Les dirigeants d’entreprise bénéficient à la fois d’un pouvoir discrétionnaire, et à la fois d’un pouvoir disciplinaire sur leurs salariés. Si de par leur position hiérarchique, ils abusent de leur pouvoir, on parlera alors d’abus de pouvoir sur un salarié.  
abus de pouvoir employeur

Les différentes formes d’abus de pouvoir

Il peut se matérialiser de différentes façons.

  • Une contrainte illégitime, voire illégale : forcer un employé à démissionner, imposer une sanction pécuniaire non prévue par la loi…
  • Harcèlement (moral ou physique) : conduites vexatoires visant à intimider, isoler, discréditer…

L’abus de pouvoir est assez compliqué à reconnaître. Si vous en êtes victime, n’hésitez pas à en parler à vos collègues pour voir s’ils ont remarqué quelque chose, et le cas échéant, s’ils peuvent en témoigner.

Ce qui ne constitue pas un abus de travail

L’employeur peut utiliser ses pouvoirs sans que cela ne constitue un abus. Ainsi, il peut :

  • Modifier les conditions de travail des salariés (sans modifier unilatéralement le contrat de travail)
  • Infliger une sanction disciplinaire (mais ne peut pas procéder à un licenciement sans cause réelle et sérieuse)
  • Choisir d’embaucher une personne plutôt qu’une autre (ne peut pas faire de discrimination)

La limite est donc fine mais attention : il faut prendre garde à ne pas crier au loup. Il n’y a pas toujours une situation d’abus. L’employeur est tenu de respecter les termes de votre contrat de travail.

Comment réagir en cas d’abus de pouvoir ?

Victime d’un abus de votre employeur ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous.

  • En parler à vos collègues, afin de vous assurer que vous êtes bien victime d’abus, et que votre employeur n’est pas tout simplement en train d’exercer ses droits.
  • Une fois l’abus constaté, vous pouvez tenter une médiation.
  • Si la médiation ne fonctionne pas, il vous est possible d’alerter l’inspection du travail, ou votre CSE (Comité Social Économique)
  • Enfin, la dernière solution est de saisir le Conseil des prud’hommes. N’hésitez donc pas à vous faire accompagner d’un avocat spécialisé en droit du travail.