Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 140 € et 190 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Permis de construire Servitude de passage Vente immobilièreÀ propos : Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de l’administration, etc.). Il est également compétent en droit de ...
Avocat Droit de l'immobilier Perpignan
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Concession travaux Droit de la construction Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK défend et assiste ses clients lors d'accident de la circulation, d'accident du t...
Avocat Droit de l'immobilier Brest
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Malfaçon Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...
Maître Adèle KOLESNYK
Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit de l'immobilier Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Loyers impayés Vice caché immobilierÀ propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Avocat Droit de l'immobilier Limoges
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la copropriété Vente immobilièreÀ propos : Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...
Avocat Droit de l'immobilier Besançon
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Vente immobilièreÀ propos : Maître Julien VERNET est avocat à Besançon et opère en droit pénal, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit des mineurs et droit de la responsabilité civile. En droit pénal, Maître Julien VERNET vous accompagne devant les différentes juridictions pénales telles que le tribunal de police, le tribunal correctionnel ...
Maître Catherine LAFORET
Dax 40100
Fondé en 2014
Avocat Droit de l'immobilier Dax
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Droit de la construction Droit de la copropriété Enchères Malfaçon Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore d'adoption. Maître Catherine LAFORET interv...
Avocat Droit de l'immobilier Toulon
27 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la construction Droit de la copropriété Vice caché immobilierÀ propos : Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit de la consommation. Tout d’abord, Maître Christophe CAS est compétent en droit de la famille et vous consei...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux. Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle offre une expertise juridique de haut niveau à ses clients. Da...
Avocat Droit de l'immobilier Illkirch-Graffenstaden
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Compétences :
Baux d'habitationÀ propos : Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte ses connaissances et son savoir-faire lors de litiges ou contentieux relatifs aux b...
Avocat Droit de l'immobilier Angers
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la constructionÀ propos : Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur). Maître ROUMESTANT vous conseille en droit commercial pour une ce...
Avocat Droit de l'immobilier Libourne
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT
Compétences :
Baux d'habitation Loyers impayés Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, ...
Avocat Droit de l'immobilier Melun
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Vente immobilièreÀ propos : Maître Emmanuèle ANDRE-LUCAS est avocat à Melun depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 5 place Gallieni (place de la Gare) et accessible par la D du RER et la ligne R de TER, Gare de Melun. Elle a été membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Melun à plusieurs reprises. Maître Emmanuèle ANDRE-L...
Avocat Droit de l'immobilier Domont
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Loyers impayés Vice caché immobilierÀ propos : Maître Claudina FERREIRA-PITON est avocate dans le département du Val d’Oise, et vous reçoit au sein de ses 2 cabinets : à Domont. Elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit immobilier, et droit commercial. Maître Claudina FERREIRA-PITON vous assiste et vous défend dans le cadre des problématiques liées au ...
Avocat Droit de l'immobilier Bordeaux
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Enchères Expulsion locataire Loyers impayésÀ propos : Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise reconnue en droit des mesures d'exécution et vous assiste pour tous dossi...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’immobilier ?
Les rôles de l’avocat en droit de l’immobilier sont importants en raison de la complexité des affaires relatives à cette branche du droit. D’une manière générale, ce professionnel s’occupe de tous les dossiers concernant les biens immobiliers. À cet effet, il intervient dans les situations citées dans la liste suivante :
- La construction d’un bien immobilier ;
- Les travaux d’urbanisme ;
- Les hypothèques ;
- Les servitudes ;
- La mitoyenneté ;
- La copropriété ;
- Les vices cachés immobilier
- Vente aux enchères ;
- Fonds de commerce ;
- Le domaine public…
L’avocat en immobilier prodigue des conseils avisés à son client, notamment sur le droit immobilier en rapport avec l’administration d’un syndic ou à la rédaction des contrats de baux commerciaux. Il aide également à rédiger des actes de disposition, à créer une SCI (Société Civile Immobilière) ou à obtenir un permis de construire.
L’avocat en droit de l’immobilier intervient également dans le cadre des litiges immobiliers. Le cas échéant, son premier objectif est de réaliser une tentative de médiation par une procédure à l’amiable. Le but est que toutes les parties en conflit trouvent un terrain d’entente. De plus, l’avocat en droit immobilier est également compétent pour vous représenter et protéger vos intérêts devant les juridictions compétentes.
À noter :
L’avocat en immobilier est en mesure d’intervenir non seulement pour le compte des particuliers, mais aussi pour le compte des professionnels comme les promoteurs immobiliers les entreprises BTP ou encore les architectes.
Quand consulter un avocat en droit de l’immobilier ?
Quelle que soit votre affaire, il est important de contacter l’avocat le plus tôt possible. Cette règle est valable pour les avocats de toutes les disciplines, incluant les professionnels spécialisés en droit de l’immobilier.
Par ailleurs, vous pouvez faire appel à cet expert pour obtenir des conseils judicieux ayant trait à votre bien immobilier. Il est par exemple nécessaire de le consulter pour vérifier la conformité d’un contrat par rapport à la législation immobilière en vigueur. Dans ce contexte, il est préférable de contacter l’avocat en immobilier bien avant de rédiger l’acte en question.
Bon à savoir :
Si vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier pour vous aider dans la gestion d’un conflit, il est également recommandé de le faire le plus rapidement possible. Il s’agit du meilleur moyen pour régler le litige avant qu’il s’aggrave. En effet, les avocats en immobilier effectuent toujours une tentative de gestion à l’amiable pendant le traitement des affaires conflictuelles.
Cette procédure peut porter ses fruits si vous faites appel à ses services assez tôt. Cette initiative vous évitera les démarches longues, complexes et coûteuses devant les tribunaux. De ce fait, il est préférable de parler à un avocat dès que vous commencez à constater des anomalies dans la gestion de votre bien immobilier.
Avocat Droit de l'immobilier Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Entre 150 € et 300 € HT
A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .
Compétences :
Baux commerciaux Loyers impayés Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et droit douanier est un autre des domaines d’intervention de Maître Sarah NAOUE. Grâce à ses connaissances, ...
Avocat Droit de l'immobilier Dijon
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la construction Enchères Malfaçon Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Maître Pauline SIX intervient pour les particuliers ainsi que pour les entreprises, tant en conseil et qu’en contentieux, dans toute la France, principalement en droit des affaires et droit civil. Maître Pauline SIX accompagne, tout spécialement, les entreprises en difficultés économiques (conciliation, mandat ad’ hoc, sauv...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
La préanalyse du dossier et le premier entretien programmé pour faire le point sur vos préoccupations sont gracieux
Compétences :
Annulation de vente Baux commerciaux Baux d'habitation Expulsion locataire Loyers impayésÀ propos : Maître Olivier PAUL est avocat indépendant basé à Paris, fort de plus de trente ans d'expérience. Il se consacre à une large gamme de domaines juridiques, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des marques, droit de la consommation et droit civil. Droit du travail...
Avocat Droit de l'immobilier Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la construction Permis de construire Servitude de passageÀ propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
Avocat Droit de l'immobilier Lyon
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Enchères Vente immobilièreÀ propos : Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, la construction, les baux commerciaux et d'habitat...
Avocat Droit de l'immobilier Perpignan
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : À Perpignan, Maître Alice JACOUTOT, avocate indépendante, intervient en droit des assurances, droit de l'immobilier, droit de la famille, divorce, droit de la consommation, droit civil, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit des contrats et responsabilité contractuelle. Elle vous accompagne dans v...
Avocat Spécialiste Droit immobilier
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Enchères Loyers impayésÀ propos : Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de défense des propriétaires immobiliers, chambr...
Avocat Droit de l'immobilier Toulon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux d'habitation Expulsion locataire Loyers impayésÀ propos : Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Professionnelle du droit ...
Avocat Droit de l'immobilier Lille
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le 1er rendez-vous au cabinet est payant sur la base d'un taux horaire de 120€ TTC/h, (pris ensuite en compte si ouverture d'un dossier).
Compétences :
Annulation de vente Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété Loyers impayésÀ propos : Je me présente, Pierre Marin BESNOU - Avocat indépendant basé à Lille, Ayant prêté serment le 21 Novembre 2021, j'exerce au sein du Barreau de LILLE depuis le 03 Janvier 2022. Mon objectif est clair : mettre le droit de l'immobilier et le droit de la construction au service des particuliers et des professionnels victime ! P...
Avocat Droit de l'immobilier Val de Briey
42 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux d'habitation Droit de la construction Loyers impayés Malfaçon Vice caché immobilierÀ propos : Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous prenons le temps de comprendre votre situation afin de trouver la meilleure solution et...
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Droit de la construction Droit de la copropriété Enchères Loyers impayés MalfaçonÀ propos : Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'immobilier
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Annulation de vente Expulsion locataire Logement insalubre Loyers impayés Vente immobilière Vice caché immobilierÀ propos : Parce que la justice doit être accessible à tous, le Cabinet d'Avocat Karim ZIANE s'engage à défendre vos droits avec intégrité, expertise et détermination, quelles que soient les difficultés. Depuis sa création en mars 2011, le cabinet accompagne avec succès ses clients à travers toute la France, en se spécialisant dans de...
Avocat Spécialiste Droit immobilier
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Concession travaux Droit de la construction Droit de la copropriété Loyers impayésÀ propos : Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 15 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans la gestion de leurs problématiques juridiques i...
Avocat Droit de l'immobilier Mulhouse
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Compétences :
Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Loyers impayés Malfaçon Vente immobilièreÀ propos : Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit des personnes, au droit des obligations, au recouvrement de créances civiles, au conflit de voisina...
Avocat Droit de l'immobilier Nantes
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Compétences :
Annulation de vente Baux commerciaux Baux d'habitation Droit de la construction Droit de la copropriété EnchèresÀ propos : Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il soit privé ou public, tant en conseil (rédaction de contrats, négociations, règlement amiable des...
Comment consulter un avocat en droit de l’immobilier ?
Aujourd’hui, il est très facile de trouver des avocats en ligne. Pour être certain de choisir un professionnel compétent, assurez-vous que l’avocat que vous sélectionnez connaisse bien les règles relatives au droit de l’immobilier. Au moment de choisir votre avocat en immobilier, il est judicieux de le contacter au préalable par téléphone afin de vous assurer qu’il dispose réellement de toutes les qualités nécessaires en matière d’écoute et de compréhension. Veillez à ce qu’il soit disponible et qu’il sache parfaitement écouter ses clients. Assurez-vous également qu’il soit apte à vous expliquer de manière claire et précise les enjeux juridiques de votre affaire. En outre, il est important de sélectionner un avocat en immobilier localisé à proximité géographique de votre lieu de résidence. Ainsi, vous éviterez les frais de déplacement trop importants à chaque rendez-vous. Lors de votre première entrevue, pensez à apporter toutes les pièces nécessaires comme les contrats, les pièces justificatives ou les preuves. Il est également recommandé de préparer votre exposé de la situation de manière à ce que votre avocat puisse comprendre votre affaire dès ce premier contact. De même, n’oubliez pas de préparer au préalable les questions que vous souhaitez lui poser. Afin de tester ses compétences, il est préférable que vous vous renseigniez à l’avance sur les réponses.Combien coûte un avocat en droit de l’immobilier ?
Les honoraires des avocats ne sont pas réglementés. Pour cette raison, les tarifs pratiqués peuvent varier en fonction de la notoriété des avocats, du lieu d’exercice… Pour les avocats en immobilier, ces coûts dépendent aussi de la complexité de l’affaire. Prévoyez en moyenne 220 euros pour une première consultation auprès de votre avocat. Une convention d’honoraires fixant le prix de la prestation globale doit être négociée lors de ce premier rendez-vous. Les avocats en immobilier peuvent être payés à l’heure pour les missions de conseil. Un paiement forfaitaire est en général pratiqué pour les affaires longues et complexes. Qu’il s’agisse de conflits de voisinage (troubles de voisinage, servitude…), de location (entre bailleur et locataire d’un immeuble), de vente de biens immobiliers, de copropriétés ou autres, sollicitez toujours l’avis d’un professionnel du droit dans le domaine de l’immobilier. En plus de jouer un rôle de conseil, il vous assiste également dans la rédaction de vos actes y afférents. Désireux de vous faire accompagner par un expert en droit de l’immobilier ? Trouvez un avocat compétent pour traiter votre affaire sur notre plateforme en ligne. Nos prestataires sont à la fois qualifiés et expérimentés en la matière. Ils sauront donner de l’importance au traitement de votre dossier.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Cabinet HERMARY et Associés
Avocat Droit de l'immobilier Béthune
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE
Avocat Droit de l'immobilier Lille
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'immobilier
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
Maître Jean POLLARD
Avocat Droit de l'immobilier Pierrelatte
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Droit de l'immobilier
Maître Léa THIERY-OUIDIR
Avocat Droit de l'immobilier Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
