Avocat Droit pénal Mâcon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Pierre DUFOUR est avocat à MACON et il exerce en droit pénal, droit routier, droit pénal de la famille, droit pénal des affaires. En droit pénal, il intervient pour tous types d'infraction délictuelles ou criminelles telles que les gardes à vue, aménagement de peine, commission de discipline en centre de détention, r...
Avocat Droit pénal Nantes
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de contravention, de délit ou de crime. En droit pénal des affaires, Maître Jean-E...
Avocat Droit pénal Auxerre
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Florian GRIGIS est avocat en Auxerre et exerce principalement en droit pénal, qui constitue près de 80 % de mon activité. Il vous accompagne et vous défends à toutes les étapes de la procédure : de l’enquête préliminaire ou de la garde à vue jusqu’au procès devant les juridictions pénales (tribunal de Police, Correct...
Avocat Droit pénal Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Abus de faiblesse Agression Aménagement de peine Blanchiment d'argent Casier judiciaireÀ propos : Maître Laura LARUE est avocate indépendante à Lyon, exercant en droit pénal général et droit pénal des affaires. Elle offre une assistance complète tant aux mis en cause qu'aux victimes, garantissant un accompagnement humain et sans jugement. En droit pénal, Maître LARUE intervient dans une large gamme de procédures, notamm...
Avocat Droit pénal Meaux
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT
Compétences :
Droit des femmes Tribunal correctionnel Viol Violences conjugalesÀ propos : Maître Mélody HOLLEMAERT est avocate à Meaux et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Mélody HOLLEMAERT intervient dans le cadre des divorces par consentement mutuel ou judiciaires. Elle assiste aussi ses clients...
Avocat Droit pénal Vienne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Droit pénal des affaires Escroquerie Garde à vueÀ propos : Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs / salariés, dans les contestations de licenciements, en procédure de reconnaissance de faute inexcusable, et dans ...
Avocat Droit pénal Brest
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Agression Aménagement de peine Crime Diffamation Mise en examen Procédure pénaleÀ propos : Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 8, Rue Jean Macé à BREST. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et commercial). Maître LE GUIRRIEC sera votre interlocuteur privilégié dans les domaines du droit pénal, d...
Avocat Droit pénal Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous à 90€ HT
Compétences :
Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime Droit des femmes Garde à vueÀ propos : Maître Cécile MARTIN est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux. Elle intervient avec rigueur, écoute et humanité en droit des étrangers, droit pénal et droit des mineurs, guidée par un engagement fort en faveur des droits fondamentaux. 🔹 Droit des étrangers : elle accompagne ses clients dans des procédures telles que ...
Avocat Droit pénal Amiens
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nicolas BECK, avocat depuis 2004. vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Amiens entre les quartiers de la Hotoie et Saint Roch (parking gratuit) Son expérience et son humanité font de Maître BECK un partenaire de choix en droit pénal, que vous soyez victime ou auteur d'une infraction. Son expérience généraliste l...
Avocat Droit pénal Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime Droit des femmesÀ propos : Maître Olivier REGERAT est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal et Pénal des affaires, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence,ainsi qu'en Droit Économique et de la Consommation. Fort d'une solide expérience acquise au sein de cabinets français de premier plan, Maître REGERAT i...
Avocat Droit pénal Poitiers
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Droit des femmes Escroquerie Garde à vue Procédure d'appel Procédure pénaleÀ propos : Maître Julie PASCAL est avocate au barreau de Poitiers. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la protection des personnes vulnérables, droit pénal, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, droit civil général. En droit de la famille, Maître Julie PASCAL vous assis...
Avocat Droit pénal Cabestany
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Abus de biens sociaux Droit pénal des affaires Procédure pénale Tribunal de policeÀ propos : Maître Franck CHASSONNAUD est avocat à Perpignan et opère en droit pénal, droit pénal des affaires, droit commercial, droit de la famille et droit du travail. Maître CHASSONNAUD intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soye...
