Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Paquita SANTOS

Douai 59500

Avocat rupture conventionnelle Douai

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 175 € et 175 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Paquita SANTOS est avocate indépendante au barreau de Douai, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit de la sécurité sociale, baux d'habitation, et droit social. En droit du travail, Maître SANTOS vous accompagne dans des domaines variés tels que : Rupture conventionnelle Accidents du travail Maladies...

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5 ()

Maître Mireille CHADAM-COULLAUD

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Mireille CHADAM-COULLAUD est avocate à Nice et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et en droit du travail. Maître Mireille CHADAM-COULLAUD intervient en droit des étrangers et de la nationalité p...

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Maître Judith VIDEAU

Melun 77000

Avocat rupture conventionnelle Melun

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Judith VIDEAU est avocate indépendante à Melun, spécialisée en droit de la santé, droit du travail, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis de conduire. En droit du travail, Maître VIDEAU vous accompagne dans des situations variées telles que...

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Maître Aurore TONNELLIER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate en Droit du Travail. À l’écoute, rigoureuse et reconnue pour son professionnalisme, elle conseille et accompagne salariés comme entreprises, en français et en anglais, sur toutes les questions liées à l’exécution et à la rupture du contrat de travail. 🤝 Maître TONNELLIER se distingue par son approche amiable de règl...

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Maître Alexandre YAKOUBEN

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre YAKOUBEN est Avocat Associé co-fondateur du cabinet Cleay Avocats. Expert en droit social, il exerce à Paris et vous représente dans toute la France. Maître Alexandre YAKOUBEN intervient auprès de cadres et dirigeants en qualité de conseil pour la négociation de la rupture de leur contrat de travail (ruptur...

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Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des contrats, droit de la famille, droit de la fonction publiqu...

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Maître Amandine GARCIA

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le 1er RDV est facturé et le montant est déduit des honoraires à suivre si le dossier m'est confié. (1h 30 min)

Maître Amandine GARCIA est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des successions, droit du travail, droit social et droit des contrats. Forte de ses 20 ans d'expérience, elle vous assiste en droit social, par exemple pour des questions r...

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4.5 (32 avis)

Maître Estelle COULON

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Estelle COULON est à vos côtés pour faire valoir vos droits. Maître Estelle COULON est avocate au Barreau de Tours, diplômée du Master 2 Juriste d’Entreprise (MAJE) de l’Université François Rabelais de Tours. Forte d’une solide expérience en cabinets d’affaires, elle offre un accompagnement personnalisé, rigoureux et...

Maître Sabrina DUSZ

Saint-Maurice 94410

Avocat rupture conventionnelle Saint-Maurice

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sabrina DUSZ est avocate à Saint-Maurice et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Sabrina DUSZ vous aide dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et accords collectifs. Elle vous représente pour des questions de licenciement, de rupture conventi...

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Maître Virginie GOMBERT

Marquise 62250

Avocat rupture conventionnelle Marquise

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 79€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous soyez un salarié ou une entreprise. Elle représente les salariés devant le conseil des prud’homme...

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Maître Maxence BEAUREPAIRE

Lille 59800

Avocat rupture conventionnelle Lille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Maxence BEAUREPAIRE est avocat à Lille et il vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En matière du droit du travail, Maître Maxence BEAUREPAIRE intervient pour résoudre les problématiques liées au monde du travail. Il s’occupe notamment des litiges ent...

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5 ()

Maître Claire PONROY

Cergy 95800

Avocat rupture conventionnelle Cergy

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Claire PONROY est avocat au Barreau du Val d'Oise et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Avenue des Béguines. En matière de droit du travail, Maître Claire PONROY offre ses compétences tant aux employeurs qu'aux salariés et ce, pour tout dossier relatif au licenciement, aux ruptures conventionnelles ainsi q...

Maître Jean-Pascal THIBAULT

Versailles 78000

Avocat rupture conventionnelle Versailles

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible

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Maître Benjamin IVANIER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Exerçant en droit pénal, droit social et droit des contrats, je vous propose une expertise juridique solide pour défendre vos droits et intérêts. Fort d’une expérience éprouvée, je vous accompagne avec rigueur et engagement, que ce soit pour des affaires criminelles, des contentieux professionnels ou des problématiques cont...

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4.8 ()

Maître Jean-René MAVOUNGOU

Perpignan 66000

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jean-René MAVOUNGOU est avocat à Perpignan. Il opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit du travail. En droit pénal, Maître Jean-René MAVOUNGOU intervient quel que soit le type d'infraction (contraventions, délits et crimes). Il assure la défense tant des vi...

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Abdourahamane DIABY

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane DIABY intervient dans divers aspects du droit de l’immobilier, dont la rédaction et la né...

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5 (3 avis)

Maître Hervé ROCHE

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé ROCHE est avocat à Lyon et il intervient en droit du travail et en droit social. Il exerce en droit du travail pour les dossiers afférents à la rédaction de contrats,au licenciement, à harcèlement, à l'accident du travail, à une rupture conventionnelle, faute inexcusable et vous représente, lors de contentieux ...

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Maître Maud RIFLADE

Bordeaux 33800

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Maud RIFLADE est avocate indépendante au barreau de Bordeaux, spécialisée en droit du travail. Elle met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées à ce domaine. En tant qu'avocate, Maître RIFLADE se distingue par ses qualités de fiabilité, professionnalisme et c...

Maître Nicolas NIEPCERON

Pointe-à-Pitre 97110

Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 275 € HT

Maître Nicolas NIEPCERON est avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy après avoir exercé 5 ans au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale).Il exerce en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ainsi qu'à Paris et sa rég...

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5 (119 avis)

Maître Ugo SABADO

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ugo SABADO est avocat à Paris et il intervient principalement en droit du travail. Maître Ugo SABADO exerce spécialement en droit du travail dans le but de conseiller, d’assister et d’assurer la défense des salariés, des syndicats et des représentants du personnel. Cet avocat vous représente devant le conseil de prud...

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4.5 (17 avis)

Maître Charles-Xavier BEKUS

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 15 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Charles-Xavier BEKUS est avocat au barreau de Paris, dédié au droit du travail et au droit social. Son expérience, acquise majoritairement auprès d’employeurs, lui permet aujourd’hui d’accompagner aussi bien les entreprises que les salariés, salariés cadres et dirigeants avec une vision stratégique et équilibrée.Alli...

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5 ()

Maître Guillaume AYVAYAN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Guillaume AYVAYAN est avocat à Lyon et exerce en droit du travail ainsi qu’en droit pénal. Maître Guillaume AYVAYAN intervient en conseil et en contentieux en droit du travail tant au profit des salariés que des employeurs. Il prend en charge les problèmes juridiques liés à la conclusion, à l'exécution et à la ruptur...

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4.4 (13 avis)

Maître Severin KANZA

Saint-Denis 93200

Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1); Cimetière de Saint-Denis (ligne T1) et des stations de bus : Joliot Curie (ligne 356), Ave...

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Maître Simon DESPIERRE

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 90 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles soient auteurs ou victimes d’infractions. Qu’il s’agisse d’un crime ou d’un délit, il les accompagne à...

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Maître Médy DIAKITE

Paris 75015

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Médy DIAKITE est avocat à Paris et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Médy DIAKITE traite notamment les affaires relatives à la reconnaissance de paternité, au divorce à l’amiable ou contentieux et au ...

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Maître Léo COQK

Paris 75015

Avocat rupture conventionnelle Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Léo COQK est avocat à Paris et il exerce en droit du travail ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. Maître Léo COQK vous accompagne en droit du travail et en droit social. Il intervient dans tous les aspects juridiques liés aux relations professionnelles. Il représente et conseille aussi bien les salariés qu...

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Maître Michael GABAY

Nogent-sur-Marne 94100

Avocat rupture conventionnelle Nogent-sur-Marne

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Michael GABAY est avocat à Nogent sur marne et opère en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit locatif et en droit du dommage corporel. En droit social, il vous représentera lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale...

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4.7 (12 avis)

Maître Christophe DOLEAC

Libourne 33500

Avocat rupture conventionnelle Libourne

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient en droit de la famille et vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à l’ami...

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4.5 (36 avis)

Maître Adeline POISEAU

Mâcon 71000

Avocat rupture conventionnelle Mâcon

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 80 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Adeline POISEAU est avocate indépendante à Mâcon, qui traite principalement de dossiers en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridiques avec professionnalisme et humanité. En droit du travail, Maître POISEAU ...

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Maître Basma BENKHELOUF

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5 ()

Avocat Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2021

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 70 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

Maître Basma BENKHELOUF est avocate à Lille et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Basma BENKHELOUF exerce en droit de la famille si vous avez besoin de conseils en matière de divorce, de séparation et de leurs effets sur la vie de la famil...

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5 ()

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Sylvain ROUAN

Paris 75006

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. D’abord, Maître Sylvain ROUAN opère en droit de la famille, notamment pour tout ce qui relève du domaine du divorce, de ...

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Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

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4.3 (4 avis)

Avocat Maubeuge 59600

Avocat rupture conventionnelle Maubeuge

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 84 € et 100 € HT

Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis 1997, elle traite en droit de la famille, droit commerci...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Maubeuge

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4.3 (4 avis)

Maître Nathalie SOUFFIR

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat rupture conventionnelle Saint-Maur-des-Fossés

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie SOUFFIR est avocat à Saint-Maur-des-Fossés (94100), elle exerce en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de l’immobilier et en droit des étrangers. Elle vous accompagne et vous conseille en matière de divorce à l’amiable ou contentieux, changement de nom, PACS, de concubinage, recon...

Maître Nathalie SOUFFIR Saint-Maur-des-Fossés

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Maître Angelika ALEGOV

Paris 4ème 75004

Avocat rupture conventionnelle Paris 4ème

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Angelika ALEGOV est avocate au Barreau de Paris et diplômée d'un Master II en droit des affaires à l'Université Paris X. Au cours de ses différentes expériences professionnelles Maître ALEGOV a développé des compétences en droit du travail, tant côté employeur que côté salarié. Elle ainsi apte à vous représenter deva...

Maître Laure TANGUY

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Avocat Arles 13200

Avocat rupture conventionnelle Arles

Fondé en 2009

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit et de...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)