Avocat rupture conventionnelle Angers
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Claire MARTIN est avocate au barreau d'Angers et se déplace dans les départements limitrophes. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente en droit de la famille et en droit du travail. Maître Claire MARTIN assure également des missions de postulation devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judici...
Avocat rupture conventionnelle Lille
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG vous conseille en droit de la famille pour vos probl...
Avocat rupture conventionnelle Héricy
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cyril MAZZOLA est avocat à Héricy et il vous représente tant employeur, salarié ou dirigeant en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et rédige tout acte tel que contrat de travail, accord collectif pour les besoins de votre activité. Il vous défend également en dro...
Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou la rupture d'un PACS, la définition de l'autorité parentale. Maître RIBAHI intervient en ...
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Antoine THOMAS est avocat indépendant basé à Montpellier, qui exerce principalement en droit social (droit du travail et de la protection sociale) En droit du travail, Maître THOMAS défend les salariés dans leurs démarches juridiques, telles que les procédures de licenciement, les ruptures conventionnelles, ainsi que...
Avocat rupture conventionnelle Saint-Maurice
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sabrina DUSZ est avocate à Saint-Maurice et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Sabrina DUSZ vous aide dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et accords collectifs. Elle vous représente pour des questions de licenciement, de rupture conventi...
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...
Avocat rupture conventionnelle Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Mahamoudou DIANCOUMBA traite toutes les questions juridiques relat...
Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amélie PRUNIER est avocate au barreau d'Aix-en-Provence, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit du travail, droit de la famille. En droit pénal, elle défend tant les victimes que les mis en cause, à tous les stades de la procédure, devant toutes les juridictions pénale...
Avocat rupture conventionnelle Évry courcouronnes
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rdv téléphonique offert de 20min Rdv cabinet 1h : 100 € HT (120 € TTC) : si ouverture de dossier déduit des honoraires (30 min)
À propos : 🎓 Titulaire d’un Master en droit privé et sciences criminelles (Université Lyon 3) et d’un Master 2 dans la même spécialité (Université Le Havre Normandie), Maître Camille Jami a poursuivi sa formation à la Haute École des Avocats Conseils (HEDAC) de Versailles. 👨⚖️ Avocat polyvalent et engagé, Maître Jami intervient dans ...
Maître Christophe FANTON
Perpignan 66000
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les droits de ses clients. Il peut assister ses clients depuis la garde à vue jusque devant les juridic...
Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 240 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la famille, droit civil ainsi qu’en droit pénal. Maître Sabrina ZAKRAOUI vous conseille en droit du travail dans la r...
Maître Emilie BENDER
Nice 06000
Avocat rupture conventionnelle Nice
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Emilie vous accompagne si vous souhaitez engager une procédure de divorce. Ell...
Avocat rupture conventionnelle Marseille
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille depuis 1993. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail. Cette avocate tenace et efficace intervient lors des procédures de rupture des contrats de travail, notamment le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle et la prise d'acte. Ell...
Avocat rupture conventionnelle Alfortville
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 140 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 116€ HT
À propos : Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte son expérience et ses compétences dans le traitement de tous litiges afférents à la séparation de corps...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Avocat rupture conventionnelle Saint-Herblain
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Gwenola VAUBOIS est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Elle intervient en droit du travail, droit social, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit civil, et droit des étrangers et de la nationalité. Maître VAUBOIS opère et vous ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hervé ROY est avocat basé à Paris, expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Titulaire d’un Master en droit social et après 11 années passées au sein de la Direction des Affaires Juridiques d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie en qualité d’inspecteur de contentieux, un an en tant que Conseil de...
Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Audrey Lallemand est avocate indépendante à Villeurbanne, compétente en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées à votre vie professionnelle. En droit du travail, Maître Lallemand vous assiste dans des dom...
Avocat rupture conventionnelle Grenoble
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Eïtan CARTA-LAG est avocat à Grenoble et opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, et a fondé le Cabinet d'Avocat Acquis de Droit dont l'activité est dédiée au droit social. En droit du travail et droit de la sécurité sociale, il vous conseille, défend et représente devant le Tribunal des affaires d...
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ugo SABADO est avocat à Paris et il intervient principalement en droit du travail. Maître Ugo SABADO exerce spécialement en droit du travail dans le but de conseiller, d’assister et d’assurer la défense des salariés, des syndicats et des représentants du personnel. Cet avocat vous représente devant le conseil de prud...
Avocat rupture conventionnelle Dijon
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compét...
Cabinet PLEAD Avocats
Lyon 69001
Cabinet d’avocats rupture conventionnelle Lyon
4 Avocats
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Le Droit social engagé. Le cabinet PLEAD AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à Lyon, compétent en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Notre équipe, composée de 4 associés, est dédiée à la défense des droits des salariés. Nous nous engageons à fournir un service juridique de qualité, basé sur la confiance, l...
Avocat rupture conventionnelle Paris
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En droit de la famille, Maître Pierre PALMER ex...
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit de la famille, Maître Linda AOUADI vous guide vers la procédure de divorce adaptée à votre situation. Selon...
Avocat rupture conventionnelle Nancy
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Aude BLANDIN est avocat au barreau de Nancy depuis 2006 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue des Tiercelins et accessible par la ligne de Tram 1, arrêt Division de Fer. Forte d'une expérience de plus de 10 ans dans différents cabinets compétents en droit du travail, Maître Aude BLANDIN intervient exclusive...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Christelle NGOTO est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu'en droit du travail. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Christelle NGOTO est compétente pour vous orienter et vous accompagner en matière de demande de nationalité, de na...
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Avocate au barreau de Paris, diplômée de la Faculté de Droit de Paris II – Panthéon-Assas, je possède une solide expertise en droit du travail. Exerçant depuis plusieurs années en tant qu'Avocat en droit du travail, j'accompagne aussi bien les employeurs que les salariés. Mes domaines d'intervention incluent notamment : Con...
Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également compétente pour vous conseiller en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre ...
Avocat rupture conventionnelle Metz
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT s’occupe des dossiers liés au droit du travail et de la sécurité sociale. Ainsi, s'agissant du droit du ...
Avocat rupture conventionnelle Le Mans
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure et devant les différentes juridictions pénales (Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Cour d'assises, J...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Cabestany
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Franck CHASSONNAUD est avocat à Perpignan et opère en droit pénal, droit pénal des affaires, droit commercial, droit de la famille et droit du travail. Maître CHASSONNAUD intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soye...
Avocat Droit du travail Nice
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires. En droit penal: -Juridictions pénales : Assises (viol, assassinat), correctionnelles; -Procédures pénales: garde à vue, audition libre, médiat...
Avocat Droit du travail Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Angelika ALEGOV est avocate au Barreau de Paris et diplômée d'un Master II en droit des affaires à l'Université Paris X. Au cours de ses différentes expériences professionnelles Maître ALEGOV a développé des compétences en droit du travail, tant côté employeur que côté salarié. Elle ainsi apte à vous représenter deva...
Avocat Droit du travail Villefranche-sur-Saône
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Alexandra CRET est avocate à Villefranche-sur-Saône. Elle prend en charge les dossiers liés au droit de la famille, au droit pénal et au droit du travail. En droit de la famille, en particulier en matière de droit de la personne et de leur patrimoine, Maître CRET dispose d’un vaste champ de compétences. En effet, ell...
Avocat Droit du travail Caen
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de CAEN Normandie. Maître MORIN intervient en droit du travail, droit social et en droit de la famille. En droit du travail, Maître MORIN...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Philippe AH-FAH
Avocat rupture conventionnelle Nantes
Fondé en 2007
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Raphaël CHEKROUN
Avocat rupture conventionnelle La Rochelle
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Pierre-Hugues POINSIGNON
Avocat rupture conventionnelle Rouen
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE
Avocat rupture conventionnelle Lille
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Sali A
5 février 2026
Sylvie Tanton
30/04/2026