Succession : conflit entre héritiers

Un conflit entre héritiers peut bloquer une succession pendant plusieurs mois, notamment lorsqu’un héritier conteste le partage, refuse de répondre ou remet en cause le testament. Avant toute procédure judiciaire, les cohéritiers peuvent tenter une résolution amiable avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat. En cas de blocage persistant, des actions judiciaires existent, comme la sommation d’opter ou le partage judiciaire. Les démarches à engager dépendent de l’origine du conflit et des droits de chaque héritier. Un avocat en droit des successions peut vous aider à débloquer la situation et défendre vos intérêts.

Quelles sont les causes de la mésentente familiale après un décès ?

Avant toute chose, il est important de donner la définition du statut d’héritier.

Les héritiers sont les personnes qui disposent des droits sur la succession d’un défunt. Il s’agit principalement de ses enfants, de ses petits-enfants ou de son partenaire. Toutefois, si le défunt établit un testament, il a le droit d’y ajouter des tiers.

En principe, il est possible de répartir les causes de conflit lors de la succession en quatre catégories, à savoir :

Le recel de l’héritage dans la succession

Le recel successoral consiste à dissimuler ou à détourner volontairement une partie du patrimoine successoral du défunt en vue de l’approprier. Les manœuvres les plus utilisées figurent dans la liste suivante :

• L’utilisation frauduleuse d’une procuration au nom du défunt ;
• L’acquisition d’un bien successoral à l’insu des cohéritiers ;
• La dissimulation volontaire du testament, d’une donation, de dette envers le défunt et de tout autre document visant à marquer la valeur d’un bien successoral.

L’interprétation d’un acte antérieur au décès

L’interprétation d’un acte peut prêter à confusion lors du partage des biens successoraux. Il est possible de citer la remise d’une somme d’argent par le parent lors de son vivant, acte qui peut être considéré comme un don et ne doit pas compter lors de l’évaluation de la succession.

L’évaluation des biens

L’évaluation des biens est essentielle afin d’avoir une base de calcul pour le partage et déterminer les frais de notaires ainsi que les droits de succession. Toutefois, des problèmes, dus notamment aux donations effectuées par le défunt lors de son vivant, peuvent surgir au cours de cette opération.

L’attribution des biens lors du partage

Le partage des biens successoraux est réalisé suivant les informations de la liste suivante :

• Le testament laissé par le défunt ;
• La décision des héritiers.

Les conflits sont principalement causés par un désaccord sur la part octroyée à un individu.

Combien de temps peut-on bloquer un héritage ?

Une succession peut être bloquée pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, lorsqu’un désaccord empêche le partage des biens du défunt entre les héritiers.

Un héritier peut temporairement retarder le règlement de la succession s’il invoque une contestation sérieuse, par exemple en cas de remise en cause d’un testament olographe, de désaccord sur l’évaluation des biens ou de contestation de la répartition successorale. Dans ce type de situation, une résolution amiable est généralement privilégiée afin de préserver les relations familiales et d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

En l’absence d’accord, les héritiers peuvent saisir le tribunal judiciaire afin de demander un partage judiciaire conformément à l’article 840 du Code civil.

En revanche, un héritier ne peut pas bloquer indéfiniment une succession sans motif légitime. Lorsqu’un successeur garde le silence ou refuse de se prononcer sans raison valable, les cohéritiers peuvent, à l’expiration d’un délai de 4 mois après le décès, lui faire délivrer une sommation d’opter conformément à l’article 771 du Code civil.

Par ailleurs, l’article 780 du Code civil prévoit qu’un héritier dispose d’un délai maximal de 10 ans à compter de l’ouverture de la succession pour accepter ou renoncer à celle-ci. Après réception de la sommation d’opter, l’héritier concerné dispose de 2 mois pour prendre position ou demander un délai supplémentaire au juge. À défaut de réponse dans ce délai, il est réputé acceptant pur et simple de la succession.

Pour conclure, les conflits entre héritiers entraînent le blocage de la succession. Plusieurs solutions permettent de sortir de cette situation suivant la nature du litige.

FAQ

Un héritier peut-il empêcher la vente d’un bien immobilier ?

Oui. Tant qu’un accord n’est pas trouvé entre les indivisaires, un héritier peut s’opposer à la vente d’un bien dépendant de la succession. En cas de blocage, les autres héritiers peuvent demander une autorisation judiciaire de vendre le bien.

Faut-il obligatoirement passer devant un juge en cas de conflit entre héritiers ?

Non. Une résolution amiable reste possible avec l’aide d’un notaire, d’un avocat ou d’un médiateur. Le recours au juge intervient généralement lorsque les héritiers ne parviennent plus à se mettre d’accord.

Peut-on contester un testament après le décès ?

Oui, dans certains cas précis, notamment en cas de doute sur la capacité du défunt, de fraude, de pression exercée sur lui ou de non-respect de la réserve héréditaire.

Qui paie les frais d’avocat en cas de succession bloquée ?

Chaque héritier paie en principe son propre avocat. Toutefois, certains frais peuvent être partagés entre les héritiers lorsqu’ils concernent directement le règlement de la succession.

Un héritier absent ou introuvable bloque-t-il automatiquement la succession ?

Non. L’absence ou l’impossibilité de localiser un héritier ne bloque pas automatiquement le règlement de la succession. Le notaire peut entreprendre des recherches afin de retrouver le successeur concerné, notamment avec l’aide d’un généalogiste successoral.

Si l’héritier demeure introuvable et que cette situation empêche le partage de la succession, les autres héritiers peuvent saisir le tribunal judiciaire.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Les héritiers peuvent être les enfants, les petits-enfants, le conjoint ou encore une personne extérieure à la famille si le défunt a rédigé un testament ;
• Les conflits sont principalement causés par le recel des biens successoraux, une mauvaise évaluation de ceux-ci ou le partage inégal entre les héritiers ;
• La succession peut être bloquée jusqu’à la résolution du conflit si un héritier dispose d’une revendication sérieuse. En revanche, si elle est interrompue en raison du silence d’un successeur sans un motif légitime, les cohéritiers peuvent agir dans les 4 mois qui suivent le décès ;
• L’avocat en droit de succession peut assister les héritiers en cas de conflit. Il peut aussi prévenir les litiges en apportant son aide lors de la rédaction du testament.