La discrimination des LGBT : droits et recours juridiques

La discrimination des LGBT désigne tout acte montrant un rejet, un mépris ou encore une haine envers une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. Elle est souvent caractérisée par des insultes, des violences ou des exclusions au travail et dans la société en général. Face à de telles situations, vous pouvez faire valoir vos droits en engageant un recours civil ou pénal et en apportant des preuves, comme des traces de discussion ou des témoignages. Pour vous aider à les réunir, consultez rapidement un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit du travail si votre cas concerne le milieu professionnel.

Qu’est-ce qu’une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ?

La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est une différence de traitement, souvent défavorable, subie par une personne en raison de son attirance affective ou sexuelle. Elle peut prendre différentes formes, notamment :

• Homophobie : ce terme désigne une expression de haine ou un comportement discriminatoire envers une personne homosexuelle.
• Lesbophobie : ce mot indique un acte discriminatoire subi par une lesbienne.
• Biphobie : ce terme concerne les traitements défavorables dirigés contre une personne bisexuelle.

La discrimination fondée sur l’identité de genre désigne toutes les actions dénigrant ou provoquant l’exclusion d’un individu ne s’identifiant pas strictement comme homme ou femme : transgenre ou non-binaire, entre autres. Dans le cas d’une personne transgenre, le terme transphobie est souvent évoqué. L’enbyphobie concerne, en revanche, la discrimination envers une personne non binaire.

La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre se traduit généralement par du harcèlement au travail, dans les lieux recevant du public ou au sein du foyer, entre autres. Elle peut aussi prendre la forme de commentaires offensants et répétés sur l’identité de genre et sur l’orientation sexuelle.

Une discrimination est dite directe si la décision de l’auteur est clairement motivée par l’un des critères interdits par la loi comme l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Une discrimination est dite indirecte lorsqu’une mesure ou un discours semble être destiné à tout le monde, mais seulement en apparence. Finalement, son application écarte certaines personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Par exemple, un discours annonce clairement des mesures pour les hommes et les femmes. Il peut exclure les personnes s’identifiant comme non binaire, même si l’auteur n’a pas eu l’intention de le faire.

Quelles situations peuvent constituer une discrimination envers une personne LGBT ?

Plusieurs situations peuvent être considérées comme des discriminations envers une personne LGBT dans différents contextes :

• La société : sur les réseaux ou dans la rue, les insultes font partie des exemples de discrimination envers une personne LGBT. Dans des cas moins fréquents, elles sont accompagnées d’agressions physiques motivées par la haine envers les individus ayant une orientation sexuelle différente. Le harcèlement par les voisins peut constituer un acte discriminatoire envers une personne LGBT. Par exemple, certains voisins arrêtent de parler avec la personne après avoir découvert son orientation sexuelle. Dans d’autres cas, certains propriétaires refusent tout simplement de louer leurs biens à une personne LGBT.
• Les hôpitaux : le refus de soin basé sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre peut être considéré comme une discrimination directe s’il est exprimé explicitement. La prise en charge d’une personne homosexuelle ou bisexuelle à une heure différente des autres patients peut être perçue comme une discrimination indirecte.
• Les lieux de travail : le fait qu’une personne ait été renvoyée d’une entreprise après avoir admis en public son orientation sexuelle constitue une discrimination envers les personnes LGBT. Il en va de même pour le cas d’un recruteur refusant un entretien après avoir appris que la personne est bisexuelle, transgenre ou non binaire.
• Le domicile familial : il arrive qu’un membre de la famille soit expulsé de chez lui après avoir affirmé son orientation sexuelle.

Que prévoit la loi française contre l’homophobie et la transphobie ?

À travers l’article 225-2 du Code pénal, la loi française sanctionne les actes d’homophobie et de transphobie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende dans les deux cas suivants :

• La discrimination envers une personne LGBT a été commise dans un lieu accueillant du public selon le même article.
• L’auteur des faits discriminatoires est une personne dépositaire de l’autorité publique d’après l’article 432-7 du Code pénal.

Comment prouver une discrimination ou une violence LGBTphobe ?

Prouver une discrimination ou une violence envers une personne LGBT requiert la collecte de plusieurs éléments de preuve, comme :

• Des témoignages : dans un cas de discrimination LGBT en public, la déclaration des personnes présentes au moment des faits est utile pour appuyer votre dossier, surtout en cas de dépôt de plainte ou de signalement aux forces de l’ordre.
• Des messages : les captures d’écran de messages, d’images envoyées ou encore de mails peuvent servir de preuves en cas de discrimination contre une personne LGBT.
• Un refus écrit : une lettre de refus motivée par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre constitue une preuve directe d’un cas de discrimination LGBTphobe. Il en va de même pour les refus de contrat à l’embauche ou au logement fondés sur ces mêmes motifs.
• Des annonces discriminatoires : ces annonces peuvent apparaître dans des journaux papiers, à la télévision ou en ligne. Leurs captures ou enregistrements vous permettent d’obtenir des preuves tangibles si vous envisagez de porter plainte pour discrimination.
• Un certificat médical : dans le cas d’une violence LGBTphobe, le certificat médical atteste les blessures subies et renforce la crédibilité de votre dossier.
• Des enregistrements vidéo : ces fichiers permettent de prouver clairement les faits discriminatoires, surtout si l’auteur est identifiable ainsi que ses propos.

Quels recours engager en cas de discrimination liée à l’orientation sexuelle ?

Plusieurs recours sont possibles en cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle :

• Signaler les faits aux associations comme SOS homophobie ou au Défenseur des droits ;
• Engager une action civile devant le conseil de prud’hommes ;
• Déposer plainte en vue d’une procédure pénale.

         Comment signaler une discrimination LGBT aux associations ?

Vous pouvez signaler une discrimination LGBT aux associations de lutte contre l’homophobie ou tout acte discriminatoire en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre : STOP homophobie, RAVAD, entre autres. Visitez l’annuaire de la Délégation interministérielle dédié à ce type de lutte pour en trouver facilement.

Les associations listées dans cet annuaire apportent un soutien moral, mais aussi juridique. Elles ont la possibilité d’agir en justice à vos côtés devant le tribunal judiciaire ou correctionnel, selon le cas.

Comment saisir le Défenseur des droits pour discrimination envers une personne LGBT ?

En cas de discrimination LGBT, une autre alternative est de demander de l’aide auprès du Défenseur des droits via l’un des moyens suivants :

• Les juristes du Défenseur des droits sont joignables par téléphone au 3928.
• Ils sont également disponibles sur le site de tchat fr.
• Les courriers de demande d’aide peuvent être envoyés à l’adresse : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
• Les personnes sourdes et malentendantes peuvent aussi échanger par transcription instantanée avec le Défenseur des droits via son dispositif Acceo.

Comment saisir le conseil de prud’hommes ?

Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes en envoyant le formulaire Cerfa 15586*09 pour un cas de discrimination LGBT impliquant un salarié, plusieurs collaborateurs et/ou un employeur. Ce conseil peut être saisi dans un délai de 5 ans après la révélation des faits.

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi adresser un courrier simple ou recommandé au greffe du conseil de prud’hommes pour dénoncer une discrimination LGBT. Signée et datée, votre demande doit contenir les informations suivantes :

• Les coordonnées de la victime et du défendeur ;
• L’objet de la demande ;
• Les motifs et les détails des faits ;
• Les attentes concernant la réparation des préjudices subis.

Le courrier doit aussi contenir les preuves appuyant votre requête.

         Comment déposer plainte ?

Vous pouvez engager une poursuite judiciaire pour discrimination LGBT en déposant plainte auprès :

• De la police ou de la gendarmerie : elle peut être enregistrée directement au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Ensuite, les policiers ou les gendarmes chargés de l’affaire transmettront votre dossier au procureur de la République.
• Du procureur de la République : le dépôt de plainte peut aussi se faire auprès du procureur de la République du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de la discrimination. Cette démarche donne lieu à une enquête policière et à une éventuelle condamnation de l’auteur. En tant que victime, vous devez vous constituer partie civile si vous souhaitez être indemnisé. Cette démarche juridique vous permet de prendre part au procès pénal qui va suivre et de demander une réparation pour les préjudices causés. Elle se fait par l’envoi d’une lettre recommandée adressée au greffe du tribunal, à l’oral au cours du dépôt de plainte ou directement à l’audience.

Dans le cas d’un courrier, vous devez apporter le maximum de détails : coordonnées, récit des faits, date, lieu d’infraction, auteur, témoins, préjudice et preuves.

Pour conclure, la discrimination LGBT concerne des traitements défavorables fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Elle est punie par la loi conformément à l’article 225-2 du Code pénal. Consultez un avocat spécialisé pour vous aider à signaler votre cas ou à déposer une plainte pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

CAS PRATIQUE

En 2024, Thomas, commercial dans une entreprise de logistique, découvre qu’il n’a finalement pas été promu à un poste qui lui avait été promis par la direction. La décision a été prise peu de temps après qu’il a mentionné son compagnon lors d’un événement professionnel. Dans le doute, il a demandé une explication à laquelle la direction a répondu qu’il ne correspondait pas à l’image de l’équipe.

Se sentant lésé, Thomas a décidé d’engager un avocat spécialisé en droit du travail afin de poursuivre l’entreprise pour discrimination fondée sur son orientation sexuelle.

FAQ

Une insulte homophobe est-elle punie par la loi ?

Oui, une insulte homophobe est punie par la loi lorsqu’elle présente un caractère discriminatoire.

Peut-on porter plainte pour discrimination à l’embauche liée à l’orientation sexuelle ?

Oui, vous pouvez porter plainte pour traitement défavorable en raison de votre orientation sexuelle.

Quelles sanctions risque l’auteur d’une agression homophobe ?

L’auteur d’une agression homophobe risque une amende et une peine de prison dont le montant et la durée varient selon la gravité des faits. Par exemple, l’auteur d’une menace de mort risque 6 ans de prison et 90 000 € d’amende si cette infraction est précédée d’un acte homophobe.

Peut-on saisir le Défenseur des droits pour discrimination LGBT ?

Oui, le Défenseur des droits apporte son soutien aux lanceurs d’alerte et aux victimes de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La discrimination LGBT est illégale en France.
• La discrimination LGBT touche autant les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres que non binaires.
• La discrimination LGBT est une différence de traitement motivée par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
• La discrimination LGBT peut être signalée aux associations, aux prud’hommes, au Défenseur des droits et aux forces de l’ordre.