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Avocat Vienne

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Christian FINALTERI Avocats
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4.9 (130 avis)

15 Boulevard Général de Gaulle Bastia 20200 France Avocat Bastia 20200 4.9 130

Fondé en 2002

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 120 € et 200 € HT

Le règlement intervient sauf ouverture de dossier à la suite de la consultation. (1h)

Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

Christian FINALTERI Avocats Avocat Bastia
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4.9 (130 avis)

Maître Maxime FALCHI

Résidence Méditerranée Grand Arc - Bâtiment C - Espace Méditerranée Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 31

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

3 ans d’expérience

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Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.   Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous...

Maître Maxime FALCHI Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

5 (31 avis)

Maître Alice ROUMESTANT

14 bis rue Louis Gain Angers 49100 France Angers 49100 4.3 6

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

7 ans d’expérience

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Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....

Maître Alice ROUMESTANT Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers
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4.3 (6 avis)

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF

1 rue Alphonse Gautté Nantes 44000 France Nantes 44000 4.8 66

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

15 ans d’expérience

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Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de...

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes
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4.8 (66 avis)

Maître Cassandre GENONCEAU

27 rue des Galions Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.9 11

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

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Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)

"La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la...

Maître Cassandre GENONCEAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre
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4.9 (11 avis)

Maître Thomas RAMOÏNO

56 Rue Servient Lyon 69003 France Lyon 69003 5 34

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

Entre 120 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thomas RAMOÏNO, avocat au barreau de Lyon, intervient dans toute la France.Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu’en dommage corporel et...

Maître Thomas RAMOÏNO Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
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5 (34 avis)

Cabinet S3G Avocats Associés

377 Chemin Grant Cayenne 97300 France Cayenne 97300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cayenne

24 ans d’expérience

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Le Cabinet d’avocat S3G est situé à Cayenne. Il exerce en droit privé, droit des personnes, droit commercial, droit des affaires, droit public, procédures d'exécution, droit civil, techniques contractuelles, droit pénal, droit des victimes, droit du préjudice corporel et...

Cabinet S3G Avocats Associés Dommage corporel et indemnisation des victimes Cayenne
SELAS ADIDA ET ASSOCIES

SELAS ADIDA ET ASSOCIES

15 Place du Châtelet Chalon-sur-Saône 71100 France Avocat Chalon-sur-Saône 71100

Fondé en 2000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Société d'avocats inter-barreaux ADIDA & ASSOCIES. Le cabinet met à votre disposition son expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale,...

Maitre SELAS ADIDA ET ASSOCIES Avocat Chalon-sur-Saône
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Maître Romain SINTÈS

76 Allée Jean Jaurès Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4 13

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

9 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...

Maître Romain SINTÈS Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

4 (13 avis)

Maître Anne-Isabelle FLECK

11 Rue Saint-Léon France Laxou 54000 France Laxou 54000 5 12

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Laxou

10 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 63€ HT

Maître Anne-Isabelle FLECK est avocat depuis 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 11, Rue Saint-Léon à NANCY. Maître FLECK vous représente dans toutes sortes de contentieux (contentieux civils & commerciaux, contentieux contractuels et de responsabilité...

Maître Anne-Isabelle FLECK Dommage corporel et indemnisation des victimes Laxou
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5 (12 avis)

Maître Emmanuelle MILLOT

15 Rue de l'Hospice Roubaix 59100 France Roubaix 59100 4.7 76

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Roubaix

21 ans d’expérience

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Maître Emmanuelle MILLOT est avocat à Roubaix et intervient en divorce, droit de la famille, en assistance éducative (droit des enfants) et en droit pénal. Maître MILLOT vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des...

Maître Emmanuelle MILLOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Roubaix

4.7 (76 avis)

Maître Virginie LARVOR

14 Rue de Denver Brest 29200 France Brest 29200 4.8 23

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

15 ans d’expérience

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Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest.   Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil,...

Maître Virginie LARVOR Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest
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4.8 (23 avis)

Maître Francis TROMBERT

15 rue de l'Horloge Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

36 ans d’expérience

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Maître Francis TROMBERT est avocat à Nîmes et il intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit...

Maître Francis TROMBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
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Maître Arzu SEYREK

35 rue du 129ème Régiment d'Infanterie Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.3 29

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....

Maître Arzu SEYREK Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre
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4.3 (29 avis)

Maître Rémi CABANE

19, rue théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 34

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

29 ans d’expérience

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J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans).   Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste.  ...

