Regroupement familial : simplifié en 2026 !

Titulaire d’un titre de séjour en France, vous souhaitez être rejoint par votre famille ? Le regroupement familial permet, sous conditions, de faire venir votre conjoint majeur et vos enfants mineurs. Gérée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), cette procédure exige notamment une résidence régulière en France depuis au moins 18 mois, des ressources stables et suffisantes ainsi qu’un logement adapté. Les membres de la famille doivent être légalement liés au demandeur et ne pas constituer une menace pour l’ordre public. Un avocat en regroupement familial peut vous renseigner sur les règles applicables à votre situation.

Voici une infographie qui explique tout sur le regroupement familial :

Regroupement familial : qui sont les principaux concernés ?

Le regroupement familial est une démarche permettant à un ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour valide d’être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs.

Les personnes suivantes ne sont pas concernées par cette procédure :

• Les ascendants directs (parents ou grands-parents) qui peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut de visiteur s’ils disposent de ressources suffisantes ;
• Les enfants majeurs ;
• Les membres de la famille des réfugiés ;
• L’époux et les enfants d’un étranger titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent » ne relèvent pas de la procédure de regroupement familial classique. Ils bénéficient d’une procédure distincte leur permettant d’obtenir une carte de séjour pluriannuelle « talent-famille », délivrée au conjoint et aux enfants mineurs.
• Les citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Quelles sont les conditions à remplir pour réaliser une demande de regroupement familial ?

Pour que la demande soit recevable, plusieurs conditions doivent être réunies :

Pour le demandeur

Le demandeur étranger initiateur de la demande de regroupement doit respecter trois conditions :

1.   Résider en France

Le demandeur doit résider  régulièrement sur le territoire français depuis au moins 18 mois et détenir l’un des documents suivants :

• Une carte de résident (10 ans) ou carte de résident de longue durée-UE ;
• Une carte de séjour d’au moins 1 an indiquant son statut ;
• Un récépissé attestant qu’une demande de renouvellement de l’un de ces documents est en cours.

2.   Justifier de ressources suffisantes

Le demandeur doit justifier de ressources stables et suffisantes. Elles doivent atteindre au moins la moyenne du Smic brut mensuel sur les 12 mois précédant la demande. Le seuil dépend de la taille de la famille (demandeur inclus) et il évolue avec le Smic. Depuis la revalorisation du 1er juin 2026 :

• 2 ou 3 personnes : 1 867,02 € par mois ;
• 4 ou 5 personnes : 2 053,72 € par mois ;
• 6 personnes ou plus : 2 240,42 € par mois.

3.   Justifier des conditions normales de logement

Qu’il soit propriétaire, locataire ou hébergé, le demandeur doit disposer d’un lieu d’habitation approprié pour accueillir sa famille. Ce logement doit :

• Être salubre et répondre aux normes d’hygiène, de sécurité et de confort ;
• Présenter une surface habitable minimale selon la taille de la famille.

L’infographie ci-dessous détaille les conditions clés que le demandeur doit remplir pour effectuer une demande de regroupement familial :

Pour la famille arrivante

Pour que le regroupement familial soit possible, le conjoint et les enfants du demandeur doivent également répondre à quelques critères.

1.   Résider à l’étranger

Le regroupement familial concerne les personnes résidant hors de la France. Néanmoins, si les membres de la famille sont déjà présents sur le territoire français, l’administration peut faire une exception pour un regroupement sur place.

2.   Être légalement lié au demandeur

Pour pouvoir entrer en France, le conjoint doit être majeur et marié légalement au demandeur. Le concubinage et le PACS sont exclus.

Les enfants concernés par le regroupement familial sont également précisés par la loi :

• Issus du couple ;
• Adoptés officiellement ;
• Issus d’un précédent mariage de l’un des conjoints, mais dont l’autorité parentale a été obtenue à la suite d’une décision judiciaire.

3.   Ne pas relever d’un motif d’exclusion

Peut être exclu du regroupement familial un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l’ordre public ou qui est atteint d’une maladie inscrite au Règlement sanitaire international.

Cette infographie met en lumière les conditions indispensables que les familles arrivantes doivent remplir pour déposer une demande de regroupement familial :

Quels sont les documents obligatoires pour la demande de regroupement familial ?

Pour entamer les démarches, le demandeur du regroupement familial doit compléter le formulaire cerfa n°11436*05, accessible directement sur internet.

Une fois rempli, ce document doit être joint aux pièces justificatives ci-dessous :

• Une copie du titre de séjour du demandeur ;
• Une copie intégrale de son acte de naissance ;
• Les copies intégrales de l’acte de naissance du conjoint et de chacun des enfants ;
• Les pièces justificatives de revenus du demandeur (bulletins de paie, avis d’imposition, etc.) ;
• Des justificatifs de logement (titre de propriété, bail de location…) ;
• Le jugement de divorce du demandeur en cas de séparation ;
• Le jugement d’adoption si l’enfant a été adopté ;
• Une attestation de non-polygamie.

L’infographie suivante énumère les documents à fournir pour constituer un dossier de demande de regroupement familial :

Comment se déroule la procédure de regroupement familial ?

Après la constitution du dossier, les démarches comprennent 3 étapes :

Le dépôt de la demande de regroupement familial

Dans un premier temps, le demandeur doit déposer une demande de regroupement familial auprès de l’OFII.
Cette demande peut être effectuée soit en ligne, soit par courrier à la direction territoriale de l’OFII compétente selon le lieu de résidence du demandeur.
En cas d’envoi postal, il est recommandé d’adresser le dossier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le dépôt d’une demande de regroupement familial est gratuit. Des frais sont toutefois à prévoir pour les visas et, selon la situation, la validation du visa de long séjour ou la délivrance du titre de séjour.

Après réception de la demande, l’OFII peut :

• Adresser une attestation de dépôt au demandeur et en informer le préfet du département concerné si le dossier est complet ;
• Retourner le dossier au demandeur et lui demander de le compléter, lorsque des pièces sont manquantes ou insuffisantes.

Cette infographie illustre les différentes étapes de la procédure de regroupement familial :

Les examens de la demande

Une fois le dossier enregistré, l’OFII le transmet au maire de la commune de résidence du demandeur en vue d’une enquête sur :

• Les conditions de ressources de l’étranger ;
• La disponibilité d’un logement d’accueil pour sa famille.

L’enquête s’effectue dans les 2 mois qui suivent le dépôt de la demande.

La décision du préfet

Après avoir donné son appréciation, le maire fait part de son avis aux services de l’OFII. Ceux-ci peuvent compléter le dossier au besoin avant de le transmettre au préfet du département du domicile du demandeur.

Ainsi, la décision finale dépend du préfet. Ce dernier peut :

• Accepter la demande de regroupement. Dans ce cas, les membres de la famille du demandeur obtiennent chacun un visa long séjour ;
• Refuser la demande.

Cette infographie présente les différentes issues possibles d’une demande de regroupement familial :

Pour conclure, le regroupement familial suit des règles légales strictes. Pour que la demande soit acceptée, toutes les conditions doivent être remplies et toutes les formalités administratives doivent être réalisées.

Décryptage par Maître QUENTIN MISSEOU :

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le regroupement familial est une procédure permettant à un étranger résidant en France d’y faire venir son conjoint et ses enfants mineurs ;
• Pour être éligible à cette procédure, le demandeur doit notamment disposer de ressources suffisantes et d’un logement adapté. Les membres de la famille doivent être légalement liés au demandeur et ne pas relever d’un motif d’exclusion prévu par la loi ;
• La demande de regroupement doit contenir les documents administratifs des intéressés ainsi que les justificatifs de revenus et de logement du demandeur ;
• La procédure débute par le dépôt du dossier auprès de l’OFII, suivi de l’étude de la demande avant la prise de décision finale par le préfet ;
• Les services d’un avocat en droit des étrangers sont conseillés pour accompagner la demande et, si nécessaire, contester une décision de refus.