Vous envisagez de divorcer ? L’assistance d’un avocat est requise pour régler toutes les questions délicates comme le partage des biens ou la garde des enfants. Pour prendre en charge les frais, une protection juridique s’avère avantageuse. Pour vous assister, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances. Tour d’horizon sur les éléments à retenir concernant la protection juridique.
Alt="Protection juridique en cas de divorce"

Qu’est-ce que la protection juridique ?

Voici une définition simple de la protection juridique :
La protection juridique désigne une garantie permettant à un assuré d’être représenté et défendu lors d’une procédure de justice l’opposant à un tiers. Elle garantit une prise en charge partielle des frais juridiques par l’assurance : frais d’avocat, dépenses, frais d’huissier…
Dans le cadre d’un divorce, la garantie protection juridique figure parmi les protections juridiques pour les affaires familiales. Cette garantie permet d’obtenir toutes les informations juridiques nécessaires, notamment les droits et les démarches indispensables afin que le divorce se déroule dans les meilleures conditions. La garantie protection juridique peut entrer en jeu, qu’il s’agisse d’une procédure à l’amiable ou contentieuse.
La souscription d’une protection juridique peut se faire avec un contrat d’assurance automobile, un contrat d’assurance d’habitation ou un autre contrat support. Il est aussi possible de souscrire cette garantie grâce à un contrat spécifique de protection juridique.
Bon à savoir :
La prise en charge d’un divorce n’est pas forcément intégrée dans les formules de base de protection juridique proposées par les compagnies d’assurance. La demande de cette garantie en option du contrat de base ou la souscription d’une offre supérieure incluant cette garantie est de ce fait nécessaire.
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Pourquoi souscrire une assurance protection juridique en cas de divorce contentieux ou à l’amiable ?

Qu’il s’agisse d’un divorce contentieux ou d’un divorce à l’amiable, la souscription d’une assurance protection juridique permet de bénéficier de certains avantages présentés dans la liste suivante :

  • Assistance juridique ;
  • Prise en charge financière des honoraires et frais des avocats ;
  • Champ d’intervention plus élargie par rapport à celui de la défense-recours ;
  • Accompagnement par des juristes spécialisés ;
  • Conseils, documentation, etc. ;
  • Etc.

Comment utiliser sa protection juridique en cas de divorce ?

Si vous envisagez de divorcer, vous devez en informer votre assureur. Il se chargera par la suite de vous guider en fonction des garanties offertes par votre contrat. Le choix d’un avocat se fait librement. En effet, vous êtes libre de sélectionner l’offre disponible auprès de  votre compagnie d’assurance. Dans le cas où la protection juridique est rattachée à un contrat support (assurance habitation par exemple), elle est valable pour le foyer fiscal dans son ensemble. De ce fait, les deux conjoints continuent à bénéficier de la même protection juridique, même en cas de divorce.
Bon à savoir :
Si vous choisissez de vous faire assister par un avocat autre que celui proposé par l’assurance, celui-ci ne sera pas soumis aux barèmes de la protection juridique. Il pourra ainsi fixer librement ses honoraires. Dans ce cas, l’établissement d’une convention d’honoraires est nécessaire.

Est-il possible de trouver un contrat d’assurance protection juridique sans délai de carence ?

Pour mieux comprendre le délai de carence et ce qu’il implique, en voici la définition :
Le délai de carence correspond à la période survenant après la souscription d’une assurance. Durant cette période, la couverture par toute ou partie des garanties du contrat d’assurance protection juridique n’est pas encore valable.
Ce délai permet à l’assureur d’éviter la prise en charge des frais de procédure liés à un litige datant d’avant la souscription ou né juste après l’adhésion. Les contrats d’assurance protection juridique sans délai de carence sont rares. Dans les affaires familiales incluant notamment le divorce, ce délai peut aller de 6 à 24 mois.
En somme, la souscription d’une assurance protection juridique offre certains avantages dans la mesure où elle permet notamment de réduire les frais juridiques à régler. Il convient toutefois de bien vérifier le contrat d’assurance, notamment le délai de carence.