Avocat Droit de l'immobilier Saint-Ouen
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 160€ HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation EnchèresÀ propos : Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre des dossiers liés aux cessions de parts so...
Avocat Droit de l'immobilier Libourne
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT
Compétences :
Baux d'habitation Loyers impayés Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, ...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 150 € et 400 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la copropriété Expulsion locataire Loyers impayésÀ propos : Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés et les employeurs en droit du travail et en droit social pour tous dossiers lié...
Maître Laure TANGUY
Mas-Blanc-des-Alpilles 13103
Fondé en 2009-12-19
Avocat Droit de l'immobilier Mas-Blanc-des-Alpilles
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le paiement du premier rendez-vous sera déduit du tarif de la procédure à venir en cas d'ouverture de dossier
Compétences :
Vente immobilièreÀ propos : Maître Laure TANGUY est avocate à Mas-Blanc-des-Alpilles et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution ainsi qu’en droit des n...
Avocat Droit de l'immobilier Arcachon
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Expulsion locataire Loyers impayésÀ propos : Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Pierre-Jean DONNADILLE traite les affaires relatives à l...
Avocat Droit de l'immobilier Reims
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Annulation de vente Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Expulsion locataire Loyers impayésÀ propos : Maître Guillaume PERRON est avocat à Reims et il opère en droit commercial ainsi qu'en droit immobilier. Maître Guillaume PERRON est compétent en contentieux commercial (litiges entre associés, mise en jeu de la garantie d’actif et de passif, recouvrement de créances commerciales, concurrence déloyale, rupture de relations ...
Maître Léa THIERY-OUIDIR
Paris 75006
Fondé en 2017
Avocat Droit de l'immobilier Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Première consultation téléphonique gratuite pour exposer le dossier. L'analyse du dossier est facturée à mon taux horaire de 250 € HT soit 300 € TTC. (15 min)
Compétences :
Baux commerciaux Logement insalubre Vente immobilièreÀ propos : Je suis avocate au barreau de Paris et j’exerce principalement en droit des affaires, droit social et droit immobilier.J’interviens devant l’ensemble des juridictions parisiennes ainsi que dans toute la région PACA. Après l’obtention de mon Master 2 en droit des affaires (Paris II Panthéon-Assas) et de mon CAPA (Versailles)...
Avocat Droit de l'immobilier Livry-Gargan
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
Compétences :
Baux d'habitationÀ propos : Avocate engagée, réactive et à l’écoute, Maître Ajer DAHMANI vous accompagne avec rigueur et humanité dans toutes vos démarches juridiques. En droit de la famille, elle vous assiste dans les moments les plus sensibles de votre vie : divorce (amiable ou contentieux), séparation, rupture de PACS, fixation de pension alimentai...
Avocat Droit de l'immobilier Nice
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 180 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Annulation de vente Assemblée générale Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriétéÀ propos : Litiges de copropriété, procédure d’expulsion, vice caché après une acquisition, inexécution contractuelle ou contentieux fiscal : Maître MALDONADO RUIZ intervient principalement dans des situations conflictuelles nécessitant une prise en charge rapide et efficace.Elle accompagne régulièrement des professionnels de l’immobi...
Avocat Droit de l'immobilier Rennes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux d'habitation Enchères Loyers impayés Malfaçon Vente immobilièreÀ propos : Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la famille. En effet, cet avocat intervient en matière de séparation et de divorce. En plus de vous accompagner da...
Avocat Droit de l'immobilier Lyon
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT
Compétences :
Droit de la copropriétéÀ propos : Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.
Avocat Droit de l'immobilier Cholet
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la constructionÀ propos : Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats( CARPA ) du Barreau des SABLES D'OLONNE ( 85 ) Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'Av...
Avocat Droit de l'immobilier Marseille
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Compétences :
Baux d'habitation Concession travaux Droit de la construction Droit de la copropriété Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation, surendettement, droit de la construction, droit civil ...
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Compétences :
Loyers impayés Vice caché immobilierÀ propos : Maître Elisa MORANDINI est avocate à Toulouse et exerce en droit civil (droit des contrats et de la responsabilité civile, contentieux locatif (loyers impayés, expulsion, etc,), conflits de voisinage, contentieux de propriété, recouvrement de créances), en droit de la famille (séparation, divorce, pension alimentaire, résid...
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Droit de la construction Droit de la copropriété Enchères Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’immobilier ?
Les rôles de l’avocat en droit de l’immobilier sont importants en raison de la complexité des affaires relatives à cette branche du droit. D’une manière générale, ce professionnel s’occupe de tous les dossiers concernant les biens immobiliers. À cet effet, il intervient dans les situations citées dans la liste suivante :
- La construction d’un bien immobilier ;
- Les travaux d’urbanisme ;
- Les hypothèques ;
- Les servitudes ;
- La mitoyenneté ;
- La copropriété ;
- Les vices cachés immobilier
- Vente aux enchères ;
- Fonds de commerce ;
- Le domaine public…
L’avocat en immobilier prodigue des conseils avisés à son client, notamment sur le droit immobilier en rapport avec l’administration d’un syndic ou à la rédaction des contrats de baux commerciaux. Il aide également à rédiger des actes de disposition, à créer une SCI (Société Civile Immobilière) ou à obtenir un permis de construire.
L’avocat en droit de l’immobilier intervient également dans le cadre des litiges immobiliers. Le cas échéant, son premier objectif est de réaliser une tentative de médiation par une procédure à l’amiable. Le but est que toutes les parties en conflit trouvent un terrain d’entente. De plus, l’avocat en droit immobilier est également compétent pour vous représenter et protéger vos intérêts devant les juridictions compétentes.
À noter :
L’avocat en immobilier est en mesure d’intervenir non seulement pour le compte des particuliers, mais aussi pour le compte des professionnels comme les promoteurs immobiliers les entreprises BTP ou encore les architectes.
Quand consulter un avocat en droit de l’immobilier ?
Quelle que soit votre affaire, il est important de contacter l’avocat le plus tôt possible. Cette règle est valable pour les avocats de toutes les disciplines, incluant les professionnels spécialisés en droit de l’immobilier.
Par ailleurs, vous pouvez faire appel à cet expert pour obtenir des conseils judicieux ayant trait à votre bien immobilier. Il est par exemple nécessaire de le consulter pour vérifier la conformité d’un contrat par rapport à la législation immobilière en vigueur. Dans ce contexte, il est préférable de contacter l’avocat en immobilier bien avant de rédiger l’acte en question.
Bon à savoir :
Si vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier pour vous aider dans la gestion d’un conflit, il est également recommandé de le faire le plus rapidement possible. Il s’agit du meilleur moyen pour régler le litige avant qu’il s’aggrave. En effet, les avocats en immobilier effectuent toujours une tentative de gestion à l’amiable pendant le traitement des affaires conflictuelles.
Cette procédure peut porter ses fruits si vous faites appel à ses services assez tôt. Cette initiative vous évitera les démarches longues, complexes et coûteuses devant les tribunaux. De ce fait, il est préférable de parler à un avocat dès que vous commencez à constater des anomalies dans la gestion de votre bien immobilier.
Maître Vinciane JACQUET
Mareuil-lès-Meaux 77100
Fondé en 2021
Avocat Droit de l'immobilier Mareuil-lès-Meaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Compétences :
Droit de la construction Malfaçon Vice caché immobilierÀ propos : Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...
Avocat Droit de l'immobilier Saint-Maur-des-Fossés
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriétéÀ propos : Maître Nathalie SOUFFIR est avocat à Saint-Maur-des-Fossés (94100), elle exerce en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de l’immobilier et en droit des étrangers. Elle vous accompagne et vous conseille en matière de divorce à l’amiable ou contentieux, changement de nom, PACS, de concubinage, recon...
Avocat Droit de l'immobilier Perpignan
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Vente immobilièreÀ propos : Avocat indépendant à Perpignan, Maître Loïc Gérard met son expertise au service des entreprises, commerçants, bailleurs et particuliers pour les accompagner en droit des affaires, droit commercial, droit immobilier et droit des contrats. Fort de son expérience, il vous conseille et vous assiste dans la gestion et la sécuris...
Maître Tommy KITENGE
Paris 8ème 75008
Fondé en 2023
Avocat Droit de l'immobilier Paris 8ème
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 100 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la copropriété Vente immobilièreÀ propos : Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.
Avocat Droit de l'immobilier Grenoble
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 250 € HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la copropriété Loyers impayés Vice caché immobilierÀ propos : Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission et leurs valeurs au centre de leur collaboration. Elle exerce ses compét...
Avocat Droit de l'immobilier La Roche-Bernard
41 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Compétences :
Enchères Vice caché immobilierÀ propos : Maître Anne LE ROY est avocat à la Roche-Bernard et exerce en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Maître Anne LE ROY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des ind...
Avocat Droit de l'immobilier La Teste-de-Buch
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Le premier rendez vous est payant. Suivant le dossier, la situation et si une procédure intervient, cela sera à discuter directement avec Me BOSCH
Compétences :
Vente immobilièreÀ propos : Maître Maeva BOSCH est avocat depuis sa prestation de serment en 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 30 rue du Général CHANZY - 33260 LA TESTE DE BUCH. Elle est entrepreneur individuel. Forte de ses capacités d'écoute et de son expérience, Maitre BOSCH, membre de l'Institut du Droit Pénal (IDP) intervient en dr...
Avocat Droit de l'immobilier Obernai
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Vente immobilièreÀ propos : Maître Aurélie DIEBOLT, avocate ayant prêté serment en 2006, vous reçoit au sein de son cabinet situé Grand rue à Saverne, à proximité de la sous-préfecture, du tribunal de Grande Instance de Saverne et non loin de la Mairie. Son cabinet secondaire est situé Place des Fines Herbes à Obernai, au centre ville, non loin de la ...
Avocat Droit de l'immobilier Limoges
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Compétences :
Droit de la construction Vente immobilièreÀ propos : Maître Lionel MAGNE est avocat à Limoges et opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Lionel MAGNE traite les affaires relatives au divorce à l’amiable ou pour faute, et ses...
Avocat Droit de l'immobilier Dijon
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la construction Enchères Malfaçon Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Pauline SIX intervient pour les particuliers ainsi que pour les entreprises, tant en conseil et qu’en contentieux, dans toute la France, principalement en droit des affaires et droit civil. Maître Pauline SIX accompagne, tout spécialement, les entreprises en difficultés économiques (conciliation, mandat ad’ hoc, sauv...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître Charline DEMANGE accompagne des entreprises dans toutes les problé...
Avocat Droit de l'immobilier Clermont-Ferrand
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Loyers impayés Malfaçon Vice caché immobilierÀ propos : Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises et le juge de l'application des peines pour les victimes, prévenus et accusés. Ma...
Avocat Droit de l'immobilier Aix-les-Bains
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant de 1h 30 min
Compétences :
Annulation de vente Assemblée générale Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriétéÀ propos : Maître Angéline NICOLAS est avocate associée du Cabinet SLM AVOCATS à Aix-les-Bains, intervenant en droit immobilier, copropriété et construction. Maître Angéline NICOLAS intervient tant pour les particuliers que pour les entreprises, offrant des services de conseil et de contentieux. Elle élabore une stratégie personnalisé...
Avocat Droit de l'immobilier Paris 10ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Logement insalubre Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Baux commerciaux Vente immobilièreÀ propos : Maître Julien ATTALI, avocat indépendant à Paris, intervient principalement en droit des successions, droit de l'immobilier et baux commerciaux. En droit des successions, il assiste ses clients dans le règlement des héritages, les conflits entre héritiers, les partages successoraux et les contestations de testament. Il inte...
Comment consulter un avocat en droit de l’immobilier ?
Aujourd’hui, il est très facile de trouver des avocats en ligne. Pour être certain de choisir un professionnel compétent, assurez-vous que l’avocat que vous sélectionnez connaisse bien les règles relatives au droit de l’immobilier. Au moment de choisir votre avocat en immobilier, il est judicieux de le contacter au préalable par téléphone afin de vous assurer qu’il dispose réellement de toutes les qualités nécessaires en matière d’écoute et de compréhension. Veillez à ce qu’il soit disponible et qu’il sache parfaitement écouter ses clients. Assurez-vous également qu’il soit apte à vous expliquer de manière claire et précise les enjeux juridiques de votre affaire. En outre, il est important de sélectionner un avocat en immobilier localisé à proximité géographique de votre lieu de résidence. Ainsi, vous éviterez les frais de déplacement trop importants à chaque rendez-vous. Lors de votre première entrevue, pensez à apporter toutes les pièces nécessaires comme les contrats, les pièces justificatives ou les preuves. Il est également recommandé de préparer votre exposé de la situation de manière à ce que votre avocat puisse comprendre votre affaire dès ce premier contact. De même, n’oubliez pas de préparer au préalable les questions que vous souhaitez lui poser. Afin de tester ses compétences, il est préférable que vous vous renseigniez à l’avance sur les réponses.Combien coûte un avocat en droit de l’immobilier ?
Les honoraires des avocats ne sont pas réglementés. Pour cette raison, les tarifs pratiqués peuvent varier en fonction de la notoriété des avocats, du lieu d’exercice… Pour les avocats en immobilier, ces coûts dépendent aussi de la complexité de l’affaire. Prévoyez en moyenne 220 euros pour une première consultation auprès de votre avocat. Une convention d’honoraires fixant le prix de la prestation globale doit être négociée lors de ce premier rendez-vous. Les avocats en immobilier peuvent être payés à l’heure pour les missions de conseil. Un paiement forfaitaire est en général pratiqué pour les affaires longues et complexes. Qu’il s’agisse de conflits de voisinage (troubles de voisinage, servitude…), de location (entre bailleur et locataire d’un immeuble), de vente de biens immobiliers, de copropriétés ou autres, sollicitez toujours l’avis d’un professionnel du droit dans le domaine de l’immobilier. En plus de jouer un rôle de conseil, il vous assiste également dans la rédaction de vos actes y afférents. Désireux de vous faire accompagner par un expert en droit de l’immobilier ? Trouvez un avocat compétent pour traiter votre affaire sur notre plateforme en ligne. Nos prestataires sont à la fois qualifiés et expérimentés en la matière. Ils sauront donner de l’importance au traitement de votre dossier.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Vinciane JACQUET
Avocat Droit de l'immobilier Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH
Avocat Droit de l'immobilier Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
Maître Jamal BOURABAH
Avocat Droit de l'immobilier La Réole
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Avocat Droit de l'immobilier Rennes
7 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