Maître Rémi CABANE Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
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5 (34 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Sandrine ROUXIT

52 Rue de Sèze Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous...

Maître Sandrine ROUXIT Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

Maître Eddy NAVARRETE

169 Rue Anatole France Oyonnax 01100 France Oyonnax 01100 4.5 26

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Oyonnax

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Eddy NAVARRETE est avocat à Oyonnax et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel et droit immobilier. Le cabinet Cottet-Bretonnier Navarrete dispose d'une expertise reconnue...

Maître Eddy NAVARRETE Dommage corporel et indemnisation des victimes Oyonnax

4.5 (26 avis)

Maître Adeline MOTTET

4 rue Saint Antoine Chambéry 73000 France Chambéry 73000 5 5

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry

18 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage...

Maître Adeline MOTTET Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry
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5 (5 avis)

Maître Aurore ROUSSEL

11 Rue Franklin Nantes 44000 France Nantes 44000 5 38

Maître Aurore ROUSSEL Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

10 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Aurore ROUSSEL est Avocate au Barreau de Nantes en droit du Dommage Corporel et en Responsabilité Médicale. Titulaire de deux diplômes inter-universitaires "Traumatisme Crânien de l'Enfant et de l'Adolescent, Syndrome du Bébé Secoué" et "Réparation du Dommage...

Maître Aurore ROUSSEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

5 (38 avis)

Maître Jeannette SIMOINE

9 Allées Forain-François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal.  En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de...

Maître Jeannette SIMOINE Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

5 (6 avis)

Maître Marine BERGUA

28 rue des Marchands Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.4 16

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

14 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier.   En droit de la famille, je traite les dossiers...

Maître Marine BERGUA Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

4.4 (16 avis)

Maître Elisabeth de FRESNOYE

5377 av. de la Borie Puygouzon 81990 France Puygouzon 81990 5 2

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Puygouzon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à PUYGOUZON (à coté de la POSTE) et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement...

Maître Elisabeth de FRESNOYE Dommage corporel et indemnisation des victimes Puygouzon
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5 (2 avis)

Maître Sanam MOHSENZADEGAN

59 Boulevard Jean Moulin Livry-Gargan 93190 France Livry-Gargan 93190 4.7 17

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Livry-Gargan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Sanam MOHSENZADEGAN est avocate à Livry-Gargan et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la santé. D’abord, en droit de la famille, Maître Sanam MOHSENZADEGAN vous conseille en matière...

Maître Sanam MOHSENZADEGAN Dommage corporel et indemnisation des victimes Livry-Gargan
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4.7 (17 avis)

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

25, boulevard Victor-Hugo Limoges 87000 France Limoges 87000 5 9

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges
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5 (9 avis)

Maître Laure TANGUY

Maître Laure TANGUY

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3-9 Avenue Victor Hugo Arles 13200 France Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

Maître Laure TANGUY Avocat Arles
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Maître Margaux THIRION

8 avenue de Paris Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Versailles

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Margaux THIRION est avocate à Versailles et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal et en droit du dommage corporel. Maître Margaux...

Maître Margaux THIRION Dommage corporel et indemnisation des victimes Versailles

Maître Lora VLAEVA

1 rue Ambroise Thomas Paris 75009 France Paris 75009 5 32

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Lora VLAEVA est inscrite au Barreau de Paris, elle exerce en droit pénal, en droit du marché de l'art ainsi qu'en contentieux civil et commercial. Rompue à la pratique de la procédure pénale, Maître Lora VLAEVA a...

Maître Lora VLAEVA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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5 (32 avis)

Maître Agnès MALAFOSSE

83 Avenue Charles de Gaulle Bordeaux 33200 France Bordeaux 33200 5 8

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous offert de 1h

Maître Agnès MALAFOSSE est avocate au barreau de Bordeaux. Elle intervient exclusivement en droit de la santé et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître MALAFOSSE vous accompagne dans les cas d'erreur médicale, d'accidents de la route,...

Maître Agnès MALAFOSSE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

5 (8 avis)

Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ

120 rue Saint Denis Lagny-sur-Marne 77400 France Lagny-sur-Marne 77400 4.5 15

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lagny-sur-Marne

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eugénie Dubois-Toubé, avocate ayant prêté serment en 2010, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Lagny-sur-Marne, rue Saint-Denis, à proximité de la gare de Lagny-Thorigny (ligne P). Maître Eugénie Dubois-Toubé vous propose conseils et assistance...

Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ Dommage corporel et indemnisation des victimes Lagny-sur-Marne

4.5 (15 avis)

Maître Hannah MINDREN

87 rue de la course Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...

Maître Hannah MINDREN Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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