Assurance activité

En 2017, environ 2,1 millions d’entreprises ont bénéficié d’une assurance pour exercer leur activité. Au même titre que l’assurance habitation et l’assurance automobile, l’assurance activité professionnelle offre la possibilité de bénéficier d’une protection optimale dans le cadre de l’activité exercée par une entreprise. Se déclinant en une multitude de formes, ce type de garantie peut être adapté en fonction du secteur d’activité de la société. Un avocat spécialisé dans le Droit des assurances peut accompagner les professionnels dans la quête de la meilleure formule d’assurance pour protéger sa structure, ses employés et/ou ses biens professionnels. Tour d’horizon sur les différentes sortes d’assurance activité.

Les principaux types d’assurance professionnelle

L’assurance professionnelle est une forme d’assurance élaborée pour couvrir les éventuels dommages pouvant être causés par l’activité de la société. Elle se décline en plusieurs formes afin de répondre aux besoins des professionnels et de correspondre aux divers secteurs d’intervention.

L’assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour certaines activités réglementées et facultative pour d’autres. À titre d’exemple, les entreprises opérant dans le domaine des bâtiments et des travaux publics sont tenues de souscrire ce type d’assurance. En réalité, l’assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger le chef d’entreprise contre les éventuels dommages et préjudices engendrés par son activité envers les personnes internes ou externes à sa société. Il peut s’agir par exemple d’une blessure causée par une machine à un employé.

La garantie décennale

La garantie décennale figure parmi les assurances obligatoires pour entreprise de construction. Cette forme d’assurance couvre financièrement les dommages ou les détériorations survenant pendant ou après votre intervention sur un chantier. Elle s’étale sur une durée de 10 ans à compter de la date de début des travaux. La garantie décennale s’applique par exemple si les fondations d’un bâtiment construit par une entreprise risquent de s’effondrer, ou si un problème d’étanchéité ou d’infiltration rend une pièce inhabitable.

L’assurance protection juridique

L’assurance protection juridique s’adresse à toutes sortes d’entreprises. Comme son nom l’indique, elle offre une protection optimale à l’assuré en cas de litiges ou de procédures de justice. Grâce à cette police d’assurance, vous pouvez obtenir les informations juridiques nécessaires à la résolution d’une situation professionnelle complexe. Elle peut également vous offrir la possibilité de régler à l’amiable un litige vous opposant à un tiers. Grâce à la garantie de protection juridique, vous pouvez être représenté et/ou défendu par l’organisme assureur de votre choix. Cette assurance peut être souscrite dans un contrat exclusivement relatif à la protection juridique, mais elle peut également être intégrée à une assurance multirisque habitation ou automobile. Un comparatif d’assurance protection juridique vous permettra de bien choisir la formule qui répond au mieux à vos besoins ainsi qu’aux exigences de l’activité exercée par votre entreprise.

L’assurance multirisque professionnelle

Il s’agit d’une sorte de protection qui couvre les risques relatifs aux biens matériels de votre société et aux sinistres (incendie, dégât des eaux, cambriolage ou tempête). Certes, elle n’est pas obligatoire, mais elle est plutôt recommandée aux structures comme une micro-entreprise, une PME, une collectivité, une société de grande envergure ou encore une association œuvrant dans n’importe quel secteur. Parmi les éléments couverts par l’assurance multirisque professionnelle, on trouve les locaux, le matériel, les marchandises ou les données informatiques. Toutefois, vous pouvez adapter votre contrat d’assurance en fonction des besoins de votre activité.
À noter
Avant de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, sachez que plusieurs éléments et facteurs en jeu lors du calcul du montant de votre assurance. Il s’agit entre autres de votre chiffre d’affaires, du nombre de vos employés ou de la nature de votre activité professionnelle.
Bon à savoir
Parmi les professions réglementées nécessitant une assurance responsabilité civile professionnelle, on retrouve :

• Les professionnels du Droit : les notaires, les avocats, les juristes, etc. ;
• Les professionnels de santé : les infirmiers, les sages-femmes, les médecins, les dentistes, etc. ;
• Les professions commerciales : les agents immobiliers, les commerces d’alimentation, les ramoneurs, etc. ;
• Les éducateurs sportifs ; etc.

Sachez que la garantie décennale n’est effective que sur les gros œuvres comme les murs porteurs, les poutres ou les fondations. Elle ne s’applique ni sur les seconds œuvres, ni sur les éléments mobiles comme les sanitaires ou les fenêtres et encore moins sur la décoration comme la peinture.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon Avocat ÊTRE CONTACTÉ

Les autres types d’assurance activité

D’autres types d’assurance peuvent intervenir dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle.

L’assurance emprunteur

Il s’agit d’une assurance relative à un prêt. Elle prévoit la prise en charge d’une partie ou de l’intégralité des échéances de remboursement d’un crédit. Cette garantie est effective en cas de décès, de perte totale et irréversible de l’autonomie, d’invalidité permanente, d’incapacité temporaire de travail ou de la perte d’un emploi. Dans certains cas, cette garantie n’est pas obligatoire. Cependant, il arrive que certaines banques exigent cette assurance comme condition d’octroi d’un prêt, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un prêt immobilier.

L’assurance responsabilité civile vie privée

Si vous êtes responsable d’un dommage causé à autrui, la responsabilité civile est engagée et vous lui devez réparation. Il peut, par exemple, s’agir de votre chien qui mord un passant ou d’un acte involontaire commis par l’un de vos employés. Pour vous protéger des conséquences et des répercussions de ce préjudice, souscrivez une assurance responsabilité civile vie privée. Même si cette dernière est fréquemment intégrée à un contrat d’assurance multirisque, elle peut être intégrée à d’autres types d’assurance comme l’assurance scolaire, l’assurance sport d’hiver ou l’assurance à un club sportif.

L’assurance responsabilité civile étudiant

Ce type d’assurance s’adresse essentiellement aux futurs professionnels de santé qui étudient dans :

• Une faculté de médecine, chirurgie dentaire ou pharmacie ;
• Une école de sages-femmes, d’orthophonie ou d’orthoptie ;
• Un institut de formation d’infirmiers, de pédicurie-podologie, de masso-kinésithérapie, d’ergothérapie, etc. ;
• Une école vétérinaire.

L’attestation d’assurance responsabilité civile est obligatoire lors de votre inscription. En effet, votre assurance couvre les responsabilités financières personnelles engagées suite à un acte ou à des soins effectués durant les tours de garde ou les stages.
Nos conseils
En termes de responsabilité civile vie privée, il est recommandé de savoir anticiper les situations à risque afin de mieux choisir le contrat d’assurance à adopter. Face à des situations particulières non couvertes par les clauses habituelles d’un contrat de responsabilité civile, n’hésitez pas à demander une extension à votre assureur.
Les différentes sortes d’assurance activité professionnelle concernent non seulement les biens matériels d’une société, mais également le chef d’entreprise, ses employés et l’activité qu’elle exerce. Si certaines garanties sont obligatoires dans l’exercice d’une activité professionnelle, d’autres sont complémentaires afin de permettre à l’entreprise de fonctionner normalement même en cas de litige.