Avocat Droit pénal Reims
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Aménagement de peine Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de policeÀ propos : Maître Marine BASSET est avocate à Reims et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des contrats. Écoute attentive, humanité, réactivité et disponibilité sont les principes sur lesquels Maître BASSET bâtit sa relation avec ses clients et qui font d’elle une a...
Avocat Droit pénal Paris 6ème
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Abus de confiance Agression Comparution immédiate Crime Diffamation Droit des femmesÀ propos : Maître Juliette MARCHAL est avocate au barreau de Paris et offre son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit pénal, Droit des mineurs, Droit de la Famille, et Droit Pénal des Affaires. Dans le domaine du Droit pénal, elle intervient tant en défense qu'en partie civile, notamment devant les cours d'ass...
Avocat Spécialiste Droit des enfants
Avocat Droit pénal Charleville-Mézières
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Droit des femmes Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de police ViolÀ propos : Maître Armelle CHERRIH est Avocat à CHARLEVILLE MEZIERES, en CHAMPAGNE ARDENNE. Elle intervient notamment en Droit de la Famille (en matière de divorces par consentement mutuel sans Juge, divorces contentieux, séparations, mesures relatives à la filiation, fixation des modes de résidence des enfants, adoption, liquidation d...
Avocat Droit pénal Roubaix
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit pénal
Le premier rendez-vous est facturé 85 euros TTC. Ce montant peut être réglé en deux fois.
Compétences :
Agression Droit des femmes Mise en examen Tribunal correctionnel Violences conjugalesÀ propos : Maître Bernadette NGO MASSOGUI est avocate à Roubaix et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Bernadette NGO MASSOGUI s’occupe des affaires relatives aux litiges d’ordre familial : div...
Avocat Droit pénal Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Compétences :
Agression Aménagement de peine Harcèlement scolaire Procédure pénale Tribunal correctionnel ViolÀ propos : Maître Jennifer ROSALA est avocate à Marseille et elle intervient en droit dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du recouvrement des créances, saisie, et procédure d’exécution. Maître Jennifer ROSALA exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ...
Avocat Droit pénal Reims
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de policeÀ propos : Maître CHAUVEAUX Benjamin est avocat à Reims et exerce en droit de la famille, droit du travail et droit pénal. Il vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivision...
Avocat Droit pénal Lille
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Aménagement de peine Droit des femmes Garde à vue Mise en examen Procédure pénaleÀ propos : Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les litiges familiaux, les procédures impliquant des mineurs, ainsi que les...
Avocat Droit pénal Nice
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Kim CAMUS est avocate à Nice et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, droit de la copropriété, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, recouvrement de créances, saisie et procédure d'exécution. En droit du dommage corporel et i...
Avocat Droit pénal Jouy-en-Josas
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de policeÀ propos : Maître Agathe DENIS est avocat au barreau de Versailles depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue du Docteur Kurzenne à Jouy-en-Josas et accessible par le RER C à la Gare de Jouy-en-Josas. Maître Agathe DENIS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage ...
Avocat Droit pénal Rennes
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Aménagement de peine Crime Droit des femmes Garde à vue Procédure d'appelÀ propos : Maître Maud Cousin, Avocate au Barreau de Rennes, aura à cœur de défendre vos intérêts et vous garantie écoute, efficacité, confidentialité et humanité. Maître Maud Cousin intervient tant en première instance qu'en appel, en demande ou en défense. En droit de la famille, elle vous assiste dans toutes les étapes de votre sép...
Avocat Droit pénal Cannes
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Droit pénal des affairesÀ propos : Maître Valérie MARTIN-PORTALIER est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise variée en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Droit des Contrats, Droit de la Famille, Droit des sociétés, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, Divorce, Droit bancaire et ...
Avocat Droit pénal Val de Briey
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT
Compétences :
Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de police Violences conjugalesÀ propos : Maître Tiffanie PACIOCCO est avocate à Val de Briey et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, et en droit de la consommation. Maître Tiffanie PACIOCCO est compétente en droit de la famille, notamment pour régler les problématiques relatives au divorce par consentement mutuel ou contentieux, à la séparation, au m...
Avocat Droit pénal Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)
Compétences :
Abus de confiance DiffamationÀ propos : Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, avec une pratique fondée sur la rigueur, la réactivité et une attention constante portée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier. Elle intervient notammen...
Avocat Droit pénal Mulhouse
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Comparution immédiate Crime Droit des femmes EscroquerieÀ propos : Maître Jeanne ROTH est avocat à Mulhouse. Elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Jeanne ROTH intervient en droit de la famille. Elle pourra vous assister pour les dossiers relevant de la séparation, du divorce, de la liquidation du régime matrimonial, de la constitution d'un P...
Avocat Droit pénal Pau
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime Garde à vueÀ propos : Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce à l’amiable ou pour faute, de séparation, de rupture de PACS, ou de liquidation du régime matrimonial. Elle intervie...
Quelles affaires traite l’avocat pénaliste ?
L’avocat en droit pénal traite toutes les affaires concernant les infractions à la loi. Il peut intervenir dans diverses situations, telles que la fraude fiscale, la protection du consommateur, affaire de divorce… Certains sont compétents dans un domaine spécifique, par exemple, les délits conjugaux, les diffamations, les usurpations d’identités, les infractions au Code de la route, etc. Le rôle de cet homme de loi est de représenter et de défendre un accusé de faute pénale devant la juridiction compétente. L’affaire peut être menée devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, selon le cas.
La cour d’assises prend en charge les affaires criminelles de nature physique, patrimoniale et étatique. L’avocat pénaliste se charge de défendre un accusé devant une telle juridiction. Par exemple, il peut représenter un accusé de vols aggravés pour lesquels les peines minimales encourues sont une amende de 75 000 € et 5 ans de prison. Selon le degré de l’infraction, celui-ci peut être sanctionné d’une amende de 150 000 € et de 10 ans de prison. Il peut solliciter un avocat pour le représenter devant la cour et faire une demande de réduction des peines. Un avocat en droit pénal peut également représenter le requérant. Dans ce cas-ci, son rôle sera de demander les sanctions et les réparations adéquates aux préjudices que son client a subis en conséquence d’un crime. À titre d’exemple, il peut demander la peine de réclusion criminelle maximum pour l’auteur d’un viol.
L’avocat en droit pénal est également compétent pour défendre un accusé de délit devant le tribunal correctionnel. Les délits désignent les infractions intermédiaires entre les crimes et les contraventions. À l’instar des crimes, ils sont sanctionnés par des peines d’emprisonnement de plus de 10 ans et d’amendes de plus de 3 750 €. Selon les circonstances, ils peuvent être punis par des restrictions de liberté, des travaux d’intérêt général, des peines de stage et des peines complémentaires. Parmi les affaires de délit les plus fréquentes se trouvent les violences aggravées, les agressions physiques et/ou sexuelles et les harcèlements de diverses natures. Dans le milieu professionnel et scolaire, beaucoup de personnes sont par exemple victimes de harcèlement moral pour lequel les sanctions définies dans le Code pénal sont deux ans de prison et 30 000 € d’amende.
Certains avocats sont particulièrement compétents en droit pénal international. Ils peuvent être sollicités lors d’une instance devant la Cour pénale internationale. Ils sont missionnés pour défendre les personnes accusées de crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des génocides et des crimes d’agression. Ainsi, les avocats en droit pénal international interviennent généralement dans les affaires de justice pour atteinte aux droits de l’homme.
Bon à savoir : Certains avocats pénalistes sont spécialisés en droit pénal des affaires. Cette branche spécifique du droit régit les textes applicables en cas d’infractions sur la vie des affaires et de l’économie. Elle concerne spécifiquement les infractions au droit commun, par exemple en cas de l’abus de confiance, de vol, d’escroquerie ou de corruption. Le droit pénal des affaires régit également les infractions en matière des affaires.
Avocat Droit pénal Bobigny
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Nacim BOUAMAMA est avocat à Bobigny et il est reconnu pour son savoir-faire en droit pénal. Maître Nacim BOUAMAMA exerce en droit pénal. Que vous soyez victime ou auteur présumé, il peut intervenir pour les différentes problématiques juridiques telles que les infractions pénales (crimes, délits ou contraventions). Il...
Avocat Droit pénal Strasbourg
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 150 € et 150 € HT
Compétences :
Comparution immédiate Garde à vue Procédure pénaleÀ propos : Maître Amina DALY est avocat à Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail et droit des mineurs. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tout dossier relevant du divorce amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants droit, de la liquidation des indivisions, de...
Avocat Droit pénal Charleville-Mézières
40 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Comparution immédiate Garde à vue Procédure pénaleÀ propos : Maître Agnès LE BORGNE est avocat à Charleville-Mézières et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des successions, droit civil, droit médical et droit des contrats. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous dossiers relevant du divorce amiable ou contentieux, du PACS, de la liquidation des indiv...
Avocat Droit pénal Strasbourg
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Escroquerie Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de police Violences conjugalesÀ propos : Maître Alexandre MUSCHEL est avocat à Strasbourg et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats. Maître Alexandre MUSCHEL vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétences. Cet avocat opère notamment en matière de procédure ...
Avocat Droit pénal Limoges
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Blanchiment d'argent Procédure pénaleÀ propos : Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...
Avocat Droit pénal Saint-Étienne
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de policeÀ propos : Maître Christine NEBOIT est avocate depuis 1994, installée à Saint-Etienne, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 15 rue A BRIAND et de la PAIX à Saint-Etienne. Maître Christine NEBOIT intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matière de divo...
Avocat Droit pénal Évreux
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Droit des femmes Garde à vue Procédure pénale Violences conjugalesÀ propos : Maître Morgane GARCIA exerce à Évreux en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit des étrangers et de la nationalité Maître GARCIA propose un ...
Avocat Droit pénal Bobigny
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit pénal
Entre 125 € et 166 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
Compétences :
Procédure pénaleÀ propos : Maître Marie Agnès FEUKEU TCHOUMBA est avocate à Bobigny et elle opère en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit administratif et public, et en droit pénal. Maître Marie Agnès FEUKEU TCHOUMBA exerce en droit des étrangers et de la nationalité. Elle vous conseille et vous représente en cas...
Avocat Droit pénal Colmar
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Procédure pénaleÀ propos : Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à proximité de la Cour d'Appel. Maître WOLFANGEL a une activité généraliste et trait...
Avocat Droit pénal Narbonne
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit du travail. En ce qui concerne le droit du dommage corporel et ...
Avocat Droit pénal Saint-Quentin
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT
Compétences :
Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de policeÀ propos : Maître Aurélie CARPENTIER a prêté serment en 2005. Elle vous reçoit aujourd'hui à Saint-Quentin, au 38, Boulevard Henri-Martin. Maître Aurélie CARPENTIER intervient en droit de la famille notamment en matière de divorces, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pensions alimentaires ainsi que de droi...
Fondé en 2023
Avocat Droit pénal Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Procédure pénaleÀ propos : Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit pénal. Tout d’abord, en droit des sociétés, Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME peut accompagner les entreprises en di...
Avocat Droit pénal Orléans
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit pénal
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit des femmes Procédure pénaleÀ propos : Maître PASSY Joëlle est avocat à Orléans et opère en droit de la famille, droit des personnes droit civil et droit des étrangers. Maître PASSY Joëlle pourra vous assister en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivisions ou la définition...
Avocat Droit pénal Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit pénal
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Comparution immédiate Diffamation Droit des femmes Garde à vue Procédure d'appel Procédure pénaleÀ propos : Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...
Maître Essodjilobouwè PEKETI
Paris 13ème 75013
Fondé en 2021
Avocat Droit pénal Paris 13ème
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Aménagement de peine Comparution immédiate Crime Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnelÀ propos : Docteur en droit, et auteur d’un ouvrage primé publié aux éditions Mare et Martin (==> "L'homologation judiciaire des actes juridiques" - Peketi 9782849345290 | Lgdj), Maître PEKETI met toute son expertise au service de vos intérêts dans les domaines suivants : - du droit pénal, - du droit des étrangers et de la national...
Quand consulter un avocat en droit pénal ?
Dès qu’une procédure pénale est entamée, il convient de recourir à un avocat spécialisé en droit pénal. Il accompagne son client, que celui-ci soit la victime d'une faute pénale ou son auteur, dans les démarches à suivre pour le traitement de son dossier. Il est donc recommandé de faire appel à un avocat pénaliste dès la mise en garde à vue d’un suspect de crime. Il pourra ainsi conseiller son client, que celui-ci soit une présumée victime ou un accusé, pendant toute la procédure. Il l’assiste pendant la phase d’enquête, le soutenant au cours de l’information judiciaire jusqu’à l’exécution, en passant par la phase du jugement. Il assure la plaidoirie devant les différents juges, en défendant toujours les intérêts de son client. Un avocat pénal respecte la déontologie du métier du domaine de droit. Il s'abstient ainsi de tout jugement concernant la culpabilité ou l'innocence de son client par rapport à un fait incriminant. Sa mission consiste uniquement à le défendre devant la juridiction correspondante. Il soutient sa cause et tente de lui ouvrir l'issue la plus favorable possible, comme la non-inculpation ou la réduction de peine. S'il défend la partie requérante, il rassemble tous les éléments nécessaires pouvant convaincre le juge de prononcer une peine équitable et un dédommagement proportionnel au préjudice que son client a subi. Il ne faut donc pas hésiter à consulter ce professionnel dès qu’une affaire pénale est en cours. À retenir: Les termes procédures pénales et procédures civiles sont complètement distincts. Une procédure civile concerne les litiges opposant des personnes physiques ou morales, qui sont basés sur des intérêts privés. Les procédures pénales en revanche constituent les démarches judiciaires découlant d’une infraction envers une tierce, que celle-ci soit considérée comme une contravention, un délit ou un crime.Combien coûte un avocat en droit pénal ?
Les honoraires d’avocat sont fixés selon chaque prestataire. Il n’existe aucun règlement qui définit un barème de tarifs. Pour le traitement d’une affaire pénale, ils peuvent donc varier d’un avocat à un autre. En moyenne, ils se situent autour de 200 € pour les honoraires au temps passé. Ce type de facturation se base sur le délai consacré à un dossier et est calculé par heure. Selon la complexité du dossier, l’avocat peut proposer des honoraires forfaitaires, payables en plusieurs tranches. Ce type d’honoraires définit à l’avance le montant que facturera l’avocat pour le traitement intégral du dossier, jusqu’à la phase d’exécution. Il ne peut être modifié au cours de la procédure, sauf avec le consentement du client. Le montant forfaitaire peut osciller de quelques centaines d’euros à plus de 10 000 € selon la gravité de l’infraction. En résumé, le recours à un avocat en droit pénal est nécessaire lorsque vous êtes accusé d’une infraction pénale ou lorsque vous souhaitez intenter une personne en justice pour faute pénale. Il est essentiel de faire appel à ce professionnel dès le début de la procédure, et non pas au cours de la plaidoirie. Pour vous représenter, il convient de choisir un avocat compétent en droit pénal et qui a déjà traité une affaire similaire à la vôtre. Il est conseillé de privilégier un avocat capable de mettre son client en confiance. Si, à la première consultation, il se montre désintéressé, il est donc préférable de trouver un autre prestataire.Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet ZANA & Associés
Avocat Droit pénal Vienne
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
Maître Alix GUILLEMAIN
Avocat Droit pénal Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit pénal
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
Maître Charles CHAMBENOIS
Avocat Droit pénal Paris
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
Maître Camille CALAUDI
Avocat Droit pénal Montpellier
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal