Avocat Droit de l'immobilier Dijon
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux commerciaux Vente immobilièreÀ propos : Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure de divorce et de séparation. Elle s’occupe également des af...
Avocat Droit de l'immobilier Pontoise
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la copropriété Loyers impayés Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS assiste ses clients dans les affaires de baux d’...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Concession travaux Droit de la construction Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est compétent en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. Il met à votre disposition une expertise pointue en développement immobilier et e...
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Malfaçon VEFAÀ propos : Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des assurances, elle vous assiste et vous représente en cas de refus ou d’...
Maître Laure TANGUY
Arles 13200
Fondé en 2009
Avocat Droit de l'immobilier Arles
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit et de...
Avocat Droit de l'immobilier Paris 8ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
Compétences :
Annulation de vente Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Loyers impayés MalfaçonÀ propos : 👩⚖️ Maître Lisa GORDET est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en contentieux civil, commercial et immobilier, ainsi qu’en droit de la construction, droit pénal et droit pénal des affaires 🏛️📚 💼 Forte de son expérience, Maître GORDET met ses compétences juridiques au service de ses clients avec rigu...
Avocat Droit de l'immobilier Lille
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Enchères Loyers impayés Malfaçon Vice caché immobilierÀ propos : Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ exerce en droit de la famille si votre dossier relève du divorce, de la filiation, de l’adoption, de la pe...
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Annulation de vente Concession travaux Droit de la construction Droit de la copropriété Malfaçon Permis de construireÀ propos : Maître Anaïs Bonnet est avocate indépendante à Toulouse, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la construction, droit administratif et public, droit civil, et droit de la copropriété. Elle vous accompa...
Maître Jean-Pascal BENOIT
Martigues 13500
Fondé en 2000
Avocat Droit de l'immobilier Martigues
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Baux d'habitation Vente immobilièreÀ propos : Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive et à votre écoute. Il vous assiste en droit de la famille, en droit pénal...
Avocat Droit de l'immobilier Melun
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Enchères Loyers impayésÀ propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires en Afrique. Tout d'abord, en droit pénal, Maître Gameli NOUWADE intervient à toutes les étapes d...
Avocat Droit de l'immobilier Clermont-Ferrand
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous à 75€ HT
Compétences :
Baux d'habitation Loyers impayésÀ propos : Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes
Maître Albert TREVES
Marseille 13006
Fondé en 1990
Avocat Droit de l'immobilier Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Baux commerciaux Droit de la construction Droit de la copropriété Enchères Malfaçon Permis de construireÀ propos : Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...
Avocat Droit de l'immobilier Rouen
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
Compétences :
Droit de la construction Loyers impayés Malfaçon Vice caché immobilierÀ propos : Maître Clémence ROUSSELET, avocat ayant prêté serment au barreau de Rouen en 2013, vous reçoit au sein de son cabinet situé place du Vieux Marché à Rouen, accessible par métro station Palais de Justice ou par bus Théâtre des Arts. Dynamique et disponible, Maître Clémence ROUSSELET intervient en droit de la construction en c...
Avocat Droit de l'immobilier Mulhouse
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Malfaçon VEFA Vente immobilièreÀ propos : Maître Olivia ZIMMERMANN est avocat à Mulhouse et exerce en droit de la construction, droit immobilier, des sociétés et du travail. Maître Olivia ZIMMERMANN après avoir effectué ses études à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne puis à l'Ecole de Formation du Barreau de Paris est installée depuis 2000 à Mulhouse. Maître Ol...
Avocat Droit de l'immobilier Paris 8ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Baux d'habitation Servitude de passage Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Je vous propose un accompagnement complet : des réponses rapides et claires, en prenant le temps d’écouter et de bâtir la stratégie la plus efficace. Tout est transparent : honoraires, étapes du dossier, risques et chances de succès. Je vous guide à chaque décision et défends vos intérêts avec rigueur.Assurances : votre ass...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’immobilier ?
Les rôles de l’avocat en droit de l’immobilier sont importants en raison de la complexité des affaires relatives à cette branche du droit. D’une manière générale, ce professionnel s’occupe de tous les dossiers concernant les biens immobiliers. À cet effet, il intervient dans les situations citées dans la liste suivante :
- La construction d’un bien immobilier ;
- Les travaux d’urbanisme ;
- Les hypothèques ;
- Les servitudes ;
- La mitoyenneté ;
- La copropriété ;
- Les vices cachés immobilier
- Vente aux enchères ;
- Fonds de commerce ;
- Le domaine public…
L’avocat en immobilier prodigue des conseils avisés à son client, notamment sur le droit immobilier en rapport avec l’administration d’un syndic ou à la rédaction des contrats de baux commerciaux. Il aide également à rédiger des actes de disposition, à créer une SCI (Société Civile Immobilière) ou à obtenir un permis de construire.
