Avocat Droit de l'immobilier Hérouville-Saint-Clair
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : À Hérouville-Saint-Clair, Maître Christophe BREIGEAT, avocat indépendant, intervient en droit de l’immobilier, droit de la famille avec les successions, droit pénal, divorce et droit civil. Il accompagne ses clients dans des problématiques juridiques variées et vous assiste lorsque votre situation nécessite un avocat pour d...
Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence
48 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Loyers impayés Vice caché immobilierÀ propos : Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit de la famille sur les affaires relevant du divorce et de la séparation, de la liquidat...
Avocat Droit de l'immobilier Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Vente immobilièreÀ propos : Avocat à Perpignan, Maître Aurore ANDRIEUX intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en : - Droit de la responsabilité civile et des contrats spéciaux (droit de la consommation, droit de la construction et de l'immobilier, beaux locatifs etc...), -Droit de la famille, des Personnes et des Bien...
Maître Baptiste ROBELIN
Paris 75008
Fondé en 2011
Avocat Droit de l'immobilier Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Baux commerciaux Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Paris et à Lyon. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment compétent en droit des baux commerciaux et cession de fonds de commerce. Maître ROBELIN vo...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux relatifs au renouvellement ou à la résiliation des contrats de bail (baux d’habitation o...
Avocat Droit de l'immobilier Cherbourg-en-Cotentin
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Vente immobilièreÀ propos : Maître Thibault GAMBLIN est avocat à Cherbourg-en-Cotentin, il opère en droit bancaire, droit pénal, droit de l'immobilier, droit locatif, droit de la famille et divorce. En droit bancaire, il vous accompagne pour toutes problématiques liées aux procédures en responsabilité bancaire, en défense de l'emprunteur ou de la caut...
Avocat Droit de l'immobilier Perpignan
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous à 60€ HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la liquidation d'indivisions et liquidation de régime matrimonial, au partage de succession entre ayants dr...
Avocat Droit de l'immobilier Paris 10ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Logement insalubre Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...
Avocat Droit de l'immobilier Cambrai
44 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux commerciaux Vente immobilièreÀ propos : Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier et en droit de travail. Maître Guy DELOMEZ opère en droit commercial, des af...
Avocat Droit de l'immobilier Boulogne-sur-Mer
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Avocate expérimentée à Boulogne-Sur-Mer, je suis à votre disposition pour vous assister dans le cadre de procédures en droit de la construction (problèmes relatifs à votre immeuble, maffaçons, expertise, vices cachés ... ), immobilier (baux d'habitation, baux commerciaux ) et copropriété , et en droit de la famille (divorce...
Avocat Droit de l'immobilier Villeurbanne
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Enchères Expulsion locataireÀ propos : Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques liées aux banques et aux contrats de crédit (crédit immobilier, crédit à la cons...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Enchères Loyers impayésÀ propos : Maître COMPIN-NYEMB avocat au Barreau de Paris, cabinet généraliste avec dominantes en droit des étrangers, en droit de la famille et en droit du travail et droit immobilier. DROIT DES ÉTRANGERS Maître COMPIN-NYEMB vous assiste dans le cadre des recours contre l'OQTF mesure de reconduite à la frontière, la préparation les d...
Maître Julien MARET
Limoges 87000
Fondé en 2014
Avocat Droit de l'immobilier Limoges
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux d'habitation Permis de construire Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...
Avocat Droit de l'immobilier Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Expulsion locataire Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière de recouvrement de créance, Maître JAOUEN vous accompagne dans l...
Avocat Droit de l'immobilier Dijon
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux commerciaux Vente immobilièreÀ propos : Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure de divorce et de séparation. Elle s’occupe également des af...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’immobilier ?
Les rôles de l’avocat en droit de l’immobilier sont importants en raison de la complexité des affaires relatives à cette branche du droit. D’une manière générale, ce professionnel s’occupe de tous les dossiers concernant les biens immobiliers. À cet effet, il intervient dans les situations citées dans la liste suivante :
- La construction d’un bien immobilier ;
- Les travaux d’urbanisme ;
- Les hypothèques ;
- Les servitudes ;
- La mitoyenneté ;
- La copropriété ;
- Les vices cachés immobilier
- Vente aux enchères ;
- Fonds de commerce ;
- Le domaine public…
L’avocat en immobilier prodigue des conseils avisés à son client, notamment sur le droit immobilier en rapport avec l’administration d’un syndic ou à la rédaction des contrats de baux commerciaux. Il aide également à rédiger des actes de disposition, à créer une SCI (Société Civile Immobilière) ou à obtenir un permis de construire.
L’avocat en droit de l’immobilier intervient également dans le cadre des litiges immobiliers. Le cas échéant, son premier objectif est de réaliser une tentative de médiation par une procédure à l’amiable. Le but est que toutes les parties en conflit trouvent un terrain d’entente. De plus, l’avocat en droit immobilier est également compétent pour vous représenter et protéger vos intérêts devant les juridictions compétentes.
À noter :
L’avocat en immobilier est en mesure d’intervenir non seulement pour le compte des particuliers, mais aussi pour le compte des professionnels comme les promoteurs immobiliers les entreprises BTP ou encore les architectes.
Quand consulter un avocat en droit de l’immobilier ?
Quelle que soit votre affaire, il est important de contacter l’avocat le plus tôt possible. Cette règle est valable pour les avocats de toutes les disciplines, incluant les professionnels spécialisés en droit de l’immobilier.
Par ailleurs, vous pouvez faire appel à cet expert pour obtenir des conseils judicieux ayant trait à votre bien immobilier. Il est par exemple nécessaire de le consulter pour vérifier la conformité d’un contrat par rapport à la législation immobilière en vigueur. Dans ce contexte, il est préférable de contacter l’avocat en immobilier bien avant de rédiger l’acte en question.
Bon à savoir :
Si vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier pour vous aider dans la gestion d’un conflit, il est également recommandé de le faire le plus rapidement possible. Il s’agit du meilleur moyen pour régler le litige avant qu’il s’aggrave. En effet, les avocats en immobilier effectuent toujours une tentative de gestion à l’amiable pendant le traitement des affaires conflictuelles.
Cette procédure peut porter ses fruits si vous faites appel à ses services assez tôt. Cette initiative vous évitera les démarches longues, complexes et coûteuses devant les tribunaux. De ce fait, il est préférable de parler à un avocat dès que vous commencez à constater des anomalies dans la gestion de votre bien immobilier.
Avocat Droit de l'immobilier Albi
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Assemblée générale Baux d'habitation Droit de la copropriété Enchères Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est avocate à Albi et possède 10 ans d'expérience en temps que juriste auprès d'un syndic de copropriété. Elle opère en droit de l’immobilier. Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est une professionnelle du droit de l’immobilier. À ce titre, elle intervient dans toute affaire liée à la v...
Avocat Droit de l'immobilier Cambrai
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux d'habitation Vente immobilièreÀ propos : Maître Frédérique NORTIER est Avocate à Cambrai et vous représente en droit de la famille, droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel ou en droit de l’immobilier. Maître Frédérique NORTIER peut vous représenter, vous assister ou vous consulter pour toutes les conséquences liées à un divorce ou une séparation (conséq...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
Compétences :
Droit de la construction Droit de la copropriété Enchères Loyers impayés Malfaçon VEFAÀ propos : Maître Françoise MARTIN est avocat au barreau de Paris depuis 2010 et vous reçoit au sein de son Cabinet situé Bd du Montparnasse 75006 PARIS et accessible par les lignes 4, 6, 12 et 13 arrêt MONTPARNASSE sortie 5. Maître Françoise MARTIN intervient en droit de la famille, des personnes ,du patrimoine et successorale où ell...
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Rennes 35700
7 Avocats
Fondé en 1998
Avocat Droit de l'immobilier Rennes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Enchères Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la cons...



Avocat Droit de l'immobilier Carpentras
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Enchères Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître Laura AUBERY vous propose conseil et assistance pour des affaires de co...
Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN
Paris 75002
Fondé en 2011
Avocat Droit de l'immobilier Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN est avocate indépendante à Paris et accompagne les particuliers dans la défense de leurs droits avec rigueur, engagement et écoute. Elle intervient dans de nombreux domaines du droit et propose un accompagnement personnalisé, adapté à chaque situation, qu’elle soit amiable ou contentieuse. ...
Avocat Droit de l'immobilier Paris 17ème
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Expulsion locataire Loyers impayés MalfaçonÀ propos : À Paris, Maître NICOLAS GERBIER, avocat indépendant, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit civil. Il assiste et représente ses clients dans le ...
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 80 € et 150 € HT
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Vente immobilièreÀ propos : Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire l'ensemble de ses clients. Qu'il s'agisse de particuliers, de professionn...
Avocat Droit de l'immobilier Aubergenville
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Compétences :
Droit de la construction Vente immobilièreÀ propos : Maître Virginie VOLLARD est avocat à Aubergenville (78) et intervient en droit de la famille, droit immobilier, préjudice corporel et droit social. Maître VOLLARD vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles que les divorces,...
