Avocat Droit de l'immobilier Bayonne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Enchères Vice caché immobilierÀ propos : Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. En droit de l’immobilier, Maître Camille DEZES prodigue des conseils pour toute question relative au droit de l...
Avocat Droit de l'immobilier Villemomble
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous au Cabinet : 90 euros TTC Si une consultation juridique est demandée par téléphone : 60 euros TTC dans la limite de 30 minutes
Compétences :
Baux d'habitation Loyers impayés Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Olivier FARGETON est avocat indépendant basé à Villemomble, offrant une expertise variée en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit de la consommation, et droit civil. En droit de la famille, Maître FARGETON vous accompagne dans des affaires de tutelle, d'adoption, de curatelle, de filiation, ainsi que...
Avocat Droit de l'immobilier Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Vente immobilièreÀ propos : Avocat à Perpignan, Maître Aurore ANDRIEUX intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en : - Droit de la responsabilité civile et des contrats spéciaux (droit de la consommation, droit de la construction et de l'immobilier, beaux locatifs etc...), -Droit de la famille, des Personnes et des Bien...
Avocat Droit de l'immobilier Saint-Ouen
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Annulation de vente Baux commerciaux Baux d'habitation Expulsion locataire Logement insalubre Loyers impayésÀ propos : Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, préjudice corporel, droit immobilier et droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH vous conseille et accompagne à chaque étape ...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous à 100€ HT
Compétences :
Loyers impayés Vice caché immobilierÀ propos : Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Mahamoudou DIANCOUMBA traite toutes les questions juridiques relat...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Enchères Expulsion locataireÀ propos : Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane DIABY intervient dans divers aspects du droit de l’immobilier, dont la rédaction et la né...
Maître Tommy KITENGE
Paris 8ème 75008
Fondé en 2023
Avocat Droit de l'immobilier Paris 8ème
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 100 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la copropriété Vente immobilièreÀ propos : Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.
Avocat Droit de l'immobilier La Rochelle
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Enchères Malfaçon Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Wilfried ROY est avocat au Barreau de La Rochelle - Rochefort depuis 2015. Il intervient pour vous assister aussi bien en phase amiable qu'en phase contentieuse pour vous permettre de dénouer vos litiges. Maître Wilfried ROY exerce en droit de la famille, notamment pour les problèmes de succession (partage amiable ou...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Annulation de vente Assemblée générale Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété EnchèresÀ propos : Maître Florence FAURE-GEORS est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Florence FAURE-GEORS est une avocate en droit de l’immobilier. En la matière, elle propose ses services dans le domaine du droit de la copropriété, du droit de la construc...
Avocat Droit de l'immobilier Toulon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux d'habitationÀ propos : Maître Laurie MAS-FERRONI est avocate indépendante à Toulon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, et divorce. En matière de recouvrement de créance, elle vous accompagne dans le...
Fondé en 2023
Avocat Droit de l'immobilier Paris 17ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitationÀ propos : Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts.
Avocat Droit de l'immobilier Oloron-Sainte-Marie
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous de à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Expulsion locataire Loyers impayés Malfaçon Vice caché immobilierÀ propos : Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille et des personnes (divorce, séparation, garde d’enfants, tutelle, curatelle), en droit civil (vices cachés maison/appartement, vices cachés voiture, défaut de conf...
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Dinan 22100
7 Avocats
Fondé en 1998
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocat Droit de l'immobilier Dinan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Enchères Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à DINAN et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire, au droit pénal, au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la consommation, ainsi qu’au recouvrement de créances, saisie et procéd...
Avocat Droit de l'immobilier Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Permis de construire Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, PACS, au concubinage et séparation, aux pensions alimentaires, ...
Avocat Droit de l'immobilier Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 150 € et 180 € HT
Compétences :
Baux d'habitation Loyers impayés Vice caché immobilierÀ propos : Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia ROUGEOT vous défend en cas de différend avec votre assureur. Elle vous conseille et protège vos in...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’immobilier ?
Les rôles de l’avocat en droit de l’immobilier sont importants en raison de la complexité des affaires relatives à cette branche du droit. D’une manière générale, ce professionnel s’occupe de tous les dossiers concernant les biens immobiliers. À cet effet, il intervient dans les situations citées dans la liste suivante :
- La construction d’un bien immobilier ;
- Les travaux d’urbanisme ;
- Les hypothèques ;
- Les servitudes ;
- La mitoyenneté ;
- La copropriété ;
- Les vices cachés immobilier
- Vente aux enchères ;
- Fonds de commerce ;
- Le domaine public…
L’avocat en immobilier prodigue des conseils avisés à son client, notamment sur le droit immobilier en rapport avec l’administration d’un syndic ou à la rédaction des contrats de baux commerciaux. Il aide également à rédiger des actes de disposition, à créer une SCI (Société Civile Immobilière) ou à obtenir un permis de construire.
L’avocat en droit de l’immobilier intervient également dans le cadre des litiges immobiliers. Le cas échéant, son premier objectif est de réaliser une tentative de médiation par une procédure à l’amiable. Le but est que toutes les parties en conflit trouvent un terrain d’entente. De plus, l’avocat en droit immobilier est également compétent pour vous représenter et protéger vos intérêts devant les juridictions compétentes.
À noter :
L’avocat en immobilier est en mesure d’intervenir non seulement pour le compte des particuliers, mais aussi pour le compte des professionnels comme les promoteurs immobiliers les entreprises BTP ou encore les architectes.
Quand consulter un avocat en droit de l’immobilier ?
Quelle que soit votre affaire, il est important de contacter l’avocat le plus tôt possible. Cette règle est valable pour les avocats de toutes les disciplines, incluant les professionnels spécialisés en droit de l’immobilier.
Par ailleurs, vous pouvez faire appel à cet expert pour obtenir des conseils judicieux ayant trait à votre bien immobilier. Il est par exemple nécessaire de le consulter pour vérifier la conformité d’un contrat par rapport à la législation immobilière en vigueur. Dans ce contexte, il est préférable de contacter l’avocat en immobilier bien avant de rédiger l’acte en question.
Bon à savoir :
Si vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier pour vous aider dans la gestion d’un conflit, il est également recommandé de le faire le plus rapidement possible. Il s’agit du meilleur moyen pour régler le litige avant qu’il s’aggrave. En effet, les avocats en immobilier effectuent toujours une tentative de gestion à l’amiable pendant le traitement des affaires conflictuelles.
Cette procédure peut porter ses fruits si vous faites appel à ses services assez tôt. Cette initiative vous évitera les démarches longues, complexes et coûteuses devant les tribunaux. De ce fait, il est préférable de parler à un avocat dès que vous commencez à constater des anomalies dans la gestion de votre bien immobilier.
Avocat Droit de l'immobilier Villers-lès-Nancy
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats
Entre 155 € et 220 € HT
Premier rendez-vous payant
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la copropriété Enchères Vice caché immobilierÀ propos : Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. En droi...
Avocat Droit de l'immobilier Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Malfaçon Vice caché immobilierÀ propos : Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction. Elle vous propose conseils et assistance, entre autres dans le cadre d’un divorce amiable et contentieux. Cette a...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Annulation de vente Baux commerciaux Baux d'habitation Expulsion locataire Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Baptiste Proutheau - Avocat en droit immobilier ⚖️ Avocat au barreau de Paris, Maître Baptiste Proutheau cumule près de 10 années d'expérience en droit immobilier, dont 7 années au sein du département droit immobilier de l'un des meilleurs cabinets d'avocats d'affaires de Paris. Dans ce cadre, il assiste une clientèl...
Avocat Droit de l'immobilier Lille
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Droit de la construction Droit de la copropriété Loyers impayés Malfaçon Vente immobilièreÀ propos : Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Sofiane DJEFFAL prend en charge les dossiers en lien avec la vente ou la location d’un bi...
Avocat Droit de l'immobilier Lille
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le 1er rendez-vous au cabinet est payant sur la base d'un taux horaire de 120€ TTC/h, (pris ensuite en compte si ouverture d'un dossier).
Compétences :
Annulation de vente Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Loyers impayésÀ propos : Je me présente, Pierre Marin BESNOU - Avocat indépendant basé à Lille, Ayant prêté serment le 21 Novembre 2021, j'exerce au sein du Barreau de LILLE depuis le 03 Janvier 2022. Mon objectif est clair : mettre le droit de l'immobilier et le droit de la construction au service des particuliers et des professionnels victime ! P...
Avocat Droit de l'immobilier Pontoise
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable
Avocat Droit de l'immobilier Tours
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées à l’acte de construire (non-conformités, abando...
Avocat Droit de l'immobilier Dijon
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux commerciaux Vente immobilièreÀ propos : Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure de divorce et de séparation. Elle s’occupe également des af...
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Compétences :
Loyers impayés Vice caché immobilierÀ propos : Maître Elisa MORANDINI est avocate à Toulouse et exerce en droit civil (droit des contrats et de la responsabilité civile, contentieux locatif (loyers impayés, expulsion, etc,), conflits de voisinage, contentieux de propriété, recouvrement de créances), en droit de la famille (séparation, divorce, pension alimentaire, résid...
Avocat Droit de l'immobilier Angers
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Concession travaux Droit de la construction Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, - le contentieux des automobiles et des bateaux de plaisance...
Avocat Droit de l'immobilier Le Chesnay
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la constructionÀ propos : Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de la construction (litiges afférents à la signature des ventes immobilières, litiges de constru...
Avocat Droit de l'immobilier Villeurbanne
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Enchères Expulsion locataireÀ propos : Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques liées aux banques et aux contrats de crédit (crédit immobilier, crédit à la cons...
Avocat Droit de l'immobilier Fréjus
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux d'habitation Loyers impayés Vice caché immobilierÀ propos : Maître Virginie PARISSE, Avocate associée du cabinet LEX&CO AVOCATS exerce à FREJUS en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité et des contrats, droit immobilier et droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce à l'amiable ou contentieux, assurer un...
Avocat Droit de l'immobilier Marcq-en-Barœul
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciauxÀ propos : Maître Marine DELCROIX est avocate à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, procédures collectives, droit civil, médiation et arbitrage au service des entreprises et des particuliers. Elle est reconnue...
Avocat Droit de l'immobilier Créteil
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez vous : 120 €TTC Facturation pour 30 minutes supplémentaire : 60 €TTC
Compétences :
Baux d'habitation Expulsion locataire Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Naïké BALAYA GOURAYA, avocate dans le Val-de-Marne, exerce au sein de son cabinet NBG Avocat, situé au 6 Allée MARCEL PAGNOL à CRETEIL (94) . Elle intervient principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit public. En matière de droit de la famille, Maître BALAYA GOURAYA pourra vous conseil...
Comment consulter un avocat en droit de l’immobilier ?
Aujourd’hui, il est très facile de trouver des avocats en ligne. Pour être certain de choisir un professionnel compétent, assurez-vous que l’avocat que vous sélectionnez connaisse bien les règles relatives au droit de l’immobilier. Au moment de choisir votre avocat en immobilier, il est judicieux de le contacter au préalable par téléphone afin de vous assurer qu’il dispose réellement de toutes les qualités nécessaires en matière d’écoute et de compréhension. Veillez à ce qu’il soit disponible et qu’il sache parfaitement écouter ses clients. Assurez-vous également qu’il soit apte à vous expliquer de manière claire et précise les enjeux juridiques de votre affaire. En outre, il est important de sélectionner un avocat en immobilier localisé à proximité géographique de votre lieu de résidence. Ainsi, vous éviterez les frais de déplacement trop importants à chaque rendez-vous. Lors de votre première entrevue, pensez à apporter toutes les pièces nécessaires comme les contrats, les pièces justificatives ou les preuves. Il est également recommandé de préparer votre exposé de la situation de manière à ce que votre avocat puisse comprendre votre affaire dès ce premier contact. De même, n’oubliez pas de préparer au préalable les questions que vous souhaitez lui poser. Afin de tester ses compétences, il est préférable que vous vous renseigniez à l’avance sur les réponses.Combien coûte un avocat en droit de l’immobilier ?
Les honoraires des avocats ne sont pas réglementés. Pour cette raison, les tarifs pratiqués peuvent varier en fonction de la notoriété des avocats, du lieu d’exercice… Pour les avocats en immobilier, ces coûts dépendent aussi de la complexité de l’affaire. Prévoyez en moyenne 220 euros pour une première consultation auprès de votre avocat. Une convention d’honoraires fixant le prix de la prestation globale doit être négociée lors de ce premier rendez-vous. Les avocats en immobilier peuvent être payés à l’heure pour les missions de conseil. Un paiement forfaitaire est en général pratiqué pour les affaires longues et complexes. Qu’il s’agisse de conflits de voisinage (troubles de voisinage, servitude…), de location (entre bailleur et locataire d’un immeuble), de vente de biens immobiliers, de copropriétés ou autres, sollicitez toujours l’avis d’un professionnel du droit dans le domaine de l’immobilier. En plus de jouer un rôle de conseil, il vous assiste également dans la rédaction de vos actes y afférents. Désireux de vous faire accompagner par un expert en droit de l’immobilier ? Trouvez un avocat compétent pour traiter votre affaire sur notre plateforme en ligne. Nos prestataires sont à la fois qualifiés et expérimentés en la matière. Ils sauront donner de l’importance au traitement de votre dossier.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Julien MARET
Avocat Droit de l'immobilier Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
Maître Victoria FERRERO
Avocat Droit de l'immobilier Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
Maître Cabinet HERMARY et Associés
Avocat Droit de l'immobilier Béthune
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
ALTERA AVOCATS
Avocat Droit de l'immobilier Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
