Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés

Les dirigeants d’entreprise bénéficient à la fois d’un pouvoir discrétionnaire, et à la fois d’un pouvoir disciplinaire sur leurs salariés. Si de par leur position hiérarchique, ils abusent de leur pouvoir, on parlera alors d’abus de pouvoir sur un salarié. Vous êtes un employeur et vous vous interrogez sur les implications de votre pouvoir vis-à-vis de vos salariés ? Vous êtes un salarié et vous êtes victime d’un abus de pouvoir de la part de votre employeur ? Dans les deux cas, n’hésitez pas à faire appel à un avocat compétent en droit du travail pour connaître vos droits. Qu’est-ce que l’abus de pouvoir ? Quelles sont les différentes formes d’abus de pouvoir ? Quand l’utilisation des pouvoirs de l’employeur ne constitue pas un abus ? Comment réagir en cas d’abus de pouvoir ?

À RETENIR : Que faut-il savoir sur l’abus de pouvoir des employeurs sur les salariés ?

L’exercice excessif du pouvoir de l’employeur, en profitant de sa position hiérarchique, est considéré comme abusif. Il s’agit de dérives, dont l’objectif est souvent de nuire à un salarié. L’abus de pouvoir est condamnable, à condition de le reconnaître.

Employeur ou salarié, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’abus de pouvoir au travail en lisant ce qui suit.

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Qu’est-ce que l’abus de pouvoir ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il importe de comprendre la notion d’abus de pouvoir à travers la définition suivante :

Aussi appelé abus d’autorité, l’abus de pouvoir correspond à l’exercice excessif d’un pouvoir résultant d’une position hiérarchique, d’une fonction ou d’un statut. L’abus de pouvoir désigne le fait d’outrepasser ses droits et d’utiliser ses capacités en dehors du champ d’action donné. L’utilisation anormale des pouvoirs obtenus grâce à une fonction constitue une faute.

Différentes catégories de personnes peuvent en être la victime, notamment celles de la liste ci-dessous :

• • Sur un citoyen : abus de pouvoir de l’État ;
  • Sur un usager des services publics : abus de pouvoir des fonctionnaires ;
  • Sur un enfant : abus de pouvoir parental ;
  • Sur un salarié : abus de pouvoir de l’employeur.

Points clés à retenir

• L’abus de pouvoir se traduit par l’usage excessif d’un conféré par un statut ou une fonction.
• L’abus de pouvoir peut être exercé sur différentes catégories de personnes (citoyen, enfant, salarié, etc.).

Quelles sont les différentes formes d’abus de pouvoir ?

Dans le monde professionnel, l’abus de pouvoir constitue une dérive de la part de l’employeur ou du supérieur hiérarchique, qui a tendance à outrepasser ses fonctions. Il s’agit d’un excès d’autorité, ne cherchant pas l’intérêt de l’entreprise, mais visant uniquement à nuire à un salarié.

L’abus de pouvoir par l’employeur se traduit souvent par du harcèlement sexuel.

Cependant, dans les faits, cet abus d’autorité peut se matérialiser sous les formes prévues dans la liste ci-après :

• • Une contrainte illégitime et injustifiée, voire illégale : forcer un employé à démissionner, imposer une sanction pécuniaire non prévue par la loi… ;
  • Le harcèlement (moral ou physique) : conduites vexatoires visant à intimider, à isoler ou à discréditer, moqueries, reproches incessants, humiliations ou encore menaces ;
  • La surveillance obsessionnelle des faits et gestes d’un salarié ;
  • Le fait de le surcharger, ou au contraire de le décharger, de travail dans l’objectif de lui nuire ;
  • Etc.

L’abus de pouvoir peut être dû à différentes causes comme des tensions professionnelles, un problème de management ou encore des désaccords sur un sujet.

Points clés à retenir

• Un employeur abuse de son pouvoir afin de nuire à un salarié, mais non dans l’intérêt de son entreprise.
• L’abus de pouvoir au travail peut prendre différentes formes (harcèlement moral ou physique, contrainte illégitime ou illégale, etc.).

Quand l’utilisation des pouvoirs de l’employeur ne constitue pas un abus ?

Un employeur dispose de certaines prérogatives, dont le pouvoir discrétionnaire. En application de son pouvoir de direction, il dispose du droit de prendre des décisions de manière discrétionnaire sans que cela constitue un abus comme celles de cette liste :

• • Modifier les conditions de travail des salariés (sans modifier unilatéralement le contrat de travail) ;
  • Choisir d’embaucher une personne plutôt qu’une autre (ne peut pas faire de discrimination).

Pour instaurer et faire respecter certaines règles au sein de l’entreprise, l’employeur peut également utiliser son pouvoir disciplinaire. Il peut ainsi infliger une sanction disciplinaire à un salarié responsable d’un comportement fautif.

Retrouvez dans la liste ci-dessous quelques exemples de sanctions disciplinaires :

• • Avertissement ;
  • Mise à pied ;
  • Rétrogradation temporaire ou définitive du salarié ;
  • Rupture anticipée du CDD pour faute grave ;
  • Etc.

En revanche, l’employeur ne dispose pas du droit d’utiliser son pouvoir pour procéder à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Points clés à retenir

• Certaines décisions prises de façon discrétionnaire (embaucher une personne plutôt qu’une autre, modifier le contrat de travail, etc.) ne constituent pas un abus de pouvoir.
• L’employeur peut appliquer une sanction disciplinaire en cas de comportement fautif du salarié.

Comment réagir en cas d’abus de pouvoir ?

En fonction des cas, à plus ou moins long terme, l’abus de pouvoir d’un employeur peut mettre un salarié dans une situation de détresse. L’abus d’autorité peut à la longue mettre en péril son équilibre physique ou psychologique.

Face à une telle dérive, il est conseillé de suivre les démarches énumérées dans cette liste :

• • En parler à ses collègues pour avoir un avis objectif. Les collaborateurs peuvent aider la victime à confirmer qu’elle est bien victime d’un abus de pouvoir ou que l’employeur exerce tout simplement ses droits.
  • Une fois l’abus constaté, il est conseillé de tenter une médiation en vue de traiter le conflit. Cette opération est confiée à une personne ayant les qualifications requises.
  • Si la médiation ne fonctionne pas, il convient d’alerter l’inspection du travail et le CSE (Comité Social Économique).
  • Enfin, la dernière solution est de saisir le Conseil des prud’hommes. La victime est tenue d’apporter les preuves de l’abus de pouvoir. Ses collègues peuvent notamment témoigner. Selon la gravité des faits, l’employeur peut être sanctionné d’une amende ou du versement de dommages et intérêts.

Points clés à retenir :

• En parler à ses collègues pour obtenir un avis objectif.
• Après constatation, vous pouvez tenter une médiation pour traiter le conflit.

En bref, l’abus de pouvoir d’un employeur est parfois assez compliqué à reconnaître. Si vous pensez en être victime, il est important d’en parler et d’agir pour préserver votre santé physique et mentale. N’hésitez donc pas à vous faire accompagner d’un avocat spécialisé en droit du travail.