
StartupÀ propos : Maître Agathe RICHARD est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des Sociétés (spécialement pour les startups), et Droit Commercial - Concurrence. Elle intervient également en Droi...
Avocat Droit des sociétés Évry
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Compétences :
Fonds de commerceÀ propos : Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit Bois, - ou Bus 401 direction Saint-Michel-sur-Orge arrêt Les Galants cours, - ou encore Bus 403 direction...
Avocat Droit des sociétés Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés. En recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, Maître Marie-Céline DEV...
Avocat Droit des sociétés Mulhouse
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Alexandre TABAK est avocat indépendant à Mulhouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, droit de la...
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
42 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du CABINET ADRIEN BONNET
Entre 225 € et 340 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 95€ HT
Compétences :
Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire SCIÀ propos : Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et de réactivité. Nous vous conseillons, vous représentons et nous p...
Avocat Droit des sociétés Limoges
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
À propos : Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...
Maître Jordan GUIGNARD
Paris 11ème 75011
Fondé en 2019
Avocat Droit des sociétés Paris 11ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Auto-entrepreneur Conflits entre associés Fonds de commerce Levée de fonds SCI StartupÀ propos : Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD vous conseille en droit commercial et des affaires pou...
Avocat Droit des sociétés Bagnolet
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Premier rendez-vous de 1h à 140€ HT
À propos : Maître Ouardia Kahil, avocate à Bagnolet, met à votre disposition son expertise en droit des étrangers, droit pénal, droit des sociétés, droit des affaires et droit routier. Avec une approche personnalisée et une rigueur exemplaire, elle accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et défend leurs intérêts avec ef...
Avocat Droit des sociétés Aubervilliers
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Création entreprise Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération / saisie immobilière ou mobilière etc...) que ...
CABINET ADRIEN BONNET
Bordeaux 33200
2 Avocats
Fondé en 1984
Cabinet d’avocats Droit des sociétés Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 340 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire SCIÀ propos : Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille, le CABINET ADRIEN BONNET exerce dans le cadre des procédures relatives au divorce par consentement mutuel ou cont...
Avocat Droit des sociétés Enghien-les-Bains
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, et droit civil....
Avocat Droit des sociétés Lyon
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Augmentation de capital Auto-entrepreneur Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce HoldingÀ propos : Maître Aliénor GRANDEMANGE est avocate au barreau de Lyon, offrant une expertise pointue en droit des sociétés et droit des affaires. Elle est dédiée à fournir un accompagnement juridique rigoureux et pragmatique pour structurer et sécuriser vos projets entrepreneuriaux. En droit des sociétés, Maître GRANDEMANGE vous assist...
Avocat Droit des sociétés Paris 16ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire SCIÀ propos : Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate compétente, Maître AMSELLEM accompagne les entreprises à travers divers défis, notammen...
Avocat Droit des sociétés Paris 7ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes : droit commercial : responsabilité contractuelle, concurrence déloyale et ...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Un avocat en droit des sociétés est un expert du droit privé, spécifiquement des affaires relatives aux activités et à l’existence générale d’une entreprise. Il intervient dans les affaires juridiques concernant son fonctionnement. Son champ de compétences comprend les formalités administratives et contractuelles. Il intervient notamment pendant les procédures de levée de fonds, de création, de fusion, d’acquisition, de dissolution et de redressement judiciaire ou de liquidation d’une société, que celle-ci soit de nature commerciale ou civile.
À savoir
Une société commerciale est une entité juridique constituée de plusieurs actionnaires et associés, dont l’objet est de nature commerciale. Elle dispose de l’un des statuts suivants : SA, SARL, EURL et SAS. Le Code du commerce établit une liste de formes sociales que peut prendre une société, selon son caractère commercial.
Les sociétés civiles sont les structures dont l’objet est de nature non commerciale. Entre autres, on distingue les sociétés civiles immobilières, les sociétés d’exercice libéral, les sociétés civiles professionnelles et les sociétés civiles de moyens.
Pourquoi consulter un avocat en droit des sociétés ?
L’avocat en droit des sociétés assiste le dirigeant dans chaque étape de la vie de l’entreprise. Chaque opération est en effet d’une grande importance. Il convient ainsi de solliciter cet expert dans les cas cités dans la liste suivante :
- Il conseille pour la prise de décisions. Il oriente le dirigeant ou les associés concernant le choix de la forme juridique qui correspond le mieux aux objectifs de la société. Il aide également à établir les éventuels accords de fusion ou d’acquisition lorsque les opportunités se présentent. En cas de cessation d’activité ou de faillite, il conseille sur les modalités de procédures collectives et de liquidation de l’entreprise.
- Il assure les missions de secrétariat juridique. Il intervient dans la rédaction des statuts de la société, les procès-verbaux et les publications légales. Il accompagne également dans la convention des pactes d’actionnaires. Il élabore les projets de cessions de parts sociales.
- À l’instar des autres avocats d’affaires, il assure la défense de son client lorsque celui-ci se trouve dans une situation de contentieux. Il intervient dans les litiges entre actionnaires, entre dirigeants et entre partenaires.
Avocat Droit des sociétés Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet LE ROY
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Conflits entre associés Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des sociétés, Maître Jean-Baptiste LE ROY vous assiste dès la constitution de votre société. II vous aide...
Avocat Droit des sociétés Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière de droit des contrats commerciaux passés avec les partenaires, les clients, les prestat...
Avocat Droit des sociétés Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerceÀ propos : Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est compétent en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. Il met à votre disposition une expertise pointue en développement immobilier et e...
Avocat Droit des sociétés Paris 7ème
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 180 € et 230 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Création entreprise Fonds de commerceÀ propos : Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage à fournir des conseils juridiques fiables et professionnels à ses...
Fondé en 2018
Avocat Droit des sociétés Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Levée de fonds Liquidation judiciaire Procédure collectiveÀ propos : 👩⚖️ Maître Nedra ABDELMOUMEN est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit commercial, droit des sociétés, droit de la famille, droit de la responsabilité civile, droit des contrats et le droit des étrangers.⚠️ Maître ABDELMOUMEN accepte l’aide juridictionnelle. 🔹 Domaines d’intervention...
Avocat Droit des sociétés Marseille
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Augmentation de capital Auto-entrepreneur Création entreprise Fonds de commerce Holding Pacte d'associéÀ propos : Maître Clarisse DUPENDANT est avocate à Marseille depuis quatre ans, et elle opère principalement en droit des sociétés et en droit commercial. Sur le plan du droit des sociétés, Maître Clarisse DUPENDANT intervient sur l'ensemble du corporate de votre structure. À cet effet, elle interviendra dès la constitution de votre s...
Avocat Droit des sociétés Narbonne
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier. En droit de la consommati...
FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Bordeaux 33000
3 Avocats
Fondé en 2020
Cabinet d’avocats Droit des sociétés Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maîtres FÉVRIER ...
Avocat Droit des sociétés Marseille
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Augmentation de capital Auto-entrepreneur Liquidation judiciaire Redressement judiciaire StartupÀ propos : Maître Oswald GLATIGNY est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la consommation, et en droit administratif et public. Maître Oswald GLATIGNY opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence si vous êtes engagé dans une procédur...
Avocat Droit des sociétés Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Redressement judiciaire SCIÀ propos : Maître Léonce KOLIMEDJE est avocat à Paris et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léonce KOLIMEDJE vous épaule en droit commercial, des affai...
Avocat Droit des sociétés Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Capucine Vincent est avocate indépendante à Aix-en-Provence. Elle accompagne particuliers, entrepreneurs et entreprises avec une approche transversale et stratégique, tant en conseil qu’en contentieux. Elle intervient principalement en droit fiscal, droit des affaires, droit des contrats, droit social et droit du tra...
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Augmentation de capital Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce Holding Liquidation judiciaireÀ propos : Maître Amandine TROUVÉ est avocate indépendante à Bordeaux, compétente en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et droit pénal. En droit des affaires, Maître TROUVÉ vous accompagne dans la gestion de vos litiges commerciaux et la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) et ...
Maître Louis TANDONNET
Bordeaux 33000
Fondé en 2018
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Création entreprise Fonds de commerce SCIÀ propos : Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires.En droit des sociétés, Maître TANDONNET v...
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 210 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Valérie CHAUVE est avocate indépendante à Bordeaux, compétente en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et droit bancaire et boursier. Maître CHAUVE met son expertise au service des entreprises, les accompagnant à chaque étape de leur v...
Avocat Droit des sociétés Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Création entreprise Holding Pacte d'associéÀ propos : Maître LIN accompagne les dirigeants, les entreprises et les particuliers dans la gestion de leurs problématiques fiscales complexes. Son expertise couvre tant le conseil stratégique que la défense contentieuse face à l’administration. Domaines d’intervention : Contrôle et Contentieux Fiscal : Assistance lors des vérificati...
Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?
Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des sociétés dès la création de l’entreprise. Il accompagne dans les procédures de constitution et les formalités de création. Il conseille sur le choix du statut social et les rédige. Il convient également de consulter cet expert du droit avant chaque phase de développement de l’entreprise. Il intervient dans diverses opérations, telles que le suivi juridique et la protection des propriétés intellectuelles. Il rédige les actes juridiques et les procès-verbaux d’assemblée. Il constitue par ailleurs un partenaire stratégique pendant les opérations d’émission de valeurs immobilières, les opérations sur le capital et les opérations de restructuration. Il est indispensable de recourir à un avocat en droit des sociétés en cas de litige opposant des entreprises. Il négocie en premier lieu une résolution à l’amiable et tente de trouver une issue favorable aux deux parties. Si aucun arrangement n’est trouvé, l’affaire est portée devant le tribunal compétent. Dans ce cas-ci, il représente son client devant la juridiction et défend ses intérêts. En cas de contentieux corporate, il est possible de recourir à un avocat d’affaires. Ce professionnel se spécialise dans une partie spécifique du droit des sociétés. Il peut intervenir en cas de litiges relatifs à l’acquisition d’une entreprise, opposant des dirigeants, des associés et des actionnaires. En cas de contentieux commerciaux et contractuels, il faut solliciter un avocat commercial. Il s’agit des problèmes concernant les acteurs et les contrats commerciaux, les baux, ou la concurrence déloyale. Il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit des sociétés lors de la cession d’activités d’une entreprise ou lors de sa transmission. Les diverses opérations à réaliser sont en effet délicates et le recours à un expert est inévitable. L’avocat spécialisé en droit des sociétés accompagne notamment son client dans toutes les démarches, que celui-ci soit une personne morale ou physique. Dans un premier temps, il l’informe et le conseille concernant les modalités et les risques de la cession. Il participe par la suite à la rédaction des actes de promesse de cession, des documents de cessation judiciaire et des procès-verbaux d’assemblée. Il rédige également les conventions de garantie de passif et d’actif, ainsi que le rapport de gérance. En outre, il intervient pour enregistrer la cessation effective ou la transmission auprès des services fiscaux. Il représente en outre l’entreprise ou son dirigeant pendant l’audience judiciaire afin de défendre ses intérêts.Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?
Il faut retenir qu’aucune réglementation ne fixe les honoraires des avocats en droit des sociétés. Ainsi, les tarifs varient d’un professionnel à un autre. Il convient de demander un devis précis avant d’engager un prestataire. En général, les honoraires oscillent entre 1 000 € et 1 500 €, hors taxe, qu’il s’agisse de procédures juridiques ou judiciaires. Bon à savoir Une prestation judiciaire constitue les procédures administratives judiciaires d’une société, les démarches en demande d’expertise de gestion, etc. Une prestation juridique concerne la constitution d’une enseigne, les formalités de changements de gérance et les diverses rédactions d’actes. Pour conclure, un avocat en droit des sociétés est un praticien de profession libérale dont les compétences englobent les démarches juridiques et judiciaires des entreprises. Il règle les contentieux entre des personnes morales et leurs dirigeants. Il accompagne et conseille les acteurs au sein d’une entité. Il intervient à chaque étape de la vie d’une entreprise, de sa création à sa liquidation, en passant par sa gestion globale.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Tommy KITENGE
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
Cabinet LE ROY
Avocat Droit des sociétés La Roche-Bernard
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
Maître Pierre GAMBART
Avocat Droit des sociétés Paris
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat Droit des sociétés Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
