Avocat Droit des sociétés Marseille
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Patrice MOUNDOUBOU est avocat à Marseille et il intervient en droit de la famille, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit des sociétés. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Patrice MOUNDOUBOU vous propose son assistanc...
FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Bordeaux 33000
3 Avocats
Fondé en 2020
Cabinet d’avocats Droit des sociétés Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maîtres FÉVRIER ...



Fondé en 2023
Avocat Droit des sociétés Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Fonds de commerceÀ propos : Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit pénal. Tout d’abord, en droit des sociétés, Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME peut accompagner les entreprises en di...
Avocat Droit des sociétés Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de droit des contrats (ex. responsabilité contractuelle, rupture abusive ...
Avocat Droit des sociétés Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Conflits entre associés Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire SCIÀ propos : Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...
Avocat Droit des sociétés Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Création entreprise Fonds de commerce Liquidation judiciaire SCI StartupÀ propos : Maître Carla AZOULAY est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés. Maître Carla AZOULAY, avocate en droit des sociétés, intervient dans le cadre de la création d’entreprise (choix de la forme sociale, rédaction des statuts…). Elle exerce aussi dans le cadre de la cessation d’activité (rédaction des actes de p...
Avocat Droit des sociétés Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet LE ROY
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Conflits entre associés Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des sociétés, Maître Jean-Baptiste LE ROY vous assiste dès la constitution de votre société. II vous aide...
Avocat Droit des sociétés Baie-Mahault
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Compétences :
Création entrepriseÀ propos : Maître Vanessa DEL VECCHIO est inscrite au barreau de GUADELOUPE/SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHÉLEMY et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Centre commercial JARDILAND 97122 BAIE-MAHAULT. Maître DEL VECCHIO intervient également en droit de la famille, pour des divorces amiables et contentieux, des partages de successions ...
Avocat Droit des sociétés Lyon
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT
Compétences :
Augmentation de capital Auto-entrepreneur Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce HoldingÀ propos : Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.
Avocat Droit des sociétés Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
Compétences :
Augmentation de capital Levée de fonds SCI StartupÀ propos : Maître Xavier HIMBERT est avocat indépendant à Paris, compétent en droit des sociétés. Fort d'une expérience significative en tant que collaborateur dans un grand cabinet, il met à votre disposition son expertise pour accompagner les entreprises dans leurs démarches juridiques. Droit des sociétés : Maître HIMBERT vous assis...
Avocat Droit des sociétés Mulhouse
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Alexandre TABAK est avocat indépendant à Mulhouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, droit de la...
Maître Camille CALAUDI
Montpellier 34184
Fondé en 2021
Avocat Droit des sociétés Montpellier
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Compétences :
Faillite Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit des baux et procédure de fin de bail, vices c...
Avocat Droit des sociétés Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Levée de fonds Liquidation judiciaire Procédure collectiveÀ propos : Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Augmentation de capital Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce Holding Liquidation judiciaireÀ propos : Maître Amandine TROUVÉ est avocate indépendante à Bordeaux, compétente en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et droit pénal. En droit des affaires, Maître TROUVÉ vous accompagne dans la gestion de vos litiges commerciaux et la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) et ...
Maître Jean POLLARD
Nyons 26110
Fondé en 1996
Avocat Droit des sociétés Nyons
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Création entreprise Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Jean POLLARD est avocat à Nyons. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état civil, d'autorité parentale, de pension alimentaire notamment. Étant un avocat impliqué...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Un avocat en droit des sociétés est un expert du droit privé, spécifiquement des affaires relatives aux activités et à l’existence générale d’une entreprise. Il intervient dans les affaires juridiques concernant son fonctionnement. Son champ de compétences comprend les formalités administratives et contractuelles. Il intervient notamment pendant les procédures de levée de fonds, de création, de fusion, d’acquisition, de dissolution et de redressement judiciaire ou de liquidation d’une société, que celle-ci soit de nature commerciale ou civile.
À savoir
Une société commerciale est une entité juridique constituée de plusieurs actionnaires et associés, dont l’objet est de nature commerciale. Elle dispose de l’un des statuts suivants : SA, SARL, EURL et SAS. Le Code du commerce établit une liste de formes sociales que peut prendre une société, selon son caractère commercial.
Les sociétés civiles sont les structures dont l’objet est de nature non commerciale. Entre autres, on distingue les sociétés civiles immobilières, les sociétés d’exercice libéral, les sociétés civiles professionnelles et les sociétés civiles de moyens.
Pourquoi consulter un avocat en droit des sociétés ?
L’avocat en droit des sociétés assiste le dirigeant dans chaque étape de la vie de l’entreprise. Chaque opération est en effet d’une grande importance. Il convient ainsi de solliciter cet expert dans les cas cités dans la liste suivante :
- Il conseille pour la prise de décisions. Il oriente le dirigeant ou les associés concernant le choix de la forme juridique qui correspond le mieux aux objectifs de la société. Il aide également à établir les éventuels accords de fusion ou d’acquisition lorsque les opportunités se présentent. En cas de cessation d’activité ou de faillite, il conseille sur les modalités de procédures collectives et de liquidation de l’entreprise.
- Il assure les missions de secrétariat juridique. Il intervient dans la rédaction des statuts de la société, les procès-verbaux et les publications légales. Il accompagne également dans la convention des pactes d’actionnaires. Il élabore les projets de cessions de parts sociales.
- À l’instar des autres avocats d’affaires, il assure la défense de son client lorsque celui-ci se trouve dans une situation de contentieux. Il intervient dans les litiges entre actionnaires, entre dirigeants et entre partenaires.
Avocat Droit des sociétés Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 120 € et 170 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Fonds de commerce SCIÀ propos : Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés, clause résolutoire, en matière de droit civil : exécu...
Avocat Droit des sociétés Toulouse
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Compétences :
Auto-entrepreneur Fonds de commerce SCIÀ propos : Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...
Avocat Droit des sociétés Senlis
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Entre 190 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
Compétences :
Faillite Liquidation judiciaire Redressement judiciaireÀ propos : Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide expertise en droit de la consommation, droit de la coprop...
Maître Joffrey CHIGNARD
Paris 75001
Fondé en 2023
Avocat Droit des sociétés Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
Compétences :
Auto-entrepreneur Conflits entre associés Pacte d'associé PME SARL StartupÀ propos : Avocat à Paris, j’interviens principalement en droit des affaires et en contentieux, aux côtés des entrepreneurs, dirigeants de TPE-PME et particuliers confrontés à des litiges juridiques. Mon activité est dédiée à la gestion et à la résolution des conflits, notamment en matière d’impayés, de conflits entre associés, de rup...
Avocat Droit des sociétés Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 375 € et 375 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 375€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Augmentation de capital Conflits entre associés Création entreprise Faillite Fonds de commerce SCIÀ propos : « Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, en droit douanier, en droit des affaires, en droit du patrimoine ainsi qu’en droit ...
Avocat Droit des sociétés Marcq-en-Barœul
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce Procédure collective Redressement judiciaire StartupÀ propos : Maître Marine DELCROIX est avocate à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, procédures collectives, droit civil, médiation et arbitrage au service des entreprises et des particuliers. Elle est reconnue...
Avocat Droit des sociétés Saint-Maur-des-Fossés
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
Compétences :
Création entreprise Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise (rédaction des statuts, immatriculation, etc..) et de suivi juridique...
Avocat Droit des sociétés Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Création entreprise Fonds de commerce Pacte d'associé PME SARL SCIÀ propos : Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux. Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle offre une expertise juridique de haut niveau à ses clients. Da...
Avocat Droit des sociétés Versailles
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 83€ HT
Compétences :
Conflits entre associés Fonds de commerce Procédure collective Redressement judiciaire SARL SCIÀ propos : Maître Louise HASER est associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles ⚖️ Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit civi...
Avocat Droit des sociétés Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Premier rendez-vous payant - selon la fortune du client (1h)
À propos : Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL et PROTECTION SOCIALE : - Conseil : entretien préalable, négociation de contrats de traval, analyse de vos droits ; - Contentieux (licenciement, requalification, harcèlement...) ; - Conseil (audit social, accompagnement dans la ...
Avocat Droit des sociétés Paris 17ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 300 € HT
Premier rendez-vous payant
Compétences :
Augmentation de capital Auto-entrepreneur Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce HoldingÀ propos : Avocat fiscaliste au barreau de Paris, je conseille et défends les particuliers et les sociétés sur toutes leurs problématiques en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal :Je réponds à toutes vos questions concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur la fortune immobilière ;Je trouv...
Avocat Droit des sociétés Vannes
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Fonds de commerceÀ propos : Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière de recouvrement de créance, Maître JAOUEN vous accompagne dans l...
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous payant
Compétences :
Création entreprise Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit international et de l’Union européenne. Maître Marielle LORCY exe...
Avocat Droit des sociétés Brignais
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Conflits entre associés Fonds de commerce Procédure collectiveÀ propos : Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille en droit des sociétés et en assure le suivi juridique. Elle intervient dès la création et...
Avocat Droit des sociétés Lille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 400 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 166€ HT
Compétences :
Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaireÀ propos : Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne
Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?
Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des sociétés dès la création de l’entreprise. Il accompagne dans les procédures de constitution et les formalités de création. Il conseille sur le choix du statut social et les rédige. Il convient également de consulter cet expert du droit avant chaque phase de développement de l’entreprise. Il intervient dans diverses opérations, telles que le suivi juridique et la protection des propriétés intellectuelles. Il rédige les actes juridiques et les procès-verbaux d’assemblée. Il constitue par ailleurs un partenaire stratégique pendant les opérations d’émission de valeurs immobilières, les opérations sur le capital et les opérations de restructuration. Il est indispensable de recourir à un avocat en droit des sociétés en cas de litige opposant des entreprises. Il négocie en premier lieu une résolution à l’amiable et tente de trouver une issue favorable aux deux parties. Si aucun arrangement n’est trouvé, l’affaire est portée devant le tribunal compétent. Dans ce cas-ci, il représente son client devant la juridiction et défend ses intérêts. En cas de contentieux corporate, il est possible de recourir à un avocat d’affaires. Ce professionnel se spécialise dans une partie spécifique du droit des sociétés. Il peut intervenir en cas de litiges relatifs à l’acquisition d’une entreprise, opposant des dirigeants, des associés et des actionnaires. En cas de contentieux commerciaux et contractuels, il faut solliciter un avocat commercial. Il s’agit des problèmes concernant les acteurs et les contrats commerciaux, les baux, ou la concurrence déloyale. Il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit des sociétés lors de la cession d’activités d’une entreprise ou lors de sa transmission. Les diverses opérations à réaliser sont en effet délicates et le recours à un expert est inévitable. L’avocat spécialisé en droit des sociétés accompagne notamment son client dans toutes les démarches, que celui-ci soit une personne morale ou physique. Dans un premier temps, il l’informe et le conseille concernant les modalités et les risques de la cession. Il participe par la suite à la rédaction des actes de promesse de cession, des documents de cessation judiciaire et des procès-verbaux d’assemblée. Il rédige également les conventions de garantie de passif et d’actif, ainsi que le rapport de gérance. En outre, il intervient pour enregistrer la cessation effective ou la transmission auprès des services fiscaux. Il représente en outre l’entreprise ou son dirigeant pendant l’audience judiciaire afin de défendre ses intérêts.Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?
Il faut retenir qu’aucune réglementation ne fixe les honoraires des avocats en droit des sociétés. Ainsi, les tarifs varient d’un professionnel à un autre. Il convient de demander un devis précis avant d’engager un prestataire. En général, les honoraires oscillent entre 1 000 € et 1 500 €, hors taxe, qu’il s’agisse de procédures juridiques ou judiciaires. Bon à savoir Une prestation judiciaire constitue les procédures administratives judiciaires d’une société, les démarches en demande d’expertise de gestion, etc. Une prestation juridique concerne la constitution d’une enseigne, les formalités de changements de gérance et les diverses rédactions d’actes. Pour conclure, un avocat en droit des sociétés est un praticien de profession libérale dont les compétences englobent les démarches juridiques et judiciaires des entreprises. Il règle les contentieux entre des personnes morales et leurs dirigeants. Il accompagne et conseille les acteurs au sein d’une entité. Il intervient à chaque étape de la vie d’une entreprise, de sa création à sa liquidation, en passant par sa gestion globale.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Laure TANGUY
Avocat Droit des sociétés Arles
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
CABINET ADRIEN BONNET
Cabinet d’avocats Droit des sociétés Bordeaux
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
Maître Paula SUSINI
Avocat Droit des sociétés Bastia
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés
Domaines de droit :
Avocat Droit des sociétés
Maître Albert TREVES
Avocat Droit des sociétés Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle