Avocat Droit pénal Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit pénal
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Aménagement de peine Droit des femmes Détention provisoire Garde à vue Harcèlement scolaireÀ propos : Maître Salmana BARRY est avocate indépendante à Paris, formée en droit de la famille, droit pénal, divorce et droit des mineurs. Elle s'engage à accompagner ses clients avec rigueur et humanité à chaque étape de leur parcours judiciaire. En droit de la famille, Maître BARRY intervient dans des affaires telles que : JAF (Jug...
Fondé en 2020
Avocat Droit pénal Toulouse
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit pénal
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
Compétences :
Violences conjugalesÀ propos : Maître Églantine DUCONSEIL est avocate à Toulouse. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit bancaire, droit civil et droit aérien. En droit de la famille, elle vous accompagne avec écoute et empathie dans toutes les étapes de votre procédure de divorce, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel...
Avocat Droit pénal Nice
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Procédure pénale Violences conjugalesÀ propos : Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille en droit de la famille pour vos procédures de divorce, de changement de nom, de PACS...
Avocat Droit pénal Gap
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Comparution immédiate Garde à vue Tribunal correctionnelÀ propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...
Avocat Droit pénal Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Bertrand Loue est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits fondamentaux et contentieux des affaires. Il conseille et représente ses clients à tous les stades de la procédure, devant toutes les juridictions françaises et internationales. ...
Avocat Droit pénal Paris
39 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de police Violences conjugalesÀ propos : Maître Claire COYOLA est avocat à Paris. Forte d'une expérience professionnelle de plus de 30 années, elle vous assiste en droit des assurances, droit de l'immobilier, droit de la famille et en droit pénal. Maître COYOLA vous accompagne en droit des assurances pour le règlement de vos litiges, en matière de contrat d'assura...
Avocat Droit pénal Rennes
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Aménagement de peine Crime Droit des femmes Garde à vue Procédure d'appelÀ propos : Maître Maud Cousin, Avocate au Barreau de Rennes, aura à cœur de défendre vos intérêts et vous garantie écoute, efficacité, confidentialité et humanité. Maître Maud Cousin intervient tant en première instance qu'en appel, en demande ou en défense. En droit de la famille, elle vous assiste dans toutes les étapes de votre sép...
Avocat Droit pénal Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Paul Voigt est avocat au Barreau de Paris depuis 2017. _________________________________________________________________ Le coeur de métier du cabinet est le droit pénal et la procédure pénale. Celui-ci intervient devant les juridictions françaises, auprès des particuliers et personnes morales qu’il défend, à toutes ...
Maître Jean-Pascal BENOIT
Martigues 13500
Fondé en 2000
Avocat Droit pénal Martigues
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Agression Aménagement de peine Crime Garde à vue Procédure pénaleÀ propos : Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive et à votre écoute. Il vous assiste en droit de la famille, en droit pénal...
Avocat Droit pénal Lille
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Casier judiciaire Comparution immédiate CrimeÀ propos : Maître Matthieu STAELEN est avocat au Barreau de Lille. Il conseille, accompagne et assiste les particuliers comme les entreprises mis en cause devant l’ensemble des juridictions pénales, ainsi que les victimes d’infractions dans la défense de leurs droits. Droit pénal Maître Matthieu STAELEN intervient à toutes les étapes ...
Avocat Droit pénal Pau
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime Garde à vueÀ propos : Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce à l’amiable ou pour faute, de séparation, de rupture de PACS, ou de liquidation du régime matrimonial. Elle intervie...
Avocat Droit pénal Neuilly-sur-Seine
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO Avocate inscrite au Barreau de Paris, elle intervient principalement en droit pénal général, en droit des victimes et en droit des étrangers. Basée à Paris, elle intervient également dans les départements limitrophes (91, 92, 94, 93, 78 et 77). Elle accompagne aussi bien les auteurs que les vic...
Avocat Droit pénal Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 150 € et 210 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Agression Comparution immédiate Droit des femmes Garde à vue Procédure d'appel Procédure pénaleÀ propos : Intervention dans toute la France Engagée, à l’écoute et déterminée, j’interviens principalement en droit routier et en droit pénal, deux domaines profondément humains, où chaque dossier raconte une histoire, souvent marquée par l’urgence, l’injustice ou l’incompréhension. En droit routier, je suis aux côtés des conducteurs...
Avocat Droit pénal Saint-Étienne
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Crime Procédure pénale Violences conjugalesÀ propos : Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également compétente pour vous conseiller en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre ...
Avocat Droit pénal Angoulême
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Procédure pénaleÀ propos : Maître Armand TANOH est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit du crédit et de la consommation, droit pénal et droit social. Maître TANOH dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et vous assiste pour...
Quelles affaires traite l’avocat pénaliste ?
L’avocat en droit pénal traite toutes les affaires concernant les infractions à la loi. Il peut intervenir dans diverses situations, telles que la fraude fiscale, la protection du consommateur, affaire de divorce… Certains sont compétents dans un domaine spécifique, par exemple, les délits conjugaux, les diffamations, les usurpations d’identités, les infractions au Code de la route, etc. Le rôle de cet homme de loi est de représenter et de défendre un accusé de faute pénale devant la juridiction compétente. L’affaire peut être menée devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, selon le cas.
La cour d’assises prend en charge les affaires criminelles de nature physique, patrimoniale et étatique. L’avocat pénaliste se charge de défendre un accusé devant une telle juridiction. Par exemple, il peut représenter un accusé de vols aggravés pour lesquels les peines minimales encourues sont une amende de 75 000 € et 5 ans de prison. Selon le degré de l’infraction, celui-ci peut être sanctionné d’une amende de 150 000 € et de 10 ans de prison. Il peut solliciter un avocat pour le représenter devant la cour et faire une demande de réduction des peines. Un avocat en droit pénal peut également représenter le requérant. Dans ce cas-ci, son rôle sera de demander les sanctions et les réparations adéquates aux préjudices que son client a subis en conséquence d’un crime. À titre d’exemple, il peut demander la peine de réclusion criminelle maximum pour l’auteur d’un viol.
L’avocat en droit pénal est également compétent pour défendre un accusé de délit devant le tribunal correctionnel. Les délits désignent les infractions intermédiaires entre les crimes et les contraventions. À l’instar des crimes, ils sont sanctionnés par des peines d’emprisonnement de plus de 10 ans et d’amendes de plus de 3 750 €. Selon les circonstances, ils peuvent être punis par des restrictions de liberté, des travaux d’intérêt général, des peines de stage et des peines complémentaires. Parmi les affaires de délit les plus fréquentes se trouvent les violences aggravées, les agressions physiques et/ou sexuelles et les harcèlements de diverses natures. Dans le milieu professionnel et scolaire, beaucoup de personnes sont par exemple victimes de harcèlement moral pour lequel les sanctions définies dans le Code pénal sont deux ans de prison et 30 000 € d’amende.
Certains avocats sont particulièrement compétents en droit pénal international. Ils peuvent être sollicités lors d’une instance devant la Cour pénale internationale. Ils sont missionnés pour défendre les personnes accusées de crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des génocides et des crimes d’agression. Ainsi, les avocats en droit pénal international interviennent généralement dans les affaires de justice pour atteinte aux droits de l’homme.
Bon à savoir : Certains avocats pénalistes sont spécialisés en droit pénal des affaires. Cette branche spécifique du droit régit les textes applicables en cas d’infractions sur la vie des affaires et de l’économie. Elle concerne spécifiquement les infractions au droit commun, par exemple en cas de l’abus de confiance, de vol, d’escroquerie ou de corruption. Le droit pénal des affaires régit également les infractions en matière des affaires.
Avocat Droit pénal Béthune
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit pénal
Premier rendez-vous de 15 min à 62€ HT
Compétences :
Abus de confiance Agression Crime Escroquerie Garde à vue Procédure pénaleÀ propos : Maître Stéphane SCHONER est avocat à Béthune et il opère en droit du travail, en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Stéphane SCHONER est à votre écoute pour vous prodiguer des conseils en droit du travail. À ce titre, il travaille aussi bien en faveur des salariés ...
Avocat Droit pénal Grenoble
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Abus de confiance Comparution immédiate Crime Droit des femmes Escroquerie Garde à vueÀ propos : Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE est avocate au Barreau de Grenoble depuis sa prestation de serment en 1989. Ses principaux domaines d’intervention sont le divorce, le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, le droit de l’immobilier et le droit civil. Compétence, réactivité, disponibilité et écoute sont ...
Avocat Droit pénal Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime Droit des femmes EscroquerieÀ propos : Maître Margaux Bares-Boya – Avocate à Toulouse Inscrite au barreau de Toulouse, Maître Margaux Bares-Boya exerce en tant qu’avocate indépendante. Elle accompagne ses clients en français et en anglais, et accepte l’aide juridictionnelle , permettant ainsi un accès élargi à la justice. Maître Bares-Boya concentre principaleme...
Avocat Droit pénal Perpignan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Comparution immédiate Crime Diffamation Droit des femmes Délit de fuiteÀ propos : Maître Yann GESTIN est avocat indépendant à Perpignan, intervenant en droit pénal, droit de la famille, divorce, droit des mineurs, droit de l’immobilier, baux d’habitation, droit civil et dommage corporel. Il accompagne ses clients avec rigueur et réactivité afin d’assurer une défense efficace et personnalisée. En droit pé...
Avocat Droit pénal Saint-Ouen
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 160€ HT
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre des dossiers liés aux cessions de parts so...
Avocat Droit pénal Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Comparution immédiate Crime DiffamationÀ propos : Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous soyez mis en cause ou victime. En droit pénal, Maître BERGERET vous accompagne à chaqu...
Avocat Droit pénal Montauban
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit pénal
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
Compétences :
Agression Procédure pénale Tribunal correctionnel Viol Violences conjugalesÀ propos : Maître Laurence BOYER est avocate à Montauban depuis 2001. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit civil, droit pénal, droit du travail et droit social, tant en conseil qu’en contentieux. Elle exerce à Montauban et Toulouse, dans le ressort de la Cour d’appel. En droit de la famille, elle vous assiste d...
Avocat Droit pénal Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Violences conjugalesÀ propos : Maître Thierno DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il se consacre à défendre vos intérêts en droit des assurances, droit du travail, conseil des prud'hommes, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, divorce,...
Avocat Droit pénal Bordeaux
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Agression Procédure pénale Tribunal correctionnelÀ propos : Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail pour défendre aussi bien les intérêts de l'employeur que du salarié. Elle intervient en amont pour...
Avocat Spécialiste Droit des enfants
Avocat Droit pénal Charleville-Mézières
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Droit des femmes Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnel Tribunal de police ViolÀ propos : Maître Armelle CHERRIH est Avocat à CHARLEVILLE MEZIERES, en CHAMPAGNE ARDENNE. Elle intervient notamment en Droit de la Famille (en matière de divorces par consentement mutuel sans Juge, divorces contentieux, séparations, mesures relatives à la filiation, fixation des modes de résidence des enfants, adoption, liquidation d...
Avocat Droit pénal Pau
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Casier judiciaire Comparution immédiate Crime Détention provisoire Garde à vueÀ propos : Maître Marion TOURRAILLE est avocate indépendante à Pau, offrant une expertise reconnue en droit de la famille, droit pénal, divorce, et droit des mineurs. Forte de 12 ans d'expérience, elle s'engage à défendre les intérêts de ses clients avec professionnalisme et fiabilité. En droit de la famille, Maître TOURRAILLE vous ac...
Avocat Droit pénal Narbonne
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET vous accompagne en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour...
Avocat Droit pénal Dijon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous de 30 min à 45€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Droit pénal des affaires Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnel Violences conjugalesÀ propos : Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit civil, droit de la famille, droit du travail et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne de l’entreprise et de son fonctionnement, notamment pour ce qu...
Avocat Droit pénal Colmar
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Compétences :
Abus de confiance Agression Aménagement de peine Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnelÀ propos : Maître Justine SCHMITT est avocate à Colmar et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Justine SCHMITT est compétente pour vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers relatifs au divorce et à la séparation. Elle prend également en charge les problématiques afférentes à l’adoption, ...
Avocat Droit pénal Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Agression Casier judiciaire Diffamation Garde à vue Procédure pénale Tribunal correctionnelÀ propos : Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités dans tout recours relatif aux décisions administratives : sanct...
Quand consulter un avocat en droit pénal ?
Dès qu’une procédure pénale est entamée, il convient de recourir à un avocat spécialisé en droit pénal. Il accompagne son client, que celui-ci soit la victime d'une faute pénale ou son auteur, dans les démarches à suivre pour le traitement de son dossier. Il est donc recommandé de faire appel à un avocat pénaliste dès la mise en garde à vue d’un suspect de crime. Il pourra ainsi conseiller son client, que celui-ci soit une présumée victime ou un accusé, pendant toute la procédure. Il l’assiste pendant la phase d’enquête, le soutenant au cours de l’information judiciaire jusqu’à l’exécution, en passant par la phase du jugement. Il assure la plaidoirie devant les différents juges, en défendant toujours les intérêts de son client. Un avocat pénal respecte la déontologie du métier du domaine de droit. Il s'abstient ainsi de tout jugement concernant la culpabilité ou l'innocence de son client par rapport à un fait incriminant. Sa mission consiste uniquement à le défendre devant la juridiction correspondante. Il soutient sa cause et tente de lui ouvrir l'issue la plus favorable possible, comme la non-inculpation ou la réduction de peine. S'il défend la partie requérante, il rassemble tous les éléments nécessaires pouvant convaincre le juge de prononcer une peine équitable et un dédommagement proportionnel au préjudice que son client a subi. Il ne faut donc pas hésiter à consulter ce professionnel dès qu’une affaire pénale est en cours. À retenir: Les termes procédures pénales et procédures civiles sont complètement distincts. Une procédure civile concerne les litiges opposant des personnes physiques ou morales, qui sont basés sur des intérêts privés. Les procédures pénales en revanche constituent les démarches judiciaires découlant d’une infraction envers une tierce, que celle-ci soit considérée comme une contravention, un délit ou un crime.Combien coûte un avocat en droit pénal ?
Les honoraires d’avocat sont fixés selon chaque prestataire. Il n’existe aucun règlement qui définit un barème de tarifs. Pour le traitement d’une affaire pénale, ils peuvent donc varier d’un avocat à un autre. En moyenne, ils se situent autour de 200 € pour les honoraires au temps passé. Ce type de facturation se base sur le délai consacré à un dossier et est calculé par heure. Selon la complexité du dossier, l’avocat peut proposer des honoraires forfaitaires, payables en plusieurs tranches. Ce type d’honoraires définit à l’avance le montant que facturera l’avocat pour le traitement intégral du dossier, jusqu’à la phase d’exécution. Il ne peut être modifié au cours de la procédure, sauf avec le consentement du client. Le montant forfaitaire peut osciller de quelques centaines d’euros à plus de 10 000 € selon la gravité de l’infraction. En résumé, le recours à un avocat en droit pénal est nécessaire lorsque vous êtes accusé d’une infraction pénale ou lorsque vous souhaitez intenter une personne en justice pour faute pénale. Il est essentiel de faire appel à ce professionnel dès le début de la procédure, et non pas au cours de la plaidoirie. Pour vous représenter, il convient de choisir un avocat compétent en droit pénal et qui a déjà traité une affaire similaire à la vôtre. Il est conseillé de privilégier un avocat capable de mettre son client en confiance. Si, à la première consultation, il se montre désintéressé, il est donc préférable de trouver un autre prestataire.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jamal BOURABAH
Avocat Droit pénal La Réole
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
Cabinet ZANA & Associés
Avocat Droit pénal Vienne
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
Maître Arnaud SARRAILHE
Avocat Droit pénal Paris
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit pénal
Domaines de droit :
Avocat Droit pénal
Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN
Avocat Droit pénal Paris
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit pénal
