Avocat Droit des sociétés Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Conflits entre associés Faillite Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire SCIÀ propos : Chloé Delamourd est une avocate inscrite au Barreau de Paris et est compétente dans la résolution de litiges liés au droit des affaires, au droit pénal des affaires ainsi qu'aux enjeux RSE. Elle intervient devant l’ensemble des juridictions judiciaires et autorités de régulation et à a cœur d'élaborer des stratégies incluan...
Avocat Droit des sociétés Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Levée de fonds Liquidation judiciaire Procédure collectiveÀ propos : Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Augmentation de capital Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce Holding Liquidation judiciaireÀ propos : Maître Amandine TROUVÉ est avocate indépendante à Bordeaux, compétente en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et droit pénal. En droit des affaires, Maître TROUVÉ vous accompagne dans la gestion de vos litiges commerciaux et la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) et ...
Avocat Droit des sociétés Marcq-en-Barœul
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce Procédure collective Redressement judiciaire StartupÀ propos : Maître Marine DELCROIX est avocate à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, procédures collectives, droit civil, médiation et arbitrage au service des entreprises et des particuliers. Elle est reconnue...
Avocat Droit des sociétés Wasquehal
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Avocat inscrit au Barreau de Lille, j’interviens principalement en droit des entreprises en difficulté, restructuration, ainsi qu’en contentieux des affaires et bancaire. Titulaire d’un double Master en droit privé – droit des contrats et recouvrement des créances et en droit et finance – gestion des risques financiers, j’a...
Avocat Droit des sociétés Troyes
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerceÀ propos : Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit pour défendre et assister ses clients à titre amiable et devant les tribuna...
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerce Liquidation judiciaire PME Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : À Bordeaux, Maître Marie LACOSTE, avocate indépendante, intervient en droit des affaires, droit de l’immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit bancaire, droit de la consommation et droit civil. Elle accompagne ses clients en contentieux civil et commercial au sens large et vous conseille sur des problématiqu...
Fondé en 2004
Avocat Droit des sociétés Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Création entreprise Fonds de commerceÀ propos : Avocate à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Valérie Martin-Portalier dispose d'un autre cabinet :1, Avenue Magellan, 83120 Sainte-Maxime). Ouverture prochaine d’un cabinet en France et à l’étranger. Maître Martin-Portalier intervient dans plusieurs domaines du droit: - Pôle civil et pénal des personnes/ droit pénal des ...
Avocat Droit des sociétés Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 150 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Création entrepriseÀ propos : Marie-Lou COUPAT est avocate inscrite au Barreau de Toulouse. Elle accompagne particuliers, professionnels et collectivités dans la défense de leurs droits, avec rigueur, clarté et engagement.
CABINET ADRIEN BONNET
Bordeaux 33200
2 Avocats
Fondé en 1984
Cabinet d’avocats Droit des sociétés Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 340 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire SCIÀ propos : Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille, le CABINET ADRIEN BONNET exerce dans le cadre des procédures relatives au divorce par consentement mutuel ou cont...
Avocat Spécialiste Droit fiscal et droit douanier
Avocat Droit des sociétés Lille
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Augmentation de capital Auto-entrepreneur Conflits entre associés Création entreprise Faillite Fonds de commerceÀ propos : Maître Emna BELKHODJA est avocat à Lille, elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarations d'impôt sur le revenu, d’IFI, de gestion de patrimoine ou d'optim...
Avocat Droit des sociétés Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 270 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Augmentation de capital Auto-entrepreneur Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce HoldingÀ propos : Maître Marie-Sarah PERONNET, avocate à Paris, je vous accompagne et vous conseille dans tous vos projets en droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires, ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Vous lancez une entreprise ? Je vous guide dès le départ : de la création de votre société à la rédaction du pacte d’as...
Maître Adèle KOLESNYK
Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit des sociétés Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Fonds de commerce Levée de fonds SCI StartupÀ propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Avocat Droit des sociétés Arcachon
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
Compétences :
Création entrepriseÀ propos : Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Pierre-Jean DONNADILLE traite les affaires relatives à l...
Avocat Droit des sociétés Montpellier
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerce SCIÀ propos : Maître Pierre-Edouard MOULIN, associé du cabinet SAFRAN AVOCATS, est avocat à Montpellier depuis 2012. Il opère en Droit civil et particulièrement en Droit des affaires, Droit des sociétés et Droit bancaire. Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet par mail ...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Un avocat en droit des sociétés est un expert du droit privé, spécifiquement des affaires relatives aux activités et à l’existence générale d’une entreprise. Il intervient dans les affaires juridiques concernant son fonctionnement. Son champ de compétences comprend les formalités administratives et contractuelles. Il intervient notamment pendant les procédures de levée de fonds, de création, de fusion, d’acquisition, de dissolution et de redressement judiciaire ou de liquidation d’une société, que celle-ci soit de nature commerciale ou civile.
À savoir
Une société commerciale est une entité juridique constituée de plusieurs actionnaires et associés, dont l’objet est de nature commerciale. Elle dispose de l’un des statuts suivants : SA, SARL, EURL et SAS. Le Code du commerce établit une liste de formes sociales que peut prendre une société, selon son caractère commercial.
Les sociétés civiles sont les structures dont l’objet est de nature non commerciale. Entre autres, on distingue les sociétés civiles immobilières, les sociétés d’exercice libéral, les sociétés civiles professionnelles et les sociétés civiles de moyens.
Pourquoi consulter un avocat en droit des sociétés ?
L’avocat en droit des sociétés assiste le dirigeant dans chaque étape de la vie de l’entreprise. Chaque opération est en effet d’une grande importance. Il convient ainsi de solliciter cet expert dans les cas cités dans la liste suivante :
- Il conseille pour la prise de décisions. Il oriente le dirigeant ou les associés concernant le choix de la forme juridique qui correspond le mieux aux objectifs de la société. Il aide également à établir les éventuels accords de fusion ou d’acquisition lorsque les opportunités se présentent. En cas de cessation d’activité ou de faillite, il conseille sur les modalités de procédures collectives et de liquidation de l’entreprise.
- Il assure les missions de secrétariat juridique. Il intervient dans la rédaction des statuts de la société, les procès-verbaux et les publications légales. Il accompagne également dans la convention des pactes d’actionnaires. Il élabore les projets de cessions de parts sociales.
- À l’instar des autres avocats d’affaires, il assure la défense de son client lorsque celui-ci se trouve dans une situation de contentieux. Il intervient dans les litiges entre actionnaires, entre dirigeants et entre partenaires.
Avocat Droit des sociétés Paris 8ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
Compétences :
Conflits entre associés Fonds de commerceÀ propos : 👩⚖️ Maître Lisa GORDET est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en contentieux civil, commercial et immobilier, ainsi qu’en droit de la construction, droit pénal et droit pénal des affaires 🏛️📚 💼 Forte de son expérience, Maître GORDET met ses compétences juridiques au service de ses clients avec rigu...
Avocat Droit des sociétés Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Inscrit au barreau de Paris, Maître Paul Fauris est diplômé de l’Université PSL Paris-Dauphine. Formé au sein de cabinets français et internationaux de premier plan, il vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux (tentatives de règlement amiable, procédures au fond, en référé, ...
Avocat Droit des sociétés Marcq-en-Barœul
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Augmentation de capital Auto-entrepreneur Conflits entre associés Création entreprise Faillite Fonds de commerceÀ propos : À Marcq-en-Barœul, Maître Adèle CHIKOUCHE, avocate au barreau de Lille, intervient en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal et droit du travail. Elle accompagne particuliers et professionnels, en phase précontentieuse comme contentieuse, et vous assiste dans vos problématiques juridiques av...
Avocat Droit des sociétés Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Levée de fonds Liquidation judiciaire Procédure collectiveÀ propos : Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit du sport. Grâce à une expérience riche et un accom...
Avocat Droit des sociétés Rouen
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 210 € et 210 € HT
La consultation est facturée à hauteur de 114 € sauf si bénéfice de l'aide juridictionnelle : il convient de se renseigner au préalable. (30 min)
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Béatrice LHOMMEAU est Avocat à ROUEN et intervient en droit commun, droit commercial, droit de la concurrence, droit de la famille, droit des successions, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail. Elle dispose d'un second cabinet situé à BOURG ACHARD. Maître LHOMMEAU exerce en droit commercial et vous as...
Avocat Droit des sociétés Senlis
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 190 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
Compétences :
Faillite Liquidation judiciaire Redressement judiciaireÀ propos : Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide expertise en droit de la consommation, droit de la coprop...
Avocat Droit des sociétés Paris 8ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Faillite Fonds de commerce Pacte d'associéÀ propos : Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques ou pénaux, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines ...
Avocat Droit des sociétés Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité
Avocat Droit des sociétés Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
StartupÀ propos : Avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Institut Catholique de Paris (ICP), Maxime intervient dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans la résolution amiable des litiges. Il est diplômé de Sciences Po Paris et de l’Université Paris 1...
Maître Nicolas PAGANELLI
Paris 75017
Fondé en 2018
Avocat Droit des sociétés Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Première consultation : 500 euros TTC Si ouverture de dossier : Somme intégralement déduite Mode de facturation : Honoraire forfaitaire sur devis (1h 30 min)
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Levée de fonds Liquidation judiciaire Procédure collectiveÀ propos : Maître Nicolas PAGANELLI est avocat indépendant au barreau de Paris, intervenant en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit Pénal des Affaires. Fort de son expérience de plus de 10 années, il propose une approche personnalisée et stratégique pour chaque dossier, garantissant une défense adaptée aux enjeux humains et...
Avocat Droit des sociétés Deuil-la-Barre
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Deux associés, Maître VIEIRA et Maître GRANDJEAN vous accueillent dans leur cabinet situé au 68, avenue de la division Leclerc à proximité de la Gare d'Enghien-les-Bains. En matière de droit des sociétés, le Cabinet VIEIRA GRANDJEAN propose conseils et assistance aux professionnels en déterminant avec eux les structures jur...
Avocat Droit des sociétés Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
Avocat Droit des sociétés Toulouse
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Fonds de commerce SCIÀ propos : Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...
Avocat Droit des sociétés Paris 7ème
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 180 € et 230 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Création entreprise Fonds de commerceÀ propos : Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage à fournir des conseils juridiques fiables et professionnels à ses...
Maître Tommy KITENGE
Paris 8ème 75008
Fondé en 2023
Avocat Droit des sociétés Paris 8ème
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 100 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Pacte d'associé Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.
Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?
Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des sociétés dès la création de l’entreprise. Il accompagne dans les procédures de constitution et les formalités de création. Il conseille sur le choix du statut social et les rédige. Il convient également de consulter cet expert du droit avant chaque phase de développement de l’entreprise. Il intervient dans diverses opérations, telles que le suivi juridique et la protection des propriétés intellectuelles. Il rédige les actes juridiques et les procès-verbaux d’assemblée. Il constitue par ailleurs un partenaire stratégique pendant les opérations d’émission de valeurs immobilières, les opérations sur le capital et les opérations de restructuration. Il est indispensable de recourir à un avocat en droit des sociétés en cas de litige opposant des entreprises. Il négocie en premier lieu une résolution à l’amiable et tente de trouver une issue favorable aux deux parties. Si aucun arrangement n’est trouvé, l’affaire est portée devant le tribunal compétent. Dans ce cas-ci, il représente son client devant la juridiction et défend ses intérêts. En cas de contentieux corporate, il est possible de recourir à un avocat d’affaires. Ce professionnel se spécialise dans une partie spécifique du droit des sociétés. Il peut intervenir en cas de litiges relatifs à l’acquisition d’une entreprise, opposant des dirigeants, des associés et des actionnaires. En cas de contentieux commerciaux et contractuels, il faut solliciter un avocat commercial. Il s’agit des problèmes concernant les acteurs et les contrats commerciaux, les baux, ou la concurrence déloyale. Il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit des sociétés lors de la cession d’activités d’une entreprise ou lors de sa transmission. Les diverses opérations à réaliser sont en effet délicates et le recours à un expert est inévitable. L’avocat spécialisé en droit des sociétés accompagne notamment son client dans toutes les démarches, que celui-ci soit une personne morale ou physique. Dans un premier temps, il l’informe et le conseille concernant les modalités et les risques de la cession. Il participe par la suite à la rédaction des actes de promesse de cession, des documents de cessation judiciaire et des procès-verbaux d’assemblée. Il rédige également les conventions de garantie de passif et d’actif, ainsi que le rapport de gérance. En outre, il intervient pour enregistrer la cessation effective ou la transmission auprès des services fiscaux. Il représente en outre l’entreprise ou son dirigeant pendant l’audience judiciaire afin de défendre ses intérêts.Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?
Il faut retenir qu’aucune réglementation ne fixe les honoraires des avocats en droit des sociétés. Ainsi, les tarifs varient d’un professionnel à un autre. Il convient de demander un devis précis avant d’engager un prestataire. En général, les honoraires oscillent entre 1 000 € et 1 500 €, hors taxe, qu’il s’agisse de procédures juridiques ou judiciaires. Bon à savoir Une prestation judiciaire constitue les procédures administratives judiciaires d’une société, les démarches en demande d’expertise de gestion, etc. Une prestation juridique concerne la constitution d’une enseigne, les formalités de changements de gérance et les diverses rédactions d’actes. Pour conclure, un avocat en droit des sociétés est un praticien de profession libérale dont les compétences englobent les démarches juridiques et judiciaires des entreprises. Il règle les contentieux entre des personnes morales et leurs dirigeants. Il accompagne et conseille les acteurs au sein d’une entité. Il intervient à chaque étape de la vie d’une entreprise, de sa création à sa liquidation, en passant par sa gestion globale.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jordan GUIGNARD
Avocat Droit des sociétés Paris 11ème
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH
Avocat Droit des sociétés Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
Maître Léa THIERY-OUIDIR
Avocat Droit des sociétés Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
Maître Gwenaël KERVEILLANT
Avocat Droit des sociétés Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