Avocat Droit pénal Nanterre
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Diffamation Trafic de stupéfiantÀ propos : Maître Martial JEUGUE DOUNGUE est un avocat exerçant dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), et vous reçoit à quelques encablures du Palais de justice de Nanterre. Il propose son intervention en droit des étrangers, droit d’asile, droit public, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit de l’environnement (c...
Maître Elodie FOIX
Orthez 64300
Fondé en 2012
Avocat Droit pénal Orthez
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Escroquerie Garde à vue Procédure pénaleÀ propos : Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la famille notamment dans le cadre de problématiques relatives au divorce (Divorces par consentement mutuel,...
Maître Jeanne BENGONO
Rennes 35200
Fondé en 2014
Avocat Droit pénal Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Aménagement de peine Comparution immédiate Détention provisoire Garde à vue Menace Mise en examenÀ propos : Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité, et en Droit Pénal. Le Cabinet BENGONO AVOCATS accepte l’aide juridictionnelle ...
Quelles affaires traite l’avocat pénaliste ?
L’avocat en droit pénal traite toutes les affaires concernant les infractions à la loi. Il peut intervenir dans diverses situations, telles que la fraude fiscale, la protection du consommateur, affaire de divorce… Certains sont compétents dans un domaine spécifique, par exemple, les délits conjugaux, les diffamations, les usurpations d’identités, les infractions au Code de la route, etc. Le rôle de cet homme de loi est de représenter et de défendre un accusé de faute pénale devant la juridiction compétente. L’affaire peut être menée devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, selon le cas.
La cour d’assises prend en charge les affaires criminelles de nature physique, patrimoniale et étatique. L’avocat pénaliste se charge de défendre un accusé devant une telle juridiction. Par exemple, il peut représenter un accusé de vols aggravés pour lesquels les peines minimales encourues sont une amende de 75 000 € et 5 ans de prison. Selon le degré de l’infraction, celui-ci peut être sanctionné d’une amende de 150 000 € et de 10 ans de prison. Il peut solliciter un avocat pour le représenter devant la cour et faire une demande de réduction des peines. Un avocat en droit pénal peut également représenter le requérant. Dans ce cas-ci, son rôle sera de demander les sanctions et les réparations adéquates aux préjudices que son client a subis en conséquence d’un crime. À titre d’exemple, il peut demander la peine de réclusion criminelle maximum pour l’auteur d’un viol.
L’avocat en droit pénal est également compétent pour défendre un accusé de délit devant le tribunal correctionnel. Les délits désignent les infractions intermédiaires entre les crimes et les contraventions. À l’instar des crimes, ils sont sanctionnés par des peines d’emprisonnement de plus de 10 ans et d’amendes de plus de 3 750 €. Selon les circonstances, ils peuvent être punis par des restrictions de liberté, des travaux d’intérêt général, des peines de stage et des peines complémentaires. Parmi les affaires de délit les plus fréquentes se trouvent les violences aggravées, les agressions physiques et/ou sexuelles et les harcèlements de diverses natures. Dans le milieu professionnel et scolaire, beaucoup de personnes sont par exemple victimes de harcèlement moral pour lequel les sanctions définies dans le Code pénal sont deux ans de prison et 30 000 € d’amende.
Certains avocats sont particulièrement compétents en droit pénal international. Ils peuvent être sollicités lors d’une instance devant la Cour pénale internationale. Ils sont missionnés pour défendre les personnes accusées de crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des génocides et des crimes d’agression. Ainsi, les avocats en droit pénal international interviennent généralement dans les affaires de justice pour atteinte aux droits de l’homme.
Bon à savoir : Certains avocats pénalistes sont spécialisés en droit pénal des affaires. Cette branche spécifique du droit régit les textes applicables en cas d’infractions sur la vie des affaires et de l’économie. Elle concerne spécifiquement les infractions au droit commun, par exemple en cas de l’abus de confiance, de vol, d’escroquerie ou de corruption. Le droit pénal des affaires régit également les infractions en matière des affaires.
Avocat Droit pénal Poissy
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Droit des femmes Violences conjugalesÀ propos : Maître Marie-France TILLY-GARAUD est avocate à Poissy et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, en droit du crédit et de la consommation et en droit pénal. Concernant le droit de la famille, cette avocate intervient particulièrement en matière de divorce (divorces par consentement mutuel, divorces pour faute,...
Avocat Droit pénal Bastia
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Agression Crime Procédure pénaleÀ propos : Maître Linda PIPERI est avocate à Bastia, ancien bâtonnier de l'ordre et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Linda PIPERI vous accompagne en droit du dommage corporel dans le cadre des accidents de la circulation, accidents médicaux et infractions p...
Avocat Droit pénal Libourne
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Escroquerie Garde à vue Tribunal correctionnel ViolÀ propos : Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de ce double cursus, il met ses compétences au service d’une clientèle variée, notamment dans les domaines du droit ci...
Avocat Droit pénal Nîmes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Agression Procédure pénale Violences conjugalesÀ propos : Maître Romain FUGIER est avocat à Nîmes. Il intervient en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal des majeurs et des mineurs, ainsi qu'en matière d'assistance éducative. En droit de la famille, Maître Romain FUGIER vous apporte sa connaissance pour toute problématique...
Avocat Droit pénal Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Garde à vue Procédure d'appel Procédure pénaleÀ propos : Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité sociale. Maître AKUESSON plaide en droit de la famille et vous assiste pou...
Avocat Droit pénal Paris 18ème
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Benjamin GIACCO est avocat indépendant au Barreau de Paris, exerçant principalement en droit pénal et droit des étrangers. Son parcours s'est construit au croisement du droit, de la philosophie et de la criminologie, avec la conviction que le droit pénal ne doit jamais être un outil d'oppression. Avant de prêter serm...
Avocat Droit pénal Nantes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 180 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Crime Droit des femmes Droit pénal des affairesÀ propos : Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR conseille et assiste ses clients pour toutes les problématiques en lien avec le divorce, la séparation, la rupture de PACS e...
Avocat Droit pénal Douai
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Diffamation Garde à vue Procédure d'appelÀ propos : Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations, ou que pour des que...
Avocat Droit pénal Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de policeÀ propos : Maître Marie PEYROT-LAURENT est avocat à Toulouse et opère en droit civil général, droit de la famille, en droit du travail, en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit civil général, Maître Marie PEYROT-LAURENT traite des questions de responsabilité civile, de vices cachés, de droit des biens, ou encore de droit...
Le Cabinet LE ROY
La Roche-Bernard 56130
Fondé en 1985
Avocat Droit pénal La Roche-Bernard
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Escroquerie Garde à vue Procédure pénaleÀ propos : Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indiv...


Avocat Droit pénal Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier entretien téléphonique offert (15 minutes)
Compétences :
Abus de biens sociaux Abus de confiance Agression Aménagement de peine Blanchiment d'argent Casier judiciaireÀ propos : Maître Alice CHAIX, avocate au Barreau de Nantes, intervient principalement en droit pénal. A ce titre, elle vous assiste et vous accompagne à tous les stades de la procédure pénale, que vous soyez mis en cause ou victime qu'il s'agisse : - d'un dépôt de plainte ou de son suivi (préparation et assistance avant le dépôt en c...
Avocat Droit pénal Rennes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à votre convocation devant la juridiction pénale (Tribunal de Police, Tribu...
Avocat Droit pénal Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Comparution immédiate Crime Droit des femmes Escroquerie Garde à vueÀ propos : Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En matière de droit pénal, cette avocate intervient dans les meilleurs délais pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles(violences, violences ...
Avocat Droit pénal Creil
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Aménagement de peine Crime Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnel Violences conjugalesÀ propos : Maître Guillaume CARON est avocat à Creil et il vous représente en droit de la famille ainsi qu'en droit pénal. Maître Guillaume CARON vous propose conseils et assistance en droit de la famille. À cet effet, il traite les questions relatives au divorce, à la séparation, à la dissolution du PACS et aux problèmes qui en décou...
Avocat Droit pénal Paris 10ème
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Casier judiciaire Comparution immédiate Crime Escroquerie Garde à vueÀ propos : Maître Emilie LIMOUX est avocate indépendante au Barreau de Paris depuis près de 10 ans. Elle offre son expertise dans plusieurs domaines, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit civil (responsabilité civile) et dommage corporel et indemnisation des victimes, notamment dans le cadre d'accidents ...
Quand consulter un avocat en droit pénal ?
Dès qu’une procédure pénale est entamée, il convient de recourir à un avocat spécialisé en droit pénal. Il accompagne son client, que celui-ci soit la victime d'une faute pénale ou son auteur, dans les démarches à suivre pour le traitement de son dossier. Il est donc recommandé de faire appel à un avocat pénaliste dès la mise en garde à vue d’un suspect de crime. Il pourra ainsi conseiller son client, que celui-ci soit une présumée victime ou un accusé, pendant toute la procédure. Il l’assiste pendant la phase d’enquête, le soutenant au cours de l’information judiciaire jusqu’à l’exécution, en passant par la phase du jugement. Il assure la plaidoirie devant les différents juges, en défendant toujours les intérêts de son client. Un avocat pénal respecte la déontologie du métier du domaine de droit. Il s'abstient ainsi de tout jugement concernant la culpabilité ou l'innocence de son client par rapport à un fait incriminant. Sa mission consiste uniquement à le défendre devant la juridiction correspondante. Il soutient sa cause et tente de lui ouvrir l'issue la plus favorable possible, comme la non-inculpation ou la réduction de peine. S'il défend la partie requérante, il rassemble tous les éléments nécessaires pouvant convaincre le juge de prononcer une peine équitable et un dédommagement proportionnel au préjudice que son client a subi. Il ne faut donc pas hésiter à consulter ce professionnel dès qu’une affaire pénale est en cours. À retenir: Les termes procédures pénales et procédures civiles sont complètement distincts. Une procédure civile concerne les litiges opposant des personnes physiques ou morales, qui sont basés sur des intérêts privés. Les procédures pénales en revanche constituent les démarches judiciaires découlant d’une infraction envers une tierce, que celle-ci soit considérée comme une contravention, un délit ou un crime.Combien coûte un avocat en droit pénal ?
Les honoraires d’avocat sont fixés selon chaque prestataire. Il n’existe aucun règlement qui définit un barème de tarifs. Pour le traitement d’une affaire pénale, ils peuvent donc varier d’un avocat à un autre. En moyenne, ils se situent autour de 200 € pour les honoraires au temps passé. Ce type de facturation se base sur le délai consacré à un dossier et est calculé par heure. Selon la complexité du dossier, l’avocat peut proposer des honoraires forfaitaires, payables en plusieurs tranches. Ce type d’honoraires définit à l’avance le montant que facturera l’avocat pour le traitement intégral du dossier, jusqu’à la phase d’exécution. Il ne peut être modifié au cours de la procédure, sauf avec le consentement du client. Le montant forfaitaire peut osciller de quelques centaines d’euros à plus de 10 000 € selon la gravité de l’infraction. En résumé, le recours à un avocat en droit pénal est nécessaire lorsque vous êtes accusé d’une infraction pénale ou lorsque vous souhaitez intenter une personne en justice pour faute pénale. Il est essentiel de faire appel à ce professionnel dès le début de la procédure, et non pas au cours de la plaidoirie. Pour vous représenter, il convient de choisir un avocat compétent en droit pénal et qui a déjà traité une affaire similaire à la vôtre. Il est conseillé de privilégier un avocat capable de mettre son client en confiance. Si, à la première consultation, il se montre désintéressé, il est donc préférable de trouver un autre prestataire.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC
Avocat Droit pénal Bergerac
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
Maître Laurie CALMET
Avocat Droit pénal Salon-de-Provence
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
ALTERA AVOCATS
Avocat Droit pénal Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
Maître Elisa KONOPKA
Avocat Droit pénal Sainte-Maxime
Fondé en 2009-01-14
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal