Combien de temps dure un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?

Différentes questions peuvent préoccuper les couples souhaitant divorcer. Parmi celles-ci se trouve la durée de la procédure de divorce. Vous désirez mettre fin à votre mariage et prévoyez de lancer une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal ? Combien de temps dure ce type de divorce conflictuel ? Explications. Bien qu’il soit difficile de prévoir le déroulement d’un divorce, un avocat spécialisé en divorce sera sans doute en mesure de répondre à toutes vos interrogations. Ce spécialiste pourra en outre vous conseiller et vous assister dans les procédures à suivre.

À RETENIR : Quel est le délai pour divorcer pour altération définitive du lien conjugal ?

Pour divorcer pour altération définitive du lien conjugal, il faut que les époux vivent séparés depuis au moins un an. Ce délai commence dès la véritable rupture de la vie commune et doit être entièrement écoulé au moment où le juge rend sa décision. La procédure peut être lancée avant, mais le juge ne prononcera le divorce que s’il constate une séparation continue d’un an, démontrée par des preuves simples du quotidien.

Après ce rappel essentiel, voyons maintenant combien de temps dure réellement un divorce pour altération définitive du lien conjugal et ce qui peut influencer sa durée en pratique.

Besoin d'un avocat ?

Justifit vous met en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Combien de temps dure en moyenne un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une procédure contentieuse ouverte lorsqu’un couple ne partage plus la même vie depuis au moins un an. Ce délai d’un an, en vigueur depuis la réforme du 1er janvier 2021, doit être accompli au moment où le juge statue, même si la procédure a été engagée avant. L’époux demandeur doit saisir le juge par l’intermédiaire d’un avocat.

En pratique, la durée moyenne d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal varie entre 16 et 24 mois, selon les juridictions et la complexité du dossier. La longueur de la procédure s’explique souvent par les échanges entre avocats, les mesures provisoires éventuelles et la nécessité pour le juge de vérifier la réalité d’une séparation continue d’au moins un an.

Lorsque l’un des époux demande un divorce pour faute et que l’autre sollicite un divorce pour altération définitive du lien conjugal, le juge peut écarter la faute et prononcer le divorce sur le fondement de l’altération du lien conjugal dès lors que les conditions légales sont réunies. Dans ce cas, la procédure peut être plus rapide, car le juge n’a pas à examiner les griefs.

Les avantages et inconvénients du divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal présente aussi bien des avantages que des inconvénients présentés dans la liste suivante :

Les avantages

• Aucune faute à prouver : ce divorce repose uniquement sur la rupture durable de la vie commune. Le demandeur n’a pas à démontrer un comportement fautif de son conjoint.
• Solution efficace en cas de refus de divorcer : même si l’autre époux refuse le divorce, le juge peut le prononcer dès lors qu’il constate une séparation continue d’au moins un an.
• Procédure plus simple sur le plan probatoire : il suffit d’apporter des preuves concrètes de la séparation (baux distincts, attestations, factures), ce qui est souvent plus accessible qu’un dossier de faute.

Les inconvénients

• Durée parfois longue : la procédure reste contentieuse, avec des délais pouvant s’étendre sur plusieurs mois (échanges d’avocats, audience, mesures provisoires).
• Risque de dommages-intérêts dans des cas exceptionnels : l’autre époux peut demander une indemnisation uniquement s’il démontre que le divorce lui cause un préjudice d’une particulière gravité (article 266 du Code civil). Ces situations sont rares, mais possibles.
• Conflits annexes : même si le fondement est plus simple que la faute, les désaccords concernant les enfants, le logement ou le partage des biens peuvent allonger la procédure.

Quel est le coût d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?

Le coût d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal varie selon la complexité du dossier, le niveau de conflit et les diligences accomplies par les avocats. La durée de la procédure peut influencer les honoraires lorsque ceux-ci ne sont pas forfaitisés, mais le prix dépend surtout du travail réellement effectué dans le dossier. Plusieurs éléments entrent en compte :

• Les honoraires d’avocat, fixés librement (forfait ou taux horaire) en fonction des démarches à accomplir, des audiences et du niveau de conflit.
• Les frais de procédure : actes d’huissier, demandes d’expertise, certificats, et autres dépenses nécessaires au déroulement de l’instance. Ils peuvent être avancés par une partie, mais le juge peut en décider autrement dans son jugement.
• Les dommages-intérêts éventuels, accordés uniquement dans des situations exceptionnelles, lorsque l’époux démontre un préjudice d’une particulière gravité lié au divorce (article 266 du Code civil).

La durée d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal dépend toujours de la situation du couple, du niveau de conflit et des démarches engagées. Chaque dossier évolue à son rythme. Si vous souhaitez connaître plus précisément les délais applicables à votre cas ou obtenir un accompagnement adapté, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du divorce.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est possible lorsque les époux vivent séparés depuis au moins un an, délai que le juge vérifie au moment de statuer.
• La procédure dure en moyenne entre 16 et 24 mois, selon la complexité du dossier et les échanges entre avocats.
• Ce divorce présente plusieurs avantages, notamment l’absence de faute à prouver et la possibilité de divorcer même en cas de refus de l’autre époux.
• Il comporte aussi des inconvénients, comme des délais parfois longs et un risque exceptionnel de dommages-intérêts en cas de préjudice grave.
• Le coût du divorce dépend des honoraires d’avocat, des frais de procédure et, plus rarement, d’éventuels dommages-intérêts.