Avocat Droit des sociétés Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous payant
Compétences :
Création entreprise Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit international et de l’Union européenne. Maître Marielle LORCY exe...
Avocat Droit des sociétés Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Augmentation de capital Création entreprise Fonds de commerce Levée de fonds Pacte d'associé StartupÀ propos : Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans leurs problém...
Avocat Droit des sociétés Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Capucine Vincent est avocate indépendante à Aix-en-Provence. Elle accompagne particuliers, entrepreneurs et entreprises avec une approche transversale et stratégique, tant en conseil qu’en contentieux. Elle intervient principalement en droit fiscal, droit des affaires, droit des contrats, droit social et droit du tra...
Avocat Droit des sociétés Strasbourg
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 170 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Augmentation de capital Création entreprise Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Pacte d'associéÀ propos : “Une approche humaine, stratégique et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec clarté et engagement.”
Avocat Droit des sociétés Paris
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Création entreprise Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI est avocat indépendant à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit. Fort de 14 années d’expérience, notre cabinet accompagne et conseille ses clients avec rigueur et engagement. Nous intervenons dans les domaines suivants : Baux commerciaux et fonds de commerce Droit des sociét...
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce Holding Pacte d'associé PMEÀ propos : Maître Mathilde BARBATO est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, baux commerciaux, baux d'habitation, droit bancaire et boursier, droit de la consommation, et droit civil. ...
Avocat Droit des sociétés Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 120 € et 170 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Fonds de commerce SCIÀ propos : Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés, clause résolutoire, en matière de droit civil : exécu...
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerce Liquidation judiciaire PME Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : À Bordeaux, Maître Marie LACOSTE, avocate indépendante, intervient en droit des affaires, droit de l’immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit bancaire, droit de la consommation et droit civil. Elle accompagne ses clients en contentieux civil et commercial au sens large et vous conseille sur des problématiqu...
Maître Léa GABOURY
Montrouge 92120
Fondé en 2017
Avocat Droit des sociétés Montrouge
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 120 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire SCIÀ propos : Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.
Fondé en 2013
Avocat Droit des sociétés Arcachon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Augmentation de capital Création entreprise Fonds de commerce Holding Levée de fonds Pacte d'associéÀ propos : Avocat Counsel au sein du cabinet Bignon Lebray, j'accompagne les dirigeants d'entreprise, entrepreneurs et investisseurs dans leurs opérations stratégiques de croissance et de transmission. MON APPROCHE Expertise sectorielle Plus de 13 ans d'expérience en droit des affaires avec une spécialisation reconnue dans la transmis...
Avocat Droit des sociétés Aubervilliers
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Création entreprise Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération / saisie immobilière ou mobilière etc...) que ...
Avocat Droit des sociétés Enghien-les-Bains
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT
Compétences :
Auto-entrepreneur Création entreprise Faillite Fonds de commerce Levée de fonds Liquidation judiciaireÀ propos : Maître Nicole VASSILEV est avocate à Enghien-les-Bains et elle intervient en droit fiscal, en droit pénal et en droit des successions. En droit fiscal, Maître Nicole VASSILEV propose son assistance sur les questions de fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA, etc.) et fiscalité des particuliers (impôt sur le ...
Avocat Droit des sociétés Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerceÀ propos : Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est compétent en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. Il met à votre disposition une expertise pointue en développement immobilier et e...
Avocat Droit des sociétés Rennes
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Augmentation de capitalÀ propos : Maître Aliou WONE est avocat à Rennes et il opère essentiellement en droit privé et en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail). Maître Aliou WONE accompagne les justiciables en droit des étrangers sur des questions relatives au droit de séjour (titre de séjour, demande d'a...
Avocat Droit des sociétés Nîmes
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerce Procédure collectiveÀ propos : Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL vous conseille si votre affaire concerne la cession de fonds de c...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Un avocat en droit des sociétés est un expert du droit privé, spécifiquement des affaires relatives aux activités et à l’existence générale d’une entreprise. Il intervient dans les affaires juridiques concernant son fonctionnement. Son champ de compétences comprend les formalités administratives et contractuelles. Il intervient notamment pendant les procédures de levée de fonds, de création, de fusion, d’acquisition, de dissolution et de redressement judiciaire ou de liquidation d’une société, que celle-ci soit de nature commerciale ou civile.
À savoir
Une société commerciale est une entité juridique constituée de plusieurs actionnaires et associés, dont l’objet est de nature commerciale. Elle dispose de l’un des statuts suivants : SA, SARL, EURL et SAS. Le Code du commerce établit une liste de formes sociales que peut prendre une société, selon son caractère commercial.
Les sociétés civiles sont les structures dont l’objet est de nature non commerciale. Entre autres, on distingue les sociétés civiles immobilières, les sociétés d’exercice libéral, les sociétés civiles professionnelles et les sociétés civiles de moyens.
Pourquoi consulter un avocat en droit des sociétés ?
L’avocat en droit des sociétés assiste le dirigeant dans chaque étape de la vie de l’entreprise. Chaque opération est en effet d’une grande importance. Il convient ainsi de solliciter cet expert dans les cas cités dans la liste suivante :
- Il conseille pour la prise de décisions. Il oriente le dirigeant ou les associés concernant le choix de la forme juridique qui correspond le mieux aux objectifs de la société. Il aide également à établir les éventuels accords de fusion ou d’acquisition lorsque les opportunités se présentent. En cas de cessation d’activité ou de faillite, il conseille sur les modalités de procédures collectives et de liquidation de l’entreprise.
- Il assure les missions de secrétariat juridique. Il intervient dans la rédaction des statuts de la société, les procès-verbaux et les publications légales. Il accompagne également dans la convention des pactes d’actionnaires. Il élabore les projets de cessions de parts sociales.
- À l’instar des autres avocats d’affaires, il assure la défense de son client lorsque celui-ci se trouve dans une situation de contentieux. Il intervient dans les litiges entre actionnaires, entre dirigeants et entre partenaires.
Maître Adrien RUET
Paris 75007
Fondé en 2019
Avocat Droit des sociétés Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT
Compétences :
Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître RUET protège vos intérêts en cas de litiges liés au licenciement, au harcèlement, à la pris...
Avocat Droit des sociétés Saint-Maur-des-Fossés
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
Compétences :
Création entreprise Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise (rédaction des statuts, immatriculation, etc..) et de suivi juridique...
Avocat Droit des sociétés Nice
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Fonds de commerce SCIÀ propos : Maître Inès BERRADA – Avocate au Barreau de Nice Droit des affaires • Droit des étrangers • Droit du travail Accompagnement réactif, stratégique et personnalisé — à Nice et à distance. Maître Inès BERRADA accompagne les entreprises, dirigeants et particuliers avec une approche rigoureuse, pragmatique et orientée résultats. ...
Avocat Spécialiste Droit fiscal et droit douanier
Avocat Droit des sociétés Saint-Mandé
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Augmentation de capital Auto-entrepreneur Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce PMEÀ propos : Maître Emna BELKHODJA est avocat à Saint-Mandé (94), elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarations d'impôt sur le revenu, d’IFI, de gestion de patrimoine...
Avocat Droit des sociétés Paris 8ème
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Augmentation de capital Auto-entrepreneur Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce HoldingÀ propos : Maître Léa Kemayou est avocat au Barreau de Paris. Elle a étudié en France et à l’étranger et est notamment diplômée de La Sorbonne et de HEC Paris. Elle est compétente en droit des affaires, droit des sociétés et droit du sport, domaines dans lesquels elle propose un conseil stratégique et opérationnel. Ancienne sportive d...
Avocat Droit des sociétés Bobigny
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Jeacques BONOU, avocat indépendant basé à Bobigny, intervient sur des problématiques juridiques en droit des étrangers, droit des sociétés et droit pénal. Son cabinet met son expertise à votre service pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos intérêts devant les tribunaux compétents. En matière de droi...
Avocat Droit des sociétés Bourgoin-Jallieu
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Conflits entre associés Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire SCIÀ propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGOIN-JALLIEU et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...
Avocat Droit des sociétés Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce StartupÀ propos : Maître Baptiste Khounchef, avocat au barreau de Paris, est principalement dédié au contentieux, domaine dans lequel il a bâti une réputation solide et reconnue. Il intervient avec rigueur et détermination pour défendre les intérêts des entreprises comme des particuliers, en plaçant la stratégie procédurale au cœur de son ap...
Avocat Droit des sociétés Lille
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 190 € et 230 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Levée de fonds Liquidation judiciaire Procédure collectiveÀ propos : Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation Droit des Étrangers et Divorce. Maître ...
Avocat Spécialiste Droit fiscal et droit douanier
Avocat Droit des sociétés Lille
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Augmentation de capital Auto-entrepreneur Conflits entre associés Création entreprise Faillite Fonds de commerceÀ propos : Maître Emna BELKHODJA est avocat à Lille, elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarations d'impôt sur le revenu, d’IFI, de gestion de patrimoine ou d'optim...
Avocat Droit des sociétés Mulhouse
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Alexandre TABAK est avocat indépendant à Mulhouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, droit de la...
Avocat Droit des sociétés Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Levée de fonds PME SARLÀ propos : Maître Emilie SILVA est fondatrice du cabinet SILVA AVOCAT & PARTNERS. Avocate au Barreau de Paris et exerce exclusivement en droit des sociétés, droit commercial et droit de la concurrence.Elle accompagne les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et groupes dans toutes les étapes de la vie de leurs sociétés, de la s...
Avocat Droit des sociétés Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 200 € et 650 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Diplômée en droit par l’Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d’un master en Droit des affaires par l’Université Aix-Marseille (AMU), Maître Thaísa bénéficie d’une solide formation académique et d’une riche expérience professionnelle acquise au Brésil, au Portugal et en France. Elle a exercé au sein de cabinets ...
Maître Tommy KITENGE
Paris 8ème 75008
Fondé en 2023
Avocat Droit des sociétés Paris 8ème
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 100 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Pacte d'associé Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.
Avocat Droit des sociétés Marseille
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Auto-entrepreneur Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce Pacte d'associéÀ propos : Maître Tidiane BALDÉ est avocat au barreau de Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il accompagne tant les particuliers que les professionnels en droit des affaires, droit civil, droit des étrangers, et droit OHADA. Baux commerciaux : Assistance dans la rédaction et la gestion des baux co...
Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?
Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des sociétés dès la création de l’entreprise. Il accompagne dans les procédures de constitution et les formalités de création. Il conseille sur le choix du statut social et les rédige. Il convient également de consulter cet expert du droit avant chaque phase de développement de l’entreprise. Il intervient dans diverses opérations, telles que le suivi juridique et la protection des propriétés intellectuelles. Il rédige les actes juridiques et les procès-verbaux d’assemblée. Il constitue par ailleurs un partenaire stratégique pendant les opérations d’émission de valeurs immobilières, les opérations sur le capital et les opérations de restructuration. Il est indispensable de recourir à un avocat en droit des sociétés en cas de litige opposant des entreprises. Il négocie en premier lieu une résolution à l’amiable et tente de trouver une issue favorable aux deux parties. Si aucun arrangement n’est trouvé, l’affaire est portée devant le tribunal compétent. Dans ce cas-ci, il représente son client devant la juridiction et défend ses intérêts. En cas de contentieux corporate, il est possible de recourir à un avocat d’affaires. Ce professionnel se spécialise dans une partie spécifique du droit des sociétés. Il peut intervenir en cas de litiges relatifs à l’acquisition d’une entreprise, opposant des dirigeants, des associés et des actionnaires. En cas de contentieux commerciaux et contractuels, il faut solliciter un avocat commercial. Il s’agit des problèmes concernant les acteurs et les contrats commerciaux, les baux, ou la concurrence déloyale. Il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit des sociétés lors de la cession d’activités d’une entreprise ou lors de sa transmission. Les diverses opérations à réaliser sont en effet délicates et le recours à un expert est inévitable. L’avocat spécialisé en droit des sociétés accompagne notamment son client dans toutes les démarches, que celui-ci soit une personne morale ou physique. Dans un premier temps, il l’informe et le conseille concernant les modalités et les risques de la cession. Il participe par la suite à la rédaction des actes de promesse de cession, des documents de cessation judiciaire et des procès-verbaux d’assemblée. Il rédige également les conventions de garantie de passif et d’actif, ainsi que le rapport de gérance. En outre, il intervient pour enregistrer la cessation effective ou la transmission auprès des services fiscaux. Il représente en outre l’entreprise ou son dirigeant pendant l’audience judiciaire afin de défendre ses intérêts.Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?
Il faut retenir qu’aucune réglementation ne fixe les honoraires des avocats en droit des sociétés. Ainsi, les tarifs varient d’un professionnel à un autre. Il convient de demander un devis précis avant d’engager un prestataire. En général, les honoraires oscillent entre 1 000 € et 1 500 €, hors taxe, qu’il s’agisse de procédures juridiques ou judiciaires. Bon à savoir Une prestation judiciaire constitue les procédures administratives judiciaires d’une société, les démarches en demande d’expertise de gestion, etc. Une prestation juridique concerne la constitution d’une enseigne, les formalités de changements de gérance et les diverses rédactions d’actes. Pour conclure, un avocat en droit des sociétés est un praticien de profession libérale dont les compétences englobent les démarches juridiques et judiciaires des entreprises. Il règle les contentieux entre des personnes morales et leurs dirigeants. Il accompagne et conseille les acteurs au sein d’une entité. Il intervient à chaque étape de la vie d’une entreprise, de sa création à sa liquidation, en passant par sa gestion globale.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître David AUDEBERT
Avocat Droit des sociétés Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
Maître Victoria FERRERO
Avocat Droit des sociétés Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
Maître Gwenaël KERVEILLANT
Avocat Droit des sociétés Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
Maître Camille CALAUDI
Avocat Droit des sociétés Montpellier
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés