L’habitacle d’une voiture, un espace de plus en plus réglementé

Qu’a-t-on le droit de faire ou non lorsque l’on est au volant d’une voiture ?

Certaines infractions sont sanctionnables dès l’instant où elles ont été constatées (manipulation du téléphone, utilisation d’une oreillette, consommation de stupéfiant ou d’alcool…).

D’autres infractions sont, comme l’indique l’article R 412-6 du code de la route, laissées à l’appréciation de l’agent de police (écouter de la musique, manger ou fumer). En effet, c’est à l’agent de déterminer si le conducteur était “en état et en position d’exécuter commodément et sans délai les manoeuvres”.

L’alcool et les stupéfiants au volant

Ces interdictions ne sont pas nouvelles, il convient néanmoins de rappeler qu’un conducteur sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant peut être condamné à 4.500€ d’amende et un retrait de 6 points.

Le taux limite d’alcoolémie est limité à 0,5g d’alcool par litre de sang et 0,2g pour les jeunes conducteurs.

Le téléphone en voiture

Il est strictement interdit de téléphoner au volant, et ce même avec un casque ou une oreillette depuis le 1 juillet 2015. Tout conducteur enfreignant cette règle se verra sanctionné d’une amende de 135€ et d’un retrait de 3 points sur son permis.

La même sanction sera encourue si l’automobiliste regarde un écran (pour consulter un sms ou autre) sauf s’il s’agit du GPS ou d’une application d’aide à la conduite sur smartphone.

La musique en voiture

La musique trop forte en voiture peut ne pas être toléré car cela empêche le conducteur d’être attentif aux bruits de circulation. Si l’agent estime que cela a pu nuire à la conduite, le conducteur pourra être sanctionné d’une amende de 75€, mais c’est évidemment laissé à l’appréciation de l’agent.

Manger au volant ou fouiller dans la boîte à gant

Comme pour la musique en voiture, tout automobiliste mangeant en voiture ou fouillant dans la boîte à gant s’exposera à une amende de 75€ si l’agent considère qu’il y a eu un manquement à l’article R 412-6 du code de la route. Cela n’est pas automatique, comme pour la musique en voiture, c’est à la libre appréciation de l’agent. De plus, rien dans le Code de la Route ne reprend les termes de “manger au volant” ou “fouiller dans la boîte à gant”. Cepndant, si cela nuit réellement à la conduite, cela peut être sanctionné.

Fumer en voiture

Un automobiliste fumant en voiture pourra être sanctionné d’une amende de 35€ dans le cas où cela empêchait le conducteur d’être dans les bonnes dispositions de conduite. Néanmoins, l’acte de fumer en voiture en présence d’un mineur pourra être puni d’une amende de 68€.

Il existe donc de nombreuses règles à respecter lorsque l’on circule en voiture, tout n’est pas permis !

Consultez la liste de nos avocats en droit routier qui seront en mesure de vous conseiller et de vous défendre dans le cas où vous enfreignez l’une de ces règles.

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