Avocat Droit de l'immobilier Enghien-les-Bains
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la copropriété Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif, il est un professionnel en matière de baux commerciaux. Il aide le commerçant et le ba...
Avocat Droit de l'immobilier Pontoise
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la copropriété Loyers impayés Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS assiste ses clients dans les affaires de baux d’...
Maître Jean POLLARD
Pierrelatte 26700
Fondé en 1996
Avocat Droit de l'immobilier Pierrelatte
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Droit de la construction Vente immobilièreÀ propos : Maître Jean POLLARD est avocat à Pierrelatte. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état civil, d'autorité parentale, de pension alimentaire notamment. Étant un avocat im...
Avocat Droit de l'immobilier Clermont-Ferrand
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Loyers impayés Malfaçon Vice caché immobilierÀ propos : Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises et le juge de l'application des peines pour les victimes, prévenus et accusés. Ma...
Maître Jean POLLARD
Nyons 26110
Fondé en 1996
Avocat Droit de l'immobilier Nyons
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Droit de la construction Vente immobilièreÀ propos : Maître Jean POLLARD est avocat à Nyons. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état civil, d'autorité parentale, de pension alimentaire notamment. Étant un avocat impliqué...
Avocat Droit de l'immobilier Serris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 360 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
Compétences :
Droit de la construction Malfaçon VEFA Vice caché immobilierÀ propos : Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit de la santé. En matière de droit pénal, Maître Camille AMAURY traite les affaires relatives au...
Comment consulter un avocat en droit de l’immobilier ?
Aujourd’hui, il est très facile de trouver des avocats en ligne. Pour être certain de choisir un professionnel compétent, assurez-vous que l’avocat que vous sélectionnez connaisse bien les règles relatives au droit de l’immobilier. Au moment de choisir votre avocat en immobilier, il est judicieux de le contacter au préalable par téléphone afin de vous assurer qu’il dispose réellement de toutes les qualités nécessaires en matière d’écoute et de compréhension. Veillez à ce qu’il soit disponible et qu’il sache parfaitement écouter ses clients. Assurez-vous également qu’il soit apte à vous expliquer de manière claire et précise les enjeux juridiques de votre affaire. En outre, il est important de sélectionner un avocat en immobilier localisé à proximité géographique de votre lieu de résidence. Ainsi, vous éviterez les frais de déplacement trop importants à chaque rendez-vous. Lors de votre première entrevue, pensez à apporter toutes les pièces nécessaires comme les contrats, les pièces justificatives ou les preuves. Il est également recommandé de préparer votre exposé de la situation de manière à ce que votre avocat puisse comprendre votre affaire dès ce premier contact. De même, n’oubliez pas de préparer au préalable les questions que vous souhaitez lui poser. Afin de tester ses compétences, il est préférable que vous vous renseigniez à l’avance sur les réponses.Combien coûte un avocat en droit de l’immobilier ?
Les honoraires des avocats ne sont pas réglementés. Pour cette raison, les tarifs pratiqués peuvent varier en fonction de la notoriété des avocats, du lieu d’exercice… Pour les avocats en immobilier, ces coûts dépendent aussi de la complexité de l’affaire. Prévoyez en moyenne 220 euros pour une première consultation auprès de votre avocat. Une convention d’honoraires fixant le prix de la prestation globale doit être négociée lors de ce premier rendez-vous. Les avocats en immobilier peuvent être payés à l’heure pour les missions de conseil. Un paiement forfaitaire est en général pratiqué pour les affaires longues et complexes. Qu’il s’agisse de conflits de voisinage (troubles de voisinage, servitude…), de location (entre bailleur et locataire d’un immeuble), de vente de biens immobiliers, de copropriétés ou autres, sollicitez toujours l’avis d’un professionnel du droit dans le domaine de l’immobilier. En plus de jouer un rôle de conseil, il vous assiste également dans la rédaction de vos actes y afférents. Désireux de vous faire accompagner par un expert en droit de l’immobilier ? Trouvez un avocat compétent pour traiter votre affaire sur notre plateforme en ligne. Nos prestataires sont à la fois qualifiés et expérimentés en la matière. Ils sauront donner de l’importance au traitement de votre dossier.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Léa GABOURY
Avocat Droit de l'immobilier Montrouge
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH
Avocat Droit de l'immobilier Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
Maître Joan DRAY
Avocat Droit de l'immobilier Paris
Fondé en 2008
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
Maître Catherine LAFORET
Avocat Droit de l'immobilier Saint-Vincent-de-Tyrosse
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle