Que faire lorsqu’un avocat ne fait pas son travail ?

Les avocats sont présents avant tout pour faire valoir vos droits et vous défendre devant la justice. Ils sont d’ailleurs soumis à des obligations formalisées par le code de déontologie des avocats. Toutefois une situation de conflit avec l’avocat peut arriver et certains clients auront le sentiment de se faire abuser. Quels sont vos recours ?

Vous pouvez vous défendre d’un avocat que vous pensez malhonnête ou peu compétent, toutefois tout doit être justifié. Ne tentez pas de saisir la justice contre votre avocat si vous avez perdu votre procès, car son rôle est de vous défendre au mieux, mais il ne peut pas vous garantir la victoire assurée.

Dans la majorité des cas, un avocat fera tout son possible pour vous conseiller et vous représenter au mieux. En cas de litige, tournez-vous en priorité vers la discussion pour résoudre la situation de conflit à l’amiable.

En l’absence d’une évolution positive de la situation ou si le litige avec votre avocat s’envenime, il existe certains recours à votre disposition.

Votre avocat refuse de vous rendre votre dossier

Vous pouvez à tout moment de la procédure changer d’avocat. Si votre ancien avocat refuse de vous rendre votre dossier, vous devez saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’Ordre contre récépissé.

De prime abord, l’avocat ne détient aucun droit de rétention.

Si vous n’avez pas réglé la totalité de vos honoraires et que la mission de votre avocat est
terminée, ce dernier ne peut retenir votre dossier, il doit sans délai, vous le remettre.
S’il refuse de vous le rendre, vous pouvez rédiger un courrier LRAR à votre avocat afin de
lui demander de vous restituer votre dossier comme le prévoit l’article 14 du décret 2005-
790 en date du 12 juillet 2005 « lorsque l’affaire est terminée ou qu’il en est déchargé,
l’avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire ».

A défaut de répondre favorable, il vous faut saisir le bâtonnier de l’Ordre des Avocats par
courrier LRAR afin de l’informer de la situation.

Maître Katia Ouddiz-Nakache

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Votre avocat ne vous a pas prévenu que votre procès était perdu d’avance

Si c’est le cas, vous avez théoriquement le droit de saisir la justice (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) pour demander des dommages et intérêts. Mais pour cela, il faut pouvoir établir que votre avocat ne vous a rien dit et avait conscience de la situation.

L’avocat est tenu à une obligation d’information et de conseil.

En ce sens, l’avocat doit obligatoirement, après avoir pris connaissance de votre situation,
vous informer des chances de victoire ou de défaite.
Si votre avocat n’est totalement transparent avec vous, vous pouvez engager sa
responsabilité professionnelle. Si la responsabilité professionnelle de votre avocat est
établie, ce dernier se verra condamné à une somme au titre de dommages et intérêts.

Maître Katia Ouddiz-Nakache

Votre avocat ne respecte pas les délais

Si les délais ne sont pas respectés, vos chances de gagner le procès diminuent, vous pouvez donc saisir la juridiction du TI ou TGI pour demander des dommages et intérêts.

Si votre avocat ne respecte pas les délais de procédure, vos chances d’obtenir une solution favorables diminuent fortement.
En effet, le manquement professionnel de votre avocat vous cause un préjudice important
qui doit être réparé. Pour cela, vous devez saisir le juge du tribunal judiciaire compétent afin
d’engager sa responsabilité professionnelle et obtenir des dommages et intérêts sur le
fondement de la perte de chance.

Maître Katia Ouddiz-Nakache

Votre avocat vous semble incompétent

Vous pouvez engager sa responsabilité devant un tribunal pour obtenir des dommages et intérêts. Vous devez être en mesure de prouver l’incompétence de l’avocat au regard de votre affaire.

Votre avocat ne s’est pas présenté au tribunal

S’il envoie un confrère/associé et que vous aviez convenu de la présence exclusive de votre avocat personnel, vous pouvez saisir la justice pour réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas où il ne se présente pas, vous pouvez saisir le bâtonnier.

Les honoraires sont trop élevés

L’obligation d’information s’étend à la fixation des honoraires.

Les avocats sont tenus et il est de jurisprudence constante que l’avocat doit informer son
client, dès sa saisine, puis de manière régulière des modalités de détermination des
honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant.
Cette obligation implique que l’avocat avertisse son client des modalités de calcul des

honoraires en cas de dessaisissement et son inexécution l’expose au paiement de dommages-
intérêts. (civ1, 23 sept. 2020 n°19-13.214)

La rémunération tient compte, selon les usages, de la situation financière du client, de
la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences
de celui-ci.

Maître Katia Ouddiz-Nakache

Vous pouvez saisir le bâtonnier pour contester les honoraires de votre avocat. Il pourra alors fixer lui même les honoraires s’ils sont jugés excessifs.
Toutes ces situations restent cependant rares. Il est conseillé d’agir avec prudence et de ne pas se retourner inutilement contre son avocat par simple mécontentement. Ces procédures auront des conséquences sur le déroulement de votre affaire (retards, coût…) et sur l’activité professionnelle de votre avocat, voire sa réputation.
Préférez toujours une résolution à l’amiable du conflit en engageant la discussion avec votre avocat.