Carte de séjour : dossier complet

La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s’agit là d’un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour (travail, famille, études, etc.). Faites-vous accompagner par l’un de nos avocats compétent en titre de séjour disponible sur le territoire français pour vous aider dans toutes les procédures à entreprendre.

À RETENIR : Quels sont les différents types de cartes séjour ?

La carte de séjour pour étrangers se décline en plusieurs catégories principales :

• L’Admission exceptionnelle au séjour ;
• La Carte de séjour vie privée et familiale ;
• La Carte de séjour salarié.

Vous désirez séjourner en France pour une durée déterminée ? Voici quelques points essentiels à connaitre sur ces différentes cartes de séjour.

Qu’est ce qu’une admission exceptionnelle au séjour ?

L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation destinée aux étrangers en situation irrégulière. Cette carte peut être délivrée avec les mentions « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Pour bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour, il faut entreprendre une procédure de régularisation ou se trouver dans une situation irrégulière sur le sol français depuis au moins 10 ans.

Carte de séjour temporaire

Une carte de séjour est temporaire, généralement valable un an et renouvelable. Elle se distingue de la carte de résident, qui est valide pour 10 ans.

Sur chaque carte de séjour figure une mention qui indique pourquoi la carte de séjour a été délivrée. On trouve par exemple la mention « salarié », si la carte de séjour a été délivrée pour un travailleur étranger ou encore la mention « vie privée et familiale » si la carte de séjour a été accordée pour des raisons privées ou familiales.

Carte de séjour vie privée et familiale

La carte de séjour vie privée et familiale est destinée aux étrangers ayant des attaches personnelles ou familiales en France. Elle permet de travailler et peut être délivrée dans les cas suivants :

• Mariage avec un conjoint français ou un étranger séjournant légalement.
• Parent d’un enfant français ou étranger titulaire d’un titre de séjour.
• Jeune étranger majeur entré en France mineur.
• Protection (asile ou protection subsidiaire).

Les procédures sont très différentes suivant votre situation.

Quels cartes de séjour permettent de travailler en France ?

Le droit au travail dépend du type de titre de séjour et de la mention inscrite sur la carte. Certains titres permettent de travailler librement, d’autres imposent des conditions précises.

Cas pratique fictif :

Sofia, 24 ans, étudiante étrangère en master en marketing à Lyon, travaille 15 heures par semaine comme assistante commerciale dans une PME. Ce job étudiant est compatible avec sa carte de séjour « étudiant ».

À la fin de son diplôme, l’entreprise lui propose un CDI à temps plein sur un poste de chargée de marketing, en lien avec sa formation. Sofia pense pouvoir accepter directement. Pourtant, sa carte actuelle ne lui permet pas de travailler à temps plein. Elle doit d’abord demander un changement de statut vers une carte de séjour « salarié », avec une autorisation de travail. Sans cette démarche, elle s’expose à une situation irrégulière.

Carte de séjour 10 ans

Le droit des étrangers est particulièrement complexe en France. La typologie des titres de séjour n’est pas toujours facile à comprendre : entre les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident, on s’y perd souvent.

La carte de résident 10 ans, souvent appelée à tort « carte de séjour 10 ans », est un titre de séjour valable 10 ans et renouvelable. Elle permet à son titulaire de vivre et de travailler librement en France, offrant une grande stabilité.

Renouvellement carte de séjour : les étapes à suivre

Pour renouveler votre carte de séjour en France, il est essentiel d’entamer les démarches au moins deux mois avant l’expiration de votre titre actuel. Voici les étapes à suivre :

1. Préparation des documents requis :

• Votre carte de séjour actuelle.
• Un passeport valide.
• Des photos d’identité récentes.
• Un justificatif de domicile.
• Des preuves de ressources (par exemple, fiches de paie, avis d’imposition).
• Tout autre document pertinent selon votre statut (contrat de travail, certificat de scolarité, etc.).

2. Dépôt de la demande : Rendez-vous sur le site de l’ANEF ou prenez rendez-vous à la préfecture.

3. Paiement des frais : Le montant varie selon le type de carte de séjour et la situation individuelle du demandeur. Généralement, les frais se composent d’un droit de timbre de 50 € et d’une taxe de 300 € pour une première délivrance, soit un total de 350 €, et de 200 € de taxe auxquels s’ajoute un droit de timbre de 50 € pour un renouvellement, soit 250 €.

4. Attente de la décision : Après le dépôt de votre dossier, la préfecture examinera votre demande. Si votre dossier est complet et conforme, un récépissé vous sera délivré, attestant que vous êtes en situation régulière en attendant la fabrication de votre nouvelle carte.

FAQ

Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?

Oui, mais uniquement si le récépissé mentionne expressément une autorisation de travail. Dans le cas contraire, il ne permet pas d’exercer une activité professionnelle.

Que se passe-t-il si la carte de séjour expire avant le renouvellement ?

Si la demande de renouvellement n’a pas été faite à temps, vous pouvez perdre votre droit au séjour et, en cas de situation irrégulière, devoir payer un droit de visa de régularisation de 300 € dont une part de 100 € non remboursable. Il est donc essentiel d’anticiper les démarches.

Peut-on changer de statut avec une carte de séjour ?

Oui, il est possible de changer de statut (par exemple passer d’étudiant à salarié), mais cela nécessite une nouvelle demande et le respect de certaines conditions, notamment disposer d’un contrat de travail, obtenir une autorisation de travail et remplir les critères liés au nouveau titre de séjour demandé.

Une carte de séjour permet-elle de circuler librement en Europe ?

Elle permet de voyager dans l’espace Schengen pour de courts séjours (90 jours maximum), mais ne donne pas le droit de s’installer ou de travailler dans un autre pays.

Que faire en cas de perte ou de vol de sa carte de séjour ?

En cas de perte ou de vol, vous devez rapidement déclarer la situation (au commissariat en cas de vol, ou auprès de la préfecture en cas de perte), puis demander un duplicata en ligne sur le site de l’ANEF.

Pour conclure, sachez qu’il existe encore d’autres sortes de cartes de séjour temporaires. Parmi celles-ci, vous pouvez par exemple retrouver les cartes de séjour visiteur, étudiant, scientifique, profession artistique et culturelle, travailleur saisonnier ou encore commerçant, industriel et artisan. Pour plus d’informations sur ces différentes cartes de séjour temporaires, il est recommandé de s’informer auprès d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il en est de même si vous désirez vous renseigner sur la carte de résident, la carte de séjour pluriannuelle ou encore la carte de séjour retraité.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’admission exceptionnelle au séjour permet à un sans-papiers de bénéficier d’une carte de séjour temporaire.
• Une carte de séjour temporaire possède généralement une durée de validité d’un an  renouvelable.
• La carte séjour vie privée et familiale se destine aux étrangers ayant des attaches personnelles et familiales en France.
• La carte séjour salarié ou travailleur temporaire concerne les étrangers qui veulent exercer un métier rémunéré en  France.
• La demande d’autorisation de travail est effectuée par l’employeur.
• La carte de résident 10 ans peut être renouvelable.
• Il est obligatoire de faire un renouvellement de carte de séjour dans les 2 mois après son expiration .
• Une demande de renouvellement de carte de séjour trop tardive peut être refusée.