La cybercriminalité : risques et peines encourues

À l’ère des avancées des technologies de l’information et de la communication (NTIC), la cybercriminalité connait elle aussi une progression notable. La cybercriminalité est une infraction pénale commise via les réseaux informatiques. Quatre catégories d’attaques sont souvent observées : les attaques par accès, par déni de service, par modification, et les attaques par répudiation. Vous êtes victime ou accusé dans une affaire de cybercriminalité ? Demandez l’avis d’un de nos avocats spécialisés en droit pénal ou un avocat spécialisé en droit de l’informatique, du numérique et d’Internet.

À RETENIR : La cybercriminalité : quels sont les enjeux et sanctions ?

Parmi les enjeux de la cybercriminalité se trouvent les fraudes informatiques, la violation des données à caractère personnel, l’attaque à l’e-réputation des entreprises ainsi que l’attaque aux systèmes de traitement des données. Les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende.

Pour plus d’informations sur le sujet, lisez ce qui suit !

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Quels sont les enjeux de la cybercriminalité ?

Avant de découvrir les risques encourus, voici la définition de la cybercriminalité.

En terme général, la cybercriminalité englobe toutes les infractions commises par le biais d’Internet, dans le but d’attaquer et de nuire à des données informatisées ou un système utilisant un réseau informatique.

Tout d’abord, les attaques en ligne peuvent entraîner de nombreux dommages, dont voici une liste de quelques exemples :

• La paralysie des systèmes d’une entreprise entraînant une perte d’exploitation et un préjudice commercial.
• Le fait de voler ou de perdre des données personnelles sensibles.
• L’espionnage, notamment dans les domaines industriel et scientifique.
• La création de failles de sécurité dans un système informatique.
• L’exposition aux risques de chantage par le biais de ransomwares.
• L’atteinte à l’image et à la réputation.

Par ailleurs, les logiciels malveillants, communément appelés malwares, sont des programmes nuisibles conçus dans le but de causer des dommages à un système informatique ou de collecter des informations à l’insu de l’utilisateur. Cette catégorie de menaces comprend notamment les cas de la liste suivante :

• Les vers (Worms) : des logiciels nuisant à la performance d’un ordinateur ou d’un réseau et se propageant à d’autres ordinateurs par le biais d’e-mails, de messagerie instantanée ou de clés USB.
• Les chevaux de Troie (Trojan Horse) : des logiciels en apparence normaux qui infectent l’ordinateur en introduisant un ver, un logiciel espion ou en permettant la prise de contrôle à distance du système.
• Les logiciels espions ou mouchards (Spyware) : des programmes clandestinement installés sur le système de la victime afin de collecter et de transférer des informations.
• Les enregistreurs de frappe (Keyloggers) : des logiciels chargés d’enregistrer tout ce qui est tapé sur le clavier de l’ordinateur de la victime, y compris les mots de passe et les données personnelles.
• Les logiciels rançonneurs (Ransomware) : des logiciels conçus pour extorquer de l’argent en prenant en otage des fichiers informatiques, incitant les victimes à payer une rançon pour les récupérer. En réalité, même en cas de paiement, il se peut que l’ordinateur de la victime demeure verrouillé.

Quelles sont les différentes formes de cybercriminalité ?

Vous trouverez dans la liste ci-dessous les infractions traditionnelles transposées sur les réseaux de communication et d’information :

• Usurpation d’identité
• Fraude à la carte bancaire
• Fraude commerciale
• Escroquerie et abus de confiance
• Détournement de mineur

Par ailleurs, les attaques de type technologique prennent différentes formes, dont celles de la liste suivante :

• Les intrusions et installations de programme-espions et de pirate
• Le vol d’information
• La détérioration ou destruction de sites

Entrent également dans la catégorie de cybercriminalité les atteintes opportunistes comme celles mentionnées dans la liste suivante :

• L’achat ou la création d’un logiciel malveillant en vue de prendre contrôle de l’appareil des victimes
• La location ou l’envoi de service de spam

Quelles sont les sanctions contre la cybercriminalité ?

Les infractions liées à la cybercriminalité sont régies par de nombreuses lois. Certains délits sont réprimés par le Code pénal, notamment les articles 323-1 à 323-8.

En plus des sanctions mentionnées, les personnes physiques qui commettent ces infractions pénales encourent des peines complémentaires, notamment :

• Interdiction d’exercer une fonction publique (jusqu’à 5 ans).
• Interdiction des droits civiques, civils et de famille (jusqu’à 5 ans).
• Exclusion des marchés publics (jusqu’à 5 ans).
• Interdiction d’émettre des chèques (jusqu’à 5 ans).
• Confiscation des matériels et biens ayant servi ou résulté de l’infraction.

Stratégie cybersécurité France 2025 : un engagement renforcé contre la cybercriminalité

En 2025, la France a renforcé son arsenal contre la cybercriminalité à travers plusieurs initiatives majeures :

• Création de l’Office anti-cybercriminalité (OFAC) : une structure dédiée regroupant 180 experts pour centraliser les efforts de lutte contre les cybermenaces.
• Lancement d’une stratégie nationale (2025–2028) : pilotée par le COMCYBER-MI, cette stratégie comprend 84 actions concrètes visant à améliorer la prévention, la détection et la répression des infractions numériques.
• Déploiement du plan stratégique triennal de l’ANSSI (2025–2027) : ce plan se concentre sur la protection des entités sensibles et le soutien à un écosystème souverain de cybersécurité.
• Transposition de la directive européenne NIS2 : cette directive impose des exigences de sécurité accrues aux entreprises et administrations, renforçant ainsi la résilience des infrastructures critiques.

En résumé, la cybercriminalité peut avoir des conséquences graves pour la victime, affectant ses opérations, sa sécurité, sa réputation et sa viabilité économique.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Les objectifs de la cyberattaque sont les fraudes informatiques, les violations des données et l’attaque à l’e-réputation.
• La cybercriminalité se présente sous diverses formes, dont les plus fréquentes sont l’usurpation d’identité, l’intrusion des logiciels malveillants, la fraude à la carte bancaire, le vol d’information.
• Les sanctions peuvent aller de 2 à 7 ans d’emprisonnement et/ou 30 000 à 300 000 euros d’amende.
• Si vous êtes victime de cybercriminalité, la présence d’un avocat est conseillée pour vous assister dans vos procédures.