

Maître Nathalie GUION DE MERITENS
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Avocat Mauguio
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle
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Avocat Mauguio
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Lille
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
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Avocat Belfort
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Avocat Villeurbanne
Fondé en 2004
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Bayonne 64100
Avocat Baux d'habitation Bayonne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. ...
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4.6 (
)Nîmes 30000
Avocat Baux d'habitation Nîmes
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...
Narbonne 11100
Avocat Baux d'habitation Narbonne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier...
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Nîmes 30000
Avocat Baux d'habitation Nîmes
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Maja DOUMAYROU, avocat au Barreau de Nîmes, a une carrière juridique particulièrement riche. Elle a exercé comme avocat indépendant pendant 7 ans au Barreau de Montpellier. Désireuse de connaître l'activité juridictionnelle (l'élaboration des décisions : jugements, arrêts,...)...
Marseille 13006
Avocat Baux d'habitation Marseille
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Alicia COLOMBO est avocate à Marseille et intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit de l’immobilier. Maître Alicia COLOMBO traite tous les dossiers relatifs au droit de la famille. Cette...
5 ()
Cagnes-sur-Mer 06800
Avocat Baux d'habitation Cagnes-sur-Mer
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Léa HAMIDOUCHE est avocate à Cagnes-sur-Mer et elle opère en droit pénal, en droit des sociétés, des contrats, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille (divorce par consentement mutuel), et en matière de recouvrement de...
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4 (
)Aurillac 15000
Avocat Baux d'habitation Aurillac
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Fanny GOY est avocate à Aurillac est intervient en droit pénal, droit civil, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître GOY vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel,...
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5 ()
Nantes 44000
Avocat Baux d'habitation Nantes
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Eloïse MILLET est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. Maître Eloïse MILLET intervient en droit de l’immobilier pour vous conseiller et vous épauler en cas de problématique...
4.8 (
)Nice 06300
Avocat Baux d'habitation Nice
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...
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4.7 (
)Évreux 27000
Avocat Baux d'habitation Évreux
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Amélie MARTIN est avocate au barreau de l'EURE. Elle traite tout dossier lié au droit de la famille, au droit pénal et au droit civil (locatif, crédit à la consommation, conflits de voisinage, etc). Maître Amélie MARTIN...
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Paris 75001
Avocat Baux d'habitation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Avocat d'affaires au Barreau de PARIS, j'interviens dans deux domaines principaux, savoir le droit immobilier et le droit des relations commerciales. 1°) En droit immobilier, j’interviens en matière de : - Recouvrement de charges de copropriété côté propriétaire- Baux...
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Reims 51100
Avocat Baux d'habitation Reims
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Julie D’ANGELO est avocate à Reims. Elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du crédit et de la consommation et en droit des...
Montpellier 34000
Avocat Baux d'habitation Montpellier
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...
Marseille 13006
Avocat Baux d'habitation Marseille
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Alban RICHEBOEUF est avocat à Marseille et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale...
Nice 06300
Avocat Baux d'habitation Nice
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...
Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.
Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.
L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.
À noter :
Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.
Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.
Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.
4.1 ()
Grenoble 38000
Avocat Baux d'habitation Grenoble
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Anissa GARAH est avocat à Grenoble et opère en droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des contrats, baux d'habitation et droit de la construction. Maître GARAH assiste ses clients en droit de la famille, des...
4,5 (
)Toulouse 31000
Avocat Baux d'habitation Toulouse
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...
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5 (
)Grenoble 38000
Avocat Baux d'habitation Grenoble
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Marie CHAREYRON est avocat à Grenoble, elle exerce en droit du travail, droit de la famille et en droit des contrats. En droit du travail, elle vous accompagne devant le Conseil de Prud’hommes en cas de licenciement,...
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4.2 (
)Domont 95330
Avocat Baux d'habitation Domont
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Claudina FERREIRA-PITON est avocate dans le département du Val d’Oise, et vous reçoit au sein de ses 2 cabinets : à Domont et à Saint Leu la Forêt. Elle exerce en droit de la famille, droit du...
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Bordeaux 33000
Avocat Baux d'habitation Bordeaux
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.
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Perpignan 66700
Avocat Baux d'habitation Perpignan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions...
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Pau 64000
Avocat Baux d'habitation Pau
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...
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5 ()
Montpellier 34184
Avocat Baux d'habitation Montpellier
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit...
4.1 (
)Toulon 83000
Avocat Baux d'habitation Toulon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de...
4.8 (
)Limoges 87000
Avocat Baux d'habitation Limoges
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX est Avocat près le barreau de Limoges et intervient dans de nombreux domaines tels que : - le droit civil et de la responsabilité : droit des contrats, des obligations, baux d'habitation, conflits de voisinage,...
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Paris 75004
Avocat Baux d'habitation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Avocate exerçant en droit de la famille, j'ai dirigé l'ensemble de ma formation et de mon expérience professionnelle vers cette matière. Soucieuse de répondre au mieux aux demandes des justiciables, je mets un point d'honneur à comprendre leurs...
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Toulouse 31000
Avocat Baux d'habitation Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Soufyane El Mortaja OUKHITI est avocat à Toulouse et il opère principalement en droit de la famille. Maître Soufyane El Mortaja OUKHITI exerce exclusivement en droit de la famille et ses composants. À cet effet, il intervient...
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Montreuil 93100
Avocat Baux d'habitation Montreuil
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Julie CORNUAULT est avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et intervient principalement en droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale...), en droit pénal et dans les procédures d'assistance éducative devant le Juge des Enfants. En droit de...
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Avocat Limoges 87004
3 Avocats
Fondé en 1975
Avocats Baux d'habitation
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...
4.4 (
)Caen 14000
Avocat Baux d'habitation Caen
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Jennifer AULOMBARD est avocat à Caen, elle exerce en droit de la famille, en divorce, droit des contrats et en droit de la construction. En droit de la famille, elle vous conseille pour toute procédure afférente aux...
Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.
Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.
En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.
Bon à savoir :
Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.
Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.