L’avocat en droit de l’immobilier intervient également dans le cadre des litiges immobiliers. Le cas échéant, son premier objectif est de réaliser une tentative de médiation par une procédure à l’amiable. Le but est que toutes les parties en conflit trouvent un terrain d’entente. De plus, l’avocat en droit immobilier est également compétent pour vous représenter et protéger vos intérêts devant les juridictions compétentes.
À noter :
L’avocat en immobilier est en mesure d’intervenir non seulement pour le compte des particuliers, mais aussi pour le compte des professionnels comme les promoteurs immobiliers les entreprises BTP ou encore les architectes.
Quand consulter un avocat en droit de l’immobilier ?
Quelle que soit votre affaire, il est important de contacter l’avocat le plus tôt possible. Cette règle est valable pour les avocats de toutes les disciplines, incluant les professionnels spécialisés en droit de l’immobilier.
Par ailleurs, vous pouvez faire appel à cet expert pour obtenir des conseils judicieux ayant trait à votre bien immobilier. Il est par exemple nécessaire de le consulter pour vérifier la conformité d’un contrat par rapport à la législation immobilière en vigueur. Dans ce contexte, il est préférable de contacter l’avocat en immobilier bien avant de rédiger l’acte en question.
Bon à savoir :
Si vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier pour vous aider dans la gestion d’un conflit, il est également recommandé de le faire le plus rapidement possible. Il s’agit du meilleur moyen pour régler le litige avant qu’il s’aggrave. En effet, les avocats en immobilier effectuent toujours une tentative de gestion à l’amiable pendant le traitement des affaires conflictuelles.
Cette procédure peut porter ses fruits si vous faites appel à ses services assez tôt. Cette initiative vous évitera les démarches longues, complexes et coûteuses devant les tribunaux. De ce fait, il est préférable de parler à un avocat dès que vous commencez à constater des anomalies dans la gestion de votre bien immobilier.
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons, au crédit-...
Avocat Droit de l'immobilier Metz
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous à 90€ HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Loyers impayés Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à deux pas du Palais de Metz, accessible par le train via la Gare de Metz. Sa formation d'Avocat et son e...
Avocat Droit de l'immobilier Orléans
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Entre 80 € et 190 € HT
Premier rendez-vous à 66€ HT
Compétences :
Baux d'habitation Loyers impayésÀ propos : Dynamique et réactive, je veille à privilégier une relation de confiance et de proximité avec mes clients en étant à leur écoute et en répondant à leurs besoins avec pertinence et humanité. Vous serez assuré d'un suivi personnalisé de votre dossier, dans la transparence et la rigueur.Mon activité est orientée principalement...
Avocat Droit de l'immobilier Soisy-sous-Montmorency
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Loyers impayésÀ propos : Maître BOULFROY et Maître PAUTONNIER, Avocates associées, vous accueillent dans leur cabinet de Soisy sous Montmorency, au 19 Ter Avenue du Général de Gaulle, à quelques encablures de la Gare Champs de Courses d’Enghien. Le Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER vous conseille et vous accompagne en droit du travail. Il vous représente...
Avocat Droit de l'immobilier Pontoise
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Loyers impayés Permis de construire Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la fonction publique et du droit de l’urbanisme. Cette avocate prend en charge également le...
Avocat Droit de l'immobilier Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 150 € et 180 € HT
Compétences :
Baux d'habitation Loyers impayés Vice caché immobilierÀ propos : Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia ROUGEOT vous défend en cas de différend avec votre assureur. Elle vous conseille et protège vos in...
Avocat Droit de l'immobilier Oyonnax
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Vente immobilièreÀ propos : Maître Eddy NAVARRETE est avocat à Oyonnax et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel et droit immobilier. Le cabinet Cottet-Bretonnier Navarrete dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et saura r...
Avocat Droit de l'immobilier Versailles
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux d'habitation Loyers impayés Vice caché immobilierÀ propos : Maître Gabriel de FROISSARD de BROISSIA est avocat à Versailles et il vous propose son savoir-faire en matière de droit commercial et de la concurrence, de droit de l’immobilier et de droit pénal. En droit commercial et de la concurrence, Maître Gabriel de FROISSARD de BROISSIA vous accompagne dans le cadre des procédures r...
Avocat Droit de l'immobilier Livry-Gargan
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
Compétences :
Baux d'habitationÀ propos : Avocate engagée, réactive et à l’écoute, Maître Ajer DAHMANI vous accompagne avec rigueur et humanité dans toutes vos démarches juridiques. En droit de la famille, elle vous assiste dans les moments les plus sensibles de votre vie : divorce (amiable ou contentieux), séparation, rupture de PACS, fixation de pension alimentai...
Avocat Droit de l'immobilier Mont-de-Marsan
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Baux d'habitation Loyers impayésÀ propos : Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal Judiciaire pour toutes affaires liées à un divorce à l’ amiable ou contentieux, rupture d...
Avocat Droit de l'immobilier Toulon
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Loyers impayés Vente immobilièreÀ propos : Maître Julien MARLINGE est avocat à Toulon et intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la santé, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit pénal. Maître Julien MARLINGE vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Ils’occupe de toutes les procédures relati...
Avocat Droit de l'immobilier Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la construction Permis de construire Servitude de passageÀ propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
Avocat Droit de l'immobilier La Rochelle
42 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux commerciaux Droit de la copropriété Vente immobilièreÀ propos : Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est compétent dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux du travail, il vous assistera devant les juridictions prud'homales et de sécurité sociale. De ...
Avocat Droit de l'immobilier Lille
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 90 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Compétences :
Assemblée générale Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la copropriété Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Nicolas LEBON est avocat indépendant inscrit au barreau de Lille. Il exerce principalement en droit immobilier, avec une spécialisation marquée en droit de la copropriété. Son cabinet intervient tant en matière de conseil qu’en contentieux, accompagnant une clientèle variée composée de copropriétaires, syndics, membr...
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Annulation de vente Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété EnchèresÀ propos : Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendant Maître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier, droit immobilier, droit de la réparat...
Comment consulter un avocat en droit de l’immobilier ?
Aujourd’hui, il est très facile de trouver des avocats en ligne. Pour être certain de choisir un professionnel compétent, assurez-vous que l’avocat que vous sélectionnez connaisse bien les règles relatives au droit de l’immobilier. Au moment de choisir votre avocat en immobilier, il est judicieux de le contacter au préalable par téléphone afin de vous assurer qu’il dispose réellement de toutes les qualités nécessaires en matière d’écoute et de compréhension. Veillez à ce qu’il soit disponible et qu’il sache parfaitement écouter ses clients. Assurez-vous également qu’il soit apte à vous expliquer de manière claire et précise les enjeux juridiques de votre affaire. En outre, il est important de sélectionner un avocat en immobilier localisé à proximité géographique de votre lieu de résidence. Ainsi, vous éviterez les frais de déplacement trop importants à chaque rendez-vous. Lors de votre première entrevue, pensez à apporter toutes les pièces nécessaires comme les contrats, les pièces justificatives ou les preuves. Il est également recommandé de préparer votre exposé de la situation de manière à ce que votre avocat puisse comprendre votre affaire dès ce premier contact. De même, n’oubliez pas de préparer au préalable les questions que vous souhaitez lui poser. Afin de tester ses compétences, il est préférable que vous vous renseigniez à l’avance sur les réponses.Combien coûte un avocat en droit de l’immobilier ?
Les honoraires des avocats ne sont pas réglementés. Pour cette raison, les tarifs pratiqués peuvent varier en fonction de la notoriété des avocats, du lieu d’exercice… Pour les avocats en immobilier, ces coûts dépendent aussi de la complexité de l’affaire. Prévoyez en moyenne 220 euros pour une première consultation auprès de votre avocat. Une convention d’honoraires fixant le prix de la prestation globale doit être négociée lors de ce premier rendez-vous. Les avocats en immobilier peuvent être payés à l’heure pour les missions de conseil. Un paiement forfaitaire est en général pratiqué pour les affaires longues et complexes. Qu’il s’agisse de conflits de voisinage (troubles de voisinage, servitude…), de location (entre bailleur et locataire d’un immeuble), de vente de biens immobiliers, de copropriétés ou autres, sollicitez toujours l’avis d’un professionnel du droit dans le domaine de l’immobilier. En plus de jouer un rôle de conseil, il vous assiste également dans la rédaction de vos actes y afférents. Désireux de vous faire accompagner par un expert en droit de l’immobilier ? Trouvez un avocat compétent pour traiter votre affaire sur notre plateforme en ligne. Nos prestataires sont à la fois qualifiés et expérimentés en la matière. Ils sauront donner de l’importance au traitement de votre dossier.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Avocat Droit de l'immobilier Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
Maître Laure TANGUY
Avocat Droit de l'immobilier Mas-Blanc-des-Alpilles
Fondé en 2009-12-19
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
Maître Jamal BOURABAH
Avocat Droit de l'immobilier Bordeaux
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
ALTERA AVOCATS
Avocat Droit de l'immobilier Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle