Je suis accusé à tort, que faire ?

Pour répondre à de fausses accusations, il faut garder son calme, rassembler sans attendre les preuves de son innocence et éviter toute déclaration sans l’avis d’un avocat. Lorsqu’une plainte pour fausse accusation ou une plainte contre vous est déposée, les autorités peuvent vous convoquer dans le cadre d’une audition libre ou, selon la gravité des faits, d’une garde à vue. Vos déclarations sont alors consignées et peuvent avoir des conséquences pénales, même si vous êtes innocent. Une réaction inadaptée peut compliquer la situation. Un avocat en droit pénal vous accompagne dès les premières démarches, sécurise vos propos et définit une stratégie de défense adaptée à votre situation. Vous êtes accusé à tort ou victime d’une accusation mensongère ? Découvrez ci-après nos conseils !

Quelle est la définition d’être accusé à tort ?

Être accusé à tort signifie qu’une personne impute à une autre un crime ou une infraction qu’elle n’a pas commis, notamment un viol, un attouchement, une maltraitance ou autre.

Lorsque l’auteur de l’accusation porte plainte auprès d’une police administrative ou d’un officier de justice ayant l’autorité de sanctionner, l’acte peut être considéré comme une dénonciation calomnieuse. Elle est passible de sanction.

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Que faire si je suis accusée à tort ?

Si vous êtes accusé à tort dans le cadre d’une procédure pénale, il est fortement recommandé de procéder comme suit :

• Prenez les accusations au sérieux, ne sous-estimez en aucun cas leur gravité.
• Contactez immédiatement un avocat qui vous conseillera sur la procédure à suivre et vous défendra devant les tribunaux.
• N’effectuez aucune déclaration sans la présence de votre avocat, car tout ce que vous pourriez dire risquerait de vous causer du tort. Pour votre protection, ne parlez pas de l’accusation autour de vous, ni à la police, ni aux médias, ni à vos proches.
• Récoltez les preuves de votre innocence, notamment des messages, des documents, des vidéos et des témoignages qui peuvent démontrer votre innocence.
• Respectez les procédures légales, répondez aux convocations judiciaires, suivez les instructions de votre avocat et coopérez avec les autorités.

Pour mieux comprendre les conséquences concrètes d’une accusation mensongère et l’importance de ces précautions, voici un cas pratique inspiré de la jurisprudence.

Cas pratique :

Un homme adresse à plusieurs reprises des courriers à une autorité judiciaire pour accuser deux experts d’actes graves, en l’occurrence de corruption et de falsification de rapports, sans disposer d’éléments probants. Estimant agir dans l’exercice de sa liberté d’expression, il pense ne courir aucun risque, ses accusations n’ayant pas été rendues publiques. Toutefois, les juges rappellent qu’une accusation mensongère, même formulée par écrit et adressée à une autorité susceptible de saisir la justice, peut constituer une dénonciation calomnieuse. En l’absence de preuves et face à la gravité des accusations, sa responsabilité pénale est engagée et une condamnation est prononcée.

Quelle est la différence entre une dénonciation calomnieuse et une diffamation ?

Selon l’article 226-10 du Code pénal, une dénonciation calomnieuse est :

La dénonciation d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée.

La dénonciation calomnieuse est passible des sanctions suivantes :

• 5 ans d’emprisonnement ;
• 45 000 € d’amende.

La diffamation peut être évoquée si l’affirmation du fait nuit à votre honneur ou à votre considération. À titre d’exemple, lorsqu’une personne poste sur les réseaux sociaux une publication disant que vous êtes un pédophile.

La diffamation est passible de l’une des sanctions suivantes :

• Pour une diffamation non publique : une contravention de 38 € maximum pour un cas général, et une contravention de 1 500 € maximum pour une diffamation à caractère discriminatoire ou raciste ;
• Pour une diffamation publique : une amende de 12 000 € pour un cas général, et une amende de 45 000 € et 1 an de prison pour une diffamation à caractère discriminatoire ou raciste.

Une accusation à tort impacte-t-elle votre casier judiciaire ?

Non, si vous êtes accusé à tort, que vous avez prouvé votre innocence, et que l’accusation n’a pas conduit à une condamnation, votre casier judiciaire n’en sera pas impacté.

Toutefois, si vous êtes condamné, cette condamnation sera inscrite dans votre casier judiciaire. Si vous avez fait appel à la décision et que vous réussissez à prouver ultérieurement votre innocence, vous pouvez demander l’effacement de cette condamnation dans votre casier judiciaire.

Puis-je porter plainte contre la personne qui m’a accusée à tort ?

Oui, si vous êtes accusé à tort, vous pouvez porter plainte contre l’auteur de l’accusation. Pour ce faire, vous avez le choix entre ces deux options :

• Pour dénonciation calomnieuse, suivant l’article 226-10 du Code pénal ;
• Pour diffamation, en référence à l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse.

FAQ

Puis-je refuser de répondre à une convocation si je suis accusé à tort ?

Non. Vous devez répondre aux convocations judiciaires, mais vous pouvez garder le silence et demander la présence d’un avocat.

Une audition libre peut-elle se transformer en garde à vue ?

Oui. Si les enquêteurs estiment que les faits sont graves ou que la situation évolue, une garde à vue peut être décidée.

Dois-je porter plainte immédiatement pour dénonciation calomnieuse ?

En principe, il est conseillé d’attendre l’issue de la procédure initiale. Un avocat vous indiquera le bon moment pour agir.

Puis-je parler de l’accusation à mes proches ou sur les réseaux sociaux ?

Non. Toute prise de parole publique peut se retourner contre vous et nuire à votre défense.

Pour conclure, une accusation à tort ne doit pas être négligée. Restez calme et respectez les procédures légales, même si vous êtes innocent. Demandez également les conseils de votre avocat avant de réaliser toute déclaration.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Vous êtes accusé à tort lorsqu’une personne vous impute un crime ou une infraction que vous n’avez pas commis.
• Contactez immédiatement un avocat et ne réalisez aucune déclaration sans sa présence, respectez également les procédures légales, telles que les convocations judiciaires.
• L’avocat vous donnera des conseils juridiques et vous recommandera la meilleure stratégie pour assurer votre défense.
• Vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse ou pour diffamation contre la personne qui vous a accusé à tort.
• La dénonciation calomnieuse est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, la diffamation est passible d’une contravention de 38 € jusqu’à une amende de 45 000 € et 1 an de prison selon le cas.
• L’accusation à tort n’impacte pas votre casier judiciaire si vous réussissez à prouver votre innocence.