Avocat rupture conventionnelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jacques AKPE, avocat indépendant à Paris, vous accompagne avec rigueur et engagement droit des étrangers, droit pénal et en droit de la sécurité sociale. Il propose un accompagnement personnalisé en français et en anglais, afin de répondre efficacement aux besoins d’une clientèle nationale et internationale. En droit...
Avocat rupture conventionnelle Dijon
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Hirminia GARCIA est avocat à Dijon et exerce en droit de la famille, droit pénal mineurs et majeurs, en droit des enfants que ce soit devant le Juge aux affaires familiales, devant le Juge des enfants en matière civile ou pénale et en droit du travail. Maître GARCIA intervient en droit de la famille pour tous les dos...
Avocat rupture conventionnelle Colmar
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar ainsi qu'à Mulhouse. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail et à l'occasion des procédures de rupture des ...
Avocat rupture conventionnelle Bry-sur-Marne
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Christelle DO CARMO est avocat depuis février 2009 (et au barreau du Val-de-Marne depuis janvier 2016) et vous reçoit au 6, rue Henri Cahn 94360 BRY SUR MARNE. Maître Christelle DO CARMO intervient principalement : - en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, et vous assistera à chaque étape de votre rel...
Avocat rupture conventionnelle Saint-Herblain
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate au Barreau de Lyon, je défends et conseille les salariés confrontés à des difficultés dans leur vie professionnelle. Mon rôle est de vous accompagner, de vous informer sur vos droits et de vous représenter devant le Conseil de prud'hommes et les autres juridictions compétentes. Domaines d’intervention : Je vous assi...
Avocat rupture conventionnelle Tours
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT
À propos : Maître Marie Caron est avocate au barreau de Tours. Elle intervient sur l’ensemble du territoire français et exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit civil, droit social et droit des mineurs. En droit du travail, Maître Marie Caron accompagne les salariés et les employeurs sur des questions liées nota...
Avocat rupture conventionnelle Bastia
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charlotte ALBERTINI est Avocat à la Cour, inscrite au barreau de Bastia, elle intervient sur toute la Corse. Elle est titulaire d’un Master 1 et d’un Master 2 Procès et Contentieux obtenus à l’Université de Corse, et a prêté serment à la Cour d'Appel de BASTIA en 2018 après l’obtention du CRFPA puis du CAPA à l’École...
Avocat rupture conventionnelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Baptiste Khounchef, avocat au barreau de Paris, est principalement dédié au contentieux, domaine dans lequel il a bâti une réputation solide et reconnue. Il intervient avec rigueur et détermination pour défendre les intérêts des entreprises comme des particuliers, en plaçant la stratégie procédurale au cœur de son ap...
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. D’abord, Maître Sylvain ROUAN opère en droit de la famille, notamment pour tout ce qui relève du domaine du divorce, de ...
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d'appel. Elle s’occupe des affaires relatives au licenciement, au non-p...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 125 € et 175 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Le Cabinet de défense pénale et sociale BRUDON-MENU développe son expertise au Barreau de Lyon et auprès des universités de Liège et Saragosse pour développer son expertise. Notre cabinet, de taille humaine et hautement qualifié, s'engage à vous défendre avec acharnement et à travailler en étroite collaboration avec vous po...
Avocat rupture conventionnelle Paris 17ème
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat en droit du travail et en recouvrement de créances
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat avec clé Avocats et vous reçoit au sein de son cabinet principal situé 76 Allée Jean...
Avocat rupture conventionnelle Saint-Germain-en-Laye
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Charlotte CHEVALLIER est avocate à Saint Germain-en-Laye et exerce en droit du travail, droit des représentants du personnel et en droit syndical. Elle a développé une expertise de premier rang en droit du travail et est engagé dans la défense des salariés uniquement, tout catégorie sociale confondue et quelque soit ...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Avocat rupture conventionnelle Tours
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Estelle Coulon, avocat à Tours, intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, en accompagnant aussi bien les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs problématiques juridiques. Elle vous assiste notamment dans les domaines suivants : Relations de travail : analyse de co...
Avocat rupture conventionnelle Roubaix
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients également au Maroc. Tout d’abord, en droit pénal, Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI assure vot...
Avocat rupture conventionnelle Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Marc-Antoine MENIER est avocat inscrit au barreau de Rennes. Son activité est principalement orientée vers le contentieux en droit civil et en droit des affaires, avec une compétence marquée en droit des contrats et en responsabilité contractuelle. Il intervient en droit civil et notamment pour les litiges relatifs à...
Avocat rupture conventionnelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Manon TESSIER est avocate à Paris et elle opère en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, Maître Manon TESSIER intervient tant en qualité de conseil qu'en matière judiciaire pour des dossiers touchant au licenciement, à la rupture conventionnelle, a...
Avocat rupture conventionnelle Créteil
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 190 € et 290 € HT
Premier rendez-vous à 110€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lionel Lacroix est avocat indépendant à Bordeaux, compétent en droit de la Sécurité Sociale et en droit du travail. Fort de son expérience, il met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans toutes les questions relatives aux risques professionnels et à la santé au travail. En droit de la Sécuri...
Avocat rupture conventionnelle Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction. Elle vous propose conseils et assistance, entre autres dans le cadre d’un divorce amiable et contentieux. Cette a...
Avocat rupture conventionnelle Rouen
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Agnès PANNIER est avocate à Rouen et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit du travail. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Agnès PANNIER est une représentante de choix si votre affaire relève du div...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Avocat Spécialiste Droit du travail
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 400€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Judith BOUHANA est avocate depuis 30 ans à Paris, elle intervient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle est spécialiste en droit du travail, la seule actuellement sur la plateforme Justifit à Paris ! Maître Judith BOUHANA vous assiste et vous défend en droit du travail dans le cadre de votre em...
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie PEYROT-LAURENT est avocat à Toulouse et opère en droit civil général, droit de la famille, en droit du travail, en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit civil général, Maître Marie PEYROT-LAURENT traite des questions de responsabilité civile, de vices cachés, de droit des biens, ou encore de droit...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit pénal. Tout d’abord, en droit des sociétés, Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME peut accompagner les entreprises en di...
Avocat rupture conventionnelle Le Mans
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure et devant les différentes juridictions pénales (Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Cour d'assises, J...
Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également compétente pour vous conseiller en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre ...
Avocat rupture conventionnelle Nantes
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 170€ HT
À propos : Maître LE DOUCEN est avocate à Nantes et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale depuis 2013. Elle vous assiste en droit du travail pour les dossiers afférents notamment à la rédaction des contrats de travail, aux procédures disciplinaires, aux licenciements, aux ruptures négociées, aux heures supplémenta...
Avocat rupture conventionnelle Nîmes
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de vos procédures de divorce à l’amiable ou pour faute, changement de nom, PACS, reconnaissance de patern...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Niort
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Adrien SERRE est avocat au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein du cabinet situé 2 place Saint Jean à Niort. Il a auparavant exercé pendant plusieurs années dans des cabinets de taille importante au barreau de Paris, puis de La Rochelle-Rochefort. Maître Adrien SERRE vous assiste en droit du travail pour toutes...
Avocat Droit du travail Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit de la famille, Maître Modou KAMARA s’occupe des questions liées...
Avocat Droit du travail Montrouge
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Patricia ROTKOPF est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2005 et vous reçoit au sein de son cabinet accessible par la station de métro Mairie de Montrouge (M4) Maître ROTKOPF vous assiste dans toutes les étapes de votre vie familiale et leurs conséquences juridiques notamment en matière de divorce (par consen...
Maître Jean-Pascal BENOIT
Marseille 13006
Avocat Droit du travail Marseille
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Marseille. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive et à votre écoute. Il vous assiste en droit de la famille, en droit pénal...
Avocat Droit du travail Brive-la-Gaillarde
39 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Isabelle LESCURE est avocate à BRIVE LA GAILLARDE en droit de la famille et des personnes(notamment en divorce séparation), en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence et droit locatif. Elle dispose d'un bureau secondaire à UZERCHE, ou elle peut vous recevoir sur rendez-vous, le mercredi Elle vous a...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jennifer DECAMPS
Avocat rupture conventionnelle Pierrelatte
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Jennifer DECAMPS
Avocat rupture conventionnelle Lunel
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Jean-Christophe BOYER
Avocat rupture conventionnelle Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat rupture conventionnelle Maubeuge
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
