Congé de maternité : quels sont vos droits ?

Vous attendez votre premier ou deuxième enfant ? Félicitations ! L’arrivée d’un bébé est une des étapes les plus importantes d’une vie. De ce fait, le père et la mère bénéficient d’un congé parental. Si la femme tombe enceinte en étant en activité au sein d’une entreprise, elle bénéficie automatiquement d’un congé de maternité, et ce, qu’elle que soit son contrat de travail : en CDI ou en CDD, qu’elle travaille à temps plein ou partiel. Le congé de maternité est octroyé des semaines avant et après l’accouchement. L’employeur ne peut pas demander à la salariée de travailler pendant cette période. De plus, il n’est pas en droit de renvoyer une salariée enceinte, sauf si elle effectue une faute grave. À la reprise du travail, elle reprendra son poste ou un poste similaire. Comment fonctionne le congé de maternité ? Quelle est la durée du congé de maternité ? Qui nous paie pendant le congé de maternité ? La durée du congé de maternité varie en fonction de la situation de la femme enceinte. Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à calculer la vôtre et à rappeler vos droits. Quelles sont les obligations de l’employeur pendant le congé de maternité ? Est-ce que je peux travailler pendant mon congé de maternité ? Comment faire pour prolonger son congé de maternité ? Comment un avocat peut-il vous aider en cas de manquement à vos droits ? Les réponses !

À RETENIR : Congé de maternité : quels sont vos droits ?

Les femmes enceintes qui travaillent au sein d’une entreprise ont droit à un congé de maternité qui dure quelques semaines avant et après l’accouchement. Ce droit est octroyé automatiquement, sans que la salariée en fasse la demande. Le contrat de travail étant suspendu lors de la période de congé de maternité, les services de sécurité sociale versera une indemnité journalière à la salariée.

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Comment fonctionne le congé de maternité ?

Par définition, le congé de maternité est une période pendant laquelle la femme enceinte a le droit de s’absenter de son lieu de travail. Il dure quelques semaines avant et après l’accouchement. Ce droit est automatique.

Le congé de maternité est divisé en deux périodes. En voici la liste :

• Le congé prénatal, qui se déroule avant l’accouchement ;
• Le congé postnatal qui a lieu après l’accouchement.

À l’expiration du congé, la salariée reprend son poste ou un poste similaire dont la rémunération est au moins équivalente à celle qu’elle touchait avant le début du congé. Si les salariés qui relèvent de sa catégorie professionnelle ont joui d’une augmentation pendant la période de son congé, elle en bénéficiera également au retour de congé maternité.

Quelle est la durée du congé de maternité ?

La durée du congé de maternité varie suivant les facteurs de la liste suivante :

• Le nombre d’enfants à naître (un enfant, des jumeaux, des triplés) ;
• Le nombre d’enfants à charge.

Si la femme donne naissance à un enfant, elle bénéficiera d’un congé. Voici la liste de la durée accordée :

• 16 semaines (6 semaines prénatales, 10 semaines postnatales) s’il s’agit de son premier enfant ;
• 16 semaines (6 semaines prénatales, 10 semaines postnatales) s’il s’agit de son deuxième enfant ;
• 26 semaines (8 semaines prénatales, 18 semaines postnatales) à partir de son troisième enfant.

Important

Certaines conventions collectives prévoient une durée plus longue.

Par ailleurs, si la femme donne naissance à des jumeaux ou des triplés, le congé postnatal est rallongé. Voici la liste des cas :

• Si elle donne naissance à 2 enfants, elle bénéficie de 34 semaines de congé, dont 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal ;
• Si elle donne naissance à 3 enfants ou plus, elle bénéficie de 46 semaines de congé, dont 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal.

Une salariée a la possibilité de renoncer à une partie de son congé. Toutefois, elle doit prendre au minimum 8 semaines, dont 6 semaines de congé postnatal.

Qui nous paie pendant le congé de maternité ?

Le congé de maternité conduit à la suspension du contrat de travail. Par conséquent, l’employeur ne lui verse pas de rémunération. En revanche, la Sécurité sociale lui verse une indemnité journalière.

Pour bénéficier de ces allocations, la salariée doit répondre aux conditions de la liste suivante :

• Son affiliation à la Sécurité sociale doit dater d’au moins 6 mois avant la DPA;
• Elle a arrêté son activité professionnelle pendant 8 semaines au minimum ;
• Elle présente une durée minimum d’ancienneté au sein de son entreprise, c’est-à-dire qu’elle y a travaillé au moins pendant 150 heures lors de ses 3 mois civils qui précèdent son arrêt de travail ;
• Elle a cotisé pendant les 6 mois civils qui précèdent son départ au congé.

Pour la dernière condition, la cotisation doit être calculée au minimum sur la base de la rémunération du montant du SMIC horaire.

Quelles sont les obligations de l’employeur pendant le congé de maternité ?

Pour bénéficier de ses droits, notamment des congés de maternité, la salariée a le devoir de prévenir son employeur de son état de grossesse. Pour ce faire, elle dispose des moyens de la liste suivante :

• Par lettre recommandée avec une accusée de réception ;
• Une remise en main propre contre un récépissé.

Dès que l’employeur recevra cette information, il devra accorder le congé de maternité le moment venu. Par ailleurs, il ne sera plus en droit de licencier la salariée.

Quelles sont les obligations de la salariée ?

Pour bénéficier de ses droits, la salariée doit informer les acteurs de la liste suivante :

• Son employeur ;
• La CAF, si elle est sous le régime général ;
• La MSA, si elle appartient au régime agricole.

Si la salariée dépend du régime général, elle doit aviser sa CPAM et la CAF pendant les 14 premières semaines de sa grossesse. Un certificat médical rédigé par un médecin ou une sage-femme doit être joint à la déclaration. Il doit contenir les informations essentielles de la liste suivante :

• L’état de grossesse de la salariée ;
• La date présumée de l’accouchement.

Les salariées qui dépendent du régime agricole doivent également informer la MSA lors des 14 premières semaines de leur grossesse.

Est-ce que je peux travailler pendant mon congé de maternité ?

Non, la salariée ne doit pas travailler durant son congé de maternité.

L’employeur ne peut pas demander à la salariée de travailler pendant cette période. De même, la salariée ne peut pas renoncer à ce droit.

Comment faire pour prolonger son congé de maternité ?

Dans les situations de la liste suivante, vous avez la possibilité de prolonger votre congé de maternité :

• Suite à un accouchement prématuré

Si l’enfant naît avant la date prévue d’accouchement, le congé prénatal de la salariée est ainsi écourté. Par conséquent, son congé postnatal est prolongé de la même période. Dans tous les cas, la durée totale du congé de paternité reste la même.

Par la suite, un temps de repos supplémentaire est accordé dans les cas de la liste suivante :

• Si l’enfant subit une hospitalisation ;
• S’il naît plus de 6 semaines avant la DPA.

• En cas de maladie générée par la grossesse ou l’accouchement

Suivant les cas, la salariée peut bénéficier d’un ajout de 2 semaines sur le congé prénatal et de 4 semaines sur le congé postnatal. Si ces durées maximales sont dépassées, le congé de maternité ne peut plus être évoqué. Il est substitué à un arrêt-maladie ou un arrêt de travail.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de manquement à vos droits ?

Si vous jugez que vos droits ne sont pas respectés par votre employeur, notez que vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes. Le cas échéant, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail est fortement recommandée.

Si vous souhaitez trouver une solution à l’amiable, votre avocat peut vous aider à négocier auprès de votre employeur pour trouver un terrain d’entente. En revanche, si la première tentative de résolution échoue et que vous souhaitez porter l’affaire devant le tribunal, l’avocat assure les rôles de la liste suivante :

• Il vous donne les conseils juridiques dans votre cas ;
• Il vous conseille les meilleures stratégies pour gagner votre procès ;
• Il vous aide à constituer votre dossier et à trouver les arguments efficaces pour soutenir votre cause ;
• Il vous défend devant le juge.

Pour conclure, la législation française offre une protection particulière aux femmes enceintes en activité, notamment le congé de maternité, la protection contre le licenciement, les conditions de travail adéquats et l’allocation de la caisse d’assurance maladie. Si vous êtes victime d’un manquement de la part de votre employeur, demandez des conseils auprès de nos avocats spécialisés en droit du travail. Ils vous aideront à faire valoir vos droits.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La salariée a le droit de s’absenter de son lieu de travail quelques semaines avant et après l’accouchement. Le congé de maternité s’impose d’office.
• La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants à naître (un enfant, des jumeaux, des triplés) et du nombre d’enfants à charge.
• L’employeur ne paie pas de salaire pendant le congé de maternité, car le contrat de travail est suspendu. En revanche, la Sécurité sociale verse régulièrement d’indemnités journalières durant cette période.
• L’employeur doit accorder le congé de maternité à la salariée. Il n’est pas en droit de la licencier, sauf pour faute grave.
• La salariée doit informer son employeur et la CAF ou la MSA.
• La salariée ne peut pas travailler pendant son congé de maternité, car ce dernier est une obligation.
• Le congé de maternité peut être prolongé en cas de naissance prématurée de l’enfant ou de maladie de la mère liée à la grossesse ou à l’accouchement.
• En cas de litige avec votre employeur concernant votre congé de maternité, vous pouvez bénéficier de l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail.