Avocat Droit pénal Limoges
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de policeÀ propos : Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs au droit des personnes, au droit des obligations, aux recouvrements de créances civiles, aux conflits de voisina...
Maître Victoria FERRERO
Beauvais 60000
Fondé en 2017
Avocat Droit pénal Beauvais
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous payant
Compétences :
Agression Aménagement de peine Droit des femmes Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnelÀ propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de recours contre les mesures de r...
Avocat Droit pénal Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS depuis janvier 2022 (5ème année). Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial pour le Liban et la Cour internationale de Justice. Sa formation d’avocat l’a ensuite conduit à privilégi...
Avocat Droit pénal Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Abus de confiance Abus de faiblesse Agression Aménagement de peine Blanchiment d'argent Comparution immédiateÀ propos : Maître Gaël ZOUAOUI est avocat au barreau de Paris, compétent exclusivement en droit pénal. Fort d'une expertise reconnue, il intervient sur toute la France et à tous les stades de la procédure pénale, offrant un accompagnement personnalisé et humain à ses clients. En droit pénal, Maître Gaël ZOUAOUI vous assiste dans des a...
Avocat Droit pénal Pau
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime Garde à vueÀ propos : Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce à l’amiable ou pour faute, de séparation, de rupture de PACS, ou de liquidation du régime matrimonial. Elle intervie...
Avocat Droit pénal Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 250 € et 270 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Diffamation Droit des femmesÀ propos : Maître Myriam ALOUINI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise en droit pénal, en responsabilité médicale, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu'en droit des animaux . Combative et pugnace, Maître ALOUINI s'engage à défendre les droits de ses clients avec professionnalis...
Avocat Droit pénal Dieppe
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Aménagement de peine Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnel ViolÀ propos : Maître Marie MALEC est avocate à Dieppe et elle vous accompagne en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Marie MALEC vous assiste en droit de la famille pour toute procédure relative au mariage et au divorce. Elle vous conseille notamment en matière de régime matrimon...
Avocat Droit pénal Bobigny
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Abus de biens sociaux Abus de confiance Abus de faiblesse Agression Aménagement de peine Blanchiment d'argentÀ propos : Maître Marie BÉLÉZY est avocate indépendante au barreau de Seine-Saint-Denis, exerçant principalement à Bobigny. Elle se consacre au droit pénal et au droit pénal des affaires, offrant une assistance juridique complète et professionnelle à ses clients. En droit pénal, Maître BÉLÉZY intervient à toutes les étapes de la procé...
Maître Elodie FOIX
Orthez 64300
Fondé en 2012
Avocat Droit pénal Orthez
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Escroquerie Garde à vue Procédure pénaleÀ propos : Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la famille notamment dans le cadre de problématiques relatives au divorce (Divorces par consentement mutuel,...
Avocat Droit pénal Bourges
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Procédure pénaleÀ propos : Maître Estelle ILLY est avocat à Bourges et intervient en droit pénal, droit de la famille (divorce ou hors divorce), droit des mineurs et droit pénal routier. Maître ILLY se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez prévenu ou victime, et ce, devant les juridictions pénales. En droit de la fa...
Avocat Droit pénal Lille
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de faiblesse Agression Comparution immédiate Crime Diffamation Droit des femmesÀ propos : Maître Juliette LEROY est avocate au Barreau de Lille. Elle intervient principalement en droit pénal (victime et auteur) et en droit des mineurs. Engagée et réactive, elle assiste ses clients à toutes les étapes de la procédure pénale, que vous soyez mis en cause ou victime : garde à vue, auditions, instruction, audiences d...
Avocat Droit pénal Tours
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 150 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime Droit des femmesÀ propos : Maître Thibaut Pasquire est avocat indépendant basé à Tours, offrant une expertise en droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi que les divorces et séparations. Dans le domaine du droit pénal, il assure votre défense lors de garde à vue, comparution immédiate, et devant le tribunal...
Avocat Droit pénal Bayonne
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 120 € et 160 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Aménagement de peine Casier judiciaire Comparution immédiate Crime Droit des femmesÀ propos : Maître Johanne FAGUIER est avocate à BAYONNE et elle intervient en droit du dommage corporel, droit pénal et droit de la famille essentiellement. En droit du dommage corporel, Maître Johanne FAGUIER propose conseils et assistance (juridictions civiles et pénales) aux victimes d’accident de la circulation, d'agression, de vi...
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Limoges 87004
3 Avocats
Fondé en 1975
Avocat Droit pénal Limoges
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Procédure pénaleÀ propos : Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit du dommage corporel et...



Avocat Droit pénal Besançon
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
Compétences :
Agression Comparution immédiate Crime Droit des femmes Détention provisoire Garde à vueÀ propos : Maître Vladimir BLAGODATOV, avocat indépendant basé à Besançon, intervient sur des problématiques juridiques en Droit civil notamment en matière de droit des Contrats (responsabilité contractuelle, contrat prestation de service), indivision, baux d'habitation, droit de la consommation, conflits de voisinages. Mais également...
Quelles affaires traite l’avocat pénaliste ?
L’avocat en droit pénal traite toutes les affaires concernant les infractions à la loi. Il peut intervenir dans diverses situations, telles que la fraude fiscale, la protection du consommateur, affaire de divorce… Certains sont compétents dans un domaine spécifique, par exemple, les délits conjugaux, les diffamations, les usurpations d’identités, les infractions au Code de la route, etc. Le rôle de cet homme de loi est de représenter et de défendre un accusé de faute pénale devant la juridiction compétente. L’affaire peut être menée devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, selon le cas.
La cour d’assises prend en charge les affaires criminelles de nature physique, patrimoniale et étatique. L’avocat pénaliste se charge de défendre un accusé devant une telle juridiction. Par exemple, il peut représenter un accusé de vols aggravés pour lesquels les peines minimales encourues sont une amende de 75 000 € et 5 ans de prison. Selon le degré de l’infraction, celui-ci peut être sanctionné d’une amende de 150 000 € et de 10 ans de prison. Il peut solliciter un avocat pour le représenter devant la cour et faire une demande de réduction des peines. Un avocat en droit pénal peut également représenter le requérant. Dans ce cas-ci, son rôle sera de demander les sanctions et les réparations adéquates aux préjudices que son client a subis en conséquence d’un crime. À titre d’exemple, il peut demander la peine de réclusion criminelle maximum pour l’auteur d’un viol.
L’avocat en droit pénal est également compétent pour défendre un accusé de délit devant le tribunal correctionnel. Les délits désignent les infractions intermédiaires entre les crimes et les contraventions. À l’instar des crimes, ils sont sanctionnés par des peines d’emprisonnement de plus de 10 ans et d’amendes de plus de 3 750 €. Selon les circonstances, ils peuvent être punis par des restrictions de liberté, des travaux d’intérêt général, des peines de stage et des peines complémentaires. Parmi les affaires de délit les plus fréquentes se trouvent les violences aggravées, les agressions physiques et/ou sexuelles et les harcèlements de diverses natures. Dans le milieu professionnel et scolaire, beaucoup de personnes sont par exemple victimes de harcèlement moral pour lequel les sanctions définies dans le Code pénal sont deux ans de prison et 30 000 € d’amende.
Certains avocats sont particulièrement compétents en droit pénal international. Ils peuvent être sollicités lors d’une instance devant la Cour pénale internationale. Ils sont missionnés pour défendre les personnes accusées de crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des génocides et des crimes d’agression. Ainsi, les avocats en droit pénal international interviennent généralement dans les affaires de justice pour atteinte aux droits de l’homme.
Bon à savoir : Certains avocats pénalistes sont spécialisés en droit pénal des affaires. Cette branche spécifique du droit régit les textes applicables en cas d’infractions sur la vie des affaires et de l’économie. Elle concerne spécifiquement les infractions au droit commun, par exemple en cas de l’abus de confiance, de vol, d’escroquerie ou de corruption. Le droit pénal des affaires régit également les infractions en matière des affaires.
Avocat Droit pénal Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit pénal
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Garde à vueÀ propos : Maître Jona ADDI est avocate indépendante au barreau de Paris, exerce en droit de la famille, divorce, droit des mineurs et droit civil. Elle est à l'écoute de vos préoccupations et s'engage à vous fournir des solutions adaptées à votre situation. En droit de la famille, Maître ADDI vous accompagne dans les procédures devan...
Avocat Droit pénal Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 240 € et 240 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Agression Diffamation Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnel ViolÀ propos : Maître Flore GREGORINI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille et en droit pénal. Elle intervient en droit de la famille pour tout ce qui concerne les procédures de divorce, de séparation, de demande de pension alimentaire, de droit de garde ou de visite des enfants. Cette avocate opère également en matière de ...
Avocat Droit pénal Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Crime Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnelÀ propos : Maître Virginie DIATTA est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, en droit civil, en droit routier, en droit de la consommation, du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit du sport. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...
Avocat Droit pénal Chalon-sur-Saône
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Travaille au sein du SELAS ADIDA ET ASSOCIES
Compétences :
Procédure pénale Tribunal correctionnelÀ propos : Maître Alice GIRARDOT est avocat à Chalon sur Saône et elle exerce essentiellement en droit de la famille ( divorce/ séparation/ successions/ filiation / contentieux assurances-vie/ assistance éducative devant le Juge des Enfants) et en droit pénal de la famille. Elle peut vous proposer son assistance sur l'ensemble du terr...
Avocat Droit pénal Annemasse
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 260 € et 320 € HT
Premier rendez-vous payant de 30 min
Compétences :
Aménagement de peine Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnelÀ propos : Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à vos problèmes tout en favorisant la médiation et les modes alternatifs de règlements des conflits. Ains...
Maître Amel GUAAYBESS
Lyon 69006
Fondé en 2009
Avocat Droit pénal Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Crime Escroquerie Procédure pénaleÀ propos : Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal, de la famille, des étrangers. Elle propose son savoir-faire dans le cadre des procédures ...
Avocat Droit pénal Beauvais
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Agression Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de police Violences conjugalesÀ propos : Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou auteur présumé à tout moment du procès, de la garde à vue jusqu'au jugement devant toutes les Jur...
Avocat Droit pénal Rueil-Malmaison
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Compétences :
Comparution immédiate Procédure pénaleÀ propos : Maître Nadia FALFOUL est Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires, en droits de l’Homme et Libertés fondamentales, en droit international et de l’Union européenne, asile et étrangers, en droit pénal nationale et internationale, criminalité internatio...
Avocat Droit pénal Amiens
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnel ViolÀ propos : Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit de la consommation. Maître Marion MANGOT est compétente en droit de la famille. Ell...
Avocat Droit pénal Orléans
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Agnès BONARDI est avocat à Orléans, elle est compétente dans les domaines du droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître BONARDI plaide devant les juridictions pénales pour toutes procédures criminelles ou correctionnelles et intervient ...
Avocat Droit pénal Saverne
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 100 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit pénal des affairesÀ propos : Maître Léo MARCHAL est avocat à Saverne et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la consommation et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Pour débuter, en droit de la famille, Maître Léo MARC...
Avocat Droit pénal Le Mans
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Délit de fuite Procédure pénaleÀ propos : Maître BRABER Aouatef est avocate au MANS et vous conseille en droit de divorce, droit pénal, droit du dommage corporel et droit routier. Maître BRABER intervient en droit de divorce pour un divorce à l’amiable ou contentieux, la rupture d’un PACS, la liquidation du régime matrimonial et des indivisions ou pour mettre en pl...
Avocat Droit pénal Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous offert de 1h
Compétences :
Abus de biens sociaux Aménagement de peine Blanchiment d'argent Casier judiciaire Comparution immédiate CrimeÀ propos : Avocate au Barreau de Paris, Maître Cyndy TAGNE intervient en droit pénal général, droit pénal des affaires, droit pénal du travail, procédure pénale et droit de la presse. Elle a été formée au sein de cabinets réputés, spécialisés en droit pénal général, en droit pénal des affaires, ainsi qu’en droit de la presse. Elle int...
Avocat Droit pénal Paris 7ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 15 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Comparution immédiate Crime Diffamation Droit des femmesÀ propos : Maître Clara MONTILLET est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence, Droit pénal, Droit Civil, Droit Pénal des Affaires, et Droit des sociétés. Dynamique et rigoureuse, Maître MONTILLET met à votre service ses compétences acquises au sein du prestigieu...
Avocat Droit pénal Cognac
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de policeÀ propos : Maître Cécile BARBERA-GERAL est avocate à Cognac en droit de la famille et notamment en divorce, en droit du patrimoine ainsi qu'en droit pénal et droit de la construction. Elle intervient en droit de la famille pour des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, des divorces amiabl...
Quand consulter un avocat en droit pénal ?
Dès qu’une procédure pénale est entamée, il convient de recourir à un avocat spécialisé en droit pénal. Il accompagne son client, que celui-ci soit la victime d'une faute pénale ou son auteur, dans les démarches à suivre pour le traitement de son dossier. Il est donc recommandé de faire appel à un avocat pénaliste dès la mise en garde à vue d’un suspect de crime. Il pourra ainsi conseiller son client, que celui-ci soit une présumée victime ou un accusé, pendant toute la procédure. Il l’assiste pendant la phase d’enquête, le soutenant au cours de l’information judiciaire jusqu’à l’exécution, en passant par la phase du jugement. Il assure la plaidoirie devant les différents juges, en défendant toujours les intérêts de son client. Un avocat pénal respecte la déontologie du métier du domaine de droit. Il s'abstient ainsi de tout jugement concernant la culpabilité ou l'innocence de son client par rapport à un fait incriminant. Sa mission consiste uniquement à le défendre devant la juridiction correspondante. Il soutient sa cause et tente de lui ouvrir l'issue la plus favorable possible, comme la non-inculpation ou la réduction de peine. S'il défend la partie requérante, il rassemble tous les éléments nécessaires pouvant convaincre le juge de prononcer une peine équitable et un dédommagement proportionnel au préjudice que son client a subi. Il ne faut donc pas hésiter à consulter ce professionnel dès qu’une affaire pénale est en cours. À retenir: Les termes procédures pénales et procédures civiles sont complètement distincts. Une procédure civile concerne les litiges opposant des personnes physiques ou morales, qui sont basés sur des intérêts privés. Les procédures pénales en revanche constituent les démarches judiciaires découlant d’une infraction envers une tierce, que celle-ci soit considérée comme une contravention, un délit ou un crime.Combien coûte un avocat en droit pénal ?
Les honoraires d’avocat sont fixés selon chaque prestataire. Il n’existe aucun règlement qui définit un barème de tarifs. Pour le traitement d’une affaire pénale, ils peuvent donc varier d’un avocat à un autre. En moyenne, ils se situent autour de 200 € pour les honoraires au temps passé. Ce type de facturation se base sur le délai consacré à un dossier et est calculé par heure. Selon la complexité du dossier, l’avocat peut proposer des honoraires forfaitaires, payables en plusieurs tranches. Ce type d’honoraires définit à l’avance le montant que facturera l’avocat pour le traitement intégral du dossier, jusqu’à la phase d’exécution. Il ne peut être modifié au cours de la procédure, sauf avec le consentement du client. Le montant forfaitaire peut osciller de quelques centaines d’euros à plus de 10 000 € selon la gravité de l’infraction. En résumé, le recours à un avocat en droit pénal est nécessaire lorsque vous êtes accusé d’une infraction pénale ou lorsque vous souhaitez intenter une personne en justice pour faute pénale. Il est essentiel de faire appel à ce professionnel dès le début de la procédure, et non pas au cours de la plaidoirie. Pour vous représenter, il convient de choisir un avocat compétent en droit pénal et qui a déjà traité une affaire similaire à la vôtre. Il est conseillé de privilégier un avocat capable de mettre son client en confiance. Si, à la première consultation, il se montre désintéressé, il est donc préférable de trouver un autre prestataire.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Séverine DUPUY-BUSSON
Avocat Droit pénal Paris
Fondé en 2010
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
Maître Jean-Christophe BOYER
Avocat Droit pénal Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
Maître Bogos BOGHOSSIAN
Avocat Droit pénal Meaux
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN
Avocat Droit pénal Paris
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal