Migraine au travail : définition et recours juridiques

Une migraine est un mal de tête récurrent qui est susceptible d’impacter la vie professionnelle d’un salarié. Le concerné a le droit de consulter un médecin pour obtenir un certificat médical et le présenter au médecin du travail. Ce dernier en informera alors l’employeur pour organiser un aménagement de poste afin d’assurer la sécurité du travailleur. En cas de refus, un avocat spécialisé en droit du travail peut aider à engager un recours judiciaire.

Comment faire reconnaître la migraine comme une réalité médicale ?

La migraine est une céphalée ou un mal de tête caractérisée par :

• Une intensité variable et pulsatile ;
• Des crises récurrentes ;
• Une douleur localisée sur un seul côté de la tête.

Elle est souvent accompagnée :

• D’une intolérance à la lumière et au bruit ;
• De nausée.

La migraine peut occasionner un arrêt de travail, dont la durée peut varier d’un jour à une semaine suivant sa sévérité. Elle est reconnue comme une maladie invalidante. Pour la prouver, le travailleur doit :

• Présenter un certificat médical délivré par son médecin traitant et confirmé par un expert tel qu’un neurologue ou un spécialiste d’un centre de douleur, un professionnel formé à la prise en charge des douleurs chroniques.
• Utiliser des outils cliniques tels que le Headache Impact Test (HIT-6) qui servent à mesurer l’impact d’une migraine sur les activités quotidiennes.

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Quel est le cadre juridique protecteur et comment solliciter l’appui de la médecine du travail ?

Selon l’article L1132-1 du Code du travail, le travailleur ne peut pas être sanctionné, licencié ou discriminé en raison de son état de santé. Après que la migraine soit reconnue comme une réalité médicale, l’employeur doit :

• Mettre en place les mesures adéquates pour maintenir le salarié dans l’entreprise ;
• Prendre les dispositions nécessaires si l’élément déclencheur de la crise se trouve dans l’environnement de travail du concerné.

Pour obtenir cette protection, le salarié peut faire appel au médecin du travail, un tiers indépendant, dont la principale mission est de préserver la santé des travailleurs. En se basant sur le résultat du test HIT-6 et le certificat médical de l’intéressé, le médecin du travail peut :

• Informer l’employeur de l’état de santé du travailleur et des mesures à prendre pour préserver la santé de ce dernier ;
• Réaliser une visite de pré-reprise si le salarié est en arrêt maladie.

Enfin, une migraine chronique peut donner droit à une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) si la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) justifie que le salarié nécessite une aide. La RQTH permet à une entreprise de bénéficier d’une aide financière pour l’aménagement des installations nécessaires pour le confort du salarié.

Quelles sont les étapes stratégiques pour formaliser une demande d’aménagement de poste réussie ?

Pour obtenir un aménagement de poste, le salarié sujet à une migraine chronique doit proposer un projet viable à son employeur. À cette fin, il doit :

Identifier les éléments déclencheurs

Ces éléments peuvent être :

• Sensoriels (odeur, bruit, etc.) ;
• Organisationnels (rythme de travail, temps de trajet, etc.) ;
• Ergonomiques.

Présenter des solutions à la fois avantageuses pour soi et pour l’entreprise

Il est déconseillé de présenter une liste de plaintes au responsable. À la place, il est préférable de proposer des ajustements ayant moins d’impacts sur l’entreprise tels que :

• L’installation d’un filtre anti-lumière bleue, d’une lampe de bureau à intensité variable ou l’utilisation d’un casque antibruit si les déclencheurs sont sensoriels ;
• La réorganisation des horaires de travail ;
• Le déplacement du bureau dans un endroit plus calme ou moins exposé à la lumière intense.

Réaliser une visite de pré-reprise

Après un arrêt de travail occasionné par une migraine chronique, il est conseillé de prendre rendez-vous avec le médecin du travail pour la visite de pré-reprise. Durant cette séance, le salarié présentera son journal de bord et le résultat du test HIT-6. Le médecin du travail émettra alors une recommandation qui doit être suivie par l’employeur.

Quelles obligations pèsent sur l’employeur et comment rédiger un écrit officiel ?

Face à un salarié souffrant de migraine, l’employeur est tenu de :

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger sa santé ;
• Proposer un aménagement de poste si le travailleur dispose d’une RQTH ou d’une préconisation du médecin de travail. Néanmoins, cette obligation ne s’applique pas si l’adaptation génère des charges disproportionnées pour l’employeur.

En principe, les recommandations du médecin du travail suffisent pour obtenir un aménagement de poste. Toutefois, il est préférable d’envoyer une demande formelle à l’employeur par e-mail afin de :

• Montrer la volonté de collaborer avec l’entreprise ;
• Disposer d’une preuve de cette démarche en cas de litige.

L’e-mail doit contenir :

• Les informations sur le salarié ;
• Un rappel sur son état de santé et les recommandations médicales ;
• Les aménagements demandés argumentés des gains de performance ;
• La proposition d’une période de test.

Que faire si votre pathologie déclenche des pressions managériales ou une menace d’éviction ?

Si la demande d’aménagement de poste entraîne des pressions ou une menace de licenciement, la première chose à faire est de constituer un dossier de preuves. Toutes les traces écrites des échanges avec les responsables doivent être conservées. Le concerné peut aussi :

• Alerter les représentants du personnel ;
• Le référent handicap qui est en charge d’accompagner les salariés en situation de handicap et dont la présence est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 employés ;
• Le médecin du travail pour constater la dégradation de sa santé mentale.

Si les responsables ne sont pas ouverts à toute discussion, le salarié a le droit de les mettre en demeure par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Sans réponse de leur part, l’intéressé peut :

• Saisir l’inspection du travail : cette autorité a le pouvoir de vérifier si l’employeur respecte ses obligations envers le salarié. En cas de plainte, un agent se déplacera dans l’entreprise pour constater le refus de l’aménagement et rappeler les sanctions encourues à l’employeur.
• Introduire une action devant le conseil de prud’hommes (CPH) : le recours peut porter sur :

– Le non-respect de l’obligation de sécurité ;

– La discrimination liée à la santé ;

– Le harcèlement moral.

Cas pratique :

Mme Émilie travaille en tant que secrétaire dans une usine de transformation de viande. Depuis plus de deux mois, elle est sujette à une migraine causée par l’odeur au sein de l’entreprise. Après avoir consulté son médecin traitant, elle a obtenu un certificat médical et a présenté cette pièce au médecin du travail. Ce dernier a proposé à l’entreprise de mettre Mme Émilie en télétravail. L’employeur a refusé et l’a menacé d’un licenciement. Pour se protéger, Mme Émilie a contacté l’inspection du travail. Après la visite de cette autorité, une solution a été adoptée : trois jours de télétravail par semaine et deux jours de travail en entreprise dans un nouveau bureau équipé d’un purificateur d’air.

FAQ

Faut-il obligatoirement révéler la nature d’une pathologie ?

Non, la nature de la pathologie est protégée par le secret médical. Le travailleur peut simplement évoquer une affection chronique validée par le médecin de travail.

Peut-on être licencié pour absences répétées pour cause de migraine ?

Non. Le salarié sujet à une migraine est protégé par l’article L1132-1 du Code du travail.

Que faire si une crise de migraine survient durant les heures de travail ?

Un aménagement de poste est souvent accompagné d’un protocole de crise tel qu’un isolement dans le noir ou une courte pause. Dans le cas contraire, il est conseillé d’informer son responsable et de contacter un médecin.

Pour conclure, une migraine chronique peut grandement impacter le quotidien d’un salarié. Dans ce cas, il est conseillé d’identifier les éléments déclencheurs et négocier un aménagement de poste avec l’employeur. Pour vous aider, consultez un avocat spécialisé en droit du travail.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Pour faire reconnaître la migraine comme une réalité médicale, le travailleur doit consulter son médecin traitant afin d’obtenir un certificat médical ;
• Le salarié souffrant d’une migraine chronique est protégé par l’article L1132-1 du Code du travail ;
• Pour négocier un aménagement de poste, il est conseillé d’identifier, dans un premier temps, les éléments déclencheurs de la migraine et de présenter ensuite une solution favorable à la fois pour le salarié et l’entreprise ;
• L’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la protection de la santé du travailleur et de proposer un aménagement de poste ;
• En cas de refus ou de menace de licenciement, le salarié est en droit de mettre en demeure l’entreprise, de saisir l’inspection du travail ou le CPH ;
• Le travailleur peut faire appel à un avocat spécialisé pour faciliter la demande d’aménagement de poste.