Avocat Droit pénal Rennes
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Aménagement de peine Crime Droit des femmes Garde à vue Procédure d'appelÀ propos : Maître Maud Cousin, Avocate au Barreau de Rennes, aura à cœur de défendre vos intérêts et vous garantie écoute, efficacité, confidentialité et humanité. Maître Maud Cousin intervient tant en première instance qu'en appel, en demande ou en défense. En droit de la famille, elle vous assiste dans toutes les étapes de votre sép...
Avocat Droit pénal Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Aménagement de peine Crime Droit pénal des affaires Garde à vue Procédure d'appelÀ propos : Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et vous assiste dans le cadre de procédures devant le Tribunal de Police,...
Avocat Droit pénal Bully-les-Mines
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Aménagement de peine Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de policeÀ propos : Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous assiste au cours de la procédure de divorce et se charge de plaider en vot...
Avocat Droit pénal Courrières
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Procédure pénaleÀ propos : Maître Nafa MEZINE est avocat installé à Courrières et vous représente en droit public, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit pénal. Maître Nafa MEZINE intervient en droit public pour des litiges relevant du droit administratif, du droit des collectivités territoriales et du droit d...
Avocat Droit pénal Bobigny
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit pénal
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Comparution immédiate Garde à vue Violences conjugalesÀ propos : Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO opère en droit de la famille et vous épaule pour vos procédures de divorce, de demande de pension alimentaire, ...
Avocat Droit pénal Colmar
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit pénal
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Droit pénal des affaires Tribunal correctionnelÀ propos : Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar ainsi qu'à Mulhouse. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail et à l'occasion des procédures de rupture des ...
Avocat Droit pénal Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime Droit pénal des affairesÀ propos : Maître Ivan STRUNA est avocat à Paris et il intervient en droit pénal. Compétent en droit pénal, Maître Ivan STRUNA prend en charge tous les dossiers relatifs aux infractions pénales. Il représente son client au cours de la comparution immédiate, de l’instruction, de la détention provisoire, de la garde à vue, de la CRPC/Or...
Avocat Droit pénal Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous assister au cours d'une audition libre ou d'une garde à vue. Vous pouvez également faire appel à lui ...
Avocat Droit pénal Périgueux
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 210 € et 250 € HT
Compétences :
Procédure pénale Tribunal correctionnelÀ propos : Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos clients. De vocation généraliste, Maître LEMERCIER intervient dans plusieurs domaines permettant à ses c...
Avocat Droit pénal Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Droit des femmes Garde à vue Harcèlement sexuel Procédure pénale Tribunal de policeÀ propos : Maître Thibault TAVEAU est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Étrangers, Droit pénal, Droit des mineurs, Droit Civil, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En Droit des Étrangers, Maître TAVEAU accompagne et défend les personne...
Avocat Droit pénal Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Claire Liblanc-Neveu est avocate indépendante à Bordeaux et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des contrats et droit civil. Maître Claire Liblanc-Neveu est actuellement secrétaire nationale de la conférence nationale du grand serment, et ancien premier secrétaire de la conférence du Barreau de Bord...
Avocat Droit pénal Roubaix
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Procédure pénaleÀ propos : Maître Emmanuelle MILLOT est avocat à Roubaix et intervient en divorce, droit de la famille, en assistance éducative (droit des enfants) et en droit pénal. Maître MILLOT vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, devant le juge aux affaires familiales mais également devant le...
Avocat Droit pénal Lyon
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Procédure pénaleÀ propos : Maître Morgiane BRAHMI est avocate à Lyon et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, et en droit international et de l’Union européenne. Maître Morgiane BRAHMI est compétente en droit de la famille si vous rencontrez des difficultés juri...
Avocat Droit pénal Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit pénal
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Comparution immédiate Diffamation Droit des femmes Garde à vue Procédure d'appel Procédure pénaleÀ propos : Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...
Avocat Droit pénal Évry courcouronnes
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit des femmes Procédure pénale Tribunal correctionnel Violences conjugalesÀ propos : Avocate depuis 2005, médiatrice, formée au droit collaboratif, Maître Célia DANIELIAN vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13 rue des Mazieres, en face au Tribunal Judiciaire d'Evry-Courcouronnes. Dynamique et investie, Maître DANIELIAN vous conseillera en droit de la famille, des personnes et du patrimoine : divorce...
Quelles affaires traite l’avocat pénaliste ?
L’avocat en droit pénal traite toutes les affaires concernant les infractions à la loi. Il peut intervenir dans diverses situations, telles que la fraude fiscale, la protection du consommateur, affaire de divorce… Certains sont compétents dans un domaine spécifique, par exemple, les délits conjugaux, les diffamations, les usurpations d’identités, les infractions au Code de la route, etc. Le rôle de cet homme de loi est de représenter et de défendre un accusé de faute pénale devant la juridiction compétente. L’affaire peut être menée devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, selon le cas.
La cour d’assises prend en charge les affaires criminelles de nature physique, patrimoniale et étatique. L’avocat pénaliste se charge de défendre un accusé devant une telle juridiction. Par exemple, il peut représenter un accusé de vols aggravés pour lesquels les peines minimales encourues sont une amende de 75 000 € et 5 ans de prison. Selon le degré de l’infraction, celui-ci peut être sanctionné d’une amende de 150 000 € et de 10 ans de prison. Il peut solliciter un avocat pour le représenter devant la cour et faire une demande de réduction des peines. Un avocat en droit pénal peut également représenter le requérant. Dans ce cas-ci, son rôle sera de demander les sanctions et les réparations adéquates aux préjudices que son client a subis en conséquence d’un crime. À titre d’exemple, il peut demander la peine de réclusion criminelle maximum pour l’auteur d’un viol.
L’avocat en droit pénal est également compétent pour défendre un accusé de délit devant le tribunal correctionnel. Les délits désignent les infractions intermédiaires entre les crimes et les contraventions. À l’instar des crimes, ils sont sanctionnés par des peines d’emprisonnement de plus de 10 ans et d’amendes de plus de 3 750 €. Selon les circonstances, ils peuvent être punis par des restrictions de liberté, des travaux d’intérêt général, des peines de stage et des peines complémentaires. Parmi les affaires de délit les plus fréquentes se trouvent les violences aggravées, les agressions physiques et/ou sexuelles et les harcèlements de diverses natures. Dans le milieu professionnel et scolaire, beaucoup de personnes sont par exemple victimes de harcèlement moral pour lequel les sanctions définies dans le Code pénal sont deux ans de prison et 30 000 € d’amende.
Certains avocats sont particulièrement compétents en droit pénal international. Ils peuvent être sollicités lors d’une instance devant la Cour pénale internationale. Ils sont missionnés pour défendre les personnes accusées de crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des génocides et des crimes d’agression. Ainsi, les avocats en droit pénal international interviennent généralement dans les affaires de justice pour atteinte aux droits de l’homme.
Bon à savoir : Certains avocats pénalistes sont spécialisés en droit pénal des affaires. Cette branche spécifique du droit régit les textes applicables en cas d’infractions sur la vie des affaires et de l’économie. Elle concerne spécifiquement les infractions au droit commun, par exemple en cas de l’abus de confiance, de vol, d’escroquerie ou de corruption. Le droit pénal des affaires régit également les infractions en matière des affaires.
Avocat Droit pénal Montpellier
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Diffamation Escroquerie Garde à vueÀ propos : Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit de la famille, Maître Linda AOUADI vous guide vers la procédure de divorce adaptée à votre situation. Selon...
Avocat Droit pénal Saint-Étienne
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime Droit des femmesÀ propos : Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Élodie KIEFFER peut vous aider à obtenir réparation si vous avez...
Avocat Droit pénal Salon-de-Provence
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de policeÀ propos : Maître Claire ARNIAUD est avocat au barreau d'Aix-En-Provence depuis 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé cours Camille Pelletan à Salon de Provence. Efficace et à l'écoute, Maître Claire ARNIAUD intervient en droit civil et traite à ce titre toute problématique lié au droit des personnes, au droit des obligatio...
Avocat Droit pénal Bayonne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime EscroquerieÀ propos : Maître MOREAU Marilyn est avocate à Bayonne et intervient pour les problématiques en lien avec le travail (notamment négociation de départ de salariés, contestation de licenciement, situation de harcèlement au travail, inaptitude...). Elle vous représente dans le cadre de tout litige porté devant le Conseil de Prud’hommes, ...
Avocat Droit pénal Serris
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de faiblesse Agression Droit des femmes Garde à vue Menace Mise en examenÀ propos : À Serris, Maître Claire KOLLEN, avocate indépendante, intervient en droit de la famille, droit pénal et droit civil, et accompagne ses clients dans des situations souvent sensibles avec une approche à la fois humaine, directe et engagée. Depuis 2014, elle se distingue par une communication claire, transparente et sans détou...
Avocat Droit pénal Sedan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Aménagement de peine Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de policeÀ propos : Maître Aurélie SIMON est avocate à Sedan et exerce dans divers domaines du droit, en procédure judiciaire ou en dehors de toute procédure. Elle vous conseille et vous porte assistance en droit de la famille dans les procédures de divorce à l’amiable ou judiciaires, dans les procédure de succession et liquidation partage du ...
Maître Elodie FOIX
Orthez 64300
Fondé en 2012
Avocat Droit pénal Orthez
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Escroquerie Garde à vue Procédure pénaleÀ propos : Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la famille notamment dans le cadre de problématiques relatives au divorce (Divorces par consentement mutuel,...
Avocat Droit pénal Beauvais
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Agression Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de police Violences conjugalesÀ propos : Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou auteur présumé à tout moment du procès, de la garde à vue jusqu'au jugement devant toutes les Jur...
Avocat Droit pénal Villefranche-sur-Saône
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime Droit pénal des affairesÀ propos : Vous permettre de mieux comprendre votre situation juridique, décider ensemble de la stratégie à adopter, discuter en toute transparence des honoraires, et surtout vous représenter efficacement devant les juridictions.
Avocat Droit pénal Nice
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Abus de confiance Aménagement de peine Escroquerie Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnelÀ propos : Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique qu’en contentieux : - Relation individuelle de travail : contestation licenciement personnel / économiq...
Avocat Droit pénal Nantes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
Compétences :
Comparution immédiate Crime Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnel ViolÀ propos : Maître Olivier PARROT est avocat depuis 2013 et vous reçoit à NANTES (cabinet principal 3 rue Marceau) ou à la CHAPELLE SUR ERDRE (cabinet secondaire 27 rue de la Vrière - Immeuble Erdre Nantes - Proche Westotel) Maître PARROT intervient dans plusieurs domaines de compétences : DROIT DE LA FAMILLE - DIVORCE - DIVORCE AMIABL...
Avocat Droit pénal Haguenau
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Harcèlement moral Procédure pénaleÀ propos : Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...
Avocat Droit pénal Saint-Brieuc
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Comparution immédiate Crime Escroquerie Garde à vue Trafic de stupéfiantÀ propos : Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL est avocate associée à Saint-Brieuc, où elle intervient principalement en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs. Elle accompagne ses clients dans toutes les étapes de leur vie personnelle, notamment en matière de divorce, de séparation, de pension alimentaire, d’autorité parental...
Avocat Droit pénal Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de biens sociaux Abus de faiblesse Agression Aménagement de peine Blanchiment d'argent Comparution immédiateÀ propos : Maître Marie BOURGON-FARRAN est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit du travail, et droit civil (responsabilité civile). En tant qu'avocate, Maître BO...
Avocat Droit pénal Serris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous à 150€ HT
Compétences :
Agression Casier judiciaire Crime Droit des femmes Détention provisoire Garde à vueÀ propos : Maître Albane PICUT est avocate indépendante à Serris, compétente en droit de la famille, droit pénal, divorce, et droit des mineurs. Elle se distingue par son écoute attentive et son implication dans chaque dossier, offrant un accompagnement rigoureux et professionnel à ses clients. En droit de la famille, Maître PICUT vou...
Quand consulter un avocat en droit pénal ?
Dès qu’une procédure pénale est entamée, il convient de recourir à un avocat spécialisé en droit pénal. Il accompagne son client, que celui-ci soit la victime d'une faute pénale ou son auteur, dans les démarches à suivre pour le traitement de son dossier. Il est donc recommandé de faire appel à un avocat pénaliste dès la mise en garde à vue d’un suspect de crime. Il pourra ainsi conseiller son client, que celui-ci soit une présumée victime ou un accusé, pendant toute la procédure. Il l’assiste pendant la phase d’enquête, le soutenant au cours de l’information judiciaire jusqu’à l’exécution, en passant par la phase du jugement. Il assure la plaidoirie devant les différents juges, en défendant toujours les intérêts de son client. Un avocat pénal respecte la déontologie du métier du domaine de droit. Il s'abstient ainsi de tout jugement concernant la culpabilité ou l'innocence de son client par rapport à un fait incriminant. Sa mission consiste uniquement à le défendre devant la juridiction correspondante. Il soutient sa cause et tente de lui ouvrir l'issue la plus favorable possible, comme la non-inculpation ou la réduction de peine. S'il défend la partie requérante, il rassemble tous les éléments nécessaires pouvant convaincre le juge de prononcer une peine équitable et un dédommagement proportionnel au préjudice que son client a subi. Il ne faut donc pas hésiter à consulter ce professionnel dès qu’une affaire pénale est en cours. À retenir: Les termes procédures pénales et procédures civiles sont complètement distincts. Une procédure civile concerne les litiges opposant des personnes physiques ou morales, qui sont basés sur des intérêts privés. Les procédures pénales en revanche constituent les démarches judiciaires découlant d’une infraction envers une tierce, que celle-ci soit considérée comme une contravention, un délit ou un crime.Combien coûte un avocat en droit pénal ?
Les honoraires d’avocat sont fixés selon chaque prestataire. Il n’existe aucun règlement qui définit un barème de tarifs. Pour le traitement d’une affaire pénale, ils peuvent donc varier d’un avocat à un autre. En moyenne, ils se situent autour de 200 € pour les honoraires au temps passé. Ce type de facturation se base sur le délai consacré à un dossier et est calculé par heure. Selon la complexité du dossier, l’avocat peut proposer des honoraires forfaitaires, payables en plusieurs tranches. Ce type d’honoraires définit à l’avance le montant que facturera l’avocat pour le traitement intégral du dossier, jusqu’à la phase d’exécution. Il ne peut être modifié au cours de la procédure, sauf avec le consentement du client. Le montant forfaitaire peut osciller de quelques centaines d’euros à plus de 10 000 € selon la gravité de l’infraction. En résumé, le recours à un avocat en droit pénal est nécessaire lorsque vous êtes accusé d’une infraction pénale ou lorsque vous souhaitez intenter une personne en justice pour faute pénale. Il est essentiel de faire appel à ce professionnel dès le début de la procédure, et non pas au cours de la plaidoirie. Pour vous représenter, il convient de choisir un avocat compétent en droit pénal et qui a déjà traité une affaire similaire à la vôtre. Il est conseillé de privilégier un avocat capable de mettre son client en confiance. Si, à la première consultation, il se montre désintéressé, il est donc préférable de trouver un autre prestataire.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Josée MARTINEZ
Avocat Droit pénal Belfort
Fondé en 1991
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat Droit pénal Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
Avocat Droit pénal Toulouse
Fondé en 1997
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
Maître Émilie DAUTZENBERG
Avocat Droit pénal Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal