Comment changer d’avocat ?

Pour de multiples raisons, vous pouvez être amené à vouloir changer d’avocat en cours de procédure. Est-ce vraiment possible et sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Décryptage !

Est-ce que j’ai le droit de changer d’avocat ?

Quelle que soit la nature de votre dossier, le domaine de droit concerné par votre affaire ou la nature de la procédure que vous avez engagée, vous avez entièrement le droit de changer d’avocat.

En effet, c’est un principe fondamental : vous pouvez mettre un terme à la mission de votre avocat sans attendre qu’elle soit finie.

Très concrètement, cela veut dire que vous pouvez tout aussi bien changer d’avocat s’il a commis une faute dans votre dossier ou si la relation avec votre avocat ne se passe pas très bien.

Quel est le bon moment pour changer ?

C’est probablement la question la plus importante à vous poser : à quel moment changer d’avocat ?

La réponse ne sera pas la même en fonction de la mission confiée à l’avocat.

Si vous faites appel à lui pour une simple tâche de conseil, il n’existe pas vraiment de bon moment ou de mauvais moment pour en changer. Cela concerne par exemple une simple consultation juridique, la rédaction d’actes, la gestion de vos affaires, une procédure de conciliation, etc.

C’est cependant plus délicat si une procédure a été introduite devant les tribunaux par votre avocat. Dans ce cas de figure, il est préférable d’attendre l’issue de la procédure. Même face à une urgence, il est peu recommandé de changer d’avocat peu de temps avant une audience. Cela pourrait vous porter préjudice.

Bien entendu, si votre avocat néglige totalement votre dossier, même si le moment n’est pas propice, il peut être indispensable de le dessaisir quand même.

Est-ce que je dois me justifier ?

De la même manière que vous êtes libre de changer d’avocat à tout moment, vous n’avez pas besoin d’en justifier la raison. Si votre avocat vous interroge à ce sujet, vous n’êtes donc pas obligé(e) de lui répondre.

Si votre décision de changer d’avocat est liée à un litige, sachez d’une résolution amiable est toujours possible. Il peut donc être à votre avantage d’engager la conversation sur la raison pour laquelle vous allez dessaisir votre avocat.

Comment informer mon avocat que je veux changer ?

La manière d’informer votre avocat de votre décision peut varier en fonction de votre relation avec lui, mais également de votre raison derrière ce changement. Libre à vous de le contacter par téléphone ou de l’informer au cours d’un rendez-vous physique.

Dans tous les cas, vous devrez l’informer de votre désir de changer d’avocat par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).  C’est notamment à ce moment que vous pourrez :

  • indiquer que vous souhaitez récupérer votre dossier ;
  • détailler les griefs à l’encontre de votre avocat qui justifient votre décision ;
  • préciser si vous avez l’intention de saisir le bâtonnier pour arbitrer le différend qui vous oppose (par exemple en cas de litige sur les honoraires ou de faute).

Comment changer d’avocat et récupérer mon dossier ?

Lorsque vous changez d’avocat, celui-ci a pour obligation de vous restituer l’ensemble des pièces de votre dossier. Seule exception : les échanges de courriers qu’il a eu avec des confrères – ils restent sa seule propriété.

Dans le cas où vous avez déjà choisi un nouvel avocat, vous pouvez demander à votre ancien conseil de lui transmettre directement votre dossier. Indiquez-lui le nom et les coordonnées de votre nouvel avocat dans votre courrier. Sachez que les frais d’envoi vous seront facturés.

Si vous le préférez, vous pouvez vous rendre à son cabinet pour le récupérer physiquement. Cette alternative peut être intéressante pour vous si votre dossier est volumineux afin de réduire les frais d’envoi.

Important à savoir : un avocat ne peut pas retenir les pièces de votre dossier afin d’obtenir le paiement de sa dernière note d’honoraires. Si votre avocat refuse de vous restituer l’intégralité de votre dossier, vous avez la possibilité de saisir le bâtonnier.

Est-ce que je dois régler les honoraires de l’avocat ?

Changer d’avocat en cours de procédure ne vous exempte pas de vous acquitter des honoraires de votre ancien avocat. En effet, après avoir reçu votre courrier mettant fin à sa mission, votre avocat va vous adresser une note d’honoraires. Elle correspond aux prestations qu’il a effectivement réalisées pour vous jusqu’à cette date.

Afin que votre nouvel avocat puisse reprendre votre dossier, vous devez impérativement vous acquitter de ces honoraires.

En effet, le code déontologique de la profession d’avocat prévoit, dans son article 9 sur la “Succession d’avocats dans un même dossier” : “Le nouvel avocat s’efforce d’obtenir de son client qu’il règle les sommes restant éventuellement dues à un confrère précédemment saisi du dossier.”

Concrètement, cela veut dire que votre nouvel avocat a pour devoir de contacter votre ancien avocat pour s’assurer que vous avez bien réglé sa note d’honoraires. C’est seulement avec cette confirmation qu’il sera en mesure de vous facturer lui-même ses prestations, et donc de travailler pour vous.

Une exception existe lorsque vous avez saisi le bâtonnier pour contester le montant des honoraires de votre ancien avocat. Votre nouvel avocat peut, dans ce cas, reprendre votre dossier sans délai.

Comment contester la note d’honoraires ?

Si vous êtes en désaccord avec la note d’honoraires donnée par votre ancien avocat au moment de le dessaisir de votre dossier, vous avez la possibilité de la contester.

Le plus souvent, les litiges interviennent dans le cas où les honoraires sont fixés à l’heure, à l’inverse d’un forfait. C’est à l’avocat de justifier les heures qu’il facture en gardant un décompte précis du temps qu’il consacre à chaque dossier. Le tarif horaire comprend alors aussi bien les rendez-vous que les échanges téléphoniques, mais aussi l’étude du dossier, les audiences, etc.

Pour contester cette note d’honoraires en vous adressant au bâtonnier.

Comment faire en cas de litige avec l’avocat ?

Avant d’engager une procédure en cas de litige, tentez une résolution amiable. Contactez votre avocat pour régler la situation entre vous.

Si votre ancien avocat ne répond pas favorablement à votre courrier, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Son rôle est de vous aider, de manière neutre et impartiale, à trouver un accord amiable.

En dernier recours, vous pouvez demander un arbitrage du bâtonnier dont relève l’avocat. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Voici des lettres type que nous vous invitons à utiliser pour saisir le médiateur ou le bâtonnier.

Une fois saisi, le bâtonnier dispose de 4 mois (renouvelables une fois) pour trancher ce litige. Vous pouvez faire appel de la décision du bâtonnier dans un délai de 1 mois, en adressant une LRAR au premier président de la cour d’appel.

Comment trouver le bâtonnier à qui s’adresser ?

Un avocat est inscrit dans au moins un barreau, en fonction de la localisation de leur cabinet. Chaque barreau désigne un bâtonnier pour représenter la profession dans le ressort géographique de chaque tribunal de grande instance.

Par exemple, si votre avocat à son cabinet à Fréjus, le bâtonnier que vous devez contacter est celui du barreau de Draguignan (83).

Vous trouverez un annuaire des barreaux sur le site du Conseil national des barreaux.

Que faire si mon avocat a commis une faute ?

Lorsque vous le mandatez pour vous représenter, votre avocat a un devoir de « diligence » envers vous. Plus simplement, cela veut dire qu’il doit traiter votre dossier au mieux de ses capacités.

Ainsi, votre avocat ne peut pas être tenu pour responsable en cas de mauvais résultat d’une affaire, sauf s’il a commis une faute professionnelle vous causant un préjudice. Par exemple, la responsabilité de l’avocat peut alors êtres engagée s’il a :

  • ignoré une règle de droit connue ;
  • oublié de se rendre à une audience ;
  • laissé passer un délai de recours.

Comme pour un litige concernant les honoraires, vous pouvez écrire directement au bâtonnier. S’il y a lieu, c’est alors lui qui se chargera de saisir le conseil de discipline de l’ordre. En cas de faute avérée, l’avocat peut alors encourir des sanctions.

Vous pouvez également agir en responsabilité devant les tribunaux afin d’obtenir réparation de votre préjudice. En dehors des cas graves et évidents, la responsabilité d’un avocat est cependant rarement retenue. Si c’est le cas, les avocats sont couverts par une assurance.

A savoir : votre avocat peut aussi renoncer à vous défendre

Vous n’êtes pas le seul à pouvoir sortir d’une relation avec un avocat. En effet, votre avocat peut lui aussi, librement, renoncer à la mission que vous lui avez confié.  L’avocat non plus n’a pas l’obligation de se justifier, bien qu’il doive impérativement :

  • vous informer en temps utile de sa décision ;
  • établir le solde de ses honoraires ;
  • vous restituer les pièces de votre dossier.

Les raisons qui peuvent amener un avocat à renoncer à votre avocat peuvent être personnelles (changement de profession, grossesse, arrêt maladie) ou pour des raisons qui vous concernent.

Contrairement à son client, l’avocat est cependant contraint de ne pas vous rendre votre dossier à un moment crucial qui pourrait vous être préjudiciable. Par exemple, juste avant une audience.

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Publié par
Julien Prioux

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