Créateurs d’entreprise inscrits au Pôle Emploi – ACCRE, NACRE, ARE ou ARCE : Comment s’y retrouver ?

Les demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi bénéficient de plusieurs dispositifs d’aides pour créer leur entreprise. Point rapide sur la situation en 2016.

Les aides à la création d’entreprise

Une des aides les plus connues est l’ACCRE : Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise.

L’ACCRE permet de bénéficier selon les cas d’une exonération des cotisations sociales pendant un an, uniquement sur la partie des revenus qui n’excède pas 120% du SMIC, mais aussi, sous certaines conditions, d’une aide financière remboursable de l’Etat et d’un financement partiel d’actions de conseil, formation ou accompagnement.

La demande se fait par un formulaire déposé au Centre de formalité des entreprises dans les 45 jours de la création d’entreprise.

En outre, le créateur d’entreprise peut aussi opter pour le NACRE, le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise.

Il s’agit d’un contrat qu’il va signer avec un organisme conventionné sur une période d’au moins 3 ans. Aux termes de ce contrat, il bénéficiera :

• d’une aide au montage afin d’évaluer et de monter le projet, (4 mois)
• d’une aide à la structuration financière qui comprend évaluation financière du projet et possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro, (4 mois)
• d’un accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise, (3 ans).

Les dispositifs du Pôle Emploi

L’ARE, Aide au retour à l’emploi, est l’indemnisation versée au demandeur d’emploi qui justifie de 122 jours d’affiliation ou de 610 h de travail au cours des 28 derniers mois, pour les moins de 50 ans. Elle est généralement versée sur une durée de 24 mois.

En cas de création d’entreprise, cette indemnisation ne s’interrompt pas forcément. L’ARE peut se cumuler avec les revenus issus de la reprise d’une activité professionnelle non salariée.

Dans ce cas, le créateur ou repreneur doit déclarer le montant de ses rémunérations soumises à cotisations et le Pôle Emploi recalculera le montant de l’ARE et sa durée. Le maintien de l’ARE est plafonné et ne peut dépasser, en cumul avec la rémunération déclaré, le montant mensuel du salaire journalier de référence qui avait été pris en compte lors de l’inscription au Pôle Emploi. Cependant, les jours qui ne seraient pas indemnisés ne sont pas perdus ; ils reculent d’autant de jours le terme de l’indemnisation.

La durée de ce cumul est aujourd’hui possible jusqu’à épuisement des droits.

Le demandeur d’emploi peut ne pas opter pour ce dispositif mais choisir plutôt l’ARCE, Aide à la reprise ou à la création d’entreprise.

L’ARCE est égale à 45% du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité.

L’aide est versée en deux fois :

• le premier versement, de la moitié, est versé en début d’activité,
• le second, du solde, 6 mois après.

En cas d’arrêt de la nouvelle activité, le demandeur d’emploi pourra se réinscrire et se voir verser l’ARE auquel il pouvait prétendre avant d’avoir choisi l’ARCE. L’ARE sera alors diminuée du montant de 45 % qui lui avait déjà été payé.

Le choix entre le maintien de l’ARE ou l’ARCE n’est pas évident et dépend totalement du projet du créateur ou repreneur et de sa situation financière.

Il est utile, à l’heure du choix, de prendre contact avec un professionnel du droit afin d’être certain d’avoir fait le tour de la question et d’opter pour le dispositif le plus avantageux.

Me Bénédicte de Lavenne
Cabinet DLA