Avocat Droit des sociétés Lyon
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Augmentation de capital Auto-entrepreneur Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce HoldingÀ propos : En tant qu'avocate en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon rôle en conseil est de vous assister dans vos décisions stratégiques. - Lors de la création d'entreprise : choix de la struc...
Avocat Droit des sociétés Nice
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerce SCIÀ propos : Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce en droit du dommage corporel sur les cas relatifs aux accidents de la vie, accidents du travail, accidents médicau...
Maître Nicolas PAGANELLI
Paris 75017
Fondé en 2018
Avocat Droit des sociétés Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Première consultation : 500 euros TTC Si ouverture de dossier : Somme intégralement déduite Mode de facturation : Honoraire forfaitaire sur devis (1h 30 min)
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Levée de fonds Liquidation judiciaire Procédure collectiveÀ propos : Maître Nicolas PAGANELLI est avocat indépendant au barreau de Paris, intervenant en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit Pénal des Affaires. Fort de son expérience de plus de 10 années, il propose une approche personnalisée et stratégique pour chaque dossier, garantissant une défense adaptée aux enjeux humains et...
Avocat Droit des sociétés Paris 7ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes : droit commercial : responsabilité contractuelle, concurrence déloyale et ...
Avocat Droit des sociétés Paris
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 420 € HT
Premier rendez-vous payant
Compétences :
Liquidation judiciaire Redressement judiciaire SCIÀ propos : Maître Jean-Olivier PIRLET est avocat à Lille et exerce également en ile de France avec des bureaux à la Défense. Il est également membre de l'IACF et de l'Institut du droit pénal fiscal et financier (commission internationale). Il vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des affaires, ainsi qu’en droit d...
Avocat Droit des sociétés Pontoise
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Laura ELALOUF SOUSSANA est avocat depuis 2013, installée à Pontoise (95) elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 rue Thiers et accessible par le RER H, J et C à l'arrêt Gare de Pontoise. Maître Laura ELALOUF SOUSSANA opère en droit du divorce et vous propose toutes ses compétences en matière de divorce amiab...
Avocat Droit des sociétés Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
Compétences :
Augmentation de capital Levée de fonds SCI StartupÀ propos : Maître Xavier HIMBERT est avocat indépendant à Paris, compétent en droit des sociétés. Fort d'une expérience significative en tant que collaborateur dans un grand cabinet, il met à votre disposition son expertise pour accompagner les entreprises dans leurs démarches juridiques. Droit des sociétés : Maître HIMBERT vous assis...
Fondé en 2017
Avocat Droit des sociétés Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Gwenaël KERVEILLANT est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit pénal. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Gwenaël KERVEILLANT accompagne ses clients dans la rédaction des contrats commerciaux, des CGU, ainsi que des contrats de d...
Avocat Droit des sociétés Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
PME Procédure collectiveÀ propos : Avocat au Barreau de Paris, Maître Samuel GONZVA, avocat indépendant, intervient en droit des affaires, droit social, droit civil, droit de l’immobilier, et droit des sociétés. Il accompagne particuliers et professionnels en mettant au service de votre dossier sa pratique du contentieux, sa connaissance de la procédure civi...
Avocat Droit des sociétés Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Création entreprise Holding Pacte d'associéÀ propos : Maître LIN accompagne les dirigeants, les entreprises et les particuliers dans la gestion de leurs problématiques fiscales complexes. Son expertise couvre tant le conseil stratégique que la défense contentieuse face à l’administration. Domaines d’intervention : Contrôle et Contentieux Fiscal : Assistance lors des vérificati...
Avocat Droit des sociétés Paris
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Création entreprise Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI est avocat indépendant à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit. Fort de 14 années d’expérience, notre cabinet accompagne et conseille ses clients avec rigueur et engagement. Nous intervenons dans les domaines suivants : Baux commerciaux et fonds de commerce Droit des sociét...
Avocat Droit des sociétés Cannes
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Fonds de commerce Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Valérie MARTIN-PORTALIER est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise variée en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Droit des Contrats, Droit de la Famille, Droit des sociétés, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, Divorce, Droit bancaire et ...
Avocat Droit des sociétés Paris
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Yannick LUCE – Avocate au Barreau de Paris - CABINET YL Combative, passionnée et à l’écoute, j’accompagne particuliers et entreprises, dans la défense de leurs droits, avec une approche à la fois humaine et stratégique. Un parcours riche et engagé Diplômée en droit de l’Université Paris XI, j’ai d’abord exercé dans l...
Avocat Droit des sociétés Bourgoin-Jallieu
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Conflits entre associés Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire SCIÀ propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGOIN-JALLIEU et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...
Avocat Droit des sociétés Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Un avocat en droit des sociétés est un expert du droit privé, spécifiquement des affaires relatives aux activités et à l’existence générale d’une entreprise. Il intervient dans les affaires juridiques concernant son fonctionnement. Son champ de compétences comprend les formalités administratives et contractuelles. Il intervient notamment pendant les procédures de levée de fonds, de création, de fusion, d’acquisition, de dissolution et de redressement judiciaire ou de liquidation d’une société, que celle-ci soit de nature commerciale ou civile.
À savoir
Une société commerciale est une entité juridique constituée de plusieurs actionnaires et associés, dont l’objet est de nature commerciale. Elle dispose de l’un des statuts suivants : SA, SARL, EURL et SAS. Le Code du commerce établit une liste de formes sociales que peut prendre une société, selon son caractère commercial.
Les sociétés civiles sont les structures dont l’objet est de nature non commerciale. Entre autres, on distingue les sociétés civiles immobilières, les sociétés d’exercice libéral, les sociétés civiles professionnelles et les sociétés civiles de moyens.
Pourquoi consulter un avocat en droit des sociétés ?
L’avocat en droit des sociétés assiste le dirigeant dans chaque étape de la vie de l’entreprise. Chaque opération est en effet d’une grande importance. Il convient ainsi de solliciter cet expert dans les cas cités dans la liste suivante :
- Il conseille pour la prise de décisions. Il oriente le dirigeant ou les associés concernant le choix de la forme juridique qui correspond le mieux aux objectifs de la société. Il aide également à établir les éventuels accords de fusion ou d’acquisition lorsque les opportunités se présentent. En cas de cessation d’activité ou de faillite, il conseille sur les modalités de procédures collectives et de liquidation de l’entreprise.
- Il assure les missions de secrétariat juridique. Il intervient dans la rédaction des statuts de la société, les procès-verbaux et les publications légales. Il accompagne également dans la convention des pactes d’actionnaires. Il élabore les projets de cessions de parts sociales.
- À l’instar des autres avocats d’affaires, il assure la défense de son client lorsque celui-ci se trouve dans une situation de contentieux. Il intervient dans les litiges entre actionnaires, entre dirigeants et entre partenaires.
Avocat Droit des sociétés Lille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 400 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 166€ HT
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne
Avocat Droit des sociétés Paris 17ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Première consultation téléphonique offerte pour présenter votre dossier. L’analyse approfondie est facturée selon les modalités convenues.
Compétences :
Auto-entrepreneur Fonds de commerce Liquidation judiciaire Redressement judiciaire SCI StartupÀ propos : Maître Jessie BECRITE est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise pointue en droit fiscal, droit des sociétés, droit fiscal international, droit des affaires et droit des successions. Avocate engagée, elle propose une assistance sur mesure, alliant rigueur technique et stratégie juridique et fiscale, afin de rép...
Avocat Droit des sociétés Grenoble
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerceÀ propos : Maître Charlotte Descheemaker est avocate indépendante à Grenoble, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit commercial, droit des contrats,, ainsi qu'en droit de la copropriété. Fort de 25 ans d'expérience, Maître Charlotte Descheemaker se distingue ...
Avocat Droit des sociétés Nice
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier appel 15 minutes offert
Compétences :
Création entreprise Procédure collectiveÀ propos : Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...
Avocat Droit des sociétés Compiègne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
SCIÀ propos : Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. D’abord...
Fondé en 2018
Avocat Droit des sociétés Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Levée de fonds Liquidation judiciaire Procédure collectiveÀ propos : 👩⚖️ Maître Nedra ABDELMOUMEN est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit commercial, droit des sociétés, droit de la famille, droit de la responsabilité civile, droit des contrats et le droit des étrangers.⚠️ Maître ABDELMOUMEN accepte l’aide juridictionnelle. 🔹 Domaines d’intervention...
CABINET VIEW AVOCATS
Marcq-en-Barœul 59700
Fondé en 2013
Avocat Droit des sociétés Marcq-en-Barœul
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Augmentation de capital Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce Levée de fonds Procédure collectiveÀ propos : VIEW AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à proximité immédiate de Lille, à Marcq-en-Barœul. Le cabinet est compétent dans le droit des affaires, les baux commerciaux, ainsi que le droit immobilier. Notre équipe d'experts accompagne les particuliers, les entreprises et les start-up dans toutes leurs problématiques juridiq...



Avocat Droit des sociétés Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité
Avocat Droit des sociétés Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 120 € et 170 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Fonds de commerce SCIÀ propos : Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés, clause résolutoire, en matière de droit civil : exécu...
Avocat Droit des sociétés Paris 16ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire SCIÀ propos : Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate compétente, Maître AMSELLEM accompagne les entreprises à travers divers défis, notammen...
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Augmentation de capital Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce Holding Liquidation judiciaireÀ propos : Maître Amandine TROUVÉ est avocate indépendante à Bordeaux, compétente en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et droit pénal. En droit des affaires, Maître TROUVÉ vous accompagne dans la gestion de vos litiges commerciaux et la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) et ...
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerce Liquidation judiciaire PME Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : À Bordeaux, Maître Marie LACOSTE, avocate indépendante, intervient en droit des affaires, droit de l’immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit bancaire, droit de la consommation et droit civil. Elle accompagne ses clients en contentieux civil et commercial au sens large et vous conseille sur des problématiqu...
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce Holding Pacte d'associé PMEÀ propos : Maître Mathilde BARBATO est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, baux commerciaux, baux d'habitation, droit bancaire et boursier, droit de la consommation, et droit civil. ...
Avocat Droit des sociétés Paris 8ème
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerce StartupÀ propos : Avocat expérimenté en droit pénal et en droit des affaires, Maître Ben Ali accompagne depuis plusieurs années particuliers, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et sociétés confrontés à des problématiques juridiques complexes, sensibles ou urgentes. Avocat polyvalent, il intervient aussi bien en droit pénal qu’en droit de...
FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Bordeaux 33000
3 Avocats
Fondé en 2020
Cabinet d’avocats Droit des sociétés Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maîtres FÉVRIER ...



Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?
Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des sociétés dès la création de l’entreprise. Il accompagne dans les procédures de constitution et les formalités de création. Il conseille sur le choix du statut social et les rédige. Il convient également de consulter cet expert du droit avant chaque phase de développement de l’entreprise. Il intervient dans diverses opérations, telles que le suivi juridique et la protection des propriétés intellectuelles. Il rédige les actes juridiques et les procès-verbaux d’assemblée. Il constitue par ailleurs un partenaire stratégique pendant les opérations d’émission de valeurs immobilières, les opérations sur le capital et les opérations de restructuration. Il est indispensable de recourir à un avocat en droit des sociétés en cas de litige opposant des entreprises. Il négocie en premier lieu une résolution à l’amiable et tente de trouver une issue favorable aux deux parties. Si aucun arrangement n’est trouvé, l’affaire est portée devant le tribunal compétent. Dans ce cas-ci, il représente son client devant la juridiction et défend ses intérêts. En cas de contentieux corporate, il est possible de recourir à un avocat d’affaires. Ce professionnel se spécialise dans une partie spécifique du droit des sociétés. Il peut intervenir en cas de litiges relatifs à l’acquisition d’une entreprise, opposant des dirigeants, des associés et des actionnaires. En cas de contentieux commerciaux et contractuels, il faut solliciter un avocat commercial. Il s’agit des problèmes concernant les acteurs et les contrats commerciaux, les baux, ou la concurrence déloyale. Il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit des sociétés lors de la cession d’activités d’une entreprise ou lors de sa transmission. Les diverses opérations à réaliser sont en effet délicates et le recours à un expert est inévitable. L’avocat spécialisé en droit des sociétés accompagne notamment son client dans toutes les démarches, que celui-ci soit une personne morale ou physique. Dans un premier temps, il l’informe et le conseille concernant les modalités et les risques de la cession. Il participe par la suite à la rédaction des actes de promesse de cession, des documents de cessation judiciaire et des procès-verbaux d’assemblée. Il rédige également les conventions de garantie de passif et d’actif, ainsi que le rapport de gérance. En outre, il intervient pour enregistrer la cessation effective ou la transmission auprès des services fiscaux. Il représente en outre l’entreprise ou son dirigeant pendant l’audience judiciaire afin de défendre ses intérêts.Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?
Il faut retenir qu’aucune réglementation ne fixe les honoraires des avocats en droit des sociétés. Ainsi, les tarifs varient d’un professionnel à un autre. Il convient de demander un devis précis avant d’engager un prestataire. En général, les honoraires oscillent entre 1 000 € et 1 500 €, hors taxe, qu’il s’agisse de procédures juridiques ou judiciaires. Bon à savoir Une prestation judiciaire constitue les procédures administratives judiciaires d’une société, les démarches en demande d’expertise de gestion, etc. Une prestation juridique concerne la constitution d’une enseigne, les formalités de changements de gérance et les diverses rédactions d’actes. Pour conclure, un avocat en droit des sociétés est un praticien de profession libérale dont les compétences englobent les démarches juridiques et judiciaires des entreprises. Il règle les contentieux entre des personnes morales et leurs dirigeants. Il accompagne et conseille les acteurs au sein d’une entité. Il intervient à chaque étape de la vie d’une entreprise, de sa création à sa liquidation, en passant par sa gestion globale.Avocats du comité d'experts Justifit
CABINET VIEW AVOCATS
Avocat Droit des sociétés Marcq-en-Barœul
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
Maître Adrien RUET
Avocat Droit des sociétés Paris
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
Maître Léa THIERY-OUIDIR
Avocat Droit des sociétés Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat Droit des sociétés Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle